LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

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Site : http://www.ilo.org

Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...

26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Le temps Partiel - L'action au service de la revendication

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

2017

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie-maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents du...

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Date: 2017-05-17 12:04:37
Site : cleiss.fr

Ce que dit la loi en Belgique - CAD - travail-dimanche.com

TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS

Travail du dimanche

 

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :

aux...

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Site : http://travail-dimanche.com

L'évolution du rôle des femmes au XXème siècle

Deuxième partie: Le travail

Durant la Première Guerre mondiale, la contribution des femmes à l'effort de guerre a revêtu de multiples formes :

-     Le courage des femmes d'agriculteurs qui ont dû assurer à partir de l'été 1914 les durs travaux des champs alors que la France était majoritairement rurale et agricole.

-     Le dévouement des infirmières qui ont soigné et qui se...

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Date: 2016-10-17 08:29:45
Site : http://tpejulieetgwendoline.blogspot.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / hommes et femmes sur le marche du travail / entree des femmes sur le marche du travail / place des femmes sur le marche du travail

Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Préavis et rupture du contrat de travail.

En vigueur étendu

6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.

6.2. La rupture du contrat de travail par...

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Site : http://maconvention.fr

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-09-10 23:18:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail commerce de detail / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / entreprise d aide a domicile / contrat de travail commerce de gros / travail d'aide a domicile

Le marché de l’emploi d’aujourd’hui et l’avenir du travail ...

Cependant, le taux de participation des jeunes au marché du travail est inférieur aujourd'hui à ce qu'il était il y a dix ans.

En général, les taux d'activité diminuent durant les récessions et rebondissent durant les périodes de croissance. Or, si la plupart des groupes d'âge ont vu leurs taux d'activité remonter après la Grande Récession, ce n'est toujours pas le cas des jeunes...

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Site : banqueducanada.ca

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Le travail des enfants - users.skynet.be

« Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ?

Ces doux êtres pensifs que la fièvre maigrit ?

Ces filles de huit ans qu'on voit cheminer seules ?

Ils s'en vont travailler quinze heures sous des meules ;

Ils vont, de l'aube au soir, faire éternellement

Dans la même prison, le même mouvement

Accroupis sous les dents d'une machine...

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Date: 2014-10-29 15:32:36
Site : http://users.skynet.be

Thèmes liés : recherche travail d'ete 16 ans / recherche travail jeune 16 ans / difference marche du travail et marche de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / mutation du travail et de l emploi

Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com

Qualités / compétences requises :

- Sens des responsabilités

- Capacité à travailler de manière autonome

- Permis de conduire

- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable

- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer

Date d'embauche :

- Idéalement de suite ou à convenir

Contact :

- Par téléphone au:  +41 79 530 80 80  ou par e-mail: ...

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Date: 2017-09-08 18:24:54
Site : http://www.aquaculteurs.com

Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible

1. Les grands principes du cumul emploi-retraite

1.1. Cumul total, cumul restreint,

Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / nombre d'annee de travail pour la retraite / travail et de l emploi d ile de france / temps de travail cumul emploi / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail

Personnel des personnes publiques employé dans les ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé

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Synthèse

Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories...

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Site : espace-droit-prevention.com

Exode rural — Wikipédia

Facteurs d'attraction vers les villes[ modifier | modifier le code ]

Ils reposent souvent davantage sur des perceptions que sur des réalités . Mais leur effet ne s'en fait pas moins fortement ressentir:

La ville, promesse de prospérité[ modifier | modifier le code ]

La ville offre de nombreux emplois rémunérés, et des salaires plus élevés. La révolution industrielle nécessite, pour se...

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Date: 2017-11-30 07:23:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / offre d'emploi maison de l'europe / creation d une maison de l emploi / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / direction du travail et de l'emploi paris

Prévisions d'embauches -Les métiers qui recrutent en 2017 ...

Agents d'entretien de locaux, aides à domicile, aides-soignants, commerciaux, ingénieurs, secrétaires... Quels sont les métiers qui recrutent ? Retrouvez en ligne les résultats de l'enquête de Pôle emploi sur les prévisions d'embauche pour 2017.

1 976 500 projets d'embauches ont été identifiés, ce qui constitue une progression de 8,2 % par rapport à l'année dernière (soit 149 000 projets de recrutements supplémentaires).

Le secteur agricole occupe une place importante parmi les métiers qui recrutent (viticulteurs, arboriculteurs, cueilleurs, ouvriers agricoles...).

Parmi les profils recherchés figurent...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : emploi d'aide soignante a domicile / recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile / metier d aide a domicile / recherche d emploi d aide a domicile

Formes du contrat de travail au Sénégal: Le contrat d ...

Le contrat de travail à durée déterminée doit être constaté par écrit. A défaut d'écrit, il est présumé conclu pour une durée indéterminée. Le contrat de travail est exempt de tous les timbres et enregistrements.

Source : Articles 30-32 & 44 du Code du Travail de 1997

Contrats à durée déterminée

Le droit du travail sénégalais interdit l'engagement de travailleurs sur contrat...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail duree / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Le Nord-Pas-de-Calais compte onze agglomérations de plus de 50 000 habitants : Lille (1 190 900 hab. ), Douai - Lens-Liévin (552 682 hab. ), Valenciennes (400 000 hab. ), Béthune (205 872 hab. ), Dunkerque (191 173 hab. ), Calais (104 852 hab. ), Maubeuge (99 900 hab. ), Boulogne-sur-Mer (92 704 hab. ), Arras (94 059 hab. ), Cambrai (58 828 hab. ), Armentières (58 706 hab....

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Date: 2017-09-10 07:41:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : maison de l'emploi nord pas de calais / cours d'economie du travail et de l'emploi / cours d economie travail et emploi / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / conditions de travail mode d'emploi

Le cumul d'activités (Notions-Cles.Lecumuldactivites) - CNFPT

Le cadre juridique

Textes de référence

Articles 20 à 25 de la loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État,

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008     relative au cumul d'emplois -...

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Site : http://www.forumedsp.org

Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org

A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité 

 

1 - Principe 

 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.

 

2 - Cessation d'activité 

 

S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / nombre d'annee de travail pour la retraite / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / contrat travail retraite complementaire / conditions d emploi et de travail

Les jeunes et le marché du travail, une relation ...

Les jeunes et le marché du travail, une relation ambivalente ?

Posted by Sarah N'tsia | 30 Nov 2018

Les jeunes et le marché du travail, une relation ambivalente ?

4 (80%) 1 vote

La sociologue Danièle Linhart était l'invitée de la mission locale Oyonnax-Bellegarde-Gex, le 8 novembre à Valexpo. Elle a livré son analyse du comportement des jeunes sur le marché de l'emploi.

« Depuis les...

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Site : https://groupe-ecomedia.com

Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

BIC - Champ d'application – Précisions doctrinales ou ...

BIC - Champ d'application - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions

I. Administrateurs et dirigeants de sociétés

1

Le régime fiscal des diverses rémunérations des dirigeants de sociétés est étudié au BOI-RSA-GER . Cependant, ces derniers peuvent également être passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Journalier — Wikipédia

Origine et signification du terme[ modifier | modifier le code ]

Le mot français provient du latin médiéval "jornalerius", mot lui-même dérivé du terme polysémique "jornale, jornalis". Il ne faut pourtant retenir que les deux premières acceptions, soient le premier sens d'unité de superficie agraire, le jour , le journal ou la juchère médiévale , c'est-à-dire la journée de terre...

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Date: 2017-11-27 22:57:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / offres d'emploi travail / offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / offre d emploi de travail

Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.

Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011

La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :

 ou bien se limiter aux...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Code du travail : Contrat à durée Déterminée | Aujourd'hui ...

1 0 0 0

Généralités : lorsque la protection contre le licenciement était faible, la conclusion d'un CDD était avantageuse pour le salarié qui était assuré de conserver son emploi pendant la durée du CDD. Le renforcement de la situation des salariés dans l'éventualité d'un licenciement a conduit certains employeurs à contourner le droit du licenciement en ayant recours à des contrats...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree

Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...

Retraites. La durée de cotisation selon votre année de naissance

Publié le 18 septembre 2013 à 07h26

82 Voir les commentaires

Photo François Destoc

Ce mercredi, le gouvernement va examiner, en Conseil des ministres, son projet de loi pour garantir l'avenir du système des retraites lourdement déficitaire, une réforme qu'il qualifie d'"ambitieuse", mais qui promet un débat animé au...

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Site : letelegramme.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation

Le travail salarié des femmes change la société - Contact

Publié le 7 mars 2013 | Par Simon Langlois

Le travail salarié des femmes change la société

L'un des changements majeurs qui a marqué la condition féminine ces dernières décennies est sans conteste la forte implication des femmes sur le marché du travail. Majeures sont aussi les conséquences de cette implication, notamment sur l'orientation de la société québécoise.

Il y a...

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Site : http://www.contact.ulaval.ca

Thèmes liés : hommes et femmes sur le marche du travail / entree des femmes sur le marche du travail / presence des femmes sur le marche du travail / femme sur le marche du travail quebec / place des femmes sur le marche du travail

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Origine et rapide historique[ modifier | modifier le code ]

On peut trouver les fondements de la FSU dans la Charte de Clermont-Ferrand proposée lors du Congrès de 1991 de la Fédération de l'Éducation nationale par l'ensemble des minoritaires (syndicats, tendances et sections départementales) de la fédération.

Cette charte proposait un nouveau fédéralisme, contestant celui pratiqué par...

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Date: 2017-09-10 18:42:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Économie de la Suisse — Wikipédia

Articles détaillés : Viticulture en Suisse , Élevage bovin en Suisse et Union suisse des paysans .

Le secteur primaire occupe une place minime dans l'économie suisse car les coûts ne permettent pas la vente à l'étranger sans des aides de l'État se chiffrant en milliards de francs . Ces aides qui permettent de faire vivre dans des conditions raisonnables bon nombre...

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Date: 2017-09-10 19:06:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi maison de l'europe / cours d'economie du travail et de l'emploi / trouver un travail en france depuis l'etranger / travailler en france pour l'etranger / banque sur internet suisse

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Carrière (géologie) — Wikipédia

Dans le monde antique , s'impose progressivement la nécessité de trouver des pierres les plus aptes à leur destination. Le travail d'extraction et de débitage des pierres se fait en plusieurs étapes : après le travail de « dé-couverture » des bancs de pierre propre à produire les pierres, dures ou tendres, compatibles avec leur destination, démarre le travail d'extraction lui-même....

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Date: 2017-09-10 20:59:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / trouver un travail d ete / travail creation d emploi / conditions de travail mode d'emploi