La rupture du contrat de travail - coindusalarie.fr

Accueil

La rupture du contrat de travail

Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !

 

Si vous le voulez bien, commençons par la...

Lire la suite


Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / type rupture contrat de travail

Télécharger Contrat de travail gratuit - Lelogicielgratuit.com

Gestion des absences conges rtt gestion du personnel suivi des absences avec planning graphique calcul des droits jours de vacances et reste a prendre tenant compte des jours fériés et bonifications hiver calcul des droits aux rtt et reste à prendre jours de récupérations congé p gestion du personnel saisie des adresses telephone email type de contrat date entree date de...

Lire la suite


Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Formation droit social avec Tissot Formation

Réalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

Plus d'information 01 84 03 04 65

 

En savoir plus sur la Formation en Droit social

Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...

Lire la suite


Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : droit du travail formation / formation travail social paris / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail social formation / travail de l emploi et de la formation lyon

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 14:46:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Bienvenue sur le site du FAFSEA

Le Compte personnel de formation (CPF)

Tous secteurs*

 

Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...

Lire la suite


Site : http://www.fafsea.com

Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...

Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / accident de travail mode d'emploi / accident de travail et formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Portage salarial — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 02:32:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Bienvenue sur le site du FAFSEA

Un salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)

Tous secteurs*

 

Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...

Lire la suite


Site : http://www.fafsea.com

“Brochures et produits” - TravailSuisse

La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.

(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )

 

Un apprentissage sans accident

Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...

Lire la suite


Site : http://www.travailsuisse.ch

Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire ...

Accueil > Loire-Atlantique > Main d'oeuvre étrangère > Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique

Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique

| Publié le 21 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2017

Le service main d'oeuvre étrangère s'adresse à tous les étrangers ressortissants d'un pays situé en dehors de l'union européenne.

Il...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 17:02:32
Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Cours de LSF | Académie de Langues des Signes Française

Planning cours du soir 2017/2018

Module A1.1 et A1.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)

Module A1.3 et A1.4 -> Mardi  (début des cours : 19 septembre 2017)

Module A2.1 et A2.2 -> Lundi  (début des cours : 18 septembre 2017)

Tous les cours du soir ont lieu de 18h à 20h

30 cours de 2 heures dans l'année scolaire = 60 heures de septembre 2017 à juin 2018

CERCL

Cadre...

Lire la suite


Site : http://www.languedessignes.fr

Cabinets de recrutement et entreprises de travail ...

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Cabinets de recrutement et entreprises de travail temporaire : les aberrations du code du travail

Le législateur a mis dans le même panier et les cabinets de recrutement et les entreprises d'emploi temporaire/ Intérim. Les cabinets de recrutement sont en dehors de la relation de travail, ce ne sont que des intermédiaires. La caution ne doit concerner...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Engagement & emploi de personnel - Vaud.ch

Engagement & emploi de personnel

Emploi de personnel 

La qualité du personnel est un facteur décisif pour la réussite d'une activité économique. L'engagement de collaborateurs et collaboratrices dépend des facteurs organisationnels, budgétaires, techniques, sociaux et juridiques qui doivent être pris en compte.

Les lois fédérales et cantonales règlent les rapports entre l'employeur et...

Lire la suite


Site : http://www.vaud.ch

Thèmes liés : contrat de travail code des obligations suisse / loi sur le contrat de travail suisse / forme contrat de travail suisse / contrat de travail droit suisse / contrat de travail droit et obligation

E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 01:52:18
Site : http://www.onem.be

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

Lire la suite


Site : http://www.portailrh.org

10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

La rupture du contrat de travail - coindusalarie.fr

Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !

 

Si vous le voulez bien, commençons par la base avec :

 

La cause réelle et...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 16:39:16
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail

recruteur de donateurs - Annonces ONG Conseil

Nos postes / Travailler pour des associations

Notre objectif : vous faire évoluer !

Votre parcours chez ONG Conseil France

Recruteur de donateurs (RD)

Votre mission

En équipe et en face à face, vous proposez aux citoyens de soutenir l'association que vous représentez, par un don régulier (via un prélèvement automatique mensuel).

Les objectifs

Donner aux citoyens une occasion d'agir et...

Lire la suite


Site : http://www.ongconseil.com

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

CDD ou intérim, quel contrat faut-il choisir pour bien ...

Quant au contrat de travail temporaire (CTT), la période d'essai peut aller de deux à cinq jours, en fonction de la durée de la mission. Cette souplesse permet à l'intérimaire et à l'entreprise utilisatrice de mettre un terme au recrutement de façon rapide et légale.

Le CDD, un contrat moins souple que l'intérim

Comme son nom l'indique, le contrat à durée déterminée prend fin à une...

Lire la suite


Site : https://www.groupelip.com

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : dicotravail.com

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

Lire la suite


Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La formation des salariés - Ministère du Travail

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du salarié pendant la formation - c'est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l'égard de l'employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 14:53:21
Site : travail-emploi.gouv.fr

LE STATUT DES CADRES D’ENTREPRISES AU MAROC

LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC

LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC

Les cadres sont des agents possédant une formation juridique technique, administrative, financière ou commerciale et exerçant, par délégation de l'employeur, un commandement sur les collaborateurs de toute nature: ouvriers, employés, techniciens, collaborateurs commerciaux, agents de maîtrise et...

Lire la suite


Site : http://socialmaroc.net

Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...

» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ? 

Contrats aidés - 1ère partie

Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?

Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.ca

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

publié le11.08.05 mise à jour24.01.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:19:29
Site : travail-emploi.gouv.fr

Emploi Marseille - PacaJob

+ de critères - de critères

Emploi Marseille

Marseille est un grand port maritime actif qui propose ses services à l'international. Durant l'année écoulée, les offres d'emplois proposés par les sites professionnels du recrutement concernaient des domaines variés tels que l'industrie, l'énergie, le fret. La cité phocéenne, durant la période estivale, est prisée par les croisiéristes....

Lire la suite


Site : https://www.pacajob.com

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi en france / marche du travail et gestion de l'emploi / recherche d'un travail saisonnier

Me Richard Auclair - Deveau Avocats

Télécopieur : 450.686.2822

Descriptif

Diplômé d'un baccalauréat en relations industrielles, d'un baccalauréat en droit et titulaire d'un certificat en santé et sécurité du travail, Me Auclair a été admis au Barreau du Québec en 1991. Depuis le début de sa carrière, sa pratique est exclusivement consacrée au droit de l'emploi et du travail ainsi qu'en santé et sécurité du...

Lire la suite


Site : http://www.deveau.qc.ca

Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail montreal / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / formation sante securite au travail

Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté ...

les congés sabbatique ou de création d'entreprise...

Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

L'absence peut, au contraire, permettre une acquisition totale ou partielle de l'ancienneté.

Le Code du travail prévoit en effet que la durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Le Blog des Groupements d'Employeurs: 77 sites Internet ...

77 sites Internet pour déposer une offre d'emploi

SITES GÉNÉRAUX

APEC  www.apec.asso.fr

Site d'emploi généraliste pour les cadres : offres d'emploi, présentation d'entreprises, informations variées concernant le marché et l'emploi des cadres, etc.

ANNUAIRE RH  www.annuaire-rh.com

Annuaire de recrutement pour entreprises, sociétés et organismes qui recrutent. Candidatures spontanées...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 12:18:28
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

FORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...

Vous êtes salarié

Le CPF

Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...

Lire la suite


Site : http://www.formagroupe.fr

Formation - Ressources Humaines - L'Academie

Être stratégique et visionnaire, ainsi que meilleur pour anticiper.

Faire preuve d'innovation et de créativité, ajouter de la valeur à l'organisation.

Développer votre sens politique, surtout dans des situations complexes.

Mieux comprendre votre industrie et votre organisation, et agir en conséquence.

Faire preuve d'un bon jugement d'affaires, savoir reconnaître ou créer des...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 19:38:18
Site : http://rendementpersonnel.ca

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage

Formation à distance - Droit Social et Droit du Travail ...

Recevez le programme par mail

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

L'École Française de Comptabilité, fondée en 1945, est la première école privée d'enseignement à distance spécialisée dans les formations comptables.

Depuis plus de 60 ans, l'École Française de Comptabilité s'est toujours investie dans le développement des formations destinées à un large public individuel ou professionnel.

Chaque année, environ 8 à 10 000 stagiaires s'inscrivent à ses cours pour obtenir une qualification professionnelle ou...

Lire la suite


Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : travail social formation distance / droit du travail formation / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit public

Logiciel de fiche de paie : ciel paye ¦ Ciel

Petites entreprises, commerçants, vous gérez en toute simplicité la paye de vos salariés.

Vous utilisez les modèles de bulletins de paye prêts à l'emploi.

Vous fiabilisez vos déclarations grâce aux indicateurs de contrôle de cohérence DSN.

Vous télédéclarez vos déclarations DSN (1).

A partir de

logiciel + mises à jour + assistance téléphonique

+ services...

Lire la suite


Site : ciel.com

Thèmes liés : fin du contrat de travail retraite / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / logiciel gestion contrat de travail

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

Lire la suite


Site : http://www.cegeco-agc.fr

Formation: Contrat de travail - Comundi

L'expertise de notre expert et le décryptage des clauses concrètes pour vous aider dans la rédaction de vos contrats de travail

Programme détaillé

Rédiger le contrat de travail

Rappel de la typologie et des spécificités de chaque contrat : CDI, CDD et contrats aidés

Les clauses essentielles du contrat : les parties, la date d'engagement, la période d'essai, la qualification de l'emploi, la rémunération, le lieu, la durée et l'organisation du travail...

Les clauses facultatives et sensibles : la...

Lire la suite


Site : https://www.comundi.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / clause contrat de travail formation / redaction d un contrat de travail / travail de l emploi et de formation / redaction contrat de travail cdd

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

La certification de Chargé(e) de Gestion Administrative et Ressources Humaines permet d'aborder tous les aspects des ressources humaines. Ensuite, avec l'expérience et/ou selon la taille de l'organisation, le Chargé de Gestion Administrative et Ressources Humaines  est amené à se spécialiser dans le recrutement, la paie ou la formation et à assumer un poste de Responsable.

Dans les...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / gestion administrative des contrats de travail / travail social formation continue / travail social formation systemique / technique de travail social formation

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ ...

Licence Administration Economique et Sociale

Domaine(s)

Durée des études

6 semestres

Formation accessible en formation continue

oui

Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme

 

Afficher tout

Description et objectifs

La licence AES procure une formation générale en droit, économie, gestion et sciences sociales, préparant à la poursuite d'études dans des masters principalement de...

Lire la suite


Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / gestion des contrats de travail ressources humaines / marche du travail et gestion de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

Lire la suite

Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.com

sim-emploi.net - Solutions RH, Intérim & Recrutement ...

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Le Réseau SIM

Trouvez votre prochain contrat de travail grâce au réseau SIM agences d'emploi, quelque soit votre secteur d'activité.

SIM...

Lire la suite


Site : https://www.sim-emploi.net

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi en france / site web offre d'emploi / offre d'emploi web conseiller

UCM - Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail ...

Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail : adaptation des montants pour l'année 2016

La loi relative aux contrats de travail contient des plafonds de rémunération. Ils interviennent en matière de clause de non concurrence, clause d'arbitrage et clause d'écolage.

Les plafonds repris dans la loi du 3 juillet 1978  sont adaptés chaque année à l'évolution des salaires...

Lire la suite


Site : ucm.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / loi belge sur les contrats de travail / loi sur les contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Gagner du temps et gérer ses priorités - SKEMA Business School

Gagner du temps et gérer ses priorités

Organiser son quotidien pour gagner en temps, en équilibre personnelle et en organisation professionnelle.

Tarif. 1 490 EUR (nets de taxes)

Domaine d'expertise. Efficacité professionnelle

Sophia Antipolis, Paris & Lille : déclinable sur demande. 

N'hésitez pas à nous consulter.

Contenu de la page

 

L'urgence et l'immédiateté font partie du...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 16:57:47
Site : http://www.skema-bs.fr

Thèmes liés : gagner du temps s'organiser et gerer les priorites / temps de travail et relation d'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / gagner du temps s / faire gagner du temps

Office de la Naissance et de l'Enfance - ONE: Un dialogue ...

définition, qualité et évaluation du projet d'accueil;

réflexion autour du projet associatif.

Les prochaines échéances pour introduire une demande de bourse :

le 25 octobre 2011 et le 25 mars 2012

2. Le financement du remplacement des travailleurs en formation

Afin d'encourager la participation des travailleurs des Milieux d'Accueil d'Enfants, ayant au maximum un niveau d'études égal au...

Lire la suite


Site : http://www.one.be

Thèmes liés : offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / travail de l emploi et de formation

travailler à son propre compte - Définition - français

travailler à son propre compte en français

traduction "travailler à son propre compte", Dictionnaire français-français en ligne

travailler à son propre compte

Exemple de phrases avec "travailler à son propre compte", mémoire de traduction

Giga-fren

Indien inscrit travaillant à son propre compte sur une réserve Le revenu d'un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve...

Lire la suite


Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : travailler a son compte dans le transport / travailler a son compte definition / temps de travail et relation d'emploi / travailler a son compte translation / travailler a son compte