Articles sélectionnés pour le thème : modeles de contrat de travail
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Se déclarer agent commercial indépendant (auto ...
07/09/2017
4.43/5 (14)
Comment devenir agent commercial indépendant ? Se déclarer en tant qu'agent commercial indépendant : quel statut, comment s'inscrire, quel coût ?
L'agent commercial, officiellement appelé « agent commercial mandataire » ou « mandataire » est un professionnel indépendant relevant de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), qui négocie et conclut...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail pour commercial independant / modele contrat de travail pour un commercial / exemple contrat de travail pour commercial / exemple d un contrat de travail
Contrat d'apprentissage - Secteur public - Modèles de ...
Contrat d'apprentissage - Secteur public
Contrat d'apprentissage - Secteur public
9.90 EUR
Contrat d'apprentissage à utiliser exclusivement dans le secteur public. L'apprentissage dans le secteur public concerne 4 300 contrats signés en 2009. La formation en alternance délivrée s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Cet apprentissage spécifique est encadré...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail apprentissage modele / contrat de travail secteur public / contrat de travail contrat d'entreprise
La lettre de licenciement - Carnets de Droit du Travail
Celle-ci doit seulement disposer des pouvoirs nécessaires (délégation de pouvoirs, missions fixées par le contrat de travail, etc.).
3. Motivation de la lettre de licenciement
La lettre de licenciement doit comporter le ou les motifs justifiant le licenciement. Après la notification (art. L. 1235-2 , L. 1233-16 & R. 1232-13 du code du travail), ils pourront être précisés à...
Site :
http://www.carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / cours de droit rupture du contrat de travail / lettre demande de contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail sous forme de lettre
Modèle de contrat de CDI gratuit - legalstart.fr
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE :
Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75005 Paris, représentée par Michel Dupont dûment habilité(e),
(ci-après désigné l' « Employeur »)
D'UNE PART,
ET :
M. Nicolas Dupont, résidant 9 rue de...
Site :
https://www.legalstart.fr
PAJEMPLOI URSSAF : Démarches, Inscription, Contrat...
Afin de faciliter le recours à une garde d'enfant, l'URSSAF a mis en place un service destiné a gérer les aspect légaux et administratifs des parents en tant qu'employeur : PAJEMPLOI.
Les différentes étapes de l'embauche d'une Assistante Maternelle Agréée.
Vous avez trouvé une assistante maternelle agréée, vous devez en premier lieu lui faire signer un contrat de travail.
La loi impose...
Site :
pole-allocation.com
Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / contrat travail pajemploi / modele contrat de travail particulier employeur / faire un contrat de travail / loi sur les contrat de travail
D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.) - Bienvenue sur le site ...
D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)
Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...
Date: 2015-11-09 09:38:40
Site :
http://www.adapei78.com
Contrat de location saisonnière gratuit à télécharger
Ressources locatif saisonnier
Établir un contrat de location est indispensable afin de vous protéger et de protéger votre locataire.
Un peu plus bas, vous trouverez un lien pour télécharger un contrat de location saisonnière type. Tout qu'il vous restera à faire sera de compléter les blancs par les informations relatives à votre location. Rien de plus facile.
En plus de vous garantir une...
Site :
http://loueur-efficace.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / exemple d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail
Lettres types « SESF
International
Lettres types
Vous vous posez des questions sur le contenu d'un contrat de travail type ou vous souhaitez adresser un courrier en bonne et due forme à l'employeur, alors nous...
Site :
https://sesf.lu
Thèmes liés : contrat de travail lettre type / contrat travail type / contrat de travail sous forme de lettre / contrat de travail lettre / modeles de contrat de travail
Documents types pour les organismes de formation ...
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions : l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ainsi que le prix de l'action et les modalités de règlement.
Téléchargez le...
Date: 2019-04-06 10:59:51
Site :
http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / formation du contrat de travail pdf / code du travail et formation professionnelle / clause contrat de travail formation / contrat travail formation
Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 40
loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,
décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...
Site :
https://www.cdg40.fr
Est-ce Possible de Travailler en Russie sans Parler Russe
Autant dire que les chances de trouver un poste dans une entreprise ou la langue de travail sera le russe sont proches de zéro sans une maîtrise de la langue.
Mais si c'est justement cette soif d'aventure qui peut vous pousser à franchir le pas, sachez qu'il sera plus aisé de trouver chaussure à son pied sur des postes qui ne demandent pas d'interactions très longues avec le public (serveur...
Site :
https://www.superprof.fr
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / contrat de travail d un cadre / contrat de travail pour travailleur etranger en france / travailler en france avec un contrat de travail anglais / contrat de travail contrat d'entreprise
Recruter une hôtesse d’accueil : conseils juridiques
Kit Presse
RECRUTER UNE HÔTESSE D'ACCUEIL : CONSEILS JURIDIQUES
Lorsqu'une entreprise décide de recruter elle-même ses hôtesses d'accueil, elle doit pendre en charge tout le processus d'embauche : la publication et la diffusion de l'annonce, la recherche de candidats, la sélection des profils, les entretiens d'embauche, la rédaction du brief et du...
Site :
http://www.monhotesse.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail hotesse d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
En cas de Démission - Modèles de lettre type gratuits
Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Lettre d'engagement d'un Acteur de Cinéma - Modèles de ...
Contrat (ou Lettre d'engagement) d'un Acteur (artiste-interprète) employé pour interpréter un rôle dans une oeuvre cinématographique. Ce contrat est soumis à la Convention collective des acteurs et acteurs de complément de la Production cinématographique du...
Site :
https://www.modelesdecontrats.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail / contrat de travail lettre / contrat de travail cour
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Usages, mesures d'accompagnement - ge.ch
Consulter les anciennes versions
L'OCIRT peut depuis début 2013 effectuer des contrôles du respect des contrats-types de travail avec salaires minimaux impératifs. Le non-respect des salaires prescrits entraînant les sanctions prévues dans la loi fédérale sur les mesures applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les...
Site :
https://www.ge.ch
Thèmes liés : contrat travail salaire / contrat travail type / contrat travail travailleur etranger / modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable
Contrat de travail en CDI | Conditions, Période d'essai ...
Il existe aussi la possibilité de réaliser un contrat à temps partiel, afin de minorer les heures de travail. Dans ce cas, la durée ne pourra pas être inférieure à 24 heures, sauf exception.
Conditions de forme
Dans le cas d'un CDI à temps plein, aucune obligation légale n'impose d'établir un contrat de travail écrit, il peut donc être oral. Cependant, l'employeur doit fournir une...
Site :
https://macomptabilite.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Modèle de contrat de services à la personne entre 2 ...
Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de services à la personne entre 2 personnes physiques
Modèle de contrat de services à la personne entre 2 personnes physiques
Que contient ce contrat ?
Contrat de services à la personne en direct,
c'est-à-dire entre deux personnes physiques
Entre les soussignés :
- Monsieur X (identité : nom, prénom),...
Site :
http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil
Le travail en freelance, un nouveau ... - Mode(s) d'Emploi
Le travail en freelance, un nouveau modèle économique ?
par Fabrice Mazoir 23 juin 2014
En marge du modèle de l'emploi salarié, de nouvelles formes de travail émergent. Parmi elles, le travail en freelance se développe fortement. Et ce n'est qu'un début. Les raisons sont simples et multiples : de profondes mutations structurelles, conjoncturelles et culturelles sont à l'oeuvre en...
Site :
https://www.blog-emploi.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Modèle : Avenant contrat de travail congé parental à temps ...
Votre horaire de travail pour chaque journée travaillée vous sera communiqué selon les modalités suivantes : (communication par écrit exigée).
Conformément aux dispositions de l'article L.3123-17 et L.3123-18 du code du travail, nous nous réservons la possibilité de vous faire effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de votre durée contractuelle, soit dans la...
Site :
http://exemple-d.com
Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail d un cadre / temps de travail emploi avenir / contrat travail conges
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-26 22:48:46
Site :
dicotravail.com
Lettre type : Refusez une modification de votre contrat de ...
En cas de refus par la salariée d'une modification de son contrat de travail, l'employeur doit :
soit vous rétablir les conditions antérieures
soit engager une procédure de licenciement et verser les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.
En tout état de cause, vous avez intérêt à soutenir qu'il y a modification de votre contrat car les employeurs ont souvent tendance à...
Site :
http://usd87.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / changement contrat de travail refus / contrat de travail lettre type
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
revue-projet.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Modèle de contrat de mise en pension d'un cheval chez un ...
Modèle de contrat de mise en pension d'un cheval chez un particulier ou une petite structure
Notez
Vous êtes l'heureux propriétaire de votre cheval ou de votre poney, mais comme de nombreux cavaliers vous n'êtes pas en mesure de l'héberger à domicile. Le choix d'une pension s'impose souvent. Mais que vous décidiez de confier votre animal préféré à un ami, un particulier ou une petite...
Site :
http://www.equitv.net
Thèmes liés : contrat travail droit prive / cours de droit contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / date d'effet du contrat de travail / modeles de contrat de travail
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-12-01 09:14:05
Site :
dicotravail.com
Modèle de lettre de notification de fin de contrat de travail
Modèle de lettre de notification de fin de contrat de travail
Posted on
February 13, 2019
Greeceguy Posted in Uncategorized
En vertu de la section [...], [nom de l`accord] expire le [date d`expiration] mais se renouvelle automatiquement à moins d`être annulé au moins [délai requis pour l`annulation] avant [date d`expiration]. Cette lettre sert de notification opportune que [la société] a...
Site :
http://ancientgreeceimages.com
Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre type / resiliation contrat de travail lettre / avenant contrat de travail lettre type / contrat de travail lettre type / demande de resiliation contrat de travail
Vous avez parlé de paye ? - Ecole de Musique Guy Candeloro
Ecole de Musique Guy Candeloro
Groupe scolaire Jean Macé
1, place Général André - 69008 LyonRhônes-Alpes
Tél. : 06 07 14 88 85
> Site en travaux ! À tous les amoureux de la musique, débutants ou confirmés, développez vos envies : progressez à votre rythme !
Vous avez parlé de paye ?
vendredi 12 mai 2006 , par Patrice Vanneufville
Notre école de musique associative...
Date: 2017-12-01 15:12:30
Site :
http://www.emga.fr
La Boutique de Gestion La gestion du payroll et du ...
Accueil / La gestion du payroll et du personnel sur mesure pour le secteur (...)
La gestion du payroll et du personnel sur mesure pour le secteur associatif.
Spécialisée dans la gestion sociale du secteur associatif, La Boutique de Gestion a pour mission d'offrir un service complet pour l'administration de votre personnel. Etablissement des fiches de salaire, des déclarations DMFA (ONSS) et...
Date: 2017-12-24 04:52:55
Site :
http://www.boutiquedegestion.be
Thèmes liés : contrat de travail outil de gestion du personnel / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droits
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 16:59:09
Site :
journaldunet.com
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Date: 2017-12-01 13:51:29
Site :
journaldunet.com
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:41:16
Site :
journaldunet.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Taux de chômage structurel — Wikipédia
Cotisations sociales (côté demande de travail)
Exemple: salaire minimum (SMIC)
Mécanisme: lorsque les cotisations sociales augmentent, il y a réduction de la demande de travail. En effet, pour les travailleurs qualifiés, l'augmentation des cotisations se répercute sur une baisse du salaire net [évasif] . Cependant, pour les travailleurs peu qualifiés, la présence du SMIC empêche cet...
Date: 2017-11-17 11:34:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile modele / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail aide a domicile / modeles de contrat de travail / contrat de travail salarie
Contrat d’intermittent - modelesdecontrats.com
Partager :
Objet du Contrat d'intermittent
Les intermittents du spectacle sont des salariés recrutés en Contrats de travail à durée déterminée (dans la très grande majorité des CDD d'usage) dont l'activité présente une alternance de périodes travaillées et non travaillées. L'intermittent du spectacle peut être un artiste ou un ouvrier / technicien.
Régime d'indemnisation chômage...
Site :
https://www.modelesdecontrats.com
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat de travail et salarie recrutement / contrat travail intermittent / contrat de travail duree / contrat de travail conditions de forme
Accumulation du capital, organisation du travail et ...
Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.
Cours : Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par dissertation o 26 Février 2012 o Cours o 3 553 Mots (15 Pages) o 516 Vues
Page 1 sur 15
ACCUMULATION DU CAPITAL, ORGANISATION DU TRAVAIL
ET CROISSANCE ECONOMIQUE ...
MODELE DE CDD SAISONNIER - easycdd.com
MODELE DE CDD SAISONNIER
À SAVOIR
Le contrat CDD saisonnier s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs , et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.
La variation de l'activité doit être indépendante de la...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / contrat de travail salaire a l'heure / exemplaire de contrat de travail a l'essai
Modèle de lettre pour demander la requalification du CDD ...
Accueil > Lettres Types > Travail > Recours > Lettre pour requalifier un CDD en CDI (absence ou erreur de contrat)
Modèle de lettre pour demander la requalification du CDD pour absence de contrat
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
A l'inverse du CDI qui peut ne pas faire l'objet d'un écrit, le recours au contrat à durée déterminée doit...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / lettre demande de contrat de travail / lettre type contrat de travail gratuit / contrat de travail type cdd gratuit / contrat de travail lettre type
Modèle: contrat de travail (CDI/CDD) | Maitre Data
Frais professionnels
Les frais professionnels du salarié engagés dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Visite médiale
Ce présent contrat ne prendra effet que sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche dans un délai de..........
Déclaration préalable d'embauche
La déclaration préalable à l'embauche a...
Site :
https://www.maitredata.com
Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Modèle Type Contrat de Travail CDI, CDD à Télécharger en Ligne
ci-après " le salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie retraite / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit du salarie
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
contratdapprentissage.fr
Modèle de contrat de travail : CDI
Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.
Article 12 : Obligation de fidélité
Pendant la durée du présent contrat, vous prenez l'engagement de ne participer, sous quelque forme que ce soit, à aucune activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société qui vous emploie.
Article 13...
Site :
http://moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code des obligations
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-11 00:11:16
Site :
http://www.jpkarsenty.com