Articles sélectionnés pour le thème : redaction d un contrat de travail
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Gestion des contrats de travail - Efalia
BUSINESS CASE : LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL AU SEIN D'UNE ASSOCIATION
Pour illustrer l'importance de la gestion des contrats de travail dans une organisation, prenons l'exemple d'une association d'aide humanitaire française à la renommée internationale.
Elle a pour objectif de venir en aide aux personnes en difficulté en France et à l'étranger. Ses missions fondamentales sont...
Site :
https://www.efalia.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail pdf
Offre de contrat de travail ou promesse unilatérale de ...
By Sandrine Virbel
Offre de contrat de travail ou promesse unilatérale de travail ?
Oubliez la promesse d'embauche, il vous faut maintenant maîtriser la différence entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de travail !
Suivez le guide...
Feue la promesse d'embauche...
C'est un revirement très récent dans la jurisprudence puisqu'il est né de deux décisions de...
Site :
http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / offre contrat de travail / l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail
VIA28 - Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans quelles mesures l'employeur s'engage...
Date: 2017-09-11 02:12:36
Site :
http://www.via28.asso.fr
Contrat de travail - Conclusion vie et rupture du contrat
Le contrat de travail
Le contrat de travail
Socle à partir duquel se développe la relation de travail, le contrat de travail pose les droits et obligations de chacune des parties au contrat, pour le présent et pour l'avenir. C'est un document essentiel à la relation de travail qui est soumis à des conditions de fond et de forme qui diffèrent selon le type de contrat choisi. Les erreurs...
Site :
droit-travail-france.fr
exemple lettre de resiliation de contrat de travail ...
chaque exemple de lettre de démission est gratuit. la démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative, à condition de vous souhaitez résilier un contrat de type assurance, mutuelle, utilisez cette lettretype, qui vous guidera dans la rédaction de votre courrier. conviennent de résilier leur contrat de travail d'un commun accord et avec effet au . chacune des parties...
Site :
http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr
Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre type / resiliation contrat de travail lettre / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / lettre type contrat de travail gratuit
Travail à domicile et contrat de travail - avocat-reyboz.com
Travail à domicile et clause du contrat de travail : attention aux rédactions imprécises !
Posté le
25 janvier 2019
Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, le lieu de travail n'est pas a priori un élément essentiel du contrat de travail. Il peut cependant le devenir par la volonté des parties. Dans ce cas, le contrat prévoit un lieu spécifique de travail ou un périmètre...
Site :
avocat-reyboz.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Comment rompre un contrat d'apprentissage ? - MaFormation
Le contrat d'apprentissage est un contrat aidé permettant à un jeune âge de 16 à 25 ans de suivre une formation en alternance. La rupture d'un contrat de travail est possible, mais les modalités sont différentes de celles d'un contrat classique.
Le contrat d'apprentissage possède une période dite d'essai, d'une durée de 45 jours. Durant cette période, le contrat peut être rompu...
Site :
https://www.maformation.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / redaction d un contrat de travail / rupture de contrat de travail en apprentissage / resiliation contrat de travail apprentissage
Rupture négociée du contrat de travail | service-public
Elle intervient pour mettre fin au contrat de travail, en dehors de tout différend entre le salarié et l'employeur sur la rupture. Elle est représentée matériellement par une convention par laquelle les parties expriment leur consentement mutuel à rompre le contrat de travail qui les unit et en fixent les modalités.
La démarche ci-dessous explique la procédure de rupture négociée du...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Travail à domicile et contrat de travail - avocat-reyboz.com
Procédure prud'homale : ce qui a changé depuis le 1er août 2016
Travail à domicile et clause du contrat de travail : attention aux rédactions imprécises !
Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, le lieu de travail n'est pas a priori un élément essentiel du contrat de travail. Il peut cependant le devenir par la volonté des parties. Dans ce cas, le contrat prévoit un lieu...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
avocat-reyboz.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise
La requalification du contrat de travail : tout savoir
La signature d'un contrat de travail est un acte important qui engage l'employeur et l'employé à s'acquitter respectivement de leurs devoirs, à jouir de leurs droits et à les revendiquer si nécessaire.
Cependant, lorsqu'un désaccord intervient entre les deux, c'est le plus souvent à la justice de trancher.
C'est elle alors qui devra qualifier les attributions de chacun, les manquements aux...
Date: 2018-01-17 23:03:22
Site :
https://www.jurifiable.com
Contrat de travail : les principales caractéristiques ...
le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.
Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....
Date: 2017-12-24 02:00:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
publié le22.11.06 mise à jour09.01.19
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
publié le22.11.06 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date...
Date: 2017-12-24 03:38:27
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
publié le22.11.06 mise à jour08.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date...
Date: 2017-09-11 03:19:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rédaction des contrats de travail - terredecompta.com
Contrôle laitier
La rédaction des contrats de travail
Le droit du travail étant particulièrement complexe, nous vous proposons de rédiger les contrats de travail de vos salariés.
Comment se déroule la prestation ?
Vous créez la fiche salarié sur votre Espace Client et vous renseignez :
les informations concernant...
Site :
https://www.terredecompta.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction contrat de travail cdd / redaction du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable
Formation Gérer les contrats de travail - EFE
Cela concerne aussi bien les processus de recrutement, que la rédaction des clauses du contrat de travail, ses nécessaires évolutions au gré des jurisprudences et sa rupture.
Pour qui ?
Responsables et gestionnaires des ressources humaines Tout manager appelé à gérer une relation de travail ou à prendre des responsabilités dans un service RH
Code dokélio : 034156
Avoir des...
Date: 2019-04-06 11:09:49
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail transfert d'entreprise / rupture de contrat de travail interim / redaction d un contrat de travail
Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu ...
Home » Le contrat de travail individuel en droit...
Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu obligatoire, forme écrite / orale)
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Le contrat individuel de travail se traduit sous la forme d'un accord par lequel un travailleur s'engage, à temps plein ou partiel, et pour une durée déterminée ou indéterminée, à...
Site :
http://hr4free.com
Quelle est la valeur juridique de la promesse d'embauche
Quelle est la valeur juridique de la promesse d'embauche ?
Quelle est la valeur juridique de la promesse d'embauche ?
Publié le 02/11/2018
Lettre d'embauche, promesse d'embauche, la valeur juridique de ces documents est la même que le contrat de travail. Quels éléments doivent apparaître pour garder cette valeur intrinsèque ?
Lettre d'embauche, promesse d'embauche, la valeur juridique de...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Droit du travail: licenciement, rupture conventionnelle ...
LE DROIT DU TRAVAIL RÉGIT LES RELATIONS ENTRE UN EMPLOYEUR ET UN EMPLOYÉ.
La multiplicité des normes composant le droit du travail en fait une matière complexe et évolutive. Le Cabinet Arnaud MULLER vous assiste dans tous vos litiges y référant, que cela soit dans un contexte amiable ou contentieux.
Conscient de son impact sur la vie privée et de la dimension humaine dans ce type de...
Site :
https://www.muller-avocat.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / rupture de contrat de travail interim / type rupture contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du contrat de travail nécessitant un avenant. Ces cas sont donc susceptibles d'évoluer en fonction de la jurisprudence.
Ne nécessite pas un avenant
Rémunération contractuelle de la salariée (hors évolution des minima légaux)
X
Ajout/modification de clauses au contrat
X
Horaires de travail (changement léger...
Date: 2017-12-23 22:16:14
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / avenant contrat de travail remuneration / redaction d un contrat de travail / redaction avenant contrat de travail / changement contrat de travail temps partiel
Arrêt n° 2063 du 21 septembre 2017 (16-20.103) - Cour de ...
Demandeur : l'Union sportive carcassonnaise
Défendeur : M. Adriu X...
Sommaire : L'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / offre contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation
LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL - essentiel-avocat.com
Le recours au contrat de travail à temps partiel peut se révéler avantageux pour une entreprise qui fait face à des besoins sans pour autant vouloir ou pouvoir y consacrer un emploi à temps complet.
Que ce soit pour diversifier
son recrutement ou pour s'assurer de dépenser le juste coût pour le juste temps, force est de constater que ce type de contrat de travail séduit.
Pour autant, il...
Site :
http://www.essentiel-avocat.com
Contrat de chantier : la fin des travaux ne signifie pas ...
L'objet de ce type de contrat est de contribuer à l'accomplissement d'un chantier. Il prend la forme d'un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de motiver un licenciement sans mettre en oeuvre de procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers, à l'origine de l'engagement du salarié.
Vous avez décroché un contrat...
Date: 2017-09-11 03:17:18
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de chantier / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Le travail saisonnier - Contrats de travail - Ministère du ...
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...
Date: 2017-12-01 15:50:01
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
cadresonline.com
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
cadresonline.com
Avocat-droit du travail-quimper-lorient-brest
Avocat-droit du travail-quimper-lorient-brest
Cabinet d'Avocat SENANGE Conseil en droit du travail et de la sécurité sociale
Maître Fanny SENANGE pratique en Bretagne le droit du travail depuis de nombreuses années auprès des entreprises et des particuliers. Ses compétences recouvrent l'ensemble des problématiques rencontrées.
Avocate inscrite au Barreau de Quimper,
Titulaire d'un DEA en Droit Social (Université Paris II - ASSAS),
Enseigne le droit du travail à l'Université de Bretagne Occidentale.
Analyse et rédaction des contrats de travail
La rédaction du contrat de travail est...
Site :
http://www.avocat-quimper-senange.com
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / redaction du contrat de travail
Elaborer ses premiers contrats de travail - dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 30/08/11
t
Perçu par les juristes comme un outil de gestion indispensable, le contrat de travail demeure pour trop d'employeurs source de contraintes. Sa rédaction revêt pourtant une importance non négligeable tant elle peut être source de contentieux.
Rédiger ses premiers contrats de travail est une étape importante dans la vie...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Comment simplifier la gestion des contrats de travail
La gestion administrative et plus particulièrement l'édition des contrats est une tache récurrente, longue et fastidieuse. Si elle fait partie intégrante du quotidien des responsables des ressources humaines, elle est finalement peu créatrice de valeur ajoutée. Il est pourtant possible de déléguer cette mission pour une gestion des données du personnel optimisée en utilisant un SIRH....
Site :
storhy.com
Modèle de contrat de travail employé de maison CESU
Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » Modèle du contrat de travail
Modèle de contrat de travail Centre National chèque emploi service universel
Je suis employé en tant que salarié à domicile par le biais du chèque emploi service , j'ai donc tout intérêt à savoir comment faire pour me protéger. Le chèque emploi service...
Site :
https://www.starofservice.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail emploi service / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail salaire a l'heure
Comment bien négocier son contrat de travail ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Le contrat de travail > Comment bien négocier son contrat de travail ?
Le contrat de travail
Comment bien négocier son contrat de travail ?
Plusieurs éléments du contrat de travail sont négociables : intitulé de poste, rémunération, horaires, clause de non-concurrence... Découvrez lesquels.
Tout le monde peut négocier son contrat de...
Site :
regionsjob.com
Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Contrat à durée indéterminée — Wikipédia
Contrat à durée indéterminée
Pour les articles homonymes, voir CDI .
En France , en droit du travail , un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de...
Date: 2017-09-10 18:28:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...
Contrat à durée déterminée (CDD)
Tout replier
Tout déplier
Établissement du contrat
La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
Le recours au CDD est permis dans les mêmes conditions que pour tout salarié. Il ne peut être qu'exceptionnel pour une tâche précise et temporaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple d un contrat de travail
Le contrat de travail : mentions obligatoires et clauses ...
Le contrat de travail : mentions obligatoires et clauses facultatives
Mis à jour le 24/05/2018
Un contrat de travail comporte diverses mentions. Les principales mentions obligatoires sont les coordonnées de l'employeur et du salarié, la nature du poste occupé, les modalités de calcul de la rémunération et des congés payés. Il est possible d'insérer différentes clauses facultatives dans...
Contrat de travail cdi-auditer-rédiger-sécuriser
1
Contrat de travail CDI, comment le rédiger ?
Rédiger un contrat de travail CDI (à Durée Indéterminée) apparaît parfois comme un simple acte administratif, que l'on oublie Une question d'un salarié, un contentieux, et vous vous apercevez que la rédaction ne correspond plus à la situation du poste occupé par votre salarié, que des changements d'organisation peuvent devenir...
Site :
https://drhvirtuel.com
Contrat d'Agent Commercial - technique-de-vente.com
Besoin d'un autre type de contrat juridique ?
Qu'est-ce qu'un contrat d'agent commercial ?
La dénomination « agent commercial » est souvent utilisée à tort et à travers alors qu'elle correspond en fait à un rôle et surtout un statut précis. Tout est déterminé par le contrat qui lie l'entreprise à l'agent commercial.
Qu'est ce qu'un agent commercial ?
Selon la loi, l'agent...
Site :
technique-de-vente.com
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Droit au sport » Le contrat de travail intermittent : un ...
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...
Site :
http://www.droitausport.fr
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
Avenant au contrat de travail - Modèle, Exemple type
Avenant au contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
L'avenant au contrat de travail permet à un employeur et à son salarié de formaliser une modification du contrat de travail sur laquelle ils se sont mis d'accord. Sans rédiger nouveau contrat de travail, l'avenant en modifie certaines clauses.
A propos de l'avenant au contrat de travail
La modification du contrat de...
Site :
https://www.legalife.fr
La Pratique du Code du Travail - Altitude RH - Formation ...
Objectifs :
o Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique
o Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
o Identifier les principaux partenaires et intervenants
o Approfondir ses connaissances en droit du travail
o Faire évoluer ses pratiques et les valider
o Intégrer les impacts des dernières...
Date: 2017-12-01 15:09:00
Site :
http://www.altituderh.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / type rupture contrat de travail / clause contrat de travail formation
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de ...
Home » Outils Processus RH » 2. Intégration du collaborateur » La rédaction du contrat de travail - Exemple -...
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de confidentialité / non-concurrence
Cet article est disponible en :
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La signature du contrat de travail marque le début de la relation de travail entre l'employeur et le nouveau collaborateur. Il...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / droit du travail et l emploi
Le travail saisonnier - Ministère du Travail
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil
La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail). Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence de ce contrat mais aussi de l'étendue des obligations mises à la charge de l'employeur et du...
Site :
ldsconseil.fr
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site :
documentissime.fr
Rédaction d'un Contrat de Travail - LDSConseil
Accueil » Conseil » Rédaction d'un Contrat de Travail
Rédaction d'un Contrat de Travail
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La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail). Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence...
Site :
ldsconseil.fr
Analyser un contrat — Wikilivres
Contrat de travail : employeur et salarié
Contrat de résiliation : client et fournisseur
Isoler l'objet du contrat[ modifier | modifier le wikicode ]
L'objet répondant à la question : "quoi ?"
Exemple : L'objet de ce contrat de travail est l'embauche de Mme X en tant que (poste) dans l'entreprise Y.
Rechercher les obligations du contrat[ modifier | modifier le wikicode ]
Pour chaque partie (Utilisateur et Vendeur dans le cadre d'un contrat de vente par exemple, exemple parmi d'autres types de contrat) :
paiement d'une somme d'argent
fourniture d'une...
Date: 2017-11-17 09:39:40
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d un contrat de travail
Etude de Me Devocelle : avocat droit du travail et droit ...
Droit du travail
Défense des entreprises et des salariés
Par ses nombreuses années d'expérience en droit du travail, l'étude de Me Devocelle défend les intérêts de ses clients, particuliers ou entreprises, lors de :
la rupture d'un contrat de travail (licenciement, démission, accord...
Site :
http://www.devocelle-avocat-luxembourg.lu
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / avocat droit travail belgique
Les principales caractéristiques du contrat de travail ...
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
A SAVOIR
Certaines conventions collectives...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type
Transfert du contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.
modèle
En savoir plus sur le transfert du contrat de travail
Introduction au transfert du contrat de travail
Si le...
Site :
https://www.legalife.fr