Articles sélectionnés pour le thème : redaction d un contrat de travail
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La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-09-11 04:17:21
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ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10) collectif
4 - Règles applicables aux salariés non occupés selon un horaire
Répondant aux nécessités de fonctionnement des entreprises ou aux aspirations des salariés, de nouvelles formes d'aménagement du temps de...
Date: 2012-10-11 08:21:46
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http://www.tripalium.com
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
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La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Les employés de maison: des précautions à prendre pour ...
Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, la Convention collective (CCN PARTICULIER) et le code du travail contenaient des dispositions dérogatoires en matière de rupture de contrat de travail d'un employé de maison. Ainsi, le décès de l'employeur, ne nécessitait pas d'observer la procédure de licenciement ; de même, les...
Site :
ldsconseil.fr
Contrat de stagiaire: Droits et devoirs - weka.ch
Contrat de stagiaire
Introduction au contrat de stagiaire
Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du monde professionnel.
Un stage requiert - en raison du caractère formateur - un accompagnement...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d un cadre
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / maison d information sur la formation et l emploi / date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Employeur de garde d'enfants à domicile|Pajemploi
A partir du 1er janvier 2018, le salaire net de tous les salariés va augmenter, y compris celui de votre garde d'enfants à domicile. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de revaloriser son salaire net.
Un exemple pour bien comprendre
Joseph et Mathilde emploient une garde d'enfants à domicile pour garder leur fille Jeanne. Au 31 décembre 2017, le salaire horaire net était de...
Date: 2019-04-05 21:15:56
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat travail salaire net / redaction d un contrat de travail / contrat de travail salaire brut / travail d'aide a domicile
Droit du travail et de l’emploi | BCF | Avocats d’affaires
Vous aider à rentabiliser votre capital humain, c'est aussi ça pratiquer autrement.
Notre équipe
De bonnes relations de travail sont un élément déterminant dans la réussite d'une entreprise. Une gestion efficace de votre capital humain vous permettra d'avoir une meilleure productivité et d'être ainsi plus compétitif. Chez BCF, nous nous appliquons à vous proposer des solutions...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail et l emploi / redaction d un contrat de travail / emploi conseiller en sante et securite au travail
Droit du travail et de l’emploi - SBL Avocats
Droit du travail et de l'emploi
L'incidence de la gestion des ressources humaines et des relations de travail est quotidienne, que ce soit pour l'employeur ou l'employé.
Pour l'individu, le contrat de travail et les lois applicables à l'emploi, à la santé et à la sécurité au travail représentent non seulement la source de ses droits et de ses conditions de travail, mais aussi la garantie...
Site :
https://www.sblavocats.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / demande d'emploi de travail
Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne
Accueil » Divers » Comment consulter gratuitement un avocat ?
Comment consulter gratuitement un avocat ?
Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?
Lorsqu'on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d'évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d'une mise en cause, ou tout simplement pour être...
Site :
juridys.fr
Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / famille d'accueil contrat de travail / cours de droit contrat de travail
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service
3 janvier 2014
Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.
Son utilisation est régi par les articles L. 7231-1 et D.7231-1 du code du travail. Les services concernés sont divers : aides aux personnes...
Site :
http://entraide-sociale.com
Nouveau Code du travail depuis septembre: Ce qu'il faut ...
Le nouveau Code du travail est en vigueur depuis septembre (Ph d'archives)
Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.
La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été...
Date: 2019-04-06 11:47:08
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La langue dans les contracts internationaux (II): la ...
II) Shakespeare vs Molière [i]
Le choix de rédiger un contrat en anglais est souvent dicté par des raisons très pratiques. Les parties, les signataires, les négociateurs en charge de l'exécution du contrat ne sont pas français ou travaillent habituellement en anglais. En effet, les collaborations transnationales que ce soit dans le domaine du droit, des sciences ou de la finance se sont...
Site :
https://spiegeler.com
Thèmes liés : contrat de travail droit international prive / contrat de travail de droit public ou prive / langue de redaction du contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail anglais en france
Techniques de travail social - gérontologie (51527) - La Cité
Apprenez les notions de base en travail social, notamment en ce qui concerne les techniques liées à l'établissement de la relation d'aide, à l'animation de groupes et au développement communautaire. De plus, approfondissez vos connaissances des réalités relatives au processus de vieillissement. Vous apprendrez aussi à utiliser les ressources communautaires disponibles et développerez...
Site :
collegelacite.ca
Thèmes liés : technique de travail social formation / technique de redaction d'un travail de recherche / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche / l'information sur le marche du travail / technicien travail social formation
Techniques de travail social - gérontologie (51527) - La Cité
Apprenez les notions de base en travail social, notamment en ce qui concerne les techniques liées à l'établissement de la relation d'aide, à l'animation de groupes et au développement communautaire. De plus, approfondissez vos connaissances des réalités relatives au processus de vieillissement. Vous apprendrez aussi à utiliser les ressources communautaires disponibles et développerez...
Site :
collegelacite.ca
Thèmes liés : technique de travail social formation / technique de redaction d'un travail de recherche / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche / l'information sur le marche du travail / technicien travail social formation
Vous travaillez dans un pays de l'UE en tant qu ...
Si vous travaillez généralement dans plus d'un Etat membre en tant qu'indépendant, vous restez soumis à la législation en matière de sécurité sociale du pays dans lequel vous résidez si vous effectuez une part substantielle de vos activités dans votre pays de résidence, soit plus de 25 % de votre temps de travail, de votre indemnité ou de votre chiffre d'affaires. Un document E101/A1...
Date: 2017-09-11 00:51:15
Site :
kunstenloket.be
Thèmes liés : travail a domicile independant non salarie / travail a domicile salarie ou independant / redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / travailler sur internet a domicile belgique
Déclaration de contrat de prêt n° 2062 : rédaction et ...
Delivered by FeedBurner
Prêts aux salariés : télécharger la déclaration n° 2062 Cerfa N° 10142 * 05 -N° 50058 # 05
remplir et de déposer auprès des impôts (et renseignez-vous auprès des prud'homme et du greffe du tribunal de commerce si quelque chose doit être fait) la déclaration de contrat de prêt (TÉLÉCHARGER LA 2062 ici Déclaration de contrat de prêt 2062 ) consenti à...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie / redaction d un contrat de travail / contrat travail salaire / contrat de travail et accord d'entreprise / redaction du contrat de travail
Comment rédiger le livret de validation VAE ? Commencer le ...
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Pascal : "Les hommes sont presque toujours emportés à croire non pas par la preuve, mais par l'agrément". La VAE impose la posture inverse. Des éléments de preuve et des indices indubitables de vérité sont à produire.
Dans le contexte de la VAE, l'évaluation du candidat se fait par la preuve et non comme pour les étudiants, par l'épreuve.
Comment prouver au jury que le...
Date: 2017-11-21 08:23:15
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche
CDD ou intérim, quel contrat faut-il choisir pour bien ...
Quant au contrat de travail temporaire (CTT), la période d'essai peut aller de deux à cinq jours, en fonction de la durée de la mission. Cette souplesse permet à l'intérimaire et à l'entreprise utilisatrice de mettre un terme au recrutement de façon rapide et légale.
Le CDD, un contrat moins souple que l'intérim
Comme son nom l'indique, le contrat à durée déterminée prend fin à une...
Site :
https://www.groupelip.com
Partenaires Offre RH - Ministère du Travail
Opérateur du service public de l'emploi.
Opérateur du conseil en évolution professionnelle (CÉP).
Pôle emploi est un opérateur du service de l'emploi chargé de :
faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ;
offrir aux entreprises des services adaptés à leurs besoins de recrutement.
4200 conseillers sont dédiés à la relation entreprise pour mobiliser l'offre de...
Date: 2018-03-27 03:04:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
Le savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Télétravail : quel cadre légal ? - NetPME.fr
Télétravail : quel cadre légal ?
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/08/2017 à 15:13:55
Pour tenir compte des aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et optimiser l'utilisation de leurs locaux, de nombreuses entreprises choisissent de recourir au télétravail. Mais cette forme d'organisation pose aussi quelques contraintes...
Site :
https://www.netpme.fr
Formalités administratives | Associations.gouv.fr
Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.
Déclaration préalable à l'embauche
Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique...
Date: 2017-12-01 11:27:38
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / demande d'emploi de travail
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2018-07-04T10:11:20.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle de contrat de prestation de service (gratuit ...
P est le prix après révision
Po est le prix de base
I est l'indice le plus récent
Io est l'indice connu à la date de prise d'effet du contrat.
2e exemple: Les prestations définies à l'article 1 ci-dessus seront facturées au client........... EUR par journée pour un maximum de............ journées.
Par ailleurs, comme vu également, un surplus raisonnable de rémunération peut...
Site :
https://community.ulule.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / date d'effet du contrat de travail
Le contrat vendanges - Contrats de travail - Ministère du ...
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
Caractéristiques du contrat :
la possibilité, pour un salarié, d'en conclure plusieurs successivement.
Quels salariés ?
Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges.
En principe, un salarié en congés payés n'a pas le droit de travailler et un agent public de cumuler son emploi...
Date: 2017-09-11 03:33:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail droit du salarie
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l'...
Date: 2019-01-15 16:21:05
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / exemple d un contrat de travail / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site :
senat.fr
Micro Emploi: Top 10 des sites de travail à domicile Jobs
Micro Emploi: Top 10 des sites de travail à domicile Jobs
emplois Micro sont un excellent moyen de travailler à domicile et gagner de l'argent en ligne. emplois indépendants comme la saisie des données, des sondages en ligne, etc. sont là pour Royaume-Uni, USA, Canada, Inde
A+ A-
/micro-jobs-opportunities-top-websites-freelance-work.html
Quand j'étais étudiant au Royaume-Uni, je me...
Date: 2017-12-24 02:00:00
Site :
http://fr.affdu.com
linguiste - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Pour les données salariales des journalistes, consulte la page de journaliste
Pour les données salariales en relations publiques, consulte la page de relationniste
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
-
21,65 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) des communications ou ...
Date: 2017-12-09 23:58:20
Site :
http://www.metiers-quebec.org
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
https://www.cogilog.com
Techniques de travail social (51058) - La Cité
Techniques de travail social
Le travail social, une carrière aux mille visages. Trouvez-y votre place !
Préparez-vous à travailler au sein d'une équipe interdisciplinaire à préserver ou à améliorer le bien-être des personnes, des familles, des groupes et des communautés. Acquérez des connaissances et des compétences qui vous aideront à effectuer une intervention auprès de personnes...
Site :
collegelacite.ca
Thèmes liés : technique de travail social formation / technique de redaction d'un travail de recherche / technicien travail social formation / travail social formation systemique / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Langue des factures : la Cour de justice confirme qu’une ...
Lire les réactions | Réagir
par Frédéric Gosselin , le 4 juillet 2016
Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l'Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d'une facture, sa jurisprudence sur l'incompatibilité d'une législation, qui, telle celle en vigueur antérieurement en Flandre, impose de manière exclusive l'usage d'une langue...
Date: 2018-03-27 06:14:32
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / langue de redaction du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit contrat de travail
M2 Travail, Expertises, Organisations / Conduite du ...
M2 Travail, Expertises, Organisations / Conduite du changement
Mention:
20
Présentation M2
La conduite du changement est un domaine de spécialisation en fort développement depuis plusieurs années dans les entreprises ainsi que dans le secteur public : face à la nécessité de faire évoluer le système productif, de mettre en place une démarche qualité, de passer à un nouveau système...
Date: 2019-04-06 11:15:44
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr
Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire
Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et les bonus, et les commissions, etc.... un vrai casse tête finalement.
Quatre principes fondamentaux à respecter
1. Vous connaissez déjà le premier : respectez la convention collective ! Une...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Le contrat de communication dans la situation classe ...
Le contrat de communication dans la situation classe
in Inter-Actions, J.F. Halté, Université de Metz, 1993
Version imprimable
1. La notion de contrat de communication
Parler de la communication humaine, c'est d'abord parler du problème de l'identité du sujet parlant, en tant qu'être communiquant, et donc de son droit à communiquer.
Autrement dit, pour tout sujet qui veut parler se pose la...
Date: 2018-03-27 06:17:33
Site :
http://www.patrick-charaudeau.com
Association -Un contrat de travail signé avec une ...
Le contrat de travail passé par une association avec un salarié, même pour l'exécution d'un service public, est un contrat de droit privé. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 12 octobre 2016.
Une association gérant un centre culturel avait engagé une directrice en contrat à durée déterminée. Son contrat n'ayant pas été renouvelé, celle-ci avait saisi le conseil de prud'hommes qui avait accepté sa demande.
La cour d'appel avait estimé en revanche que le litige relevait du tribunal administratif aux motifs que l'association était placée sous la tutelle d'un ministère et que la salariée participait...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat de travail service public / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat travail droit public
Le Vrai/Faux sur la Loi Travail - Archives courantes ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
"En cas de licenciement économique déclaré nul par le juge, les indemnités accordées aux salariés baisseront"
FAUX Rien ne change en cas de nullité du licenciement. Le juge prononcera...
Date: 2018-03-27 02:23:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Charte - Questions les plus fréquentes - 33 questions ...
Question 13
Ai-je le droit d'exiger que mon employeur s'adresse à moi en français?
Non. La loi n'oblige pas un supérieur à vous parler en français, mais elle lui interdit de prendre des sanctions contre vous si vous n'êtes pas en mesure de le comprendre. Aucun employeur n'a le droit d'exercer de représailles à votre endroit du fait que vous avez exigé le respect de votre droit de ...
Date: 2016-07-06 15:22:15
Site :
http://www.oqlf.gouv.qc.ca
Contrat de freelance : un exemple – Le Carnet de Thierry
Rechercher :
Contrat de freelance : un exemple
L'une des erreurs les plus graves que doit pouvoir faire un créateur de site web qui se lance à son propre compte, est d'oublier de faire signer un contrat à ses clients. Ne pas se mettre d'accord sur certaines règles de bases avec ses clients, c'est chercher les problèmes et risquer se faire mener par le bout du nez par certains clients...
Site :
http://regagnon.com
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-12-01 13:44:55
Site :
http://www.place-handicap.fr
Avocat Droit du Travail Bordeaux | Cabinet MOUILLAC
Droit du TRAVAIL
Avocat Droit du Travail
Le Cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts en Droit du Travail, Droit Social sur toute la région (Avocat BORDEAUX, BERGERAC...).
Notamment titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Relations de Travail, Jeanne-Elise MOUILLAC bénéficie d'une expérience professionnelle de 7 ans en entreprise.
Elle...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits