Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail et accord d'entreprise
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Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Modele de contrat de travail pour une association | Modelo
by admin
Les employés sont des personnes qui travaillent pour une entreprise et qui reçoivent une indemnisation pécuniaire de l`employeur en contrepartie de leurs services. Comme il existe différents types d`emploi, vous devez vous assurer que vous classez correctement vos employés dans tous les contrats que vous créez avec eux. Un avocat expérimenté en soins de santé dans l`État dans...
Site :
http://aspprev.com.br
Thèmes liés : modele contrat de travail pour association / contrat de travail conditions / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / modele contrat de travail type gratuit
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Le Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...
Site :
http://www.fafsea.com
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le contrat ...
Le contrat à durée déterminée (CDD) : une nouvelle réglementation à venir
Le contrat de travail a durée déterminée
Sa conclusion est limitée à certains cas Le CDD est utilisé quand la relation de travail ne peut avoir une durée indéterminée
Version du salarié
«Je suis cadre dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications que j'ai intégré depuis un peu plus...
Date: 2017-11-29 11:59:46
Site :
juristconseil.blogspot.com
Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en ...
Home » Astuces » Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France
Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France
Mise à jour :
15 mai 2017
En vertu de l'accord cadre entre la Tunisie et la France, un travail est considéré comme saisonnier lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité, dans le secteur...
Site :
http://tunisievisa.info
La retraite complémentaire du privé
UGRR - Union générale de retraite par répartition,
URS...
Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.
Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...
La formation du contrat de travail
La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...
Site :
http://www.decformations.com
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Contrat ...
Contrat de travail à durée indéterminée CDI
Télécharger votre modèle de contrat de travail à durée indéterminée CDI gratuit en format PDF :
Contrat de travail à durée indéterminée CDI en PDF
Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de...
Site :
modelecontrat.fr
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / fin contrat de travail cdi / exemplaire de contrat de travail cdi
Travailleurs saisonniers - La France en Tunisie
Démarches à effectuer par l'employeur
Le travail saisonnier peut concerner aussi bien les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration que les activités agricoles. Cependant, un travail est considéré comme saisonnier uniquement lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité dans le secteur professionnel considéré...
Date: 2019-04-06 11:23:21
Site :
https://tn.ambafrance.org
Le contrat d’apprentissage de l’IFAPME - Réseau IFAPME
Vous devez avoir atteint l'âge de 15 ans et avoir 23 ans maximum (le contrat doit se terminer dans l'année civile des 26 ans au plus tard).
Vous devez aussi avoir fréquenté au moins deux années dans le premier degré de l'enseignement secondaire. En fonction de votre parcours scolaire et de vos compétences, des cours préparatoires peuvent vous être proposés avant votre entrée en...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d entreprise
Tout savoir sur les heures supplémentaires | Pratique.fr
Les heures supplémentaires donnent-elles droit à des congés ?
Calcul des heures supplémentaires
Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine
Le contrat de travail allemand - emploi-allemagne
Le contrat de travail allemand
L'Arbeitsvertag est un contrat qui crée un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Le salarié est assujetti au pouvoir de direction de l'employeur.
A. Conclusion du contrat de travail
· Faut-il conclure le contrat de travail par écrit ?
La conclusion par écrit du contrat de travail n'est pas une condition de validité de celui-ci. Le salarié...
Date: 2018-03-26 22:20:01
Site :
http://emploi-allemagne.de
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de semaine
Contrat de travail cdi-auditer-rédiger-sécuriser
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Contrat de travail CDI, comment le rédiger ?
Rédiger un contrat de travail CDI (à Durée Indéterminée) apparaît parfois comme un simple acte administratif, que l'on oublie Une question d'un salarié, un contentieux, et vous vous apercevez que la rédaction ne correspond plus à la situation du poste occupé par votre salarié, que des changements d'organisation peuvent devenir...
Site :
https://drhvirtuel.com
Etudiants étrangers : travailler en parallèle de ses ...
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Vous disposez d'un titre de séjour « étudiant ». Sous quelles conditions pouvez-vous travailler en parallèle de vos études ?
Si vous êtes détenteurs d'un droit au séjour en tant qu' « étudiant » (visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour temporaire), vous avez le droit de travailler en parallèle de vos études sans avoir à demander d'autorisation...
Site :
http://info-migrants.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application
JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application
Une convention ou un accord de branche ou d'entreprise détermine la date de la journée de solidarité, qui s'impose à tous les salariés relevant du code du travail ou du code rural, quelle que soit leur situation et même s'ils ne sont pas assujettis à la durée légale du travail (exemple : VRP, travailleurs à domicile).
Cet...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / demande de contrat de travail a temps partiel
Rupture contrat de travail : touts les démarches
La rupture amiable du contrat de travail s'appelle désormais la rupture de contrat conventionnelle depuis la loi du 25 juin 2008.
Si vous êtes salarié, cette disposition vous permet de mettre fin à votre contrat de travail d'une autre façon que par la démission.
Vous ne perdez pas le bénéfice de vos allocations chômage. Vous pouvez rompre votre contrat en accord avec votre...
Date: 2018-01-17 23:04:21
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
Rupture conventionnelle du contrat de travail - procédure ...
Loi du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, qu'est la rupture conventionnelle. Le régime juridique de la rupture conventionnelle est prévu aux articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du Travail. Selon l'article L 1237-11 du Code du Travail:
« L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...
La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain - Note ...
La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain
Note de Recherches : La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain. Recherche parmi 188 000+ dissertations
Par sizuxxy o 11 Décembre 2012 o 2 116 Mots (9 Pages) o 3 481 Vues
Page 1 sur 9
Un contrat de travail est caractérisé par la relation de travail qu'il fait naître entre un employeur et son salarié, tous deux...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie
droit-travail - avocats-legalex-namur.be
Le contrat de travail peut être défini comme un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.
Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc les suivants :
le contrat
la rémunération
l'autorité de l'employeur (le lien de...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Le contrat d'apprentissage est un contrat de formation en alternance associant l'exercice d'une activité professionnelle et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), dans une Section d'apprentissage (SA) ou une Unité de formation par apprentissage.
Les actions de formation par apprentissage ont pour objet de :
permettre...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
les actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
À savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Engagement, Contrat de travail, Formation | Le Particulier
La période d'essai : des durées allongées pour tous
01/09/2008
1221-19 et suivants du code du travail. Leurs dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009, de façon à laisser le temps aux partenaires sociaux d'adapter les accords de branche à cette nouvelle donne. [...] Tous les salariés, sans exclusion, sont concernés. Leur période d'essai doit expressément être...
Avenant au contrat de travail - Modèle, Exemple type
Avenant au contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
L'avenant au contrat de travail permet à un employeur et à son salarié de formaliser une modification du contrat de travail sur laquelle ils se sont mis d'accord. Sans rédiger nouveau contrat de travail, l'avenant en modifie certaines clauses.
A propos de l'avenant au contrat de travail
La modification du contrat de...
Site :
https://www.legalife.fr
La rupture anticipée du « contrat de travail temporaire ...
La rupture anticipée du « contrat de travail temporaire » par l'intérimaire et l'entreprise utilisatrice.
Publié le : 30 novembre 2008
Auteur : DUPREZ Valentine
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Commentaires
Le cadre de recours aux entreprises de travail temporaire est très règlementé. En effet, toute mise à disposition de main d'oeuvre à but lucratif est...
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http://www.tripalium.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail temporaire remuneration
Refus d’exécuter des astreintes prévues au contrat de travail
A
Les périodes d'astreinte qui impose au salarié, sans être sur son lieu de travail, de se tenir à la disposition de l'employeur pour accomplir à tout moment un travail au service de l'entreprise, ne peuvent être mises en place que par convention ou accord collectif voire,...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / nouveau contrat de travail 2016 / contrat de travail salarie
Le contrat starter - Ministère du Travail
Le contrat starter est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
La durée de la prise en charge peut aller jusqu'à 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.
Le contrat starter peut être à temps plein ou à temps...
Date: 2018-03-27 06:16:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Juriste d'entreprise — Wikipédia
Les juristes d'entreprise sont titulaires d'un diplôme en droit qui peut aller de la capacité en droit au doctorat en droit , en passant par un troisième cycle ( DEA / DESS / Master 2 ).
Un diplôme de juriste conseil d'entreprise ( DJCE ) est délivré dans une dizaine d'universités, il est parfois spécialisé (ex: droit des affaires , droit social ) [1] , [2] .
Ils peuvent aussi être...
Date: 2019-04-06 04:17:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail
Obligation d emploi des travailleurs handicapés - Handishare
Accueil / Obligation d emploi des travailleurs handicapés
Obligation d emploi des travailleurs handicapés
L'obligation d emploi des travailleurs handicapés : la règle
Cette obligation d emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises qui emploient plus 20 salariés à temps plein, depuis au moins 3 ans (selon les lois du 10/7/1987 et du 11/2/2005), que ce soient :
les...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes / accident de travail mode d'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / mode d'emploi site internet / code du travail mode d'emploi
Contrat de travail : que dit la loi - Hello Life
Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection
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SIRC - Effets de la rupture sur le contrat de travail
Quels documents doit remettre l'employeur au salarié à la fin de son contrat de travail ?
A la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail et un exemplaire de l'attestation Pôle emploi. Il doit également établir un solde de tout compte dont il demandera au salarié de lui donner reçu.
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telerc.travail.gouv.fr
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Le transfert des contrats de travail en cours
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Au terme de l'article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion de l'entreprise, etc.), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur.
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Peut-on modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel ?
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Le contrat de travail à temps partiel : un contrat formel ...
Carole Vercheyre-Grard Laisser un commentaire
(mis à jour le 04/10/12)
Engager un salarié à temps partiel nécessite le respect de règles de formes qui sont souvent ignorées des petites entreprises.
Pourtant, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit avec des mentions impératives.
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Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...
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Le contrat d’apprentissage suisse - LPG GENEVA, SWISS ...
28/04/2016
Le contrat d'apprentissage
L'apprentissage consiste à fréquenter une école professionnelle tout en apprenant la pratique du métier choisi dans une entreprise. Le critère principal de l'apprentissage est l'acquisition de la formation. L'employeur doit veiller à ce que l'apprenti soit formé par un maître d'apprentissage avec les capacités professionnelles et les qualités...
Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le ...
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Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le travail ?
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Dans l'ordonnance sur la réforme du code du travail, un article est consacré au télétravail. Simplifier le recours à cette organisation du...
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Les Contrats De Travail Au Maroc - Mémoire - Elise
Les Contrats De Travail Au Maroc
Mémoire : Les Contrats De Travail Au Maroc. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 18 Mai 2012 o 4 442 Mots (18 Pages) o 725 Vues
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cision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la...
Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions
Pour la jurisprudence, une disposition de la convention collective, d'un accord d'entreprise, du contrat de travail ou d'un usage peut valablement soumettre le droit à une rémunération variable à une condition de présence du salarié au jour de son allocation.
A titre d'exemple, une prime de bilan résultant d'un usage de l'entreprise étant due uniquement aux salariés présents dans...
Site :
http://www.faralicq.com
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Les normes du droit du travail, l’ordre public social et ...
En droit du travail, la spécificité de l'ordre public ne réside pas, contrairement aux idées reçues, dans l'impérativité des lois et règlements. Elle est dans une hiérarchie des règles établie non pas en fonction de leur nature, de leur autorité, mais de leur teneur : la règle qui prévaut est la plus favorable au salarié.
Cette spécificité se trouve au coeur de la construction...
Site :
silogora.org
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Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-09-10 05:10:57
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https://fr.wikipedia.org
Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Bien choisir son contrat de travail
Date de publication : 29/06/2015
Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...
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Rompre un contrat d’apprentissage : ce que dit le code du ...
par Linda | 22 Avr 2015 | Ma formation en alternance , Mes droits | 4 commentaires
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http://www.francealternance.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai
Contrat de travail temporaire - Droit social
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Contrat de travail temporaire
· L'employeur contracte avec une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié chargé d'une mission. Deux contrats distincts sont établis
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Date: 2017-02-09 04:48:13
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La loi prévoit de laisser plus de souplesse aux entreprises, via la conclusion d'accords d'entreprise dérogatoires à l'accord de branche ou à la loi. Modulation du temps de de travail, astreinte, heures supplémentaires... Découvrez ce que la loi prévoit de modifier et ce qui restera inchangé.
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Thème Droit du travail (RI)
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Les types de contrat au Bénin: le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) , les contrats de travail dans l'administration publique.
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Thèmes liés : contrat de travail duree / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
La loi Travail institue un droit à la déconnexion | Zevillage
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Création d'un droit à la déconnexion, tenue d'une concertation nationale et interprofessionnelle, avant le 1er octobre, sur le développement du...
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Sous-traiter un auto-entrepreneur : contrats ...
Sous-traiter un auto-entrepreneur : contrats, fonctionnement, secteur
Mis à jour le 18/01/2018
Très utilisée dans les secteurs du BTP et de l'industrie, la sous-traitance permet à une entreprise de signer un contrat avec une autre entreprise pour réaliser une partie de sa production. Il existe la sous-traitance de capacité (quand une entreprise est incapable d'assurer ses commandes), de...
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Thèmes liés : contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise