Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail transfert d'entreprise
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Publiée le : 20/12/2017
ONF Energie recherche un responsable de production pour son agence Grand Est, localisé en Champagne-Ardenne (Poste en...
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SOCIETE FICTIVE, FILIALE DE FACADE, CONFUSION DE SOCIETES : L'ABUS DE DROIT
L'article 1832 du Code Civil rappelle que:
« Une Société constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »
La convention de société, exige...
Date: 2005-05-24 10:00:35
Site :
http://lexilis.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Préavis et rupture du contrat de travail.
En vigueur étendu
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par...
Site :
http://maconvention.fr
Plan d'épargne entreprise (PEE) | service-public.fr
Vous pouvez alimenter votre PEE avec les sommes suivantes :
Sommes issues de l'intéressement
Sommes issues de la participation
Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf le Perco )
Sommes provenant d'un compte épargne temps
Versements volontaires
Les versements volontaires sont plafonnés. Vous pouvez verser chaque année au maximum 25 % de votre rémunération...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l ...
CHAPITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
Section 1re Assujettissement des travailleurs et des travailleurs assimilés
Art. 1er. -- Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale institué par le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
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Au sein de la Direction des Achats, vous vous verrez confier le portefeuille des composants. A ce titre, vous apporterez le support aux prescripteurs internes dans les actes de prospection et d'achats. Vous vous...
Date: 2017-12-24 01:02:52
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Travailler aux USA, votre contrat vous donne accès au visa ...
Faut-il un VISA pour les USA ? Les différents types de VISA Les VISA pour travailler aux Etats-Unis Le VISA H1B
Quelle autorisation si vous trouvez un emploi aux États-Unis ?
Le VISA H1B est celui qu'il vous faut si vous souhaitez travailler aux États-Unis de manière temporaire, mais suffisamment longtemps pour pouvoir y faire carrière. Dédié aux employés dits « qualifiés...
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MENTION DE CONFIDENTIALITÉ ET CONTRAT DE LICENCE D ...
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MENTION DE CONFIDENTIALITÉ ET CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
EN CLIQUANT SUR UN BOUTON "ACCEPTER" OU "OK", OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,...
Date: 2017-09-08 01:01:25
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http://www.trusteer.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise ...
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise par l'inspecteur du travail
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Audience du 8 novembre 2013
Lecture du 22 novembre 2013
___________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Grenoble
(7ème chambre)
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour Mme M, par Me Clement-Cuzin ; Mme M demande au tribunal :
1°)...
Site :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Transfert transfrontalier de siège et notion de substance ...
Le transfert transfrontalier de siège d'une société immatriculée en France vers le Grand-Duché de Luxembourg est juridiquement possible et peut s'effectuer aisément sous réserve de respecter certaines conditions (I). Lors de la réalisation d'une telle opération, la notion de « substance » est souvent évoquée : concrètement quels éléments la caractérisent et qu'elles sont les...
Site :
http://fiscalite.efe.fr
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N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Télécharger Contrat de travail gratuit - Lelogicielgratuit.com
Gestion des absences conges rtt gestion du personnel suivi des absences avec planning graphique calcul des droits jours de vacances et reste a prendre tenant compte des jours fériés et bonifications hiver calcul des droits aux rtt et reste à prendre jours de récupérations congé p gestion du personnel saisie des adresses telephone email type de contrat date entree date de...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / entreprise d aide a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail cession d'entreprise
reserve-d-argent-sans-justificatif - Trouver reserve-d ...
LEGISLATION du crédit
Pour votre information, E-rachat-credit.fr reproduit ci-après les textes des principaux articles du Code Monétaire et Financier et du Code de la Consommation régissant le crédit et donc le rachat de crédit, la publicité et le démarchage y afférents, ainsi que la profession d'intermédiaire en opérations de banque. Toutefois, E-rachat-credit.fr vous invite à...
Date: 2012-10-31 16:03:28
Site :
http://www.eco-conseil.net
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et politique de l'emploi en pdf / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi pdf
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail
La saisie juridique de l’innovation technologique. Par ...
Ecoutez
Peu ou prou, c'est néanmoins à l'échelle continentale que s'organise la régulation du droit de l'innovation technologique. Cette perspective se trouve facilitée par le caractère fédéral de la nation américaine et, en Europe, par les développements du droit européen. En Afrique, la régionalisation du droit est également aujourd'hui très prégnante. On verra dans le futur ce...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Offre d'emploi Infirmier(e) Santé au Travail, Courbevoie ...
Fonction : Infirmier(e) Santé au Travail
Type de contrat : Contrat à durée indéterminée (CDI)
Date de publication : 04-12-2018
Description du poste
CDI
Contexte de création de la Branche TGS, dont l'ambition est de proposer des offres de services mutualisées aux autres entités du Groupe, dans un esprit de simplification et une approche innovante et créatrice de valeur, avec le client au...
Site :
https://www.energierecrute.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Comprendre le capitalisme - La Vie des idées
marchés politiques
», sans préciser que ce qu'ils appellent marchés n'impliquent cette fois aucun échange de biens ou de propriétés. Ainsi, l'emploi abusif de termes de base vient brouiller notre compréhension de la question, et il faut dès lors proposer des définitions plus précises.
En ce qui concerne les critères institutionnels nécessaires à la définition du capitalisme,...
Date: 2018-03-27 03:02:24
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi
Cambodge : Les lois du travail ne protégent pas ...
Des ouvrières du textile dans une usine de confection à Phnom Penh, la capitale du Cambodge. Les femmes représentent près de 90 % de la main-d'oeuvre dans l'industrie de l'habillement, dans ce pays.
© 2014 Samer Muscati / Human Rights Watch
(Phnom Penh) - Le gouvernement cambodgien omet de protéger contre de graves violations du droit du travail les travailleuses et travailleurs participant...
Date: 2018-01-17 20:16:05
Site :
https://www.hrw.org
Thèmes liés : contrat de travail droits / cours de droit contrat de travail / droit du travail formation / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com
Qualités / compétences requises :
- Sens des responsabilités
- Capacité à travailler de manière autonome
- Permis de conduire
- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable
- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer
Date d'embauche :
- Idéalement de suite ou à convenir
Contact :
- Par téléphone au: +41 79 530 80 80 ou par e-mail: ...
Date: 2017-09-08 18:24:54
Site :
http://www.aquaculteurs.com
La réforme du marché du travail allemand : un modèle ...
google+
Résumé :
- Au début des années 2000, l'économie allemande semble à l'arrêt et le chômage stagne à un niveau élevé, dès lors son marché du travail nécessitait de se voir réformé pour sortir de l'impasse.
- Les Lois Hartz ont été mises en place afin de fournir un cadre général favorable à la baisse du chômage, à la fois en améliorant les conditions de l'offre et de...
Site :
http://www.bsi-economics.org
La langue dans les contracts internationaux (II): la ...
II) Shakespeare vs Molière [i]
Le choix de rédiger un contrat en anglais est souvent dicté par des raisons très pratiques. Les parties, les signataires, les négociateurs en charge de l'exécution du contrat ne sont pas français ou travaillent habituellement en anglais. En effet, les collaborations transnationales que ce soit dans le domaine du droit, des sciences ou de la finance se sont...
Site :
https://spiegeler.com
Thèmes liés : contrat de travail droit international prive / contrat de travail de droit public ou prive / langue de redaction du contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail anglais en france
Cadre législatif du travail en Algérie - Hijra en Algérie
Lorsque les horaires de travail sont effectués sous le régime de la séance continue, l'employeur est tenu d'aménager un temps de pause qui ne peut excéder une heure dont une demi-heure considérée comme temps de travail. L'amplitude journalière de travail ne doit en aucune façon dépasser douze heures.
Heures supplémentaires : Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à une...
Site :
http://hijra-en-algerie.com
La réforme du marché du travail allemand : un modèle ...
Au début des années 2000, l'économie allemande semble à l'arrêt et le chômage stagne à un niveau élevé, dès lors son marché du travail nécessitait de se voir réformé pour sortir de l'impasse.
- Les Lois Hartz ont été mises en place afin de fournir un cadre général favorable à la baisse du chômage, à la fois en améliorant les conditions de l'offre et de la demande...
Site :
http://www.economiematin.fr
Foire aux questions - FGTB CHARLEROI
Vous êtes ici : Foire aux questions
Foire aux questions
Vous avez une question? N'hésitez pas à consulter notre rubrique « FAQ ». Dans cette rubrique, nous avons rassemblé les questions le plus fréquemment posées, ainsi que la réponse à ces questions.
À quoi sert ma cotisation ?
En tant qu'affilié à la FGTB, vous avez droit à des services et avantages auxquels ne peuvent...
Site :
https://www.fgtb-charleroi.be
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Fedesap - Liste des adhérents
A DOM'SERVICES, entreprise pionnière dans le ménage, la garde d'enfant à domicile, l'aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées sur Langon et Marmande, met en oeuvre son savoir faire et son expérience dans chacun de ces domaines d'activité, afin que vous obteniez la satisfaction la plus complète. A DOM'SERVICES vient de recevoir la certification QUALISAP. www.adom-services.fr
A...
Site :
http://www.fedesap.org
Venir en France - France Diplomatie - MEAE
Informations diffusées par les postes diplomatiques et consulaires français
Depuis le 1er novembre 2016, de nouvelles mesures en faveur de certaines catégories de demandeurs de visas sont entrées en vigueur
1/ Le passeport-talent : l'article L313-20 du CESEDA crée une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » et une carte de séjour portant mention...
Date: 2017-09-11 01:43:21
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / maison de l'emploi france / maison de l emploi en france / contrat de travail d un cadre / contrat de travail transfert d'entreprise
Questions-Réponses - La MDPH - Maison ... - mdph.oise.fr
Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2017-11-27 10:49:33
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http://www.mdph.oise.fr
Télétravail en Tunisie - ppt télécharger - slideplayer.fr
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
Télétravail en Tunisie
Publié par Angèline Labelle Modifié depuis plus de 2 années
Intégrer
Présentation au sujet: "Télétravail en Tunisie"-- Transcription de la présentation:
1 Télétravail en Tunisie
Séminaire Télétravail Parc Technologique des Communications, El-Ghazala, 28 Avril 2005 Télétravail en...
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http://slideplayer.fr
Projet de loi de finances: Le détail des mesures fiscales ...
Les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2018, adoptées par le Conseil de gouvernement du mardi 17 octobre, tentent de lever certains freins à l'investissement. C'est la première vraie loi de finances du gouvernement El Othmani, qui sera déposée au Parlement vendredi et présentée par Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances, la semaine...
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leconomiste.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
INT - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / exercer une activite professionnelle a son domicile / emploi salarie a domicile reduction d'impot / economie du travail et de l'emploi cours / nombre d'annee de travail pour la retraite
Réformes Hartz — Wikipédia
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Il est important de contextualiser la mise...
Date: 2017-09-10 21:47:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Trouver un travail à Londres | La vie à Londres
Trouver un travail à Londres
La plupart d'entre vous qui veulent s'installer à Londres auront besoin de trouver un travail pour payer leurs coûts dans la capitale anglaise. Que ça soit un petit boulot à mi-temps ou un job qualifié dans une grande entreprise, les façons de trouver un travail à Londres sont assez différentes des autres pays d'Europe. Londres est une ville très...
Date: 2018-01-17 18:00:58
Site :
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Gouvernance financière — Wikipédia
La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]
Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...
Date: 2017-09-11 05:33:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
licenciement économique avant rachat - EVALUATION
Chère Madame, nous comprenons que votre patron envisage de céder son fonds de commerce et non les titres d'une société dans laquelle serait exploité ledit fonds de commerce.
En premier lieu, il convient de préciser que légalement, en cas de cession de fonds de commerce, les contrats de travail des salariés du fonds sont automatiquement transférés au repreneur.
En l'état actuel de la jurisprudence, le licenciement pour motif économique prononcé par le cédant à l'occasion du transfert du fonds de commerce est systématiquement privé d'effet. Le salarié peut...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail transfert d'entreprise
PH Services - Prévoyance et santé
Qui sommes-nous ?
PH SERVICES est une association loi 1901.
Pour bénéficier de ses services il suffit d'adhérer en versant une modeste cotisation annuelle : 23EUR (1EUR pour les internes, 10EUR pour les assistants)
PH SERVICES a pour objectif premier de proposer une couverture sociale complémentaire, spécifiquement adaptée aux insuffisances du statut du médecin et du pharmacien hospitalier.
PH SERVICES recherche également facilités et avantages divers pour ses...
Site :
ph-services.org
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail pour association loi 1901 / gestion administrative des contrats de travail
Archives nationales (France) — Wikipédia
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Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Archives nationales
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du ministère de la Défense , du ministère de Finances et de celui des Affaires...
Date: 2017-09-10 21:09:09
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Recrutements à la Une
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La Convention collective hôtesse d'accueil dépend de la convention collective Agence de voyage dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3061.
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Vous participez activement à la vie de l'agence d'emploi Alternative Angers qui fait partie d'un groupe de 12 agences d'emploi. Notre entreprise, ALTERNATIVE TRAVAIL TEMPORAIRE est un groupe qui a su conserver ses valeurs familiales et la...
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2008 - Protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers
Le 15 janvier 2008, trois intersyndicales de praticiens hospitaliers (CMH, Snam-HP, INPH) ont signé avec la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, un « protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers »...
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Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail a temps partiel de droit / temps de travail ph temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel
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Accueil > Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Présentation du projet initié par le réseau Emploi-Formation d'ATD Quart Monde
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Des choix économiques qui entretiennent la précarité
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Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et politique de l'emploi / conditions d emploi et de travail / temps de travail et relation d'emploi / travail creation d emploi
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
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Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...
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Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / contrat travail droit prive / prise d'effet du contrat de travail / recherche d un contrat de travail
Compte épargne-temps (CET) | service-public.fr
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Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou l'accord prévoyant...
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Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
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Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-12-01 16:26:43
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Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail code civil / accident de travail mode d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise