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3 articles sélectionnés

Les dispositions d’ordre public et la nullité du contrat ...

dispositions du Code du travail ayant pour valeur l'ordre public de protection et prononçant la sanction de la nullité de tout ou partie du contrat de travail.

La prise en compte dans le cadre d'une action en nullité de cet ordre public particulier réside dans la désignation des titulaires de cette action et du délai de prescription de celle- ci (cinq ans en cas de nullité relative et...

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Thèmes liés : contrat de travail ordre public / prise d'effet du contrat de travail / contrat travail droit commun / contrat de travail d un cadre / contrat travail droit public

Distinction du contrat d'entreprise avec d'autre contrats

Le contrat d'entreprise se distingue difficilement de la vente. En matière mobilière la jurisprudence admet un critère objectif fondé sur l'existence d'un travail particulier effectué selon les instructions particulières est une vente la production en série de choses à fabriquer,

est un contrat d'entreprise le production sur mesure d'une chose à fabriquer. En matière immobilière c'est...

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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail vente entreprise / contrat de travail dans une entreprise

La maladie d’Alzheimer : comment se manifeste-t-elle

1 Site Internet de Gagner du temps sur Alzheimer, consulté le 10 novembre 2007 www.gagnerdutempssuralzheimer.be

2 Site officiel de la société Alzheimer Canada, consulté le 5 juillet 2007 www.alzheimer.ca

L'apparition de la maladie d'Alzheimer est sournoise et passe souvent inaperçue.

Pourtant la maladie n'évolue pas de manière linéaire mais par à coups : pendant une semaine, le malade...

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Thèmes liés : gagner du temps sur alzheimer / presentation d un travail de recherche / gagner sa vie site internet