Modèle de contrat CDI - Travail temps partiel - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat CDI - Travail temps partiel

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

A savoir

Définition du temps partiel. 

Est à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la...

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Site : http://www.modelo.fr

Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial

Contrat de travail en télétravail

Publié le 30 juin 2014

Dernière mise à jour le 30 juin 2014

Modèle de contrat Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)

Résumé du contrat

Depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le télétravail est désormais reconnu au sein du code du travail.

Principe...

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Site : legisocial.fr

Contrat de travail "IDEAL" pour le télétravail

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Contrat de travail "IDEAL" pour le télétravail

FICHE N°6 : NÉGOCIER LE TÉLÉTRAVAIL

AU NIVEAU DU CONTRAT INDIVIDUEL (AVENANT)

NÉCESSITÉ D'UN AVENANT "TÉLÉTRAVAIL" AU CONTRAT DE...

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Date: 2016-10-13 15:58:36
Site : http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / avenant contrat de travail forme

Pensió Viladomat – Modèle contrat de travail gratuit quebec

Modèle contrat de travail gratuit quebec

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admin General No Comments

Au Québec, la distinction entre un employé et un travailleur autonome trouve son importance dans l`application des lois fiscales et des diverses lois protégeant les employés (Loi sur les normes du travail, Loi sur les accidents industriels et les maladies professionnelles (CSST), Loi sur l`assurance-emploi, etc.)....

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Site : http://pensioviladomat.cat

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'assurance emploi travail partage

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre garde d'enfants à domicile sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties.

 

Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec votre garde d'enfants à domicile. Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, source de litige.

En cas de...

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Date: 2019-04-05 21:15:57
Site : pajemploi.urssaf.fr

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de ...

Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Que contient ce contrat ?

Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise

PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant ...

Contrat recherché : PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.

PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.

Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile.

Le dossier comporte : 

- Exemple de...

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Site : https://www.startdoc.fr

Certificat de travail en fin de contrat - Modèle de lettre ...

Accueil > Emploi > Certificat de travail en fin de contrat

Certificat de travail en fin de contrat

Le contexte

L'un de vos employés quitte votre entreprise. Vous devez lui fournir un certificat de travail, prouvant qu'il a bien travaillé pour vous, et lui remettre à la fin du préavis, effectué ou non.

Nom, prénom

Agissant en qualité de <...fonction...>,

Pour la société X, dont le siège social est fixé au <...adresse...>,

N° SIRET : ...

Immatriculé...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail lettre / modeles de contrat de travail

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.

 

La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :

Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;

Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...

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Date: 2017-11-23 22:16:13
Site : pajemploi.urssaf.fr

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.

 

La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :

Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;

Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...

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Date: 2019-04-05 21:15:56
Site : pajemploi.urssaf.fr

Le contrat de travail allemand : éviter les pièges - Vivre ...

Obligations de confidentialité et clauses de non-concurrence

Contrat de travail allemand

Contrat de travail : ce que les employeurs ne sont pas autorisés à y inscrire

Droit d'injonction et obligations de diligence dans le contrat de travail allemand

FAQ : les questions les plus importantes sur le droit du travail

Définition et modèle de contrat de travail allemand

Le contrat de travail est...

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Site : https://vivre-en-allemagne.com

Modelé de contrat de travail - DOC, PDF - page 1 sur 3

MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL

CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

- La ville de .................................................................., représentée par son maire, (M, Mme)

............................................................, ci-après dénommé(e) l'employeur,

- (M, Mme, Mlle) .............................., demeurant .................................... né(e)...

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Site : http://www.grisdoc.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / emploi contrat de travail / modeles de contrat de travail

Quel contrat de travail et où trouver un modèle ? | Net ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence. Vous trouverez un modèle dans l'annexe 5 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Un modèle est également disponible...

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Site : net-particulier.fr

Thèmes liés : modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail cdd particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / modeles de contrat de travail / contrat de travail particulier employeur

L'avenant au contrat de travail|Pajemploi

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L'avenant au contrat de travail

Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».

 

Attention, la loi ne donne pas de...

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Date: 2017-09-10 21:16:18
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / redaction d un contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / nouveau contrat de travail ou avenant

Contrat de prestations de service - Définition et modèle ...

La définition du contrat de prestations de service

En tant qu'indépendant, le contrat de freelance n'est pas un contrat de travail, mais un engagement commercial.

Ce document a pour objectif d'encadrer vos prestations et les obligations réciproques des deux partis. À cet effet, selon votre activité, il peut être désigné comme un contrat de sous-traitance, de prestations de service ou de...

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Date: 2019-03-26 10:30:13
Site : https://leadlist.fr

Thèmes liés : modele contrat de travail pour un commercial / contrat de travail pour commercial independant / modeles de contrat de travail / contrat de travail pour commercial gratuit / contrat de travail pour commercial

Formation Les bases du droit du travail | FLF

Les sources du droit social : comment se repérer ?

L'articulation des différentes sources.

Le principe de faveur et ses exceptions.

Le recrutement : une étape-clé

La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.

La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?

Les formalités...

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Site : https://www.flf.fr

La définition du contrat de travail - LegalPlace

prise d'acte.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).

La règle sera la même lorsque...

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Site : https://www.legalplace.fr

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il

Le contrat de travail des ouvriers

Cas général

Un contrat de travail  écrit doit être remis à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d' embauche .

Les mentions obligatoires du contrat sont les suivantes :

identification de l'entreprise : nom, raison sociale, adresse, code NAF-APE et numéro d'inscription à l'URSSAF ;

identification du salarié : nom...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...

Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle ambitionne d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :

S'informer sur les procédures de demande de visa ;

Introduire les demandes de visa et les faire valider ;

Imprimer les contrats de travail à soumettre à...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

recherche d'un modèle de contrat de travail Algérien ...

recherche d'un modèle de contrat de travail Algérien, Tunisien ou Marocain

Bonjour à tous !

Je suis à la recherche d'un modèle de contrat de travail Algérien, Tunisien ou Marocain en Francais.

Pouvez me le faire suivre sur cette adresse

ou me faire suivre le lien.

Merci à vous.

Dernière édition par doudou785; 10-04-2015 à 06:52

DreamBox 800HD PVR / Image Gemini 5.1.0 / Local...

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Site : https://www.dzsat.org

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

CONTRAT DE TRAVAIL | Juris Laboris

Le contrat de travail est l'acte fondateur d'une relation professionnelle entre le salarié et l'entreprise. Souvent rédigé à la hâte, à partir d'un modèle hérité de temps anciens, le contrat de travail est négligé et va contenir en son sein, tous les éléments qui serviront de base à une action contentieuse dans le futur.

Les conseils de prud'hommes regorgent de dossiers ou les...

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Site : http://www.jurislaboris.fr

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction avenant contrat de travail / redaction du contrat de travail

Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse ...

Home » Le contrat de travail à durée déterminée en...

Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse (Art. 334 CO)

Cet article est disponible en :

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Le contrat de durée déterminée arrive à échéance à la date prévue, sans qu'il soit nécessaire ou possible de le résilier, sauf d'un commun accord ou pour juste motif. Le contrat de durée...

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Site : http://hr4free.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse

Modele contrat de travail cdd aide a domicile | Trailside ...

admin

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Notez que l`âge légal minimum pour l`emploi est de 16 ans. Toutefois, dans certains cas strictement réglementés, l`emploi de jeunes de moins de 16 ans est autorisé dans les entreprises familiales, pendant les vacances scolaires où des mineurs de moins de 14 ans (13 dans les fermes) peuvent être employés pour effectuer des travaux légers, pour des stages, des cours en sandwich, en...

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Site : http://trailsidedrycleaning.com

L'avenant au contrat de travail|Pajemploi

Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».

 

Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du...

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Date: 2017-12-23 22:16:14
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / redaction d un contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / nouveau contrat de travail ou avenant

Contrat assistante maternelle - Zen avec mon Assmat

Le contrat de l'assistante maternelle est indispensable pour préciser notamment horaires, salaire, etc

Ce contrat signé avec votre assistante maternelle est aussi là pour vous appuyer en cas de désaccord avec elle : TOUT ce qui y est écrit est supposé accepté par la nounou comme par vous.

Le contrat de travail de votre assistante maternelle est un instrument utile en tant qu'employeur :...

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Site : https://www.zen-avec-mon-assmat.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / avenant contrat de travail remuneration

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.

L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...

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Site : https://www.legalplace.fr

Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...

13 novembre 2010

Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)

          Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...

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Site : http://ucuetis.blog.lemonde.fr

Contrat de travail ou statut et droit d'auteur ...

Contrat de travail ou statut et droit d'auteur

Contrat de travail ou statut et droit d'auteur

OEuvres créées par le travailleur qui entrent dans le champ du contrat de travail ou du statut

Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'oeuvre, ce sera l'ouvrier, l'employé ou le membre du personnel sous statut, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail droit applicable / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droits / prise d'effet du contrat de travail

Contrat de travail pour un étranger au Maroc

Home » Résident étranger » Contrat de travail au Maroc

Contrat de travail au Maroc

22 Juin 2013 by Marie-Aude

Si beaucoup de marocains travaillent au black, sans contrat, sans protection sociale, il ne faut pas croire que le droit du travail est inexistant. Bien au contraire, et il s'applique avec nettement plus de sévérité pour les étrangers, qu'ils soient employeurs ou salariés. Bien...

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Site : o-maroc.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / model demande d'emploi de travail

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour09.05.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2017-09-11 03:40:09
Site : travail-emploi.gouv.fr

Modèle de contrat de travail d'aide à domicile - Le Droit ...

Le conseil de l'expert

L'expert

Vous souhaitez faire appel à une personne afin de vous fournir une aide régulière à domicile ?

Pour formaliser cette embauche, veillez à établir un contrat de travail signé par la personne à laquelle vous faites appel, et par vous-même en tant qu'employeur. Pour ce faire, vous trouverez ici un modèle de contrat de travail pour aide à domicile...

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Site : https://ledroitpourmoi.fr

Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Droit du Travail - Chambre des Métiers

3. Le congé

3.1. Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade en période de congé?

Au cas où le salarié se trouve au Luxembourg, un certificat médical est à adresser à l'employeur dans les 3 jours ouvrables.

Au cas où le salarié se trouve à l'étranger, l'employeur est à informer aussi rapidement que possible. Le salarié doit faire le nécessaire pour que le certificat médical...

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Site : cdm.lu

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / resiliation contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Employé de maison et contrat de travail - Wonder.Legal

Découvrez Wonder.Legal

EMPLOYE DE MAISON ET CONTRAT DE TRAVAIL

Un employé de maison doit obligatoirement disposer d'un contrat de travail écrit selon la convention collective liée à cette activité (CNN). Découvrez toutes les obligations liées au contrat de travail d'un employé de maison.

Période d'essai obligatoire

Comme pour tout métier, l'employé de maison est soumis à une période...

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Site : https://blog.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heure / contrat de travail duree

Droit du Travail - Chambre des Métiers - cdm.lu

3. Le congé

3.1. Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade en période de congé?

Au cas où le salarié se trouve au Luxembourg, un certificat médical est à adresser à l'employeur dans les 3 jours ouvrables.

Au cas où le salarié se trouve à l'étranger, l'employeur est à informer aussi rapidement que possible. Le salarié doit faire le nécessaire pour que le certificat médical...

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Site : cdm.lu

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / resiliation contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / demande de modification contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Date: 2017-09-11 03:16:56
Site : travail-emploi.gouv.fr

La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de ...

Home » Outils Processus RH » 2. Intégration du collaborateur » La rédaction du contrat de travail - Exemple -...

La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de confidentialité / non-concurrence

Cet article est disponible en :

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La signature du contrat de travail marque le début de la relation de travail entre l'employeur et le nouveau collaborateur. Il...

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Site : http://www.hr4free.com

Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / droit du travail et l emploi

Temps partiel - Droit du travail - Documentations

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat pour lequel la durée du travail est inférieure à la durée légale à temps plein (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (Code du travail, art. L. 3123-1 ).

Il n'y a pas de durée de travail minimale, à moins que votre convention collective n'en...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Contrats et Modèle des CG - gastrosuisse.ch

Contrats et Modèle des CG

Contrats

Contrats à remplir en ligne

GastroSuisse offre à ses membres des modèles de contrat exclusifs pour les opérations juridiques les plus...

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Site : https://www.gastrosuisse.ch

Thèmes liés : modeles de contrat de travail / contrat travail type / contrat de travail juridique / offre contrat de travail / contrat de travail logement

Partena - Contrat de travail d’employé

Selon la nature du travail à effectuer, plusieurs types de contrats de travail peuvent être distingués.

Si les prestations de travail, qui seront fournies par le travailleur, sont principalement d'ordre intellectuel, il y a lieu de conclure un contrat de travail d'employé.

Attention ! Le présent modèle vise l'hypothèse d'un engagement dans le cadre d'un travail à temps plein.

Lorsque le contrat de travail d'employé est conclu dans le cadre d'un travail à temps plein et pour une durée indéterminée, il ne doit pas être constaté par écrit ; dans un souci de...

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Site : https://legalsmart.partena-professional.be

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / cadre contrat de travail / contrat de travail nature juridique / contrat travail type / contrat de travail duree

La nullité du contrat de travail en droit français ...

En effet, le contrat de travail se définit comme étant la convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à exécuter une prestation de travail au profit d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération appelée salaire... »

Université De Lille 2

Faculté des sciences politiques, juridiques et sociales

Mémoire préparé dans...

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Site : wikimemoires.net

Contrat de travail à Durée Déterminée : création, modèle ...

3. Recevez le document immédiatement

Nous vous envoyons par email vos documents prêts à imprimer

(PDF ou MS Word).

Visualisez votre document en direct

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Formulaire: Rapide

Contrat de travail à Durée Déterminée

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Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD)

L'EMPLOYEUR

Capital sociale de la société :

Numéro de RCS :

Adresse -...

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Site : https://www.contract-factory.com

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / lettre demande de contrat de travail / modele contrat de travail type gratuit / lettre type contrat de travail gratuit / avenant contrat de travail lettre type

Modèle de contrat de travail pour agent commercial ...

Modèle de contrat de travail pour agent commercial

Modèle de contrat de travail pour agent commercial

tatafedez o February 13, 2019 Uncategorized

De nombreuses entreprises comprennent des territoires spécifiques au sein d`un marché cible étroitement défini. Le contrat peut indiquer que chaque vente doit être effectuée dans une certaine zone géographique, limitant ainsi la vente de chaque...

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Site : http://contemporaryartprojectsusa.com

Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail vente entreprise / modele contrat de travail pour un commercial / modeles de contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Modèle de contrat de travail : temps partiel

Modèle de contrat de travail : temps partiel

novembre 2012

Quelles sont les différentes clauses qui composent un contrat de travail à temps partiel ? Voici un modèle type.

Entre les soussignés :

La Société ".........................", située ".........................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "........................." sous le numéro...

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Site : http://moncontratdetravail.fr

Modèle de contrat de travail à durée déterminée en côte d ...

Modèle de contrat de travail à durée déterminée en côte d`ivoire

Publiziert 13. Februar 2019 | Von

Les contrats à durée déterminée ayant des motifs objectifs de limitation, dans la pratique utilisés si l`employé a déjà été employé ou la durée maximale des contrats de travail à durée déterminée comme ci-dessus a expiré, sont également touchés par le nouveau règlement. Si...

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Site : http://buergel-grundschule.de

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modele contrat de travail particulier employeur / modeles de contrat de travail

Contrat de travail à durée indéterminée | AFE, Agence ...

  Conditions de validité

  Existence d'un lien de subordination

C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur.

Cette condition s'apprécie à partir de circonstances de faits (sujétion d'horaires, degré d'autonomie du salarié dans l'organisation de son travail, lieu de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. Si vous confiez la garde de plusieurs enfants à la même assistante maternelle agréée, vous devez établir un contrat par enfant.

Le contrat favorise un climat serein et de...

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Date: 2019-04-05 21:15:56
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. Si vous confiez la garde de plusieurs enfants à la même assistante maternelle agréée, vous devez établir un contrat par enfant.

Le contrat favorise un climat serein et de...

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Date: 2019-04-05 21:15:56
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. Si vous confiez la garde de plusieurs enfants à la même assistante maternelle agréée, vous devez établir un contrat par enfant.

Le contrat favorise un climat serein et de...

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Date: 2017-11-23 22:16:13
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil