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Contrat de travail - La portée des offres et des promesses ...
Soc. 21 sept. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-20.104
Dans chacune des deux affaires jugées par la Cour de cassation le 21 septembre dernier, un joueur de rugby avait reçu une promesse d'embauche émanant d'un club, respectivement le 25 mai (aff. n° 16-20.103) et le 22 mars 2012 (aff. n° 16-20.104). Le 6 juin 2012, le club informait les deux joueurs qu'il n'entendait pas donner suite aux contacts...
Thèmes liés : offre contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / formation du contrat de travail cours / contrat de travail droit applicable
Contrat de travail - Rupture anticipée d’un CDD : on n ...
Soc. 5 juill. 2017, FS-P+B, n° 16-17.690
Un salarié fut engagé par contrat de travail à durée déterminée (CDD) saisonnier en qualité d'employé polyvalent. Ce contrat contenait une clause instituant un rapport d'indivisibilité avec le contrat de sa conjointe, de sorte qu'à la suite de la rupture de ce dernier contrat, celui du conjoint prit également fin avant l'échéance de son terme. Le salarié saisit alors la juridiction...
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail fin cdd / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail duree
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