Le point sur le contrat de Chantier - Magazine enligne

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Le point sur le contrat de Chantier

Le contrat de chantier est un acte par lequel un employeur, qui exerce son exploitation dans une branche d'activité où cet usage est constant, engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux...

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Date: 2017-09-11 03:17:23
Site : http://magazine-enligne.com

Conditions générales de travail - emploi.spf75.org

Contrat de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types )

samedi 14 novembre 2009 par Piero d'Houin

Pour une vue générale du contrat de travail en France, consultez le Journal du Droit social sur la législation du contrat .

Pour les conflits, voir également l'article du même site Conflits du travail

On trouvera ci-dessous des lettres types concernant les droits des salariés...

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Date: 2017-12-24 00:59:16
Site : emploi.spf75.org

Rupture du contrat de travail : les conséquences annexes ...

A la rupture du contrat de travail, le salarié doit recevoir un certain nombre de documents, appelés « documents de fin de contrat » ou « documents sociaux. » Il bénéficie, par ailleurs, de la portabilité de sa mutuelle et de sa prévoyance complémentaire.

1. Les documents de fin de contrat

À la date de rupture du contrat de travail, ou dans les quelques jours qui suivent,...

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Site : http://depart-negocie.fr

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie

Contrat de travail : conclure un CDI, CDD... - netPME

Le changement dans la situation juridique de l'employeur, qui peut intervenir pour différentes raisons, n'a pas pour conséquence la fin du contrat de travail. Il entraîne le transfert du contrat vers le nouvel employeur.

netpme 2015-01-07 00:00:00 NetPME 2016-11-14 09:04:41

Contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel vise des salariés, qu'ils soient en CDI ou en...

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Site : https://www.netpme.fr

Droit du travail et de l'emploi - Monty Sylvestre

Nos professionnels en droit du travail et de l'emploi représentent depuis de nombreuses années une clientèle composée exclusivement d'employeurs et de dirigeants provenant tant du secteur public que du secteur privé. Nous conseillons et soutenons les dirigeants d'entreprises en matière de droit du travail, qu'il s'agisse de contrats individuels de travail, de relations de travail ou de...

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Site : https://montysylvestre.com

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / contrat de travail dirigeant d'entreprise / emploi sante securite travail

Contrat de travail international : loi applicable à défaut ...

Contrat de travail international : loi applicable à défaut de choix des parties

13.02.17

Droit du travail français

Le salarié mobile et la question du droit du travail applicable

Les salariés sont de plus en plus mobiles au sein de l'Union Européenne et cela est souvent l'occasion tant pour les salariés que les employeurs de se demander quel droit du travail s'applique. En principe, à...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie

Mobilité à l'intérieur du groupe - Avocat droit du travail

Pas de mobilité inter-groupe sans accord du salarié

18 juin 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La mobilité d'un salarié à l'intérieur d'un groupe est assez fréquente, et peut être essentiellement liée soit à des considérations d'ordre économique, soit à un choix des parties dans la perspective d'une évolution de carrière du salarié.

Mais cette mobilité, et le...

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Site : francmuller-avocat.com

Connaître les différentes types de contrat de travail ...

Découverte des métiers

Connaître les différentes types de contrat de travail

Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.

Le contrat à durée...

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Site : https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr

Connaître les différentes types de contrat de travail ...

Découverte des métiers

Connaître les différentes types de contrat de travail

Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.

Le contrat à durée...

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Site : http://www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture ...

Le transfert du contrat de travail - berton-associes.fr

Par exemple, le service informatique d'une société est « outsourcé » vers une SSII, qui déclare être le nouvel employeur des informaticiens concernés. Ou bien un cadre comptable d'une société est muté vers une autre société de son groupe pour diriger le service comptable.

La question se pose souvent tant pour le salarié que pour l'employeur de savoir si ce transfert s'impose à eux...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Les erreurs à éviter lors de la rédaction d’un contrat de ...

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Les erreurs à éviter lors de la rédaction d'un contrat de travail à durée déterminée

La rédaction d'un contrat, quel qu'il soit, n'est jamais chose aisée, surtout lorsqu'il s'agit d'une convention « d'exception ». En effet, rappelons tout d'abord que le Code du travail érige le contrat de travail à durée indéterminée en principe, tout en prévoyant - à titre...

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Site : https://www.entreprisesmagazine.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail

Comment rédiger un avenant au contrat de travail

Un avenant au contrat de travail est un document rattaché au contrat initial. Ce document intervient lors de la modification du contrat de travail, et par modification on entend le changement d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat tel que : la rémunération, la durée du travail....

L'avenant n'est pas nécessaire lors de la modification des conditions de travail (répartition des heures, changement bureau, changement d'équipe...).

Avant la rédaction d'un avenant, il est recommandé de s'entretenir avec l'employé afin d'éviter tout malentendu...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / contrat travail avenir / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail

Langue utilisée - la plateforme de veille juiridique et ...

Cette affaire pose le problème de la langue employée pour la rédaction du contrat .

Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter ( art. L121-1 du code du travail )

Si le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français, lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne...

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Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail salarie etranger / redaction d un contrat de travail / trouver un travail en france depuis l'etranger / demande de contrat de travail en france

Droit du travail : Rectifier une erreur dans un contrat de ...

Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du contrat... L'employeur peut dans certains cas signer unilatéralement un avenant afin de corriger le tir. Et d'éviter le passage devant les magistrats.

L'employeur peut-il revenir sur une erreur affectant les stipulations d'un contrat de travail déjà signé et qui lui est défavorable ?...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail duree

Trouver un emploi au Japon - La France au Japon

Avant de venir au Japon :

La pratique courante du japonais, associée à celle de l'anglais, est indispensable.

Une expérience professionnelle solide ou une formation supérieure (minimum baccalauréat +4) permettent d'obtenir plus facilement un emploi qualifié ouvrant droit à un visa de travail.

Les risques d'un séjour mal préparé (connaissance insuffisante du pays, mauvaise pratique de la langue japonaise, faibles ressources financières ...) ne sont pas à écarter, notamment dans le cas d'un visa vacances-travail.

Préparer sa recherche d'emploi

La brochure « Travailler au Japon » , mise à jour régulièrement par la Chambre de...

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Date: 2018-03-27 04:53:56
Site : https://jp.ambafrance.org

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.) - Bienvenue sur le site ...

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

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Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

Un logiciel pour rédiger les contrats de travail

Un logiciel pour rédiger les contrats de travail

Publié le

par Carine Guicheteau

Destiné aux petites entreprises ne disposant pas de service ressources humaines, ce logiciel accompagne les employeurs lors de la rédaction de leurs contrats de travail en toute sécurité juridique.

Le droit du travail est un droit vivant : déjà complexe, il évolue aussi en permanence pour s'adapter aux besoins de l'économie et de la société. Le problème est que les non-spécialistes ne s'en rendent pas forcément compte. Or, en cas de contrats de travail non...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail droits / contrat de travail juridique / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne

Date d'effet de la résiliation judiciaire et garantie des ...

Au visa de l'article 1184 du Code civil, la Cour de cassation précise « qu'en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d'effet de la résiliation ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce, dès lors que le contrat n'a pas été rompu avant cette date ».

Elle considère ensuite, au visa de l'article L. 3253-8, 2°, du Code du travail, dans sa...

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Site : http://www.recrulex.com

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / redaction d un contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure

Tout savoir sur le CDI de chantier

Tout savoir sur le CDI de chantier

Tout savoir sur le CDI de chantier

Mis à jour le 01/06/2017

Le CDI de chantier impose des obligations à l'employeur et prévoie des droits au salarié. Retrouvez ici la définition du CDI de chantier, ainsi que les mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail. La période d'essai pour un CDI de chantier a une durée maximale de 2 mois, mais reste...

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Date: 2017-09-11 03:17:15
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin de chantier / fin contrat de travail cdi

Négocier un contrat de travail par écrit | Jobboom

Négocier un contrat de travail par écrit

3 octobre 2006

Un coup de téléphone, une poignée de main, et bingo, nous voilà embauché! Mais pour éviter tout imbroglio, mieux vaut conclure un contrat de travail, noir sur blanc. Les paroles s'envolent, les écrits restent.

Imaginez la scène. Un recruteur vous fait une offre d'emploi en or. Dans l'euphorie du moment, vous remettez votre...

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Site : https://www.jobboom.com

Autorisation du travail d'un mineur - Modèle, Exemple type

Autorisation du travail d'un mineur

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si un enfant non-émancipé encore mineur, c'est-à-dire âgé de moins de 18 ans, veut travailler, l'employeur doit requérir l'autorisation de son représentant légal pour l'employer valablement.

9 avis

L'essentiel de l'autorisation de travail du mineur

La lettre doit mentionner l'identité de l'enfant, l'identité...

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Site : https://www.legalife.fr

Qu’est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée ...

Qu'est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

Mis à jour le 12/03/2018

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le plus couramment utilisé par les employeurs. Il fait souvent l'objet d'un contrat écrit (obligatoire si temps partiel). Conclu pour une durée illimitée, ce contrat contient des mentions obligatoires et est rédigé en français, avec une...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr

Par chance !

Modèle de contrat de travail CDI gratuit

Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.

Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...

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Site : http://www.parchance.fr

UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .

 

    Législation : Aptitude médicale au travail

Dernière mise à jour : 31/01/2005

 

I - DEFINITION

Pour les salariés du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale, ainsi...

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Site : http://www.uvmt.org

Contrat d'emploi - Directeur des ventes - Modèle de ...

Le contrat d'emploi du directeur des ventes est un instrument juridique par lequel une entreprise, dénommée la société, embauche une personne physique dénommée le directeur des ventes, dans le but de lui confier l'administration de son service des ventes. Cet instrument permet de bien circonscrire les droits et les obligations respectifs des cocontractants, afin de bien régir leur...

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Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail dirigeant d'entreprise / conditions d emploi et de travail / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de ...

Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de prescription des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail ?

15 novembre 2017

Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la

sécurisation des...

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Site : http://rh-droit-social.efe.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Le code du travail indissociable au droit civil

Le contrat de travail est un contrat de droit civil car les dispositions tiennent lieu entre les parties, mais c'est également un contrat spécial car il y a inégalité de pouvoir entre les deux parties où l'une est soumise à l'autre. Code de travail et droit civil sont ainsi reliés.

Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun

Longtemps considéré comme une branche du droit...

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Site : http://www.code-du-travail.fr

Thèmes liés : contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie

Les clauses du contrat de travail de A à Z - jurifiable.com

Les clauses sont-elles les mêmes pour tous les métiers ?

Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat.

Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.

Ce sont de points essentiels qu'il ne faut pas négliger lors de la...

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Date: 2018-03-27 06:19:12
Site : https://www.jurifiable.com

Points clés de la convention collective du particulier ...

Les points essentiels de la convention collective du particulier employeur

L'embauche d'un salarié à domicile selon la convention collective du particulier employeur

L'emploi d'un salarié à domicile est régi par la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeur (aussi appelée convention collective du particulier employeur). Il faut donc la connaître. Mais en tant...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Assistants maternels - Direccte ARA

Assistants maternels

Assistants maternels

La nouvelle version du modèle de contrat de travail du CG01 est disponible sur le site du Coseil Départemental accompagnée du guide de rédaction du contrat de travail et du contrat d'accueil,

Vous...

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Date: 2017-12-01 15:31:44
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel ain / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / redaction d un contrat de travail

Comprendre le droit du travail et de l’emploi en Chine

/ Comprendre le droit du travail et de l'emploi en Chine

novembre 7, 2018

by Cyril

La Chine a fait savoir au monde qu'elle est ouverte aux affaires. Cependant, les entreprises étrangères ont découvert qu'y faire des affaires n'est pas chose facile, notamment en raison du droit du travail en vigueur en Chine. Cet article fournit des informations détaillées et à jour sur le droit du travail...

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Site : https://nhglobalpartners.com

Rédiger un CDI à temps plein en toute ... - Droit du travail

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Rédiger un CDI à temps plein en toute sécurité

Publié le

11/04/2016 à 07:27

par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail .

En plein recrutement, vous avez enfin trouvé ce qui vous semble être la perle rare : le candidat qui...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Rédiger un contrat de travail à temps partiel - Juritravail

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Ajoutée le 24 sept. 2014

Comment rédiger un contrat de travail à temps partiel : http://goo.gl/oYg5QJ

Chaine Youtube Juritravail : https://www.youtube.com/user/Juritravail

Vous souhaitez embaucher un salarié à temps partiel ?

Pour cela, vous devez signer un contrat de travail écrit contenant certaines mentions obligatoires. A défaut, l'embauche pourrait vous coûter plus cher que prévu.

Vous devez impérativement conclure un contrat de travail à durée indéterminée par écrit.

Pour être...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee

La rédaction d'un avenant au contrat de travail d'un ...

Etape  1 -  Formaliser les nouvelles relations contractuelles par un avenant au contrat de travail

Modification à la demande de l'employeur

Avant tout formalisme, il convient de s'interroger sur le changement proprement dit.

Modification des conditions de travail : pas d'avenant

Le simple changement des conditions de travail ne nécessite pas un avenant...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Contrat de travail à durée indéterminée | AFE, Agence ...

  Conditions de validité

  Existence d'un lien de subordination

C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur.

Cette condition s'apprécie à partir de circonstances de faits (sujétion d'horaires, degré d'autonomie du salarié dans l'organisation de son travail, lieu de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Contrat d'emploi - Directeur de la production - Modèle de ...

Le contrat d'emploi du directeur de la production est un instrument juridique par lequel une entreprise, dénommée la société, embauche une personne physique dénommée le directeur de la production, dans le but de lui confier l'administration de son service de la production. Cet instrument permet de bien circonscrire les droits et les obligations respectifs des cocontractants, afin de bien...

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Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail dirigeant d'entreprise / conditions d emploi et de travail / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Ordonnance Macron : Impact sur les délais de prescription ...

Ordonnance Macron : Impact sur les délais de prescription des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail

28/09/2017

Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de...

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Site : http://www.actanceavocats.com

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail droit du salarie / redaction d un contrat de travail

Tout savoir CESU et rupture de contrat de travail

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L'établissement d'un contrat de travail Cesu comme sa rupture doit être conforme à la loi travail en vigueur. Si l'idée vient de l'employeur, celui-ci est tenu de suivre les démarches relatives au licenciement (convocation pour entretien, entretien, rédaction de lettre de licenciement, etc.). Voici les informations sur la rupture d'un contrat de travail Cesu.

Rupture de contrat par...

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Site : http://www.cheque-emploi-service.net

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cheque emploi service a domicile / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail cesu

Droit du Travail Rupture Conventionnelle du contrat de ...

La rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié afin de mettre fin au contrat de travail. La rupture conventionnelle n'est ni un licenciement, ni une démission.

La recherche d'un avocat en droit du travail à Paris ou en province est essentielle pour être défendu correctement devant le tribunal du travail mais également pour permettre un...

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Site : https://faute-grave.fr

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi / contrat travail droit commun

Avantages de la rémunération variable - Wonder.Legal

Le contrat de travail d'un commercial comporte presque toujours une partie variable. D'abord par ce que la rémunération variable en fonction des résultats obtenus fait partie de l'ADN de tout bon commercial. Ensuite parce que c'est dans ce secteur que la mesure est la plus facilement utilisable.

Que ce soit sur le chiffre d'affaires ou sur la marge brute, la base de calcul est toujours...

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Site : https://blog.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail remuneration variable / redaction d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail

La promesse d’embauche s'efface devant l'offre et la ...

La promesse d'embauche s'efface devant l'offre et la promesse de contrat de travail

La promesse d'embauche s'efface devant l'offre et la promesse de contrat de travail

Editions Francis Lefebvre

 

 

Prenant en compte la réforme du droit des obligations, la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence relative à la promesse d'embauche et établit désormais une...

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Date: 2017-12-24 03:55:04
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail

Les spécificités du contrat de travail du footballeur

Les spécificités du contrat de travail du footballeur

Publie le 17 Juin 2014 19:10

 

Du point de vue du droit du travail, le sport professionnel, et notamment le football, présente certaines particularités. Primes qui peuvent paraître excessives, indemnités de transfert, clause libératoire, etc. Les règles qui s'appliquent au contrat de travail du footballeur ne semble pas être les...

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Date: 2018-03-26 15:52:32
Site : coindusalarie.fr

Contrat de chantier, quels sont les droits des salariés en ...

De nombreuses personnes s'interrogent quant au contrat de chantier. La réforme du droit du travail de septembre dernier a cristallisé un certain nombre de points de tension entre le patronat et une partie des salariés. Le contrat de chantier en faisait partie. Seule la jurisprudence encadrait jusqu'alors cette forme particulière de contrat à durée indéterminée (CDI).

L'ordonnance relative...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Quelle loi applicable à un contrat de travail international

Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?

Publie le 04 Octobre 2017 16:55

Les règles du droit international privé régissent la situation des salariés qui se déplacent en raison de leur contrat de travail. Une telle situation peut provenir de raisons inhérentes à leur activité (marins, journalistes...) ou pour des raisons liées aux nécessités économiques de...

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Site : coindusalarie.fr

La modification du contrat de travail du salarié. Par ...

La modification du contrat de travail du salarié.

22267 lectures

Par Sarah Garcia, Avocate.

- mercredi 18 mars 2015

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié. La mesure envisagée est soumise à un régime différent selon qu'elle entraîne une modification du contrat de travail ou un...

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Site : https://www.village-justice.com

Contrat de travail à durée indéterminée - proz.com

En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée.

Forme du CDI

Ce contrat de travail peut être conclu par écrit, par sonde...

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Site : proz.com

Les heures complémentaires en 5 points ... - Droit du travail

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les heures complémentaires en 5 points essentiels

Publié le

13/02/2017 à 07:06

par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération .

Certains de vos salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, vous avez...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat travail heures complementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail heures maximum

Le contrat de prestation informatique - Le coin des ...

Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations

Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations

Publié dans la thématique : Les contrats - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018

Le contrat de prestation informatique est un contrat d'entreprise régit par les règles de droit commun qui encadre les relations...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : contrat de travail informatique / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise

Les différents cas de suspension et de rupture d'un ...

Les différents cas de suspension et de rupture d'un contrat de travail en CDI

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La redaction du contrat est-elle obligatoire ?

C'est un choix qui revient au salarié et à l'employeur au moment de l'embauche : la rédaction du contrat est totalement facultative et la...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction contrat de travail cdi

Modification d'un contrat de travail - Entreprises ...

Modification d'un contrat de travail

Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016

Pendant la durée de leur mandat, les délégués du personnel titulaires et suppléants et le délégué à la sécurité et à la santé ne peuvent pas se voir imposer de modification unilatérale d'une clause essentielle de leur contrat de travail en leur défaveur.

En ce qui concerne les autres catégories...

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Date: 2017-08-28 13:55:46
Site : http://www.guichet.public.lu