Articles sélectionnés pour le thème : demande de contrat de travail
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retraite progressive et changement contrat forfait jour en ...
il y a 6 mois
Consultations
question
q
Bonjour, je suis salariée agricole et aurai 60 ans et 150 trimestres en avril 2019 pour prétendre à la retraite progressive. Je souhaite la demander effective au 1er juillet 2019.Cependant...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail retraite progressive / changement contrat de travail temps partiel / demande changement de contrat de travail / contrat travail temps partiel
Permis de conduire et contrat de travail | Force Ouvrière
L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son permis de conduire (l'employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document). D'ailleurs, l'employeur qui ne vérifie pas si le candidat à l'embauche possède le permis...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Voiture de fonction : quelles sont les règles
Bonjour,
J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.
Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.
Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Le guide des saisonniers - La cgt
Le contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-09-11 03:10:45
Site :
http://cgt.fr
Cours de Droit BAC STMG : La rupture du contrat de travail ...
I. La démission du salarié
II. Le licenciement
III. La rupture conventionnelle homologuée
I. La démission du salarié
La démission est l'interruption de son contrat de travail par un salarié en CDI. Elle manifeste son droit de résiliation unilatérale, droit symétrique pour le travailleur du droit de licencier pour l'employeur.
Le droit de démissionner s'exerce sans aucune...
Date: 2018-12-03 06:10:15
Site :
http://www.superprofesseur.com
Travailler en France - CabinetsAvocats.com
Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
5 motifs de rupture du contrat de travail d'assistante ...
Le contrat de travail est alors rompu de fait. Vous ne pouvez pas par contre la mettre en retraite sans son accord avant l'âge de 70 ans.
Préavis : le même que pour une rupture de contrat classique
1.3 La démission de l'assistante maternelle
L'assistante maternelle qui décide de ne plus accueillir l'enfant et souhaite rompre son contrat de travail devra en informer par lettre...
Site :
https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / rupture contrat de travail lettre / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee
Contrat de travail: règles - Lausanne
Obligations de l'employeur et du travailleur (règles générales)
Obligations de l'employeur envers le travailleur
Il doit en premier lieu informer par écrit le travailleur sur les éléments essentiels du contrat de travail qui se rapportent:
au nom des parties
à la date du début des rapports de travail
à la fonction du travailleur
au salaire et éventuels suppléments salariaux
à la...
Date: 2018-03-27 06:33:53
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / l'information sur le marche du travail / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail salaire sur 13 mois / date de prise d'effet du contrat de travail
Contrat de travail - Rupture anticipée d’un CDD : on n ...
Soc. 5 juill. 2017, FS-P+B, n° 16-17.690
Un salarié fut engagé par contrat de travail à durée déterminée (CDD) saisonnier en qualité d'employé polyvalent. Ce contrat contenait une clause instituant un rapport d'indivisibilité avec le contrat de sa conjointe, de sorte qu'à la suite de la rupture de ce dernier contrat, celui du conjoint prit également fin avant l'échéance de son terme. Le salarié saisit alors la juridiction...
Site :
http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail fin cdd / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail duree
Le contrat de génération - Ministère du Travail
Le contrat de génération
publié le02.12.15 mise à jour25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur...
Date: 2017-12-01 15:48:02
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le licenciement du salarié embauché par une filiale ...
Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère
Publié sur Village-Justice.com
En acceptant un détachement ou une expatriation à l'étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d'ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d'une filiale étrangère par une société mère,...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail code du travail
La démission de l'assistante maternelle - Casamape
> Le complément de libre choix du mode de garde
n° 159 juin 2017
> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;
> Les documents de fin de contrat
n° 158 mai 2017
> La formation continue des assistantes maternelles ;
> Jours fériés : quels sont vos droits ?
Accueil Mémento La rupture du contrat
La démission de l'assistante maternelle
La démission rompt le contrat de travail qui lie...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Liban. Code du travail - International Labour Organization
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org
exemple avenant contrat de travail retraite progressive ...
exemple avenant contrat de travail retraite progressive
exemple avenant contrat de travail retraite progressive
Christina
PandaTip: vous pouvez utiliser cette section du modèle d`entente d`approbation pour fournir toutes les exigences d`assurance ainsi que toutes les exigences que l`endosseur peut exiger pendant la durée de cette entente d`approbation. Cette publicité a transformé cet ancien...
Site :
http://www.ommyway.de
Thèmes liés : avenant contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite progressive / fin du contrat de travail retraite / contrat travail apres retraite / exemple d un contrat de travail
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
1
Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
Site :
cairn.info
Formulaire de droit social - Accueil
Demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation
Fiche de décompte des heures de délégation
Lettre indiquant à l'employeur la répartition et le décompte des heures de délégation entre les délégués syndicaux
Modèle de bon de délégation
Notification du non-paiement d'heures de délégation
Licenciement des représentants du personnel
Annulation du...
Site :
https://fds.grouperf.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Modèle gratuit de cdd de remplacement - Droit du travail ...
Modèle gratuit de cdd de remplacement
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...
Site :
legisocial.fr
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-12-24 05:41:23
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Avocat licenciement : le cas de la résiliation immediate ...
Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.
Résiliation immediate pour justes motifs et protection contre la résiliation en temps inopportun
L'article 337 CO permet à l'employeur et à l'employé de résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. L'article 336c CO, quant à lui, protège l'employé contre un licenciement en temps...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / demande de resiliation contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit suisse / contrat de travail droit et obligation
Recrutement d'un travailleur étranger non européen ...
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / l'offre et demande de travail / travailler en france pour l'etranger / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Allocation chômage (ARE) 2019 : conditions, montant, durée
- suite à un départ volontaire, sous conditions spécifiques (certains cas de démission permettent d'être indemnisé)
- suite à un abandon de poste
Au-delà de 62 ans
Enfin, le demandeur de l'ARE ne doit pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite applicable à sa génération. Néanmoins, un senior qui n'a pas encore atteint le nombre de trimestres de cotisation requis dans sa...
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Marché du travail — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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Parler de marché dans le cas du travail, revient à prendre le parti théorique de considérer le travail comme une marchandise similaire à toutes...
Date: 2017-12-22 02:40:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Que devient le logement de fonction en cas de rupture du ...
Que devient le logement de fonction en cas de rupture du contrat de travail ?
Publié le
10 Juil 2018 - 06:29
pixabay
La fourniture d'un logement de fonction constitue une particularité en droit du travail dans le sens où l'employeur est alors également le propriétaire du bien mis à disposition du salarié, et ce dernier, son locataire.
Dans la mesure où le logement de fonction est lié au...
Site :
http://terreconnect.fr
Thèmes liés : contrat de travail logement / contrat de travail fonction / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie
Contrat de droit privé - unine.ch
Deux exemplaires de contrats de droit privé doivent impérativement être signés par le/la collaborateur/trice et le/la responsable. Ces documents doivent être envoyés au Bureau du personnel pour validation.
Le contrat de droit privé prend effet uniquement à la validation du responsable du Bureau du personnel.
Un exemplaire est ensuite retourné à l'employé/e.
Pour toute demande de...
Site :
https://www.unine.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail droit prive / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail date de fin / date d'effet du contrat de travail
offre d'emploi pour les infirmiers tunisiens en Belgique
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Conditions de travail -Astreintes : le contrat de travail ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
JurisprudenceConditions de travail
Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires
Publié le 14 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © momius - Fotolia.com
Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail service public / recherche d un contrat de travail / contrat de travail conditions / contrat de travail public / contrat travail avenir
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
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https://www.wonder.legal
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
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Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec calcul du ...
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Recherche et termes associés à cette lettre : demission , cdd , preavis , calcul , emploi , démissionner , rupture , contrat...
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http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie
Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec préavis fixé)
Nous avons bien reçu votre Question
Notre équipe fera son maxmum pour y répondre dans un délai de 24h (sauf week-end)
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Recherche et termes associés à cette lettre : demission , cdd , preavis , fixe , emploi , démissionner , rupture , contrat travail ,...
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http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie
Présence Carsat
La retraite progressive du régime des salariés est un dispositif ancien et méconnu. Il permet à chaque salarié âgé d'au moins 60 ans, de bénéficier d'une partie de sa retraite, à condition d'exercer son travail à temps partiel. Peu attrayantes car contraignantes, les règles ont été revues depuis le 1er janvier 2015, et assouplies. Revue détaillée des conditions à réunir.
Qui...
Site :
https://presence-carsat.info
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel minimum / temps de travail partiel calcul
Exemple de contrat de travail cdi commercial - creativefarm.eu
posted on Grudzien 17th 2018 in Bez kategorii with 0 Comments
Les employés sont des personnes qui travaillent pour une entreprise et qui reçoivent une indemnisation pécuniaire de l`employeur en contrepartie de leurs services. Le CDD se termine à la fin de la période contractuelle écrite et aucun préavis n`est exigé par l`employeur. Ces contrats sont intrinsèquement invalides "étant...
Site :
http://www.creativefarm.eu
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit sur les differents types de contrat de travail
licenciement économique avant rachat - EVALUATION
Chère Madame, nous comprenons que votre patron envisage de céder son fonds de commerce et non les titres d'une société dans laquelle serait exploité ledit fonds de commerce.
En premier lieu, il convient de préciser que légalement, en cas de cession de fonds de commerce, les contrats de travail des salariés du fonds sont automatiquement transférés au repreneur.
En l'état actuel de la jurisprudence, le licenciement pour motif économique prononcé par le cédant à l'occasion du transfert du fonds de commerce est systématiquement privé d'effet. Le salarié peut...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail transfert d'entreprise
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
Nouveautés sur le Temps partiel au 1er janvier 2014 ...
A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. En cas de répartition mensuelle de la durée du travail, ou d'application d'un accord de branche ou d'entreprise répartissant la durée du travail sur tout ou partie de l'année en application de l'article L 3122-2 du Code du travail, la durée minimale est fixée à...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
droit-travail.org
16 octobre 2014
Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.
C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.
La société CHRONOPOST International du Groupe La Poste a considéré en janvier 2014, alors que tous les CHSCT de cette...
Site :
http://www.droit-travail.org
Congés - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
Les familles qui adoptent ou accueillent en vue d'adoption un enfant ouvrent droit au bénéfice de congés dans les conditions de droit commun. Elles bénéficient par ailleurs de congés tenant compte de leur situation spécifique.
1. Congé non rémunéré pour l'adoption d'enfants étrangers, des départements et des territoires d'outre-mer
1.1 Création d'un congé spécial pour les...
Date: 2017-12-24 04:41:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
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Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-10 15:42:00
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'assurance emploi travail partage / exemple de demande d'emploi pour un travail
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Salaire d'efficience | Les cours d'économie de Rayan Nezzar
Les cours d'économie de Rayan Nezzar
Articles récents
Taux de chômage = nb chômeurs / population active (employés + chômeurs)
vs. Taux d'emploi = employés / population en âge de travailler
Taux de chômage en FR : 9,7 % en France entière au T3 2017 (3,5 M)
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Chômage au sens du BIT : toutes les personnes en âge de travailler...
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http://rayan-nezzar.fr
Licenciement économique - Inspection du travail
Définition
Un licenciement est dit « économique » lorsqu'un employeur décide unilatéralement de se séparer d'un salarié pour des raisons qui ne sont pas liées à sa personne ni à ses agissements. Le motif invoqué doit relever de difficultés économiques ou de mutations technologiques entraînant la suppression / transformation d'un emploi ou la modification, refusée par...
Histoire du droit du travail - Le blog des étudiants de ...
Cette loi est fondamentale dans l'histoire du droit travail, car c'est à partir de l'adoption de cette loi que les travailleurs vont disposer d'un véritable moyen de pression collectif sur les patrons et sur les pouvoirs publics.
A partir de cette loi, on peut considérer que la législation sociale protectrice des travailleurs, c'est vraiment développé.
L'Etat joue un rôle...
Site :
http://capacitaires.lille2.over-blog.com
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-09-11 01:35:47
Site :
https://fr.wikipedia.org