Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.

Lorsqu'un...

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Site : https://www.legalplace.fr

Panorama des CONTRATS de travail - Pôle emploi - Youscribe

Panorama des CONTRATS de travail

De Pôle emploi

Panorama des CONTRATS de travail

L'essentiel contrat par contrat

Choisir un contrat selon vos besoins

Éléments clés pour gérer vos contrats

Publié par :

Ajouté le : 04 octobre 2011

Lecture(s) : 403

Choisir un contrat selon vos besoins

Éléments clés pour gérer vos contrats

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JàNVIER 2010

Panorama desCONTRATS de travail L'essentiel...

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Site : youscribe.com

Droit du travail allemand - berton-associes.fr

Le droit du travail allemand

16.11.09

Dernière mise à jour du 21 avril 2015

Les sources légales du droit du travail allemand

Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l'Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Entreprise de travail adapté (ETA) - Centre d'économie sociale

En Belgique, il faut cependant attendre la fin des années 50 pour que naissent d'abord sur papier, ensuite sur le terrain, les premiers « ateliers protégés », ancienne dénomination des Entreprises de Travail Adapté (ETA). Ceux-ci ont pour vocation d'offrir un travail rémunéré aux personnes handicapées, et ils ont initialement été conçus comme des tremplins vers une vie...

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Site : http://www.ces.uliege.be

Thèmes liés : emploi entreprise travail adapte / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-09-11 01:36:26
Site : apformation.com

La définition du contrat de travail - LegalPlace

prise d'acte.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).

La règle sera la même lorsque...

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Site : https://www.legalplace.fr

Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...

13 novembre 2010

Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)

          Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...

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Site : http://ucuetis.blog.lemonde.fr

Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr

Tout savoir sur le contrat de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25

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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.

Besoin...

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Site : https://www.alexia.fr

Sécuriser le prêt de main d'oeuvre au sein des groupes de ...

Il arrive parfois, notamment dans les groupes de sociétés, que certains membres du groupe connaissent un ralentissement de leur activité, alors que d'autres se trouvent en surcharge de travail. Dans ce cas, la solution logique semble être d'utiliser la sous-activité des unes pour compenser la suractivité des autres, en s'appuyant sur la notion de mobilité salariale intragroupe.

Pendant...

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Site : https://www.compta-online.com

Contrat de Travail | France-Expatriés

Le logement

Contrat de Travail

La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !

Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...

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Date: 2018-03-26 23:51:54
Site : http://www.france-expatries.com

Contrat de travail : que dit la loi - Hello Life

Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

Contrat de travail : que dit la loi ?

Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Congés payés : quelles sont les règles ?

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?

Peut-on refuser la...

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Site : https://www.hellolife.fr

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

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Site : lapprenti.com

Les contentieux générés par le contrat de travail lors de ...

Les contestations des salariés quant au transfert de leur contrat de travail

Les restructurations d'entreprise font parler d'elle et prennent bien souvent la forme d'une cession partielle ou totale de l'entreprise. Dans tous les cas, les salariés sont directement concernés et touchés. Certaines dispositions de la Loi Travail du 8 août 2016 et des ordonnances du 22 septembre 2017 concernent...

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Site : avocats-picovschi.com

Un logiciel pour rédiger les contrats de travail

Un logiciel pour rédiger les contrats de travail

Publié le

par Carine Guicheteau

Destiné aux petites entreprises ne disposant pas de service ressources humaines, ce logiciel accompagne les employeurs lors de la rédaction de leurs contrats de travail en toute sécurité juridique.

Le droit du travail est un droit vivant : déjà complexe, il évolue aussi en permanence pour s'adapter aux besoins de l'économie et de la société. Le problème est que les non-spécialistes ne s'en rendent pas forcément compte. Or, en cas de contrats de travail non...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail droits / contrat de travail juridique / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne

ATOS, Recruteur solidaire

En tant que client-utilisateur, vous signez un contrat de mise à disposition avec l'association, qui vous fera parvenir une facture mensuelle correspondante aux heures de travail effectuées par le salarié d'ATOS.

Prestation de services à la personne : vous êtes utilisateur de l'association. ATOS est l'employeur et se charge des tâches administratives (DPAE à l'URSSAF, contrat de travail,...

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Site : http://association-atos.fr

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries

Le contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat ...

Le contrat de travail CDD est un contrat limité dans le temps, les conditions de sa conclusion sont strictement encadrées par la loi et sa conclusion n'est possible que pour l'exécution d'une tâche temporaire et précise.

Dans quels cas peut-on recourir au CDD? 

Selon l'article L1242-2 du Code de travail, un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants...

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Site : modelecontrat.fr

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail et salarie recrutement

Le contrat d'occupation étudiant, c'est quoi? - Infor Jeunes

le contrat d'occupation d'étudiant.

Dans certains cas, l'étudiant peut travailler sous statut indépendant .

Le « contrat d'occupation d'étudiant » (c'est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l'étudiant s'engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité de cet employeur, et selon des conditions...

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Site : http://www.jeminforme.be

LE CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL TEMPORAIRE - Cherch'interim

Le travail temporaire est encadré par de nombreux textes conventionnels, législatifs et réglementaires.

Le Code du travail ne définit pas le travail temporaire, mais l'activité d'entreprise de travail temporaire : « est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés...

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Date: 2017-12-24 03:29:18
Site : http://cherchinterim.com

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail et l emploi

CFDT - Le contrat de travail

Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.  

Définition du contrat de travail

Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...

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Site : https://www.cfdt.fr

Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2017-12-24 06:05:00
Site : travail-emploi.gouv.fr

Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...

Le contrat individuel de travail:

 

La notion de contrat de travail

Définition et caractère généraux

Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.

On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2018-01-17 17:52:59
Site : travail-emploi.gouv.fr

Engagement, Contrat de travail, Formation | Le Particulier

La période d'essai : des durées allongées pour tous

01/09/2008

1221-19 et suivants du code du travail. Leurs dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009, de façon à laisser le temps aux partenaires sociaux d'adapter les accords de branche à cette nouvelle donne.  [...] Tous les salariés, sans exclusion, sont concernés. Leur période d'essai doit expressément être...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Comment calculer les effectifs d'une entreprise ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Les Services d’Aide à Domicile - clic-douaisis.fr

Les Services d'Aide à Domicile

Qu'est ce qu'un service d'aide à domicile ?

La vocation d'un service d'aide à domicile est d'aider selon l'âge, la maladie, le handicap et d'accompagner les personnes fragilisées en réalisant à domicile un travail matériel, moral et social. Les prestations relèvent, notamment : de l'aide aux gestes de la vie quotidienne, encore appelée « aide domestique...

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Site : http://clic-douaisis.fr

Le point sur le contrat de Chantier - Magazine enligne

Juridique > Droit du travail > Le point sur le contrat de Chantier

Le point sur le contrat de Chantier

Le contrat de chantier est un acte par lequel un employeur, qui exerce son exploitation dans une branche d'activité où cet usage est constant, engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux...

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Date: 2017-09-11 03:17:23
Site : http://magazine-enligne.com

Contrat d'entreprise : Ses bases - weka.ch

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Contrat d'entreprise

L'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage en personne ou de le faire exécuter sous sa direction personnelle, à moins que, d'après la nature de l'ouvrage, ses aptitudes ne soient sans importance.

Par le terme «ouvrage», on n'entend pas seulement des objets physiques fabriqués sur commande. Un ouvrage non-physique...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne

Alternance : Le contrat d'apprentissage VS le contrat de ...

Main d'oeuvre moins chère qu'un salarié traditionnel

Formation d'un an minimum d'un (potentiel futur) salarié sans payer le prix fort

Exonération des cotisations sociales (totale ou partielle selon la taille de l'entreprise)

Prime de minimum 1000EUR pour les employeurs de moins de 11 salariés

Aide de minimum 1000EUR pour les employeurs de moins de 250 salariés

Multiples autres avantages en...

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Site : https://www.agilytae.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise

LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL

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Site : https://shareslide.org

UT 68 DIRECCTE / Travail et emploi / Services de l'Etat ...

 Politique du titre / Validation des acquis de l'expérience

 Entreprises adaptées

 Service d'aide à la personne / Economie sociale et solidaire

 Mutations économiques (activité partielle, gestion des plans de sauvegarde de l'emploi, allocations temporaires dégressives)

 Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur public

Travail :

 Sections d'inspections du travail des...

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Date: 2018-01-17 22:22:46
Site : http://www.haut-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / mutation du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service

Aide juridique gratuite - Google Sites

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WikiDroit - Explications

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : sites.google.com

AVOCAT,CONTRAT DE TRAVAIL,CONDEDIEMENT,CONTRAT TRAVAIL ...

Plusieurs lois traitent de congédiement au Québec. Dans le cadre de rupture d'un contrat individuel de travail, le régime général applicable se retrouve dans la Loi sur les normes du travail et dans le Code civil du Québec.

 �? moins d'être cadre supérieur l'employé congédié injustement pourra avoir recours à la suite d'une plainte produite à la Commission des normes du...

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Date: 2019-01-07 23:39:40
Site : http://justiceetdroit.ca

Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®

1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?

En fait, il n'y a pas de valeur maximale.

La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.

La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).

Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...

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Date: 2017-12-01 11:00:34
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Le contrat de travail allemand : éviter les pièges - Vivre ...

Obligations de confidentialité et clauses de non-concurrence

Contrat de travail allemand

Contrat de travail : ce que les employeurs ne sont pas autorisés à y inscrire

Droit d'injonction et obligations de diligence dans le contrat de travail allemand

FAQ : les questions les plus importantes sur le droit du travail

Définition et modèle de contrat de travail allemand

Le contrat de travail est...

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Site : https://vivre-en-allemagne.com

Le travail intérimaire au Luxembourg - Les Frontaliers

Au Luxembourg, on parle beaucoup des contrats à durée déterminé et indéterminé, mais qu'en est-il du travail intérimaire ? Trouvez dès à présent des réponses à vos questions.

Le travail intérimaire rassemble trois parties : un salarié qui recherche une mission, une entreprise qui cherche une personne pour réaliser un travail temporaire et une agence intérimaire qui se charge de...

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Date: 2017-12-24 05:06:32
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail interimaire luxembourg

Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ...

Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ? - Le Magazine des Affaires

Prochain évènement

Petit-déjeuner conférence

Septembre 2017

Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG

Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ?

 

Un contrat commercial peut faire l'objet d'une requalification...

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Site : http://www.magazinedesaffaires.com

Thèmes liés : contrat de travail pour commercial independant / contrat de travail pour agent commercial / exemple contrat de travail pour commercial / contrat de travail d un cadre / contrat de travail pour commercial

La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de ...

Home » Outils Processus RH » 2. Intégration du collaborateur » La rédaction du contrat de travail - Exemple -...

La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de confidentialité / non-concurrence

Cet article est disponible en :

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La signature du contrat de travail marque le début de la relation de travail entre l'employeur et le nouveau collaborateur. Il...

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Site : http://www.hr4free.com

Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / droit du travail et l emploi

Quelle loi applicable à un contrat de travail international

Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?

Publie le 04 Octobre 2017 16:55

Les règles du droit international privé régissent la situation des salariés qui se déplacent en raison de leur contrat de travail. Une telle situation peut provenir de raisons inhérentes à leur activité (marins, journalistes...) ou pour des raisons liées aux nécessités économiques de...

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Site : coindusalarie.fr

Contrat de travail en France - Wikimonde

Index

Contrat de travail en France

En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...

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Site : https://wikimonde.com

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

En droit français ,...

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Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion des ressources humaines : le contrat de travail ...

Contrat à durée indéterminée (CDI)

 

L'employeur et le travailleur peuvent mettre fin à un CDI, en expliquant les raisons par écrit si nécessaire. Un délai de congé sera appliqué : il doit être identique pour les deux parties. Si un accord prévoit des délais différents, le plus long est pris en compte. Des délais de congé peuvent être diminués en faveur du travailleur dans le...

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Site : https://betterstudy.ch

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il

Le contrat de travail des ouvriers

Cas général

Un contrat de travail  écrit doit être remis à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d' embauche .

Les mentions obligatoires du contrat sont les suivantes :

identification de l'entreprise : nom, raison sociale, adresse, code NAF-APE et numéro d'inscription à l'URSSAF ;

identification du salarié : nom...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Site : https://www.service-public.fr

Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole

Le contrat de travail de A à Z

Les types de contrats

Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.

Contrat à durée déterminée (CDD) :

Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...

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Date: 2017-12-01 15:34:22
Site : https://www.credit-agricole.fr

Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole

Le contrat de travail de A à Z

Les types de contrats

Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.

Contrat à durée déterminée (CDD) :

Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...

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Date: 2018-01-17 22:54:31
Site : https://www.credit-agricole.fr

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...

de date à date (1)

Contrat sans

Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)

18 mois

Fin de l'absence

Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)

18 mois

Attente de l'entrée en...

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Date: 2017-12-24 02:01:07
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Avocat du ...

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit rester exceptionnel. Il est strictement réglementé par la loi. Le non-respect des dispositions législatives de recours au CDD peut entraîner la requalification du contrat en CDI.

La loi prévoit ainsi les cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé. L'article L.1242-2 du code du travail.

Le recours au contrat de travail à durée...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Modele de contrat de travail pour une association | Modelo

by admin

Les employés sont des personnes qui travaillent pour une entreprise et qui reçoivent une indemnisation pécuniaire de l`employeur en contrepartie de leurs services. Comme il existe différents types d`emploi, vous devez vous assurer que vous classez correctement vos employés dans tous les contrats que vous créez avec eux. Un avocat expérimenté en soins de santé dans l`État dans...

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Site : http://aspprev.com.br

Thèmes liés : modele contrat de travail pour association / contrat de travail conditions / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / modele contrat de travail type gratuit