Mon employeur me propose une formation " hors temps de ...

?réactioncommentaire

Les précisions de Steeve Descostes, juriste au sein du cabinet de Christian Allouche, avocat en droit social à Bordeaux

Que signifie exactement l'expression "hors temps de travail" ? Une définition floue. La loi ne donne aucune précision sur ce que recouvre précisément l'expression "hors temps de travail". Et, à notre connaissance, aucune jurisprudence n'est venue...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail

Temps de travail - Boulangerie - patisserie - La ...

Article 8

Temps partiel - Réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du juillet Pour tous les contrats à temps partiel l amplitude journalière ne peut excéder heures Pour les contrats de travail à temps partiel d au moins heures il ne peut y avoir plus d une coupure par journée de travail Cette coupure ne peut excéder heures Le volume d heures complémentaires des...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Article 3 - CNESST - Accueil

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

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DARES (direction de l'animation de la recherche, des ...

DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des (...)

DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

publié le22.09.17

direction études et statistiques

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) produit des statistiques et analyses utiles au ministère en charge du travail, de l'emploi, de la...

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Date: 2018-03-26 20:27:43
Site : travail-emploi.gouv.fr

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DARES (direction de l’animation de la recherche, des ...

DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des (...)

DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

publié le04.03.19

direction études et statistiques

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) produit des statistiques et analyses utiles au ministère en charge du travail, de l'emploi, de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

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Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-12-22 18:37:17
Site : avocat.qc.ca

Isabelle COURDIER, Maison Souffrance et Travail 78 ...

Psychologue du travail consultante freelance

1984 à 2011: Contrôleur du travail à mi-temps, chargée de répondre directement ou par téléphone aux questions portant sur le droit du travail et spécialisée sur la santé mentale au travail.

2008 à ce jour : Formatrice en santé mentale au travail à l'Institut National du Travail

2006 / 2007 : Consultante en psychologie du...

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Date: 2017-01-29 16:24:01
Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation lyon / travail de l emploi et de formation

Temps de travail professeur - Animation socio-culturelle ...

Temps de travail professeur dans la convention collective animation socio-culturelle

Dernière mise à jour 11/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective animation socio-culturelle

Article 1.4. Grille spécifique.

1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

...autres cas ils reçoivent la...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com

8712 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.

Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...

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Site : experatoo.com

Formation hors temps de travail : publication du décret ...

Imprimer

Depuis la loi du 5 septembre 2018, une action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. Les autres actions de formation peuvent quant à elles, se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.

Les entreprises peuvent organiser ces formations hors temps de travail, à certaines conditions :

soit par voie d'accord collectif d'entreprise ou de...

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Site : centre-inffo.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif

Formation hors temps de travail : publication du décret ...

Imprimer

Depuis la loi du 5 septembre 2018, une action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. Les autres actions de formation peuvent quant à elles, se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.

Les entreprises peuvent organiser ces formations hors temps de travail, à certaines conditions :

soit par voie d'accord collectif d'entreprise ou de...

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Site : https://reforme.centre-inffo.fr

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Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : PRINCIPES...

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Site : marche-public.fr

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...

Direction des relations du travail

Sous-direction de la négociation collective

Bureau de la durée et de l’aménagement

du temps de travail (NC2)

Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative

au travail de nuit

NOR :  MEST0210106C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...

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Date: 2010-12-02 11:20:47
Site : travail-emploi.gouv.fr

iPAF - Plan Académique de Formation

Type de candidature : SANS APPEL A CANDIDATURE

Thème : EDUCATION PRIORITAIRE

Module : 29405 01 - ENSEIGNER PLUS EXPLICITEMENT

Objectif pédagogique : Amener les enseignants à changer leur regard sur l'origine des blocages et des erreurs des élèves et à modifier leurs gestes professionnels en conséquence.

Contenu : Connaître le prescrit : le référentiel, la refondation Identifier des...

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Site : https://atlantique.ac-reims.fr

Thèmes liés : travail collectif formation / travail et formation professionnelle / travail dans la formation / recherche de travail dans l animation

Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...

Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

publié le18.09.15 mise à jour07.12.17

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

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Date: 2018-01-17 17:42:25
Site : travail-emploi.gouv.fr

Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Pour les informations sur la formation d'assistant social en france visitez le site http://www.travail-social.com ou directement le site des assistants sociaux en France http://anas.travail-social.com/

Formation d'assistantes sociales et d'assistants sociaux

 Formation professionnelle HES en Service social  à Fribourg.

Dès l'automne 2005, la Haute Ecole fribourgeoise de travail social...

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Site : educh.ch

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Aménagement du temps de travail : ce que dit le code du ...

Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l'activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l'entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Pour l enfant : Conformément aux Articles L et L , ce contrat est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive du site NOUNOUWEB.COM. Il ne peut en aucun cas être modifié ou copié. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...

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Site : docplayer.fr

Le travail collectif en REP+, compte rendu de la formation ...

 

Noëllie Goulefer « Des dynamiques locales à impulser en intermétier ; problèmes concrets et formation des formateurs »

Noëllie Goulefer, formatrice académique REP+ et chargée d'inspection pour académie de Lyon, indique que le département du Rhône compte actuellement 4 REP+ avec 19 remplaçants spécifiques pour les REP+. Ce qui permet de libérer régulièrement les professeurs des...

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Date: 2019-03-18 10:47:10
Site : http://centre-alain-savary.ens-lyon.fr

Thèmes liés : travail collectif formation / trouver un travail d ete

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-09-11 03:10:45
Site : http://cgt.fr

T161 | ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2017-12-24 05:03:38
Site : http://www.onem.be

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7

Direction des relations du travail

Sous-direction

de la négociation collective (NC)

Bureau NC 2

Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Date: 2010-12-02 11:21:03
Site : travail-emploi.gouv.fr

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2018-01-17 19:30:55
Site : http://www.onem.be

Droit du travail : Formation du contrat de travail | OJRA BLOG

Droit du travail : Formation du contrat de travail

Extrait du nouveau code de travail 2004B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004

Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Article 15 : La validité du contrat de travail est subordonnée aux conditions relatives au consentement et à la capacité des parties à contracter...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 1 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Formation professionnelle | Travail et formation | Page 73

Rédaction

Étienne Bourgeois, Marc Durand (dir.). Apprendre au travail. Paris : Puf, 2012, 232 p.

Dans bon nombre de contextes professionnels, ce qu'il est convenu d'appeler traditionnellement la « formation », organisée dans des espaces-temps distincts du travail, tend aujourd'hui à céder le pas à une variété de pratiques visant à favoriser les apprentissages au coeur même des...

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Site : travailformation.hypotheses.org

Thèmes liés : travail et formation professionnelle / formation temps de travail / formation travail social paris / entreprises de formation par le travail / technique de travail social formation

Accident du travail et maladie professionnelle Archives ...

Accident du travail et maladie professionnelle

Filtrer par

Industrie du futur

Droit des sociétés Entreprises en difficulté Fiscalité Indices et taux Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Relations commerciales - contrats Veille juridique

Accident du travail et maladie professionnelle Affichage Chiffres sociaux Conflits collectifs et contentieux prud'homal Contrat de travail Durée du travail et congés Emploi Licenciement économique et activité partielle Maladie, invalidité et inaptitude Négociation collective et accords collectifs Pouvoir disciplinaire et...

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Site : https://www.uimmlyon.com

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / travail et formation professionnelle

Histoire du droit du travail - Le blog des étudiants de ...

Cette loi est fondamentale dans l'histoire du droit travail, car c'est à partir de l'adoption de cette loi que les travailleurs vont disposer d'un véritable moyen de pression collectif sur les patrons et sur les pouvoirs publics.

A partir de cette loi, on peut considérer que la législation sociale protectrice des travailleurs, c'est vraiment développé.

 L'Etat joue un rôle...

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Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

Entreprise de formation par le travail - Centre L'Illon

Entreprise de formation par le travail

L'Entreprise de Formation par le Travail " le Perron de l'Ilon " a pour mission de former des personnes demandeuses d'emploi inoccupées aux métiers de commis de salle et de cuisine.

La formation permet aux stagiaires de s'immerger dans des conditions de travail similaires au milieu professionnel. Les stagiaires ont l'opportunité d'apprendre en travaillant dans la brasserie pédagogique au centre de Namur (120 places), dans le restaurant d'entreprise situé à Bouge (180...

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Site : https://www.centrelilon.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / entreprises de formation par le travail / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service

Entreprise de formation par le travail - Centre L'Illon

Entreprise de formation par le travail

L'Entreprise de Formation par le Travail " le Perron de l'Ilon " a pour mission de former des personnes demandeuses d'emploi inoccupées aux métiers de commis de salle et de cuisine.

La formation permet aux stagiaires de s'immerger dans des conditions de travail similaires au milieu professionnel. Les stagiaires ont l'opportunité d'apprendre en travaillant dans la brasserie pédagogique au centre de Namur (120 places), dans le restaurant d'entreprise situé à Bouge (180...

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Site : https://www.centrelilon.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / entreprises de formation par le travail / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service

Convention collective 3151 : Formation professionnelle

Convention collective 3151 : Formation professionnelle

17 mars 2017

L'accord non étendu du 4 octobre 2016 concerne la formation professionnelle de la convention collective du tourisme social et familial.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 octobre 2016

Thématique :Formation professionnelle

Lien vers l'accord : Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Politique, objectif de la...

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Site : convention.fr

Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et ...

milieu hyperbare

relevant de la classe O.

Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant des autres classes.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR . Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : arret de travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / formation securite au travail obligatoire / formation sante securite au travail / formation securite au travail

Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10) collectif

 

 

4 - Règles applicables aux salariés non occupés selon un horaire

Répondant aux nécessités de fonctionnement des entreprises ou aux aspirations des salariés, de nouvelles formes d'aménagement du temps de...

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Date: 2012-10-11 08:21:46
Site : http://www.tripalium.com

Allocation de formation : pour le DIF, mais pas seulement

Une allocation de formation doit être versée pour chaque heure de formation suivie hors temps de travail :

- dans le cadre d'un DIF (droit individuel à la formation) (c. trav. art. L. 933-4 ), ce qui suppose, pour un salarié sous CDI, une ancienneté minimale de douze mois ;

- dans le cadre du plan de formation, lorsque le stage a pour objet le développement des compétences du salarié et...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / formation temps de travail / contrat de travail salaire a l'heure

La période de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Fiches pratiques du droit du travail Salarié Sénior

La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir...

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Date: 2018-01-17 15:42:48
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

publié le12.05.10 mise à jour20.11.18

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

(intitulé du livre IX du code du travail)

Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

I - Le dispositif proposé

Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.fr

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2017-12-01 09:14:05
Site : dicotravail.com

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Accueil  > Formation  > Sécurité BTP

La prévention des risques professionnels des maçons

Les travaux de maçonnerie engendrent de multiples risques professionnels avec des causes d'accidents nombreuses, liées aux déplacements sur des sols inégaux et encombrés, aux manutentions de charges lourdes, aux travaux en hauteur sur des échafaudages ou échelles, à des postures de travail...

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Date: 2018-03-27 04:47:39
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries

Temps de travail, revenu et emploi - PDF - docplayer.fr

1 Temps de travail, revenu et emploi Rapport Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg Commentaires Gilbert Cette Michel Godet Gilles Saint-Paul

2 Réalisé en PAO au Conseil d Analyse Économique par Christine Carl La Documentation française. Paris, ISBN : «En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute...

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Site : docplayer.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Rapport de restitution adressé à l'entreprise 

Rapport de psychométrie

Rapport d'élaboration et de formalisation de l'expérience professionnelle

Revue de question (analyse et synthèse documentaire

Bloc de compétence : 

Intitulé

Descriptif et modalités d'évaluation

Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 2512 - Instruire les questions du développement de la santé et/ou de la santé...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : formation de sante au travail / arret de travail et formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / travail social formation continue

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Date: 2017-12-01 10:01:25
Site : travail-emploi.gouv.fr

Travail de nuit : ce que dit le code du travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs ...

Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en vigueur : 1 er juillet 2017) LA CHAMBRE DES RELATIONS COLLECTIVES

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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en...

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Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise

Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise

Définition

La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...

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Site : http://queltravaildans20ans.com

Hybrida-IS | Réseau interdisciplinaire et international de ...

LE PREMIER RESEAU INTERNATIONAL MIXTE DE RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE

Universités - Écoles de Formation en Travail Social (EFTS)

Axes de Recherche « Les Métiers-en-actes - Les Actes de métiers - Dynamiques de professionnalisation »

Le réseau Hybrida-IS a été mis en place au cours du 1er semestre 2016 et a adopté la formule du  GIS (Groupement d'Intérêt Scientifique) le 1er...

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Site : https://hybridais.hypotheses.org

Thèmes liés : centre de recherche en travail social / memoire de recherche en travail social / recherche en travail social / formation travail social paris / travail social formation quebec

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com