Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail et accord d'entreprise
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Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos ...
Tout employeur de plus de 20 salariés doit remplir un certain nombre d'obligations, dans le cadre de l'emploi des personnes en situation de handicap. Etes-vous concerné ? Que devez-vous faire ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? Explications.
Quels employeurs sont concernés ?
Tous les employeurs, de droit public comme de droit privé, sont tenus de respecter l'obligation d'emploi des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / emploi de travailleurs handicapes / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2017-09-10 06:19:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Les clauses du contrat de travail pour préserver le ...
Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise
Publié le
01/11/2011
par ISABELLE PINTO, JEAN-MARIE LEGER
Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses salariés. Tour d'horizon des différentes clauses.
Le patrimoine de...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services de l'Etat ...
Nos missions
- Les missions travail et relations sociales
- Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :
o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...
Date: 2018-01-18 00:37:30
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Formation Pratique de la négociation collective | FLF
Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord
En présence d'organisations syndicales d'entreprise :
la représentativité des organisations syndicales ;
les conditions de désignation du DS et le sort de son mandat.
En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise :
la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;
la négociation avec de « simples...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de ...
Modèles de lettres > Emploi et vie professionnelle > La rupture conventionnelle du contrat de travail > Exemple de lettre type : Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de travail
Modèle de lettre
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de...
Site :
documentissime.fr
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
https://www.dimension-bts.com
Médaille d'honneur du travail | Ville de Rochefort
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons, fonction de l'ancienneté acquise.
Médaille d'honneur de travail : ancienneté minimum
Médaille d'honneur du travail
40 ans
Conditions d'ancienneté
Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs, mais les périodes de chômage ne comptent...
Site :
https://www.ville-rochefort.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / arret de travail en contrat d'apprentissage / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le temps de travail en général - itm.lu
Le temps de travail en général
ddt.5.a Le temps de travail en général
ddt.5.a.1. Qu'est-ce qu'on entend par durée de travail?
Définitions
La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son ou de ses employeurs, s'il en a plusieurs, à l'exception des périodes de repos pendant lesquelles il n'est pas à la disposition de son ou de ses...
Site :
http://www.itm.lu
Contrat d'apprentissage : les nouvelles règles pour 2019
Accueil /Contrat d'apprentissage : les nouvelles règles pour 2019
Contrat d'apprentissage : les nouvelles règles pour 2019
Re mune ration des apprentis
Les apprentis perc oivent un salaire qui ne peut pas e tre infe rieur a un montant de termine en pourcentage du SMIC.
Pour les contrats d'apprentissage signés avant le 1er janvier 2019 :
Âge de l'apprenti
(*) ou du salaire conventionnel...
Site :
novrh.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / rupture de contrat de travail en apprentissage
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2018-03-26 14:33:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Document Unique : Incidences d’un accident de travail ...
Quels sont les incidences d'un accident de travail interimaire ?
Ils sont de deux ordres, juridique et financier. Juridique, car l'accident de travail interimaire entraînera une enquête qui tentera de mettre en lumière l'absence ou le caractère incomplet du Document Unique, particulièrement sur la partie « risque lié au personnel intérimaire ». Financier, car selon la valeur de votre...
Site :
http://experton.unblog.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-09-10 22:24:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Signature d’un contrat de travail : les points à vérifier
Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier
24 novembre 2015
Guides juridiques » Travail » Recruter un salarié » Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier
Guides pratiques
Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir
La signature du contrat de travail ( CDI ou CDD ) est un passage clé de la vie professionnelle. L'euphorie du moment ne doit toutefois pas...
Site :
https://www.legalife.fr
La modification de la durée de travail d’un salarié à ...
La modification de la durée de travail d'un salarié à temps partiel impose un avenant précisant la répartition des horaires
14 décembre 2016
La modification de la durée du travail d'un salarié à temps partiel ou de la répartition de son temps de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois, doit être formalisée par un avenant contractuel, quand bien même il...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise ...
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en (...)
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en place
publié le06.12.17 mise à jour28.11.18
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail et relation d'emploi
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise ...
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place
publié le06.12.17 mise à jour25.01.18
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
france24.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
easyCDD: La rupture anticipée du CDD par le salarié, démission
Quelques exemples de force majeure : incendie ou inondation d'une telle ampleur qu'il est impossible de maintenir durablement le contrat de travail, catastrophe naturelle entraînant la paralysie totale de l'entreprise. La cessation du contrat est immédiate et ne requiert aucune procédure ni délai de prévenance. ( Article L. 1243-1 )
Le salarié en contrat CDD à objet défini (tout comme...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail fin cdd / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie
Primes ; de l’usage au contrat de travail - OSEZ VOS ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-03-21 09:02:41
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur
Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...
A partir du 27 septembre 2017, l'indemnité légale de licenciement passe, pour les dix premières années d'ancienneté, d'un cinquième à un quart du salaire brut par année. A compter de 11 ans de présence, elle demeure fixée à un tiers du salaire brut par année d'ancienneté comme actuellement. Le salaire de référence correspond à la moyenne des rémunérations perçues dans les 12...
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...
Date: 2017-11-15 19:15:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail et accord d'entreprise
Portage salarial — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2017-12-22 02:32:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat de génération - Ministère du Travail
Le contrat de génération
publié le02.12.15 mise à jour25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur...
Date: 2017-12-01 15:48:02
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Mi-temps thérapeutique - Avocat-Prudhommes
Cette mesure a pour effets :
- de mettre fin à la suspension du contrat de travail du salarié lors de la visite médicale de reprise
- de modifier le contrat de travail. Ainsi, un avenant doit être établi indiquant la mesure prise, sa durée, le pourcentage d'activité et les modalités de rémunération.
Attention : Comme il s'agit d'un contrat à temps partiel un avenant au contrat de...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / demande de travail a temps partiel de droit
Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat
Accueil » Droit Privé » Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat
Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat
Droit Privé / 28 mars 2013 15 mai 2014
B. Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat.
Contrairement aux effets de la nullité touchant l'ensemble du contrat de travail, ceux attachés au prononcé de la nullité...
Site :
wikimemoires.net
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Contrats de travail - marchés publics - exceptions ...
La qualification de contrat de travail suppose donc que soient réunis trois critères : un travail pour le compte d'autrui ; un travail rémunéré ; un lien de subordination (élément majeur du contrat, le lien de subordination est caractérisé par le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction de l'employeur).
Techniques d'achats
Générez des gains sur vos marchés
Textes...
Date: 2019-04-04 13:03:46
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : contrat de travail service public / contrat travail droit public / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail public
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de ...
Home » Outils Processus RH » 2. Intégration du collaborateur » La rédaction du contrat de travail - Exemple -...
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de confidentialité / non-concurrence
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La signature du contrat de travail marque le début de la relation de travail entre l'employeur et le nouveau collaborateur. Il...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / droit du travail et l emploi
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail
Les heures supplémentaires : contreparties
publié le19.11.08 mise à jour12.04.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Heures supplémentaires Horaires de travail
À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines...
Date: 2017-12-01 15:24:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...
Actualités Droit social
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié
Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.
S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...
Date: 2017-11-30 22:05:39
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / cours d'economie du travail et de l'emploi / demande de modification contrat de travail
Modèle de CDI chantier - legiest.fr
Votre document PDF sera téléchargeable depuis votre espace client
Vous souhaitez embaucher un salarié pour la durée d'un chantier ?
Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de chantier personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d'un contrat conforme...
Site :
https://www.legiest.fr
Temps de travail - Jardineries et graineteries - La ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Personnel concerné - Réduction du temps de travail
... RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La nouvelle durée de travail concerne sauf exception légale l ensemble des salariés à l exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs à partir du coefficient et des salariés à temps partiel au sens de la loi Elles peut...
GRH | Le blog de révision STG
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l'administration du personnel
Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.
La gestion du personnel
Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...
Site :
http://lewebpedagogique.com
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC
Chapitre1: conclusion du contrat du travail
Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.
Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.
A- Le...
Date: 2018-03-02 15:46:39
Site :
jaouad-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre
Droit du travail - L'ordre public social en France
L'ordre public social en France
Les règles qui s'appliquent aux relations du travail doivent respecter l'ordre public, mais celui-ci revêt un caractère plus large que dans d'autres branches du droit.
Vidéo 1
Contenu de l'ordre public social
Origine des règles
L'ordre public social reconnaît les règles issues non seulement de la Loi, mais aussi de la négociation collective ou...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Site :
http://unt.unice.fr
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail droit public
Qu’est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée ...
Qu'est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
Mis à jour le 12/03/2018
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le plus couramment utilisé par les employeurs. Il fait souvent l'objet d'un contrat écrit (obligatoire si temps partiel). Conclu pour une durée illimitée, ce contrat contient des mentions obligatoires et est rédigé en français, avec une...
Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr
Par chance !
Modèle de contrat de travail CDI gratuit
Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.
Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...
Site :
http://www.parchance.fr
La détermination des salaires | Annabac
24,6
Source : d'après Enquête Acemo « Négociation et représentation des salariés », Dares, 2012.
1. Plusieurs thèmes peuvent être abordés dans un ou plusieurs accords. Le total des pourcentages est de ce fait supérieur à 100 %.
2. Il s'agit du nombre d'entreprises ayant signé au moins un accord ou un avenant abordant le thème considéré, rapporté au nombre d'entreprises de...
Date: 2018-03-27 03:17:23
Site :
https://www.annabac.com
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...
La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un...
Date: 2019-03-18 16:48:17
Site :
https://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Suspension de l'écoulement du délai de préavis - La DH
BRUXELLES Tant l'employeur que le travailleur peuvent dénoncer le contrat de travail - annoncer la rupture du contrat - pendant une suspension de ce dernier.
Par ailleurs, l'écoulement du délai de préavis peut être suspendu dans certaines situations, pour certains motifs.
En effet, certaines causes de suspension de l'exécution du contrat de travail ont une incidence directe sur la date de...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
5 questions/réponses sur le télétravail - L'actualité du ...
5 questions/réponses sur le télétravail
5 questions/réponses sur le télétravail
publié le18.04.17
Fiches pratiques du droit du travail
1) Le télétravail : c'est quoi ?
Le télétravail séduit de plus en plus : gain de temps, de productivité, meilleure qualité de vie etc. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
Cette formule, prévue par la loi, consiste pour un salarié à...
Date: 2017-09-11 05:07:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-17 17:52:59
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de chantier, quels sont les droits des salariés en ...
De nombreuses personnes s'interrogent quant au contrat de chantier. La réforme du droit du travail de septembre dernier a cristallisé un certain nombre de points de tension entre le patronat et une partie des salariés. Le contrat de chantier en faisait partie. Seule la jurisprudence encadrait jusqu'alors cette forme particulière de contrat à durée indéterminée (CDI).
L'ordonnance relative...
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2017-12-24 06:05:00
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat pro : rémunération et durée du travail | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (3 votes)
Contrat pro : rémunération et durée du travail
© Mangostock / Fotolia
Si vous êtes embauché sous contrat de professionnalisation, vous percevrez un salaire calculé en fonction du Smic. Son montant varie selon votre âge et votre niveau de formation.
Les salariés de moins de 26 ans embauchés sous contrat de professionnalisation perçoivent...
Site :
http://www.cidj.com
RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL - HAITI DROIT INVESTISSEMENT
RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Généralement nous sommes habitués au terme révocation qui est l'action de révoquer. Ce verbe se défini comme l'action de destituer une personne d'une fonction (révoquer un directeur). On ne peut donc révoquer que ce qui est exécutoire. Or la résiliation est une dissolution ou un anéantissement pour l'avenir d'un contrat successif cela veut dire...
Date: 2017-09-07 18:57:54
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / direction du travail et de l'emploi