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34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Les clauses du contrat de travail pour préserver le ...
Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise
Publié le
01/11/2011
par ISABELLE PINTO, JEAN-MARIE LEGER
Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses salariés. Tour d'horizon des différentes clauses.
Le patrimoine de...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail : que dit la loi - Hello Life
Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?
Peut-on refuser la...
Site :
https://www.hellolife.fr
Contrat d’Intérim | la vie de l'entrepris
Après le CDI et le CDD, le législateur a introduit un nouveau type de contrat de travail : le contrat d'intérim. Quels sont les spécifités de chacun et comment garantir ses prochains acquis face à l'employeur ?
Dans le secteur des industries, les patrons recourent de plus en plus aux contrats temporaires.
Le contrat de travail peut revêtir plusieurs formes juridiques qui diffèrent en...
Date: 2017-04-29 10:57:07
Site :
lavie-de-lentreprise.blogspot.com
Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de ...
Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de prescription des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail ?
15 novembre 2017
Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la
sécurisation des...
Site :
http://rh-droit-social.efe.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Le contrat de travail allemand - www.emploi-allemagne.de
Chaque partie au contrat de travail peut dénoncer le contrat de travail pour motif important (wichtiger Grund) sans avoir à respecter de préavis, s'il existe des faits qui rendent, en tenant compte de toutes les circonstances de l'espèce et des intérêts respectifs des deux parties, insupportable pour cette partie la continuation du contrat de travail (par exemple une violation grave de ses...
Site :
https://www.emploi-allemagne.de
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre
CFDT - Le contrat de travail intermittent - infoprudhommes.fr
Le contrat de travail intermittent
Références : Articles L. 3123-31 et suivants du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 26/08/2016 à 16H19
Le contrat de travail intermittent est celui qui se caractérise par une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il est particulièrement utilisé dans certains secteurs : spectacles, saisonniers...
C'est un...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail intermittent / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les dispositions d’ordre public et la nullité du contrat ...
dispositions du Code du travail ayant pour valeur l'ordre public de protection et prononçant la sanction de la nullité de tout ou partie du contrat de travail.
La prise en compte dans le cadre d'une action en nullité de cet ordre public particulier réside dans la désignation des titulaires de cette action et du délai de prescription de celle- ci (cinq ans en cas de nullité relative et...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / prise d'effet du contrat de travail / contrat travail droit commun / contrat de travail d un cadre / contrat travail droit public
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...
de date à date (1)
Contrat sans
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)
18 mois
Fin de l'absence
Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)
18 mois
Attente de l'entrée en...
Date: 2017-12-24 02:01:07
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le transfert du contrat de travail à l’international : un ...
Le transfert du contrat de travail à une société du groupe située à l'étranger est également de plus en plus fréquent, y compris pour les cadres et dirigeants.
Contrairement au détachement ou à l'expatriation, dans lesquels le contrat de travail français est maintenu ou suspendu, le « transfert de contrat » implique une rupture du contrat de travail français et la conclusion...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail en france pour etranger
Modification du contrat de travail - mementoce.com
Quelle est la nature du contrat de travail ? Un salarié peut-il refuser de signer son contrat de travail ? L'employeur peut-il imposer une modification du contrat de travail ? Que se passe-t-il s'il n'y a pas de contrat signé à l'embauche ?
La signature d'un contrat de travail avant qu'un salarié commence à travailler pour un nouvel employeur n'est pas une obligation légale. Il est pourtant...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
Contrat de travail CDI : comment ça marche en 5 min
Un CDI doit-il forcément être écrit ?
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail où aucune date ne stipule la fin de l'exécution, en opposition au contrat à durée déterminée (CDD) ou la personne embauchée l'est pour une durée précise.
Il est alors nécessaire de connaître quelques éléments importants concernant la création, la mise en place et l'exécution...
Date: 2018-03-26 23:51:05
Site :
https://www.jurifiable.com
Contrat de travail temporaire | Direction du Travail et de ...
Il ne peut être fait appel aux salariés temporaires que pour l'exécution de tâches temporaire dénommées « missions » et seulement dans les cas suivants (art. Lp. 124-5).
Cas de recours autorisés :
Remplacement d'un salarié :
en cas d'absence temporaire ou de suspension de son contrat de travail sauf si l'absence ou la suspension est supérieure à 6 mois ;
dans l'attente de la...
Date: 2019-04-06 09:12:39
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.
L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...
Site :
https://www.legalplace.fr
Contrat assistante maternelle - Métiers Petite Enfance
ASSP
Contrat assistante maternelle
Le contrat assistance maternelle est un document obligatoire qui est imposé par la Convention Collective Nationale (CNN) portant sur les assistantes maternelles du 1er juillet 2004. Entré en application depuis le 1er janvier 2008, ce dernier marque la matérialisation des relations employeur - salarié, entre l'assistante maternelle et son employeur, qui est...
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
lexpress.fr
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
lexpress.fr
Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il
Le contrat de travail des ouvriers
Cas général
Un contrat de travail écrit doit être remis à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d' embauche .
Les mentions obligatoires du contrat sont les suivantes :
identification de l'entreprise : nom, raison sociale, adresse, code NAF-APE et numéro d'inscription à l'URSSAF ;
identification du salarié : nom...
Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail
Le contrat à durée déterminée à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini
publié le03.07.08 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...
Date: 2017-12-01 15:57:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Le travail saisonnier - Ministère du Travail
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Fonction publique : refus de proposotion de renouvellement ...
Conseil d'Etat, 1ère sous-section, du 13 janvier 2003, 229251, mentionné aux tables du recueil Lebon
Texte intégral
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PUYRAVAULT, représenté par son président en exercice domicilié en cette...
Date: 2017-09-10 07:07:38
Site :
http://www.droitissimo.com
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...
Alinéa supprimé.
8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement
Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .
En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...
Contrat de travail entre un employeur entreprise de ...
Modèle de
"Contrat de travail entre un employeur entreprise de services à la personne et un salarié, personne physique"
(catégorie Droit du travail )
Résumé du document :
Modèle de Contrat de travail entre employeur entreprise de services à la personne & salarié, personne physique. Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur
La demission moyennant preavis : Actualités du droit belge
366
le mois dernier.
La loi du 03 juillet 1978 réglemente les modalités relatives à la démission dans le cadre d'un contrat de travail. 1
La démission peut être définie comme étant un mode de rupture du contrat de travail décidé par le travailleur. Autrement dit, le congé donné par le travailleur est la manifestation unilatérale de sa volonté de mettre fin au contrat de...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail duree / rupture contrat de travail lettre
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
sites.google.com
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Contrat de travail temporaire — Wikipédia
Un contrat de travail temporaire est un contrat de travail proposé par des agences d'intérim.
Description[ modifier | modifier le code ]
Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l'emploi permanent. Il n'est possible que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il prend fin lorsque la mission est...
Date: 2017-09-10 23:35:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail temporaire / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire
La modification du contrat de travail pour cause ...
La modification du contrat de travail pour cause économique est justifiée par l'employeur bien souvent par une baisse du chiffre d'affaires de la société qui le contraint, par exemple, à réduire le temps de travail de son salarié ou/et sa rémunération. Aucun licenciement n'est envisagé dans cette hypothèse, le poste de travail du salarié n'étant pas supprimé. Bien évidemment, si...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Formation Choix et rédaction du contrat de travail ...
Introduction
à la formation
Les enjeux liés au choix et à la rédaction du contrat de travail sont multiples, tant pour le salarié que pour l'entreprise. Clauses et critères du contrat, travail dominical, temps partiel, contrat d'accès à l'emploi... La forte actualité législative, mais également jurisprudentielle, impose une mise à jour constante des connaissances.
Objectifs
Cerner les obligations nées du contrat
Rédiger efficacement les clauses à risque
Limiter le contentieux de la requalification
Programme
Les caractéristiques générales du...
Site :
dalloz-formation.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Droit du travail - licenciement abusif - Google Sites
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-12-18 17:26:00
Site :
sites.google.com
Détermination de la loi applicable à un contrat de travail ...
La loi applicable aux contrats de travail internationaux est régie par la Convention de Rome du 19 juin 1980 (pour les contrats conclus avant le 17 décembre 2009) et le Règlement 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I » (pour les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009).
Ces textes prévoient notamment que si les parties n'ont pas déterminé...
Site :
http://www.oz-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / loi sur les contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2017-09-11 03:55:56
Site :
http://www.fiscalonline.com
Votre contrat de travail | Monster.ca
Votre contrat de travail
par Howard Levitt et Marsha Lindsay
Êtes-vous tenu de supporter un «patron toxique»? Votre patron peut-il vous obliger à déménager dans une autre ville ou dans un autre pays? Peut-il réduire votre salaire? Un employeur peut-il réduire la durée de vos vacances, accroître vos responsabilités ou vous retirer une partie de votre travail? La réponse à toutes ces...
Site :
https://www.monster.ca
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail forme ecrite
Au-pair-Atelier: Le contrat de travail | Didac Galerie
Le contrat de travail
L'atelier de contrat de travail donne lieu à des discussions très animées
Chaque année, avant les vacances d'automne, les élèves ont un atelier de contrat qui est présenté par la conseillère des familles au pair. Le contrat de travail au pair est généralement le premier contrat de travail que les élèves, respectivement les parents signent pour leur enfant encore mineur.
Souvent, la moitié des élèves n'ont pas lu leur contrat avant de le signer. Cet atelier donne donc l'occasion d'avoir une discussion sur l'utilité d'un contrat de travail et de discuter des droits et devoirs de chaque...
Site :
https://www.didacgallery.ch
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat travail heures supplementaires
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-09-10 05:10:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
En droit français , on distingue habituellement deux types de...
Date: 2017-09-10 03:15:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Brochure n° 3148
Modification de l'article 17 de la convention
En vigueur étendu
L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :
« Lorsqu'un salarié est embauché...
Site :
http://maconvention.fr
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Avocat spécialisé en droit du travail à Bruxelles
Depuis nos bureaux d' avocats à Nivelles et à Bruxelles, notre équipe conseille et assiste les administrations, les entreprises et les travailleurs, dans toutes les matières liées au droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la fonction...
Site :
avocatsjanssens.be
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail duree / contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail fin
Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) - Organisation ...
Objet du contrat réalisé
Délai de carence entre deux contrats de travail temporaire
Pour pouvoir effectuer une nouvelle embauche à l'expiration d'un contrat, sur un même poste et pour le même type de contrat (CDD ou CTT), le délai de carence doit être respecté. Il s'agit de la période légale autorisée entre un contrat expiré et un nouveau contrat. Il est calculé sur les jours...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Mon employeur me demande de changer de poste : Ai-je le ...
1/ Le changement de qualification est une modification du contrat de travail qui peut être refusée
En principe, la qualification du salarié ne peut pas être modifiée sans l'accord de ce dernier (Cassation Sociale, 2 févr. 1999, n° 96-44.340).
2/ Dans le cas de modification temporaire des attributions du salarié
En principe, les modifications temporaires apportées aux fonctions s'imposent...
Site :
https://www.gsh-avocat.com
Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / changement contrat de travail refus
Assistante Maternelle Marseille
Mise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-03-27 05:28:10
Site :
http://www.bebemarseille.com
Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) - tironem.fr
Objet du contrat réalisé
Délai de carence entre deux contrats de travail temporaire
Pour pouvoir effectuer une nouvelle embauche à l'expiration d'un contrat, sur un même poste et pour le même type de contrat (CDD ou CTT), le délai de carence doit être respecté. Il s'agit de la période légale autorisée entre un contrat expiré et un nouveau contrat. Il est calculé sur les jours...
Site :
https://www.tironem.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie
Contrat de travail : modèles et exemple pour aider à la ...
Rédiger un contrat de travail
Maj le 06/06/2018 par l'équipe de Manager GO!
Nous vous proposons une synthèse des règles et points essentiels à connaître ainsi que l'accès à des modèles ou exemples de contrats de travail pour vous aider à bâtir les vôtres.
Principes généraux
Le contrat de travail formalise la prestation de travail fournie par le salarié, sous la...
Site :
https://www.manager-go.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail type cdd / contrat de travail fin cdd / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail droit du salarie
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Panorama des CONTRATS de travail - Pôle emploi - Youscribe
Panorama des CONTRATS de travail
De Pôle emploi
Panorama des CONTRATS de travail
L'essentiel contrat par contrat
Choisir un contrat selon vos besoins
Éléments clés pour gérer vos contrats
Publié par :
Ajouté le : 04 octobre 2011
Lecture(s) : 403
Choisir un contrat selon vos besoins
Éléments clés pour gérer vos contrats
' />
JàNVIER 2010
Panorama desCONTRATS de travail L'essentiel...
Site :
youscribe.com
Rupture négociée du contrat de travail | service-public
Elle intervient pour mettre fin au contrat de travail, en dehors de tout différend entre le salarié et l'employeur sur la rupture. Elle est représentée matériellement par une convention par laquelle les parties expriment leur consentement mutuel à rompre le contrat de travail qui les unit et en fixent les modalités.
La démarche ci-dessous explique la procédure de rupture négociée du...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-01 15:34:22
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2018-01-17 22:54:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr