Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi

À propos d'ACS

Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi !

En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.

Du point de vue...

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Site : https://www.acs-ami.com

Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Que dit la réglementation ?

Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.

Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...

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Date: 2017-12-01 11:28:39
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / exemple d un contrat de travail

Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Que dit la réglementation ?

Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.

Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...

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Date: 2018-03-26 19:19:26
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / exemple d un contrat de travail

Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...

Droit au travail des étudiants étrangers

Mise à jour le 25/05/2016

 

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...

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Date: 2017-12-01 14:45:04
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Lu : Yves Clot, Le travail à cœur - IRESMO- Recherche et ...

Lu : Yves Clot, Le travail à coeur

18. avril 2011

Pour en finir avec les risques psychosociaux

La Découverte, 2010, 190 p.

Par Nada Chaar

 

Résumé de l'ouvrage :

L'ouvrage est présenté comme un essai et comme un « livre de circonstance », « rédigé à chaud pendant les quelques mois qui ont suivi la série de suicides au travail » de 2009.

L'appel à l'expertise par les pouvoirs...

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Site : https://iresmo.jimdo.com

Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...

Droit au travail des étudiants étrangers

Mise à jour le 25/05/2016

 

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...

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Date: 2017-09-11 01:44:22
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Rémunération de l’aide-soignante et droit du travail

La future aide-soignante partage son temps de formation entre des modules d'enseignement à l'école et des stages dans des établissements de santé. Elle peut bénéficier d'un cursus d'apprentissage.

Le salaire de l'aide-soignante dans le secteur privé

Dans le secteur privé lucratif et non lucratif, le salaire de l'aide-soignante dépend de la convention collective à laquelle est rattachée...

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Site : https://www.devenir-aide-soignante.fr

Thèmes liés : travail d'aide a domicile / formation d aide a domicile / entreprise d aide a domicile / formation hors temps de travail remuneration / travail aide a domicile

Modèle Lettre Type : Recherche lettre%candidature ...

Fiche : ... plus de détails

Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.

Lorsqu'un...

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Site : https://www.legalplace.fr

CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : http://www.un.org

Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...

Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié

Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.

Si vous souhaitez rompre...

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Site : documentissime.fr

Le registre unique du personnel - Ministère du Travail

Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel

publié le27.11.15

Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail

Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise.

Il doit comporter des mentions obligatoires concernant...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Code du travail - Article L4141-2 | Legifrance

L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

1° Des travailleurs qu'il embauche ;

2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;

3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries

FUN - Droit européen du travail

Droit et juridique

À propos du cours

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l'application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l'écho de...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / cours de droit contrat de travail bts / cours de droit contrat de travail

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / exercer une activite professionnelle a son domicile / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail

Droit du travail : un point sur la responsabilité pénale ...

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Extension de la responsabilité pénale dans les relations de travail

Lessanctions pénales au non-respect de la législation du travail se sontmultipliées depuis ces 10 dernières années, dans des domaines trèsdivers :

Représentation du personnel, notamment dans le cadre du traditionnel délit d'entrave au fonctionnement des institutions, depuis les lois Auroux de 1982

Discriminations:...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG

La fiche d'entreprise

N°6 - Janvier 2007

Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : plan de redaction d'un travail de recherche / technique de redaction d'un travail de recherche / redaction d'un travail de recherche / redaction d un travail de recherche / formation sante securite au travail

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Qualité de vie au travail : les enjeux | Agence nationale ...

L'accord national interprofessionnel et le plan santé au travail 2016-2020

Depuis l' accord interprofessionnel de juin 2013 « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », les entreprises sont incitées à expérimenter de nouvelles manières de concilier performance et mise en oeuvre d'organisations du travail favorisant les...

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Date: 2017-12-24 03:16:23
Site : https://www.anact.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / economie du travail et politique de l'emploi / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi

Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...

Prix 2018 : 1890 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...

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Site : orsys.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail partiel calcul

Réponses aux questions de Documentissime

Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal

Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Le portail de l'Association des Services de Santé au ...

Intervention d'Expertis à la journée handicap de l'APAVE

Organisme de certification et de formation dans le domaine de la sécurité au travail, l'APAVE organisait, vendredi 17 novembre, une journée sur le thème du handicap. A cette occasion, deux...

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Site : http://presanse-pacacorse.org

Thèmes liés : travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail

Le magazine des Flux RSS travail-a-domicile-serieux | Emploi

-- définition statut VDI

Le vendeur a domicile, VDI (Vendeur a Domicile Indépendant) est un travailleur autonome ou indépendant, assimilé salarié. Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Le VDI bénéficie des mêmes droits sociaux qu'un salarié, sécurité sociale, mais il est considéré comme non salarié en droit du travail. Pas d'inscription au registre du...

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Date: 2017-09-11 00:42:31
Site : http://www.atypic-flux.fr

Le télétravail à la Ville de Luxembourg | CHARTE DE LA ...

La Ville de Luxembourg a mis en place le "télétravail" pour ses fonctionnaires, employés communaux et salariés dont la fonction se prête à cette formule de travail. Dépendamment du type de contrat ou de l'affectation, le salarié respectivement le fonctionnaire peut effectuer une partie de ses heures de travail à son domicile.

Les objectifs sont :

- une plus grande flexibilité de...

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Date: 2017-12-01 16:11:14
Site : http://www.chartediversite.lu

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / gagner du temps au travail

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi salarie a domicile reduction d'impot / formation d aide a domicile / emplois d aide a domicile / poste d'aide a domicile

Rôle du Travailleur Désigné - ATDL

Missions du travailleur désigné

Le travailleur désigné est l'assistant de l'employeur en matière de prévention des risques sur le lieu de travail.

Ses missions et responsabilités sont définies dans le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 et le Livre III du Code du Travail .

Selon la législation luxembourgeoise, l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour...

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Site : http://atdl.lu

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation de sante au travail / formation securite au travail pour les salaries

COTOREP - trabendo.com

les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme ...

Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme les autres ?

8 octobre 2014

Les travailleurs à domicile (TAD) sont visés par les articles L 7411-1 et suivants du Code du travail. Il s'agit de dispositions spécifiques se trouvant sous le Livre IV intitulé «Travailleurs à domicile» de la Septième Partie dudit Code. Peuvent-ils dès lors revendiquer les mêmes droits et les mêmes...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / temps de travail et relation d'emploi / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

diplome de travail

A la recherche de diplome de travail ? Melanie a mis en ligne le 12/2017 des ressources sur le thème diplome de travail pour vous aider dans vos recherches.

Accéder à la source ici

un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans ...

Accéder à la source ici

27 mars 2017 -...

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Site : http://www.diplomes.name

Thèmes liés : recherche travail pour jeune sans diplome / recherche travail sans diplome / diplomes dans le marche du travail / recherche action en travail social / recherche en travail social

Formation Electricien Paris - Tel: 09.72.51.25.25 ...

Publié le mercredi 4 janvier 2012 02:38 | | Imprimer | |  E-mail

Formation Électricien Paris, vous propose une formation en électricité.

Pour accéder au métier d'électricien à Paris et partout en France, vous avez besoin de suivre une formation d'électricien homologuée ou d'une habilitation;

Formation Électricien Paris est une formation diplômante / spécialité électricien...

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Site : http://formationelectricienparis.org

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-09-10 21:03:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et politique de l'emploi

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-12-01 11:58:38
Site : http://web.fdn.fr

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...

code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!

La réglementation du travail en Tunisie

Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet

1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;

- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...

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Date: 2014-10-03 05:57:00
Site : http://droitdelemploitunisien.blogspot.com

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-11-07 21:47:01
Site : http://www.cfdtaev.com

Les risques du travail - iris.ehess.fr

Les risques du travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner

Sous la direction d' Annie Thébaud-Mony , Philippe Davezies, Laurent Vogel et Serge Volkoff

Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n'ont pas disparu : les manutentions lourdes, l'exposition...

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Site : http://iris.ehess.fr

Modèle gratuit de cdd de remplacement - Droit du travail ...

Modèle gratuit de cdd de remplacement

Publié le 30 juin 2014

Dernière mise à jour le 15 septembre 2017

Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Résumé du contrat

A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.

Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...

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Site : legisocial.fr

La rédaction d’une charte télétravail dans son entreprise

De nombreuses entreprises privées, mais aussi organismes publics se mettent au télétravail. La souplesse qu'offre cette nouvelle forme d'organisation du travail séduit nombre de managers et salariés. Cependant, pour qu'une implémentation du télétravail dans l'entreprise se fasse correctement, il convient mettre en place quelques dispositifs juridiques, à minima un avenant télétravail...

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Site : http://www.conseil-teletravail.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-09-10 21:14:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-09-10 21:14:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social

publié le21.11.17

Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames, Messieurs les...

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Date: 2017-12-23 22:29:24
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social

Modèle Contrat de travail à durée indéterminée à temps ...

Date et lieu de naissance : ...

N° de Sécurité sociale : ....

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, à savoir ...... (préciser la convention collective), qui peut être consultée ......... (préciser le lieu de consultation de la...

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Date: 2017-12-24 01:36:14
Site : https://business.lesechos.fr

Formalités administratives | Associations.gouv.fr

Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.

Déclaration préalable à l'embauche

Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique...

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Date: 2017-12-01 11:27:38
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / demande d'emploi de travail

Formation DEAES : Accompagnant éducatif et social H/F en ...

répartie en 357 heures de socle commun et 147 heures de spécialité

dont 24 semaines d'application en 2 ou 3 stages

organisée en 4 domaines de formation

Allègements de formation :

Des allègements de formation sont possibles sur demande du candidat, après l'entrée en formation pour certains titres ou diplômes (en cours de formalisation dans le règlement d'admission).

Pour les salariés...

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Site : http://www.clps.net

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

GeneRHtion: Fin de contrat de travail

"Quand la jeunesse RH partage ses réflexions..."

L'équipe de la rédaction

Etudiants EMLV MRH promotion 2015

mardi 23 septembre 2014

Fin de contrat de travail

Lors d'une fin de contrat de travail  pour quelles que soient les raisons (démission, fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle), il indispensable de remettre au collaborateur certains documents. 

Avant toute chose il est...

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Date: 2017-09-27 22:03:43
Site : http://generhtion.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail contrat d'entreprise

Travailleur désigné - Travailleur désigné - Association ...

Travailleur désigné

Définition

Il s'agit de tout travailleur désigné par l'employeur pour se faire assister dans ses obligations légales de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.

Il est important de ne pas confondre le "travailleur désigné" avec le " délégué à la sécurité " qui est désigné par la délégation du personnel soit parmi ses propres...

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Date: 2017-12-01 14:07:38
Site : http://astf.lu

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation travailleur social / technique de travail social formation / formation securite au travail pour les salaries