Articles sélectionnés pour le thème : formation securite au travail pour les salaries
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Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2018-01-17 18:38:07
Site :
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Le travailleur désigné en matière de sécurité et de santé au travail.
Bienvenue sur le site e-learning de la LSC.
A compter du 24 août 2012, chaque entreprise est obligée d'avoir formé un travailleur désigné en matière de sécurité et santé au travail. Conformément au règlement grand-ducal du 9 juin 2006, les entreprises sont réparties en 7 classes, ou groupes, qui déterminent entre autres la durée de formation et l'expérience professionnelle du travailleur désigné ( voir le tableau...
Site :
http://www.lsc-elearning.lu
Thèmes liés : formation travailleur designe groupe c / formation travailleur designe luxembourg / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / entreprises de formation par le travail
Sécurité et Santé au Travail - Chambre des Métiers
Sécurité et Santé au Travail
1. De quoi s'agit-il? Qui est concerné?
La législation luxembourgeoise donne à l'employeur l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés.
Ces activités comprennent les activités d'information et de formation, de prévention des risques professionnels ainsi que la mise en place d'une...
Site :
cdm.lu
Thèmes liés : formation travailleur designe groupe c / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation de sante au travail / formation securite au travail
Formation Droit Social et Droit du Travail : Programme des ...
Avec cette formation en Droit social, vous saurez maitriser la structure des relations sociales, individuelles et collectives, comprendre les logiques de raisonnement du droit du travail, et intégrer les mécanismes et les différents outils juridiques.
Vous étudierez le Droit du travail, le Droit social, la Protection sociale et le Contentieux.
Série 1 : Introduction générale
Définition et...
Site :
efcformation.com
Thèmes liés : droit du travail formation / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Sabine Acco Formation à Carcassonne
La formation CACES ?
Le test CACES permet de contrôler les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité des engins de manutention et de chantier. Les recommandations de la CNAMTS permettent de classer les différents types de CACES afin de suivre la formation adéquate.
La bureautique
Le TOSA, acronyme de Test on Software Applications, est un outil qui permet d'évaluer et de...
Date: 2017-09-11 02:33:24
Site :
http://www.accoformation.com
Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation travailleur handicape / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail / accident de travail et formation professionnelle
SSIAP et CNAPS pour les nuls - usp-securite.org
La France a un talent certain pour générer la complexité. C'est le fruit aujourd'hui trop mur d'un mélange d'incompréhension des réalités économiques, d'un processus décisionnel illisible et d'un empilement normatif incompréhensible pour tous. C'est devenu un lieu commun de dire que nous nous complaisons dans ce travers. C'est comme si, dans un aveuglement collectif, nous avions...
Site :
http://usp-securite.org
Thèmes liés : cherche travail comme agent de securite / cherche travail securite privee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Date: 2017-12-01 10:01:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :
un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
un mois maximum pour les contrats supérieurs à...
Date: 2017-12-01 15:29:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
Garde enfant a domicile - Particulier employeur - La ...
Garde enfant a domicile dans la convention collective particulier employeur
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective particulier employeur
Article
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Emploi repère : baby-sitterOrganiser les modalités de réalisation de l intervention au domicile de l employeur :Les numéros...
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
18 août 2017
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2017-09-11 03:52:37
Site :
http://www.uniformation.fr
Travailleur Désigné à la Sécurité et Santé au Travail ...
Le programme de la formation est basé sur l'Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés.
Groupe C: Formation de base (32 heures)
Présentation des missions et de la fonction du travailleur désigné
Législation concernant la sécurité et la santé sur le lieu de travail
Les missions et obligations
Méthode d'analyse et d'évaluation...
Site :
http://www.lifelong-learning.lu
Thèmes liés : formation travailleur designe groupe c / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail / formation de sante au travail
Lamy Formation - Formation santé au travail : enjeux et ...
2. Identifier les enjeux des risques en santé et sécurité au travail
Les enjeux clés pour l'entreprise en matière de santé et de sécurité
Une sensibilisation accrue à la pénibilité au travail
Comprendre la nouvelle réalité des risques psychosociaux
La protection de la santé mentale des salariés
3. Gérer et prévenir la santé au travail en synergie avec les différents acteurs
Les acteurs essentiels au sein de l'entreprise : direction, IRP, salariés, assistant sécurité
Les acteurs externes : médecine du travail, inspection du...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation de sante au travail / accident de travail et formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / entreprises de formation par le travail
Contrat de travail : que dit la loi - Hello Life
Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?
Peut-on refuser la...
Site :
https://www.hellolife.fr
VIA28 - Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans quelles mesures l'employeur s'engage...
Date: 2017-09-11 02:12:36
Site :
http://www.via28.asso.fr
Travail de nuit : ce que dit le code du travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-09-10 21:02:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.
1831
Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.
1833
29 août : La...
Date: 2017-09-11 03:31:05
Site :
actuchomage.org
Télétravail : accomplir son travail depuis son domicile ...
Présentation
Définition
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Que doit faire l'employeur qui souhaite proposer le télétravail à...
Site :
https://www.listo.pro
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / teletravail a domicile droit du travail / travail d'aide a domicile / contrat de travail salarie a domicile
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du...
Date: 2017-12-01 12:10:50
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi en travail social / droit du travail et l emploi
Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Télétravail dans le secteur privé
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Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-12-01 11:15:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...
Le temps de travail (1980-2008) >
Chronologie
Dossier mis à jour le 12.03.2009
Article mis à jour le 12.03.2009
Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.
Novembre 1981
Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...
Site :
vie-publique.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
La ministre du Travail prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les missions de la ministre
Elle prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux...
Site :
http://www.aideadomicile-vieillissement-santeautr ...
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
L’Institut National de recherche et de sécurité : prévenir ...
L'Institut National de recherche et de sécurité : prévenir les accidents du travail
Introduction : qu'est-ce-que l'INRS ?
L'Institut national de recherche et de sécurité a pour perspective de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Avec un budget de 82,5 millions d'euros, 98% de ses ressources sont issues du Fonds national de prévention des...
Site :
https://www.france-renaissance.org
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut de recherche en sante securite au travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / institut national de recherche en sante au travail / travail de l emploi et de formation
Congés - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
Les familles qui adoptent ou accueillent en vue d'adoption un enfant ouvrent droit au bénéfice de congés dans les conditions de droit commun. Elles bénéficient par ailleurs de congés tenant compte de leur situation spécifique.
1. Congé non rémunéré pour l'adoption d'enfants étrangers, des départements et des territoires d'outre-mer
1.1 Création d'un congé spécial pour les...
Date: 2017-12-24 04:41:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-12-24 04:41:35
Site :
http://www.inrs.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
salaire- mensuel - service gratuit de calcul de salaire
Voir > http://www.salaire-mensuel.com/salaire-jean-paul-dupont-2500.php
Ouvrez Salaire Mensuel le matin, et à la fin de la journée vous apprécierez encore plus votre boulot !
Si vous ressentez de la lassitude ou de la fatigue regardez la somme augmenter et vous vous sentirez mieux... C'est sympa, non ? Si au contraire vous êtes trop joyeux et que vous voulez déprimer, regardez le salaire des...
Site :
http://www.salaire-mensuel.com
Droit de travailler pour les étrangers - Ville de Nantes
Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail, droits des salariés étrangers...
Comment obtenir une autorisation de travail ?
* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...
Site :
nantes.fr
GRH | Le blog de révision STG
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l'administration du personnel
Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.
La gestion du personnel
Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...
Site :
http://lewebpedagogique.com
Contrat de travail pour un employé de maison - wonder.legal
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
EMPLOYÉ DE MAISON
Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
Ci-après " l'employeur " ;
Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,
Ci-après " le salarié " ;
Ensemble, les...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee
pfib - Formation PRAP, santé sécurité au travail
faire une demande de devis ou d'information
Public : salariés d'entreprise IBC « Industrie, Bâtiment et Commerce »
La prévention des risques liés à l'activité physique « PRAP » doit permettre de dégager des pistes d'amélioration dans les domaines organisationnels, techniques et humains aux situations...
Site :
https://www.formation-industrie.bzh
Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail / formation de sante au travail
Histoire du droit du travail - Le blog des étudiants de ...
Cette loi est fondamentale dans l'histoire du droit travail, car c'est à partir de l'adoption de cette loi que les travailleurs vont disposer d'un véritable moyen de pression collectif sur les patrons et sur les pouvoirs publics.
A partir de cette loi, on peut considérer que la législation sociale protectrice des travailleurs, c'est vraiment développé.
L'Etat joue un rôle...
Site :
http://capacitaires.lille2.over-blog.com
Prévention Services Conseils – Firme de consultants en ...
Gestion du stress.
Équité salariale
Le saviez-vous? En tant qu'employeur, vous devez vous plier aux exigences de la Loi sur l'équité salariale. « [Elle] a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. » -- Article 1. de la Loi...
Site :
http://preventionservicesconseils.com
Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail csst / travail de l emplois et de la formation / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail
Prévention Services Conseils – Firme de consultants en ...
Gestion du stress.
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Le saviez-vous? En tant qu'employeur, vous devez vous plier aux exigences de la Loi sur l'équité salariale. « [Elle] a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. » -- Article 1. de la Loi...
Site :
http://preventionservicesconseils.com
Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail csst / travail de l emplois et de la formation / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail
« Pour ne plus perdre sa vie à la gagner - Mr Mondialisation
« Pour ne plus perdre sa vie à la gagner » : appel à la résistance
18 janvier 2015
Tweeter sur twitter
Médecins du travail, inspecteurs du travail, syndicalistes et chercheurs lancent un appel commun pour demander l'arrêt des reculs sociaux et notamment les atteintes à la santé au travail, qui concerne des dizaines de millions de travailleurs. En France, Medef et gouvernement...
Site :
https://mrmondialisation.org
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / travail emploi comite d'entreprise / ne plus perdre sa vie a la gagner / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Comprendre le droit du travail et de l’emploi en Chine
/ Comprendre le droit du travail et de l'emploi en Chine
novembre 7, 2018
by Cyril
La Chine a fait savoir au monde qu'elle est ouverte aux affaires. Cependant, les entreprises étrangères ont découvert qu'y faire des affaires n'est pas chose facile, notamment en raison du droit du travail en vigueur en Chine. Cet article fournit des informations détaillées et à jour sur le droit du travail...
Site :
https://nhglobalpartners.com
CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)
CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)
Le Contrat de Travail Temporaire (Interim)
Tweeter
Le Contrat d'Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée.
Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail...
Travail de nuit - Entreprises // Luxembourg - guichet.lu
Sont considérées comme travail de nuit les heures prestées entre :
22h00 et 6h00 du matin tous secteurs confondus sauf l'hôtellerie / restauration ;
23h00 et 6h00 pour l'hôtellerie / restauration.
Durée du travail de nuit
Les salariés travaillant de nuit ne doivent pas travailler plus de 8 heures en moyenne par période de 24 heures calculée sur une période de 7 jours.
Les salariés de...
Date: 2017-08-28 13:55:42
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : emploi de travail de nuit / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi
Me Antoine BON - Jurisprudence de droit du travail
Cour de cassation -Chambre sociale ...
Dans cet arrêt un salarié en poste chez un client de son employeur avait fait l'objet de plaintes de ce client. Sans que les faits reprochés ne soient clairement établis, le client menaçait de rompre le contrat et de confier le marché à un concurrent.
L'employeur avait alors muté le salarié sur un autre site.
Bien que la mesure ne constituait pas...
Date: 2017-08-28 06:01:24
Site :
https://www.antoine-bon-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / droit du travail formation / contrat de travail droits / droit travail et internet
Contrat de travail à durée indeterminée - CDI - Pole emploi
Le principal avantage qu'offre le CDI, qui est en fait le contrat par défaut en droit du travail, est de pouvoir permettre à un employeur d'opérer le recrutement au sein de son entreprise, d'un salarié de façon permanente.
C'est donc une procédure qui demande au préalable à la direction d'avoir identifié un besoin de recrutement permanent. Ce qui permettra alors à l'employeur de pouvoir...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
Médecine du travail : une gestion opaque et coûteuse pour ...
17.116
20.890
Depuis 2009, le bilan des conditions de travail annuel délivré par le ministère du Travail ne donne plus la composition des effectifs de la médecine du travail mais on peut supposer que l'augmentation des effectifs se poursuit depuis 2009 et ce, alors que le nombre de services internes et externes ne cesse de diminuer (de 1.128 en 2002 à 848 en 2012). Une augmentation de la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
En quoi consiste la prise d'acte ?
Il existe quatre modes de rupture du contrat de travail qui peuvent être initiés par un salarié, à savoir la démission , la résiliation judiciaire , la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Cette dernière, encore peu connue, a été créée par la jurisprudence et ne connait un encadrement par le Code du travail que depuis peu. Il s'agit pour...
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
https://www.cogilog.com
Recrutement d'un salarié étranger - la plateforme de ...
(3) :Le dossier de demande d'introduction d'un salarié étranger doit être composé des documents suivants (arrêté du 10 octobre 2007):
1°) une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer,
2°) le formulaire CERFA correspondant à la nature de l'activité salariée exercée en France,
3°) un extrait à jour K.BIS s'il...
Site :
http://www.tripalium.com
Conditions de travail - AGEFOS PME - Votre conseiller ...
Dans leurs relations de proximité avec les entreprises, les conseillers AGEFOS PME, en partenariat avec l' ANACT , peuvent détecter des besoins ayant trait aux conditions de travail et leurs impacts sur l'emploi et les compétences. Des actions de formation peuvent alors être mises en oeuvre pour accompagner les entreprises sur ces questions.
Des obligations réciproques
Téléchargezvos...
Site :
agefos-pme.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / emploi conseiller en sante et securite au travail
Les organismes de la prévention en France - Autres ...
Les organismes de la prévention en France
Les organismes de la prévention en France
publié le19.01.09
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
ANSES
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture,...
Date: 2018-03-27 02:08:28
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Types de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2017-12-01 15:28:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr