Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail heure
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LE NOUVEAU CONTRAT A TEMPS PARTIEL : VERS UN RECUL DE LA ...
Le contrat de travail à temps partiel constitue l'archétype du contrat dit précaire.
Il est plus souvent subi que choisi, les femmes étant d'ailleurs d'avantage touchées que les hommes.
Pour tenter de lutter contre les effets pervers de ce type de contrats de travail (faible nombre d'heures et absence de prévisibilité des horaires de travail, faiblesse de la rémunération, ...) le...
Site :
http://folco-tourrette.com
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-01 15:34:22
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2018-01-17 22:54:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Réglementation du travail aux USA : 3 différences majeures ...
Aux Etats-Unis, les horaires, contrats de travail, salaires, temps de travail, jours de congés et jours fériés ne sont pas les mêmes qu'en France. Alors afin de ne pas avoir de mauvaises surprises à la lecture de votre futur contrat salarial, nous vous dévoilons dans cet article les 3 informations indispensables à connaître pour mieux appréhender le milieu du travail américain.
1 - Les...
Site :
http://internabroadusa.com
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire horaire / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat travail salaire brut ou net
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Contrat de travail à Durée Déterminée : création, modèle ...
3. Recevez le document immédiatement
Nous vous envoyons par email vos documents prêts à imprimer
(PDF ou MS Word).
Visualisez votre document en direct
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Contrat de travail à Durée Déterminée
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Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD)
L'EMPLOYEUR
Capital sociale de la société :
Numéro de RCS :
Adresse -...
Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Brochure n° 3148
Modification de l'article 17 de la convention
En vigueur étendu
L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :
« Lorsqu'un salarié est embauché...
Site :
http://maconvention.fr
TRAVAiLLER en ESPAGNE - Management juridique des ...
Les conditions d'embauche d'un salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne
Il convient de distinguer si le salarié résidera en France ou en Espagne :
1) Si le salarié réside en France
Le ressortissant Espagnol peut se déplacer librement en France pour assurer l'emploi qui lui sera confié et y séjourner (séjour...
Date: 2012-10-11 07:57:14
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail pour travailleur etranger en france / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / prise d'effet du contrat de travail
HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...
lundi 7 octobre 2013
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la...
Date: 2017-09-07 18:57:54
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail 20 heures semaine / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi
Suspension de l'écoulement du délai de préavis - La DH
BRUXELLES Tant l'employeur que le travailleur peuvent dénoncer le contrat de travail - annoncer la rupture du contrat - pendant une suspension de ce dernier.
Par ailleurs, l'écoulement du délai de préavis peut être suspendu dans certaines situations, pour certains motifs.
En effet, certaines causes de suspension de l'exécution du contrat de travail ont une incidence directe sur la date de...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2017-12-01 11:00:34
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
Travail à temps partiel : quelles sont les bonnes pratiques
Travail à temps partiel : que dit la loi ? Qui décide de sa mise en place ? Quelles sont les obligations légales ? Aurélie Roche, Avocate au sein du cabinet BRL avocats de Paris, fait le point sur les différentes règles en vigueur.
Comment définir le travail à temps partiel ?
Parce qu'il est considéré que le travail à temps plein doit être privilégié et qu'il est impératif de...
Site :
http://www.blog-gestiondestemps.fr
Les clauses du contrat de travail pour préserver le ...
Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise
Publié le
01/11/2011
par ISABELLE PINTO, JEAN-MARIE LEGER
Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses salariés. Tour d'horizon des différentes clauses.
Le patrimoine de...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ...
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lundi 7 octobre 2013
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes...
Date: 2019-04-06 09:24:14
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail 20 heures semaine / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...
au service de l'action sociale et médico-sociale
Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses
17 juillet 2014
Rappel du contexte
L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.
Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...
Site :
http://www.syneas.fr
Code des obligations : contrat de travail
Dispositions impératives Art 361 et Art 362 : chapitre IV
En vigueur depuis 1912, le code civil suisse codifie le droit privé. Il est divisé en 5 livres : droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit réel et droit des obligations. Le livre cinquième correspond au Code des obligations : son titre dixième indique toutes les obligations relatives au contrat de...
Site :
https://www.atousante.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail code des obligations suisse / contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation / contrat travail heures supplementaires
Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...
Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat.
Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures du matin), les activités pénibles...
Site :
jobaviz.fr
Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...
Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat.
Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures du matin), les activités pénibles...
Site :
jobaviz.fr
Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-09-11 01:25:52
Site :
espace-droit-prevention.com
Fédération CINOV : Titre 3 - Résiliation du contrat de travail
Article Treize - Dénonciation du contrat de travail (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
Toute résiliation du contrat de travail implique de part et d'autre un préavis, sauf cas de faute lourde, de faute grave ou de force majeure.
La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont la date...
Site :
http://www.cinov.fr
Tout savoir sur le contrat 35-39 heures - vetojob.fr
Qu'est-ce que la durée légale du travail?
Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...
Site :
vetojob.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure
Rédiger un contrat de travail à temps partiel - Juritravail
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Ajoutée le 24 sept. 2014
Comment rédiger un contrat de travail à temps partiel : http://goo.gl/oYg5QJ
Chaine Youtube Juritravail : https://www.youtube.com/user/Juritravail
Vous souhaitez embaucher un salarié à temps partiel ?
Pour cela, vous devez signer un contrat de travail écrit contenant certaines mentions obligatoires. A défaut, l'embauche pourrait vous coûter plus cher que prévu.
Vous devez impérativement conclure un contrat de travail à durée indéterminée par écrit.
Pour être...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Date: 2017-12-01 10:01:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat d'occupation étudiant, c'est quoi? - Infor Jeunes
le contrat d'occupation d'étudiant.
Dans certains cas, l'étudiant peut travailler sous statut indépendant .
Le « contrat d'occupation d'étudiant » (c'est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l'étudiant s'engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité de cet employeur, et selon des conditions...
Site :
http://www.jeminforme.be
Modification des horaires de travail - alexia.fr
Modification des horaires de travail
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 24/03/2010 à 17h27
partages
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Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut modifier unilatéralement la répartition des horaires de travail.
Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat.
Par conséquent, la durée de travail et la rémunération ne doivent pas...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d'un contrat de travail en france
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-12-01 09:14:05
Site :
dicotravail.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Convention collective nationale de la branche de l'aide ...
L'amplitude du travail ne peut excéder 13 heures pour les services de soins infirmiers à domicile et les centres de soins infirmiers.
Cette amplitude ne peut excéder 12 heures pour les autres services sauf besoin exceptionnel. Dans ce cas l'amplitude peut être portée à 13 heures pendant 7 jours par mois maximum.
L'utilisation exceptionnelle de l'amplitude portée à 13 heures fait l'objet...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail mensuel temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
Contrat de travail CESU : Les points à prendre en compte.
Le contrat de travail CESU
Le contrat de travail CESU
Obligatoire si l'on emploie quelqu'un plus de 8h par semaine ou plus de 4 semaines d'affilé, le contrat de travail CESU (ou Chèque Emploi Service Universel) permet de travailler sur une base sereine, pour l'employé et l'employeur. Mais de quoi s'agit-il précisément et quels sont ses usages ?
Qu'est-ce que c'est ?
Le CESU est un dispositif...
Site :
https://www.rassemblons-nos-talents.com
Thèmes liés : contrat de travail aide menagere cesu / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat travail cesu / contrat de travail emploi service / contrat de travail cdd particulier employeur
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Date: 2017-09-11 03:41:48
Site :
espace-droit-prevention.com
Modèle de contrat de travail d'ingénieur-conseil en SSII ...
Contexte : Travail et Social / Contrat de travail / Contrats de travail à durée indéterminée (CDI) / Ingénierie
Dans les sociétés d'ingénierie, d'étude, de conseil et d'informatique, l'organisation du travail des ingénieurs suppose de leur laisser une certaine latitude de décision et d'action, sans que cela ne nuise aux...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail conseil / contrat de travail duree / contrat de travail type cdi
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7
Direction des relations du travail
Sous-direction
de la négociation collective (NC)
Bureau NC 2
Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...
Date: 2010-12-02 11:21:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Fiche n° 14 - Le cumul d’emploi en 10 questions
A cause des bas salaires et des temps partiels imposés, de plus en plus de salarié-e-s doivent cumuler plusieurs emplois.
On parle de cumul d'emplois quand le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d'employeurs. En cas de « multi salariat »,...
Site :
https://solidaires.org
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree / temps de travail maximum temps partiel
Le pouvoir du travail en Côte d’Ivoire | Africa Diligence
Côte d'Ivoire: le pouvoir du travail
Côte d'Ivoire: le pouvoir du travail
10 Déc, 2014 Intelligence économique , Stratégie , veille
[Africa Diligence] Avec une population de 23 millions d'habitants, la Côte d'Ivoire a enregistré près de 10% de chômage au 3ème trimestre 2014. Dans le but de résoudre les problèmes liés à l'emploi, les autorités ont créé un service civique pour...
Site :
http://www.africadiligence.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail et de l emploi service
Contrat de travail - AMI EMPLOI ISRAEL | Alya & Meilleure ...
vos droits
Contrat de travail
Avant de signer votre contrat de travail, il est recommandé d'en lire tous les alinéas, et de vérifier quels sont vos droits sociaux.
Vous venez de quitter votre emploi, et vous vous êtes présenté auprès d'une nouvelle société, après avoir reçu une proposition de salaire exceptionnelle avec des possibilités d'avancement motivantes, bien plus avantageuses...
Site :
http://emploi-israel.org
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail duree / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Travail de nuit : ce que dit le code du travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change ...
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Temps de travail
Temps partiel, la loi de sécurisation de l'emploi change la donne
Publié le 01/07/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot
La loi de sécurisation de l'emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d'une durée minimale de travail...
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le blog du dirigeant
Fiches pratiques
Vous êtes ici: / Manager / Réglementation sociale / Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Ecrit par Laurent Dufour 396 commentaires
Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail partiel minimum
travail effectif | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
prud'hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
Prud’hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
3. La durée du travail | Au bas de l'échelle
Toutes les personnes salariées, sauf celles qui ont un statut de cadre supérieur, peuvent refuser de travailler après avoir effectué six jours de travail de suite, car elles ont alors droit à la période de repos hebdomadaire de 32 heures consécutives (voir la section 3.4 ). Vous pouvez aussi, même si vous avez un statut de cadre supérieur, refuser de travailler au-delà de vos heures...
FAQ | Peine de travail du SPF Justice
Comment la peine de travail se déroule-elle ?
Le commencement de la peine de travail
Le juge prononce la condamnation à une peine de travail et le nombre d'heures de travail. Il y ajoute une peine de substitution qui sera appliquée si le condamné n'exécute pas toutes les heures (emprisonnement ou amende).
L'assistant de justice convoque le condamné à un entretien à la Maison de justice...
Site :
http://www.peinedetravail.be
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat travail heure / contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail et d'accueil
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il
Le contrat de travail des ouvriers
Cas général
Un contrat de travail écrit doit être remis à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d' embauche .
Les mentions obligatoires du contrat sont les suivantes :
identification de l'entreprise : nom, raison sociale, adresse, code NAF-APE et numéro d'inscription à l'URSSAF ;
identification du salarié : nom...
Contrat de travail d'employé et droit d'auteur
Contrat de travail d'employé et droit d'auteur
Partager la publication "Contrat de travail d'employé et droit d'auteur"
Le travailleur salarié crée régulièrement des oeuvres dans le cadre de son travail
L'une des questions les plus fréquentes en matière de droit d'auteur porte sur la question de savoir qui, de l'employé ou de l'employeur, est titulaire (« propriétaire ») des...
Site :
http://www.emulation-innovation.be
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple d un contrat de travail