Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail en contrat d'apprentissage
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Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2017-09-10 04:01:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / prise d'effet du contrat de travail
Alternance : l’apprentissage | Association Régionale des ...
Alternance : l'apprentissage
Conditions d'accès
1) Etre âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au moment de la signature du contrat
2) Satisfaire aux conditions d'accès à la formation
3) Trouver un employeur qui accepte de signer un contrat : le jeune et ses parents orienteront leurs recherches dans les pharmacies proches de leur domicile et soumettront éventuellement leur candidature à l'ARCPP. La signature est possible entre le 1er Juillet et le 31 Septembre.
Les formalités sont gérées par les...
Site :
http://www.arcpp.org
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / recherche d'un contrat de travail en france / recherche travail d'ete 16 ans
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail au canada / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / recherche travail 1 2 temps
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 1 avril...
Le contrat de communication dans la situation classe ...
Le contrat de communication dans la situation classe
in Inter-Actions, J.F. Halté, Université de Metz, 1993
Version imprimable
1. La notion de contrat de communication
Parler de la communication humaine, c'est d'abord parler du problème de l'identité du sujet parlant, en tant qu'être communiquant, et donc de son droit à communiquer.
Autrement dit, pour tout sujet qui veut parler se pose la...
Date: 2018-03-27 06:17:33
Site :
http://www.patrick-charaudeau.com
Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF
1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008
2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...
Site :
docplayer.fr
Techniques de travail social (51058) - La Cité
Techniques de travail social
Le travail social, une carrière aux mille visages. Trouvez-y votre place !
Préparez-vous à travailler au sein d'une équipe interdisciplinaire à préserver ou à améliorer le bien-être des personnes, des familles, des groupes et des communautés. Acquérez des connaissances et des compétences qui vous aideront à effectuer une intervention auprès de personnes...
Site :
collegelacite.ca
Thèmes liés : technique de travail social formation / technique de redaction d'un travail de recherche / technicien travail social formation / travail social formation systemique / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
RECRUTEMENT AU CANADA - CDI
CDI Corporation
RECRUTEMENT AU CANADA
Depuis plus de 60 ans, CDI Corporation livre des solutions d'ingénierie et de technologie ainsi que des services de dotation aux grandes entreprises ayant des activités dans le monde entier. Nos solutions et nos services de dotation en personnel technique et professionnel permettent à nos clients d'améliorer leur productivité, leur performance et leur...
Site :
http://www.cdicorp.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / recherche d'un travail saisonnier
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein ...
La modulation est un dispositif permettant de faire varier l'horaire hebdomadaire du travail en fonction des variations saisonnières d'activité, tel que, calculé sur la période de modulation choisie, l'horaire moyen soit égal à trente-neuf heures, par compensation entre les périodes de forte activité et de basse activité.
Les heures de travail comprises entre la durée légale et le...
Trouver un emploi sur Internet, comment faire ? - Dossiers ...
Trouver un emploi sur Internet, comment faire ?
Trouver un emploi sur Internet, comment faire ?
1. Conseils pratiques
Internet, un outil adapté pour les personnes handicapées
De plus en plus de sites emploi se mettent aux normes d'accessibilité. Cela vous permet de les consulter facilement avec une déficience motrice ou visuelle. De plus, Internet est l'outil idéal des personnes handicapées...
Date: 2018-01-17 23:27:02
Site :
https://www.agefiph.fr
Trouver un emploi sur Internet, comment faire ? - Dossiers ...
Trouver un emploi sur Internet, comment faire ?
Trouver un emploi sur Internet, comment faire ?
1. Conseils pratiques
Internet, un outil adapté pour les personnes handicapées
De plus en plus de sites emploi se mettent aux normes d'accessibilité. Cela vous permet de les consulter facilement avec une déficience motrice ou visuelle. De plus, Internet est l'outil idéal des personnes handicapées...
Date: 2017-09-11 04:50:07
Site :
https://www.agefiph.fr
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Rapport n° 2792 - Travail - Assemblée nationale
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Management > Chapitre 5 : La gestion prévisionnelle des ...
La mise en oeuvre de la stratégie exige la mobilisation des ressources humaines en vue d'atteindre les objectifs prévus. A cet effet, il faut tout d'abord évaluer les ressources, puis les adapter aux besoins stratégiques de l'entreprise.
I) Evaluer les besoins en ressources humaines
A) Pourquoi évaluer les besoins en ressources humaines
1) Adapter les ressources humaines à la stratégie
La...
Site :
http://igmix.free.fr
Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / temps de travail en contrat d'apprentissage / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / annualisation temps de travail a temps partiel
Techniques de travail social (51058) - La Cité
Techniques de travail social
Le travail social, une carrière aux mille visages. Trouvez-y votre place !
Préparez-vous à travailler au sein d'une équipe interdisciplinaire à préserver ou à améliorer le bien-être des personnes, des familles, des groupes et des communautés. Acquérez des connaissances et des compétences qui vous aideront à effectuer une intervention auprès de personnes...
Site :
collegelacite.ca
Thèmes liés : technique de redaction d'un travail de recherche / technique de travail social formation / technicien travail social formation / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Marché du travail espagnol : ce qui change - Actualité de ...
Le gouvernement espagnol a voté vendredi une plus grande flexibilité du marché du travail. Un assouplissement qui touche aussi bien le contrat de travail, les conditions de licenciement que les conventions collectives. L'Espagne cherche aussi à inciter l'embauche des jeunes.
Pour faire face aux très mauvais chiffres du chômage (près de 23% de la population active), le gouvernement espagnol...
Site :
jobtrotter.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat travail jeune 16 ans
Assistant de service social — Wikipédia
insertion socioprofessionnelle ( Revenu de solidarité active , accès à l'emploi...) ;
économie sociale (accompagnement du travailleur...) ;
budget familial, médiation de dettes, aide au maintien des fournitures : énergie, eau ;
éducation, relations familiales ;
soutien administratif, accès aux droits; orientation vers le service adapté ;
aide à l'accès et au maintien dans le...
Date: 2017-09-10 22:05:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés - Aide à ...
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Accueil > La branche > Les textes de référence > La convention collective de la branche > Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés
Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés
Emploi et handicap au sein de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Article 1. Préambule
L'objectif du présent chapitre est...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org
Documents - sitEColes
Dossier : équipe pédagogique et concertation .
Temps de lecture : 9 minutes
Dans les écoles sous contrat avec l'état, les enseignants du premier degré doivent rendre compte du temps de service défini par l'Education nationale. Cet article précise la répartition des "108 heures" annuelles avec quelques points d'attention pour les écoles catholiques.
1. Organisation du service des...
Date: 2018-01-17 23:15:10
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat travail temps partiel
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
Faits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site :
http://www.budget.gc.ca
Contrat de stagiaire: Droits et devoirs - weka.ch
Contrat de stagiaire
Introduction au contrat de stagiaire
Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du monde professionnel.
Un stage requiert - en raison du caractère formateur - un accompagnement...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d un cadre
Les nouvelles générations sur le marché du travail
[BLOG PRISMO - Article #06] L'arrivée des nouvelles générations sur le marché du travail
L'entrée dans la vie active est la concrétisation de l'ensemble des années d'études et de formations. En effet, l'accès à l'emploi est une étape clé qui sépare l'enfance de l'âge adulte et symbolise le début d'une nouvelle période de la vie d'un individu. Ce passage peut être source...
Site :
http://corporate.prismo.io
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle
Comment fixer la rémunération d'un apprenti ...
Le salaire de l'apprenti dépend de son âge et évolue chaque année avec l'ancienneté de son contrat.
Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d'âge qui correspond à un pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier.
À partir de 21 ans, la base de référence est, au plus favorable pour l'apprenti, un pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail en contrat d'apprentissage / travail et de l emploi service / contrat travail heure minimum / temps de travail et emploi
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Formation - Ressources Humaines - L'Academie
Être stratégique et visionnaire, ainsi que meilleur pour anticiper.
Faire preuve d'innovation et de créativité, ajouter de la valeur à l'organisation.
Développer votre sens politique, surtout dans des situations complexes.
Mieux comprendre votre industrie et votre organisation, et agir en conséquence.
Faire preuve d'un bon jugement d'affaires, savoir reconnaître ou créer des...
Date: 2017-09-08 19:38:18
Site :
http://rendementpersonnel.ca
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
(de A à Z) - Études et statistiques - Ministère du Travail
Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)
Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement
Voir plus
g
« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion
La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...
Date: 2017-09-11 00:26:45
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Le temps Partiel - L'action au service de la revendication
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
Abrogé
Article L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-12-24 04:17:15
Site :
https://aida.ineris.fr
À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
À quoi ça sert ACTIRIS ?
ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.
Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche « adresses utiles »
ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...
Site :
http://bruxelles-j.be
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement universitaire...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche de travail dans l animation / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
https://www.cogilog.com
Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+
Compte personnel de formation
En résumé
Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteformation.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...
Site :
http://www.opca3plus.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / difference marche du travail et marche de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
Si sur la déclaration...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
Si sur la déclaration...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Permis F (statut et accès au marché du travail/apprentissage)
Permis F (statut et accès au marché du travail/apprentissage)
Définition
L'admission provisoire (AP) est une mesure ordonnée par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) lorsque l'exécution du renvoi est impossible, illicite ou pas raisonnablement exigible. Une décision de renvoi doit par conséquent avoir été rendue préalablement au prononcé de cette mesure de substitution à...
Date: 2016-03-17 11:49:51
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail creation d emploi / conditions d emploi et de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage