La formation des salariés - Ministère du Travail

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du salarié pendant la formation - c'est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l'égard de l'employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se...

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Date: 2017-12-01 14:53:21
Site : travail-emploi.gouv.fr

Définition du hors-temps de travail

Le hors temps de travail peut être défini comme tout temps qui n'est pas du temps de travail effectif. Il s'agit donc d'un temps spécifique de formation qui a un régime propre.

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Dès lors que le temps de formation n'est pas un temps de travail effectif, il n'est pas incompatible par principe avec les temps de repos obligatoires. D'autres temps sont compatibles avec les...

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Date: 2018-03-27 04:55:39
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / temps de travail et emploi

F 3.3 - Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

F. Aides financières et à l'insertion

 

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Présentation

Dans le champ de l'économie sociale et solidaire, l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) est une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) conventionnée par l'Etat. Voir la liste des ETTI en Nouvelle-Aquitaine sur le site d'Inaé .

Elle propose un...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Code du travail - Article L932-1 | Legifrance

Les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail, en application du présent article, donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné. Les modalités de détermination du salaire horaire de référence sont fixées par décret. Pour l'application de la législation...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation securite au travail pour les salaries / formation temps de travail / code du travail et formation professionnelle

Temps de travail - Boulangerie - patisserie - La ...

Article 8

Temps partiel - Réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du juillet Pour tous les contrats à temps partiel l amplitude journalière ne peut excéder heures Pour les contrats de travail à temps partiel d au moins heures il ne peut y avoir plus d une coupure par journée de travail Cette coupure ne peut excéder heures Le volume d heures complémentaires des...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...

Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / accident de travail mode d'emploi / accident de travail et formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Un travailleur intérimaire a-t-il droit au congé ...

Un travailleur temporaire (souvent appelé intérimaire) peut bénéficier, sous conditions, d'un congé individuel de formation (Cif).

Tout replier

Tout déplier

Conditions d'obtention

Pour obtenir un Cif, le salarié intérimaire doit avoir travaillé 1600 heures dans sa profession au cours des 18 derniers mois (exemple : 1600 heures uniquement comme maçon).

De plus, parmi ces 1600 heures,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande de contrat de travail a temps partiel / entreprises de formation par le travail

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

(intitulé du livre IX du code du travail)

Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

I - Le dispositif proposé

Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.fr

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

10/10/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Formation professionnelle | Travail et formation | Page 73

Rédaction

Étienne Bourgeois, Marc Durand (dir.). Apprendre au travail. Paris : Puf, 2012, 232 p.

Dans bon nombre de contextes professionnels, ce qu'il est convenu d'appeler traditionnellement la « formation », organisée dans des espaces-temps distincts du travail, tend aujourd'hui à céder le pas à une variété de pratiques visant à favoriser les apprentissages au coeur même des...

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Site : travailformation.hypotheses.org

Thèmes liés : travail et formation professionnelle / formation temps de travail / formation travail social paris / entreprises de formation par le travail / technique de travail social formation

Contrat de travail entre un employeur entreprise de ...

Modèle de

"Contrat de travail entre un employeur entreprise de services à la personne et un salarié, personne physique"

(catégorie Droit du travail )

Résumé du document :

Modèle de Contrat de travail entre employeur entreprise de services à la personne & salarié, personne physique. Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 1 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise

Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise

Définition

La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...

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Site : http://queltravaildans20ans.com

GGMSST - Groupement Genevois des Médecins spécialistes en ...

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

Groupement Genevois des Médecins spécialistes en Santé au Travail

 

Martine Balandraux Olivet (présidente), ...

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Date: 2017-05-28 13:51:01
Site : http://ggmsst.ch

Thèmes liés : formation de sante au travail / accident de travail et formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / entreprises de formation par le travail / formation poste travail

L’Afest place la formation au cœur du travail (Séminaire ...

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Il y a presque autant d'Afest (action de formation en situation de travail) que d'entreprises. Son lien très étroit avec l'organisation du travail et la souplesse de ses modalités de mise en oeuvre ont été souvent évoqués lors du séminaire organisé par le Copanef et le FPSPP mardi 2 octobre à Paris.

Deux caractéristiques qui font toute l'originalité et tout le...

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Date: 2019-04-06 11:04:22
Site : https://www.paritarisme-emploi-formation.fr

Thèmes liés : entreprises de formation par le travail

Analyse du travail et ingénierie de la formation ...

Analyse du travail et ingénierie de la formation professionnelle

Travail et société

Nb d'heures de formation : 69

Prérequis :

Responsables de formation, formateurs , animateurs ou coordonnateurs d'actions de formation, inscrits au DESA responsables de projets de formation. Cette UE est recommandée aux auditeurs visant une éventuelle inscription dans le master sciences humaines et sociales, parcours sciences de l'éducation (MR110p2) elle est ouverte à...

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Date: 2019-04-06 11:05:57
Site : cnam-nouvelle-aquitaine.fr

Thèmes liés : travail et formation professionnelle / formation travail social paris / entreprises de formation par le travail / travail social formation / travail dans la formation

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

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Site : https://shareslide.org

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-09-10 07:03:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Sauveteur secouriste du travail SST et secourisme en ...

(Voir fiche complète du cours)

SERVICE CLIENT

TÉMOIGNAGES CLIENTS

Découvrez ce que nos clients pensent de la qualité de nos formations et de nos formateurs.

NOUVEAU: FORMATION AIPR

Secours Prevention offre maintenant la formation AIPR obligatoire (Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux).

HABILITATION SST

Nous sommes habilités par le Réseau Maladies Professionnelles &...

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Site : secours-prevention.com

Thèmes liés : entreprises de formation par le travail / travail et formation professionnelle

Liste des Consultations Souffrance ... - Souffrance et Travail

*le prix de la consultation est établi en fonction des ressources du foyer

Type de Prise en Charge :

L'accompagnement par la médiation de personnes en souffrance au travail se déroule en trois phases

Phase I

* Clinique de l'activité / historicité de la dégradation des conditions de travail (+ tests tels que la typologie de harcèlement, etc)

* Médiation inter & intra-personnelle / redynamisation (empowerment)

Phase II

* travail en groupe (formation entrée/sortie permanentes) sur les émotions, la médiation & à la résolution des conflits - 1 journée - (obligatoire si acceptation de l'entreprise d'aller en médiation)

Phase III

* prise de...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : entreprises de formation par le travail / formation de sante au travail / travail collectif formation

Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

Réponses aux questions

Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

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Date: 2017-09-10 22:13:06
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail formation remboursement / contrat de travail et accord d'entreprise / creer une entreprise de formation par le travail

Temps de travail - Jardineries et graineteries - La ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Personnel concerné - Réduction du temps de travail

... RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La nouvelle durée de travail concerne sauf exception légale l ensemble des salariés à l exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs à partir du coefficient et des salariés à temps partiel au sens de la loi Elles peut...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Un travail à domicile sérieux à temps choisi pour tous ...

Un travail à domicile sérieux à temps choisi pour tous !

 

Donnez-vous les moyens de vivre mieux, avec plus d'argent et surtout plus de liberté

 

Vous souhaitez augmentez vos revenus en travaillant sérieusement une heure par jour ou plus ? 

 

Fort de notre développement, nous recherchons des Conseiller distributeurs à temps choisi, mi-temps ou complet et des Managers, cadres et...

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

Sécurité au travail - MB Formation | Formations Secourisme

Formations Secourisme - Prévention Incendie - Sécurité au travail

le-centre-de-formation

Nous contacter

MB Formation

MB FORMATION est un organisme de formation professionnelle  (N° d'agrément 73.31.04859.31). L'entreprise a rejoint le groupe Si2P, spécialiste des formations sécurité incendie, santé au travail et sûreté.

Basés à  Toulouse/Labège et sur tout le territoire grâce à nos Unités Mobiles de Formation, nous sommes spécialisés dans le Secourisme,...

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Site : http://www.mb-formation.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail / code du travail et formation professionnelle / ministere du travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle

Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : PRINCIPES...

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Site : marche-public.fr

formation - titre - service - aide - ménagère ...

Des formations inter-entreprises sont organisées régulièrement.

 

Ce sont des formations externes qui accueillent les aide-ménagères de différentes entreprises.

 

Durant ces formations, seuls les sujets prévus sont abordés. Ces formations ne sont en aucun cas un lieu de rassemblement où s'échangent les avantages et...

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Date: 2018-03-08 14:50:26
Site : http://formations-ts.be

Thèmes liés : entreprises de formation par le travail

Formation Travail en hauteur - C2F Formation

Formation travail en hauteur:

Etre capable d'identifier les risques de chute selon les lieux d'intervention, l'environnement et la nature des travaux à effectuer.

Maitriser les différents principes de sécurité, relatifs aux accès, travaux et déplacement en hauteur.

Reconnaitre les moyens de protection appropriés aux conditions de travail (collectif et individuelle).

Utilisation et mise en...

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Site : c2f-formation.fr

Thèmes liés : formation travail en hauteur / entreprise de formation par le travail definition / travail collectif formation / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail

Formation caces, incendie, secourisme, cqp, centre de ...

EXPERIMENTES DANS LE METIER ET SUIVI

UNE FORMATION PEDAGOGIQUE OBLIGATOIRE

Formation

L'Ofpa Formation est un centre de formation, créée depuis 1992, accordant la formation pour tout public particulier ou personnel d'entreprise. Il propose plusieurs formations au métier de sécurité dans différentes régions de France dont voici les détails.

La formation CACES 59 et 62

Afin de suivre une...

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Site : http://www.ofpa-formation.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail / code du travail et formation professionnelle

L'unité départementale de la Direction Régionale des ...

L'Etat en Bourgogne

recherche

Accueil > Services de l'État > Travail et emploi > L'unité départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Menu de gauche

Travail et emploi

L'unité départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi...

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Date: 2018-03-27 05:14:54
Site : http://www.saone-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...

Le principe est celui de la liberté car l'employeur dispose de la liberté du choix du candidat même si de nombreuses incitations existent pour embaucher certaines catégories de la population active.

Bien souvent quand on ouvre les journaux se trouve mentionner o dessus d offres, offres d'emploi, est-ce réellement des offres. La question règle qu'est que si la partie sollicitée accepte, la...

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Date: 2017-12-10 05:42:56
Site : https://fr.wikibooks.org

Les 35 ans du Germoir, entreprise de formation par le travail

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 28 sept. 2017

Ce vendredi 22 septembre, le Germoir fêtait ses 35 ans !! ^

Le CRIC y était !

Depuis 35 ans, le Germoir, Entreprise de Formation par le travail (E.F.T.),constituée sous forme d'asbl, permet à des personnes en...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : entreprises de formation par le travail / travail social formation

Financement Formation - Ecole Chez Soi

Financer ma formation

Découvrez toutes les solutions de financement adaptées à votre projet

Vous souhaitez faire financer votre formation ? Il existe plusieurs solutions de prise en charge possibles suivant votre situation (étudiant, salarié, demandeur d'emploi). A l'Ecole Chez Soi, nous vous aidons à trouver la solution la mieux adaptée à votre projet de formation et nous vous...

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Site : https://www.ecolechezsoi.com

Les centres de formations - Construtec

pedagogique@pontaury.be

Les ATELIERS DE PONTAURY, entreprise de formation par le travail installée à Mettet, forme des demandeurs d'emploi aux métiers de l'Horeca (restaurant et collectivité), de la maçonnerie, de la menuiserie générale du bâtiment et de l'isolation. Notre formation se déroule en situation de production puisque les entreprises de formation par le travail ont la...

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Site : http://www.femmesdemetier.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / maison de l emploi et des metiers / entreprises de formation par le travail / maison de l'emploi et de la formation

Forum Travail et Formation

le Forum Travail et formation  2018 :

Mardi 10 avril 2018 - 14h à 20h à la salle La Longère de Beaupuy à Mouilleron le Captif (85)

Le Forum Travail et Formation a pour objectif  de proposer au public vendéen une offre originale, à visée départementale, complémentaire des salons locaux de l'emploi ou de job-dating.

Pour cela il est prévu de mettre en relation des visiteurs avec des...

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Site : http://forum-travail-formation.fr

Thèmes liés : maison departementale de l'emploi et du developpement economique de la vendee / maison departementale de l'emploi et du developpement economique / maison de l'emploi et du developpement economique / travail de l emploi et de formation professionnelle / maison d information sur la formation et l emploi

Formation Sommeil, Travail posté, de nuit ou à horaires ...

Accueil > Entreprises > Formation Sommeil, Travail posté, de nuit ou à horaires décalés

Formation et prévention : Sommeil, Travail de nuit, posté ou à horaires décalés

Près de 8 millions de salariés en France ont un emploi de nuit ou en horaires irréguliers. Les principaux effets à court terme sur la santé sont le manque de sommeil et les troubles du sommeil qui concernent plus de...

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Site : https://www.formations-mysommeil.com

Thèmes liés : formation poste travail / emploi de travail de nuit / entreprises de formation par le travail / travail de l emploi et de formation / formation de sante au travail

Aménagement du temps de travail : ce que dit le code du ...

Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l'activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l'entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : dicotravail.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...

code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!

La réglementation du travail en Tunisie

Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet

1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;

- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...

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Date: 2014-10-03 05:57:00
Site : http://droitdelemploitunisien.blogspot.com

CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)

CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)

Le Contrat de Travail Temporaire (Interim)

 

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Le Contrat d'Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée.

Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail...

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Site : http://www.dimension-emploi.com

Réponse d'expert amiante

sous-section 3 dans le BTP

Exigences en matière de formation au risque amiante : évolution de la réglementation

L'arrêté du 23/02/2012 est entré en vigueur le 8 mars 2012. Cet arrêté précise les exigences de formation des travailleurs, affectés aux activités définies aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 du Code du travail.

o L'arrêté différencie deux sous-sections :

Les...

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Site : http://amiantereponsedexpert.fr

Thèmes liés : arret de travail et formation professionnelle / formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail pour les salaries / code du travail et formation professionnelle / formation poste travail

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...

Lorsque le contrat de travail comporte une clause de non concurrence, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps - Maximum un an - et dans l'espace et aux seules activités et compétences du salarié dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur.

La levée de la clause de non concurrence doit être notifiée au salarié par écrit dans les 15 jours...

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Site : https://humapp.com

Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance

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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?

Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

Le contrat de...

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Site : https://www.alternance.emploi.gouv.fr

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : https://www.dimension-bts.com

Le contrat de travail intermittent : conditions, contenus ...

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat à durée indéterminée (CDI) encadrant le recrutement d'un salarié qui alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.

Il est ouvert aux entreprises dont l'activité est soumise à une saisonnalité ou fluctuante tout au long de l'année et peut être mis en oeuvre pour...

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Site : https://www.tironem.fr

Le Comité d'entreprise - travail-emploi.gouv.fr

3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi  ; dans les entreprises d'au moins 300 salariés, cette consultation porte également sur le bilan social .

Les consultations ponctuelles

L'employeur doit informer et consulter le CE sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / l'information sur le marche du travail / travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours

Formation professionnelle - définition du glossaire

L'objectif est de fournir au marché du travail des individus possédant un savoir-faire sans cesse mis à jour. Le financement est assuré par les entreprises, soit par cotisation, soit par dépenses en formation interne.

Formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue est un droit, indépendamment du statut professionnel. Une personne peut ainsi évoluer tout au long de sa vie active, en améliorant ses compétences par de nouvelles techniques. Les stages de formation sont financés par les entreprises, le stagiaire est rémunéré durant son...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : travail et formation professionnelle / entreprise de formation par le travail definition / entreprises de formation par le travail / travail social formation continue