Chapitre IV - Durée du travail et repos

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

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Site : http://www.afflec.fr

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

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Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.ca

Licenciement, inaptitude, télétravail ; quels changements ...

Pour mémoire, 4 axes clés structurent les cinq ordonnances :

apporter des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises ;

confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée ;

instauration de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés ;

nouvelles...

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Site : atousante.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Les formations travaux en hauteur

Les formations travail en hauteur avec ACCO FORMATION

Nous vous proposons chaque semaine des formations pour le travail en hauteur d'une durée de 1 à 2 jours, qui répondent aux obligations du code du travail.

A l'issue de cette formation, les stagiaires sont évalués et reçoivent le cas échéant une attestation de réussite.

Ces formations sont proposées :

en intra-entreprise sur les lieux...

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Date: 2019-04-06 11:04:30
Site : http://www.accoformation.com

Thèmes liés : formation travail en hauteur / entreprise de formation par le travail definition / formation poste travail / entreprises de formation par le travail / travail collectif formation

A propos | L'Essor asbl, Entreprise de Formation par le ...

Entreprise de Formation par le Travail

Entreprise de Formation par le Travail

A propos

Historique de l'Essor

Basé à Thuin, l'Essor a été créé en 1994 en aval de l'Espérance , centre de post-cure pour personnes alcooliques. D'abord agréé en 1995 comme Organisme d'Insertion Socio-Professionnelle (OISP), c'est en 1998 que l'asbl obtient l'agrément comme Entreprise de Formation par le...

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Site : http://www.essor-asbl.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi

Assistante maternelle - assistante-maternelle.biz tous les ...

Fiches d'activités enfant Retrouvez gratuitement des fiches et jeux pour enfants à imprimer

Recevez gratuitement toutes les secrètes...

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Site : assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / contrat travail formation / travail collectif formation / contrat travail conseil

MONS Cellule emploi.

VOTRE FONCTION

 

Dans le cadre des titres-services, vous réalisez, au domicile d'un ou plusieurs particuliers, des prestations de nature ménagère qui concourent à l'entretien courant de la maison (ménage, rangement, repassage...).

VOTRE PROFIL

Vous avez une expérience d'aide-ménager, (expérience exigée et notamment dans le repassage pour un des 2 postes)

Vous disposez d'un moyen de...

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Date: 2017-12-01 11:03:07
Site : http://monscellulemploi.skynetblogs.be

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...

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Site : https://www.infobest.eu

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / emploi de travail de nuit / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Modèle de lettre type: avenant au contrat de travail ...

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Site : assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : avenant contrat de travail lettre type / avenant contrat de travail type gratuit / lettre type contrat de travail gratuit / contrat travail assistant maternelle / modele contrat de travail type gratuit

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...

Contrats de génération .

Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.

Pour le contrat d'apprentissage  : absence de limite d'âge pour...

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Date: 2018-03-27 01:52:20
Site : travail-emploi.gouv.fr

Rôle des Opacif - Congé Individuel de Formation - CIF

Les OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) sont chargés de collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre du CIF (Congé Individuel de Formation).

En outre, la collecte des fonds, l'OPACIF (Fongecif, ...) se charge aussi de gérer les financements des congés individuels de formation. 

Dès lors que le salarié dispose d'une...

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Site : opacif.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

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Site : lapprenti.com

La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...

La formation du contrat de travail

  La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...

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Site : http://www.decformations.com

Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org

La formation professionnelle se définit comme étant un ensemble des dispositifs pédagogiques proposés aux salariés afin de leur permettre de s'adapter aux changements structurels et aux modifications de l'organisation du travail impliqué par l'évolution technologique et économique, et de favoriser leur évolution professionnelle. C'est aussi un ensemble des mesures qui permettent la...

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Site : https://votresalaire.org

Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...

Le contrat individuel de travail:

 

La notion de contrat de travail

Définition et caractère généraux

Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.

On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

ESTS : Ecole Européenne Supérieure en Travail Social ...

Trouvez votre sélection en renseignant votre niveau de formation, le type et le domaine qui vous intéressent.

Formations aux métiers du social ESTS

Former les futurs professionnels du secteur social

Suivre une formation à l'ESTS, c'est se questionner sur son projet de formation aux métiers du social ( Moniteur Educateur - Educateur spécialisé ) et le sens que l'on veut lui donner. Vous...

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Site : https://www.ecole-ests.fr

Thèmes liés : travail social formation continue / travail social formation / travail et formation professionnelle / travail collectif formation / formation temps de travail effectif

nouveau contrat jeunes - Bienvenue sur TRiPALiUM

Conditions 

Pour avoir droit au bénéfice de l'aide de l'Etat, trois conditions doivent être réunies tenant au salarié embauché, à l'employeur et au contrat de travail.

a) Les jeunes embauchés doivent être âgés de seize ans au moins , fin de l'obligation de scolarité, et de vingt deux ans révolus au plus . Ils doivent avoir au plus atteint la fin du...

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Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.com

droit du travail - Prevot Avocat

L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

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Anne-Laure Prévot - Avocate 

Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.

Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal. 

En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...

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Site : http://prevot-avocat.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / droit du travail formation / contrat travail droit public / contrat de travail droits

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le contrat de travail : la formation, les contrats de ...

Le contrat de travail : la formation, les contrats de travail spéciaux, l'exécution du contrat de travail et les licenciements

By CORBILLON N.

Nombre de pages : 35 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mardi 14 octobre 2014

Consulté : 4 fois

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Résumé du document

Le contrat de travail déclenche l’application du droit de travail et permet donc au salarié d’accéder...

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Site : https://www.pimido.com

AFERTES, Présentation Centre de Formation

Le Centre de Formation et de Recherche en Travail Educatif et Social

Créé en 1964 par les Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active

Mouvement d'éducation populaire reconnu d'utilité publique

 

Fondé dans les années 60 par les Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active (C.E.M.E.A.), anciennement implanté à Phalempin dans le Nord, le Centre de formation et de...

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Date: 2015-04-13 08:33:00
Site : http://www.afertes.org

Thèmes liés : centre de recherche en travail social / recherche un centre d aide par le travail / travail social formation continue / travail social formation systemique / travail social formation

Les risques du travail - Annie THÉBAUD-MONY, Philippe ...

Accueil > Société/Travail social > Les risques du travail

Les risques du travail

Annie THÉBAUD-MONY , Philippe DAVEZIES , Laurent VOGEL , Serge VOLKOFF

Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n'ont pas disparu : les manutentions lourdes, l'exposition professionnelle...

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Site : editionsladecouverte.fr

Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en ...

o trop de pression, trop de stress aigu et répété

o sur-stress (trop de responsabilités sans les moyens d'agir)

o sous-stress (manque de reconnaissance)

o charge de travail mal vécue et mal comprise

o manque de communication

o délais et objectifs irréalistes

Facteurs liés au management

o ressources humaines inadéquates et/ou insuffisantes

o encadrement insuffisant

o pas ou peu...

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Site : la-petite-boite-a-outils.org

Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10)

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

          à Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi...

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Date: 2012-10-11 08:21:46
Site : http://www.tripalium.com

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : https://www.dimension-bts.com

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...

La ministre du Travail prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les missions de la ministre

Elle prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux...

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Site : http://www.aideadomicile-vieillissement-santeautr ...

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Maîtriser la rédaction d'un contrat de travail - Pour les ...

Détails de la formation

 

Laurence Crevel, ancienne avocate et spécialiste du droit du travail, est votre Elephormatrice durant cette formation. Alors que le contrat de travail constitue le socle de la relation entre employeur et salarié, elle décrypte pour vous toutes les spécificités des différents types de contrats qui existent et vous guide dans leur mise en oeuvre.

 

Votre Elephormatrice vous propose, dans un premier temps, de bien choisir le contrat qui sera adapté à la mission que vous souhaitez faire exécuter :...

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Site : elephorm.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-12-01 14:42:05
Site : http://www.officiel-prevention.com

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.

En droit français , on distingue habituellement deux types de...

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Date: 2017-09-10 03:15:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

10/10/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Contrat de travail Archives - UIMM LYON - FRANCE

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Industrie du futur

Droit des sociétés Entreprises en difficulté Fiscalité Indices et taux Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Relations commerciales - contrats Veille juridique

Accident du travail et maladie professionnelle Affichage Chiffres sociaux Conflits collectifs et contentieux prud'homal Contrat de travail Durée du travail et congés Emploi Licenciement...

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Site : https://www.uimmlyon.com

Grimes Centre de formation en travail social - Home | Facebook

Grimes Centre de formation en travail social - Accueil | Facebook

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Site : facebook.com

Thèmes liés : travail social formation / travail dans la formation / travail collectif formation

Cadre réglementaire du travail en hauteur - INRS

Réglementation sur le travail en hauteur (rubrique sélectionnée)

Réglementation sur le travail en hauteur

La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C'est à l'employeur de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur lors de l'évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des...

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Date: 2017-12-01 14:47:29
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / conditions d emploi et de travail / formation travail en hauteur obligatoire

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

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Date: 2017-09-10 05:24:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Documents types pour les organismes de formation ...

LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Prévue par les dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions : l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ainsi que le prix de l'action et les modalités de règlement.

Téléchargez le...

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Date: 2019-04-06 10:59:51
Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / formation du contrat de travail pdf / code du travail et formation professionnelle / clause contrat de travail formation / contrat travail formation

Hygiène du travail — Wikipédia

Rôle social de l'hygiène du travail[ modifier | modifier le code ]

Les hygiénistes du travail ont été impliqués historiquement dans le changement de la perception de la société sur la nature et l'étendue des dangers sur le lieu de travail. Beaucoup d'hygiénistes du travail travaillent quotidiennement avec des situations industrielles qui exigent le contrôle ou l'amélioration des...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:48:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi

DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr

L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).

 

L'amplitude quotidienne

Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...

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Site : http://cfdtcdc.fr

CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Bonheur au travail - Fabrique SpinozaFabrique Spinoza

juillet 2011

Bonheur au travail

Pour la Fabrique Spinoza, le bien-être au travail est un des sujets piliers de sa réflexion, conjointement avec la Science du Bien-être et les Indicateurs de développement.

Nous considérons ce sujet comme essentiel car, d'une part, le travail est la 3e activité d'une vie après le sommeil et la télévision, d'autre part, c'est un des sujets où l'alignement...

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Site : http://fabriquespinoza.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / bonheur au travail mode d'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / travail de l emploi et de formation

Travail Chez Soi Emballage - informations : Je-Cherche.info

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1 Travail à Domicile : Comment Réussir à Travailler De Chez ...

Main navigation. Accueil; Comment faire ? Travailler chez soi : 50 idées originales de travail à domicile; Formation auto entrepreneur; Idées de travail à domicile

http://www.travailler-a-domicile.fr/

2 Travail à Domicile - Offre D'emploi A Domicile - Iseria.com

Travail a la maison (cliquez...

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Site : http://je-cherche.info

Le temps Partiel - L'action au service de la revendication

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Clés pour comprendre le contrat de travail - UVCW

Clés pour comprendre le contrat de travail

Règles essentielles et mise en oeuvre dans les pouvoirs locaux

Clés pour comprendre le contrat de travail

S'inscrire pour la formation

"Clés pour comprendre le contrat de travail"

Veuillez choisir la méthode que vous souhaitez:

Je souhaite accéder directement

au formulaire d'inscription

Je possède un compte et j'arrive

vers mon formulaire...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation / gestion administrative des contrats de travail / cours de droit rupture du contrat de travail

Les contrats de travail de droit privé - Info Famille Gard

Contrats de droit privé

Le contrat à durée indeterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutes les informations concernant le recrutement et la conclusion du contrat sur le site service...

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Site : http://www.infofamillegard.org

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable

Tout ce que vous devez savoir sur le plan peeters mais que ...

Maintenant

La règle veut que la durée d'une semaine de travail soit de 38 heures.

Dans tous les cas où des heures supplémentaires sont prestées, un temps de travail moyen doit être respecté pendant la période de référence. A la fin de la période de référence, on vérifie si vous avez presté des horaires normaux en moyenne pendant la durée de cette période.

En principe, la...

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Site : https://www.planpeeters.be

Congé individuel de formation sur le site de l ... - itm.lu

(a) Conditions pour les salariés:

Pour pouvoir bénéficier du congé-formation, les salariés doivent:

être normalement occupés sur un lieu de travail situé sur le territoire luxembourgeois;

être liés par un contrat de travail à une entreprise ou association légalement établie et active au Grand-Duché de Luxembourg; et

avoir une ancienneté de service d'au moins 6 mois auprès de...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : formation temps de travail effectif / formation securite au travail pour les salaries / contrat de travail salaire a l'heure / formation temps de travail / travail a temps partiel de droit education nationale

Clause de dédit-formation et contrat de travail

Clause de dédit-formation et contrat de travail

08 Mai 2013

La clause de dédit-formation est une clause incluse dans un contrat de travail, par laquelle le salarié s'oblige à rester au service de son employeur pendant un certain temps, en contrepartie du paiement, par l'employeur, d'une formation assurée au salarié.

Dans l'hypothèse où le salarié manquerait à son obligation de rester au service...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : clause contrat de travail formation / contrat de travail formation remboursement / contrat travail formation / contrat de travail salarie / travail collectif formation

Engagement & emploi de personnel - Vaud.ch

Engagement & emploi de personnel

Emploi de personnel 

La qualité du personnel est un facteur décisif pour la réussite d'une activité économique. L'engagement de collaborateurs et collaboratrices dépend des facteurs organisationnels, budgétaires, techniques, sociaux et juridiques qui doivent être pris en compte.

Les lois fédérales et cantonales règlent les rapports entre l'employeur et...

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Site : http://www.vaud.ch

Thèmes liés : contrat de travail code des obligations suisse / loi sur le contrat de travail suisse / forme contrat de travail suisse / contrat de travail droit suisse / contrat de travail droit et obligation