Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droit du salarie
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Contrat à durée indéterminée | Liantis
Le contrat de travail est un élément essentiel de la relation entre employeurs et travailleurs. Il en existe différentes formes. Parmi celles-ci figure le contrat à durée indéterminée. Nous vous en disons plus sur les implications exactes de ce contrat.
Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée ?
Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu avec un salarié sans...
Site :
https://www.liantis.be
Thèmes liés : contrat de travail duree / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / type rupture contrat de travail / contrat travail type
Le temps de travail en général - itm.lu
Le temps de travail en général
ddt.5.a Le temps de travail en général
ddt.5.a.1. Qu'est-ce qu'on entend par durée de travail?
Définitions
La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son ou de ses employeurs, s'il en a plusieurs, à l'exception des périodes de repos pendant lesquelles il n'est pas à la disposition de son ou de ses...
Site :
http://www.itm.lu
Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail
Le contrat à durée déterminée à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini
publié le03.07.08 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...
Date: 2017-12-01 15:57:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Les erreurs à éviter lors de la rédaction d’un contrat de ...
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Les erreurs à éviter lors de la rédaction d'un contrat de travail à durée déterminée
La rédaction d'un contrat, quel qu'il soit, n'est jamais chose aisée, surtout lorsqu'il s'agit d'une convention « d'exception ». En effet, rappelons tout d'abord que le Code du travail érige le contrat de travail à durée indéterminée en principe, tout en prévoyant - à titre...
Site :
https://www.entreprisesmagazine.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI
Si vous êtes titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail consiste soit en une démission, soit en un licenciement.
Qu'est-ce qu'une démission ? Qu'est-ce qu'un licenciement ?
La démission...
Date: 2009-01-27 08:27:13
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / contrat de travail salarie / demission contrat de travail / contrat de travail droit et obligation
Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail
La question de la clause de non concurrence
L a question de la clause de non concurrence
La clause de non-concurrence consiste à interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d'exercer une activité professionnelle, salariée ou non, susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur.
La clause de non-concurrence peut être contenue dans une lettre ...
Date: 2009-01-27 08:27:17
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / clause contrat de travail formation / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
COMMENT DEVENIR LE SALARIE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE ...
COMMENT DEVENIR LE SALARIE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Différences entre le gérant majoritaire de Sarl ou Eurl et Président d'une SASU
Cumul contrat de travail / mandat social
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail n'est en principe possible que si les fonctions salariées correspondent à un emploi distinct subordonné et effectif en contrepartie duquel est versé...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi contrat de travail / contrat de travail dans une entreprise individuelle
CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...
- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié
- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise
- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...
Site :
https://www.challenges.fr
Formation Choix et rédaction du contrat de travail ...
Introduction
à la formation
Les enjeux liés au choix et à la rédaction du contrat de travail sont multiples, tant pour le salarié que pour l'entreprise. Clauses et critères du contrat, travail dominical, temps partiel, contrat d'accès à l'emploi... La forte actualité législative, mais également jurisprudentielle, impose une mise à jour constante des connaissances.
Objectifs
Cerner les obligations nées du contrat
Rédiger efficacement les clauses à risque
Limiter le contentieux de la requalification
Programme
Les caractéristiques générales du...
Site :
dalloz-formation.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)
CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)
Le Contrat de Travail Temporaire (Interim)
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Le Contrat d'Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée.
Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail...
Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...
Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?
Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié
Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.
« Sauf dans le cas...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
Nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail - AvocaBlog
La nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail a été promulguée le 29 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le texte est indéniablement en faveur des salariés, en ce qu'il leur accorde plus de protection juridique, aussi bien lors de leur embauche qu'en cas de dénouement des relations contractuelles avec l'employeur. Il accorde également une place plus importante aux...
Site :
http://www.pang.typepad.com
Les droits et obligations des salariés du particulier ...
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
publié le05.07.10 mise à jour09.05.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...
Date: 2017-09-11 03:40:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le sort des contrats de travail lors de la cession du ...
Le sort des contrats de travail lors de la cession du fonds
Le sort des contrats de travail lors de la cession du fonds
LE PRINCIPE
Le transfert de plein droit des contrats de travail :
La cession du fonds de commerce n'affecte pas les contrats de travail. Ceux-ci sont automatiquement transmis au repreneur et le personnel doit être entièrement maintenu dans les mêmes conditions (salaire et qualification). La continuité de la relation de travail est ainsi assurée et il ne s'agit que d'un...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail
Cession d’entreprise : que deviennent les contrats de ...
Cession d'entreprise : que deviennent les contrats de travail ?
Une cession d'entreprise entraînant une modification dans la situation juridique de l'employeur, nous pouvons nous interroger sur le sort des contrats de travail suite à la cession de l'entreprise.
A ce sujet, le Code du travail stipule qu'en cas de modification de la situation de l'employeur, notamment par vente, les contrats...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la ...
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CDD pour remplacement d'un salarié absent : attention à la rédaction du contrat
Publié le 22/01/2013 par la rédaction des Editions Tissot
L'une de vos salariées partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée...
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
L'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-09-10 21:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail lettre d'engagement / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / modification contrat de travail lettre
Avocat Droit du Travail Charleroi - Droit Social | Me ...
Votre avocat en droit du travail intervient dans le cadre de la gestion des contentieux du contrat de travail, notamment les heures supplémentaires, les rappels de salaire... En cas de non-paiement de primes, de salaires non payés et/ou mal chiffrés, faites valoir vos droits en contactant Maître Michel Hubert.
La rupture des relations de travail et le licenciement
La rupture du contrat de...
Site :
https://www.avocat-hubert.be
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droits / contrat travail heures supplementaires
Modification du contrat de travail: quels recours ...
Top 10: Panama Papers, vie de château et Kussbus
22.12.2017
Le Code du travail permet à l'employeur de modifier unilatéralement, sous certaines conditions, des clauses essentielles du contrat de travail du salarié en sa défaveur. La Cour d'appel a récemment rappelé que les voies de recours ouvertes au salarié à cet égard sont strictement encadrées.
Le droit du travail permet à...
Date: 2017-12-24 05:08:19
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Temps de travail - Jardineries et graineteries - La ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Personnel concerné - Réduction du temps de travail
... RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La nouvelle durée de travail concerne sauf exception légale l ensemble des salariés à l exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs à partir du coefficient et des salariés à temps partiel au sens de la loi Elles peut...
Contrat de travail : conclure un CDI, CDD... - netPME
Le changement dans la situation juridique de l'employeur, qui peut intervenir pour différentes raisons, n'a pas pour conséquence la fin du contrat de travail. Il entraîne le transfert du contrat vers le nouvel employeur.
netpme 2015-01-07 00:00:00 NetPME 2016-11-14 09:04:41
Contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel vise des salariés, qu'ils soient en CDI ou en...
Site :
https://www.netpme.fr
Master 2 Droit des relations de travail dans l'entreprise ...
Master 2 Droit des relations de travail dans l'entreprise
Points forts de la formation
Intervenants professionnels
Taux de réussite de 100%
Formation des étudiants à la résolution de cas pratiques privilégiant la mise en situation proche de celle des professionnels.
Objectifs de la formation
Approfondissement et actualisation des connaissances juridiques en droit social (spécialement en...
Site :
https://droit.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail formation / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / droit du travail emploi
AvocaBlog - Private Equity & Droit Chinois: Nouvelle loi ...
La nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail a été promulguée le 29 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le texte est indéniablement en faveur des salariés, en ce qu'il leur accorde plus de protection juridique, aussi bien lors de leur embauche qu'en cas de dénouement des relations contractuelles avec l'employeur. Il accorde également une place plus importante aux...
Site :
https://pang.typepad.com
TRAVAiLLER en ESPAGNE - Management juridique des ...
Les conditions d'embauche d'un salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne
Il convient de distinguer si le salarié résidera en France ou en Espagne :
1) Si le salarié réside en France
Le ressortissant Espagnol peut se déplacer librement en France pour assurer l'emploi qui lui sera confié et y séjourner (séjour...
Date: 2012-10-11 07:57:14
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail pour travailleur etranger en france / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / prise d'effet du contrat de travail
La rupture du contrat de travail : Généralités - STMG Droit - digiSchool
Retrouvez le chapitre sur la rupture du contrat de travail :
RDV sur le site http://www.bacstmg.net/ pour toujours plus d'infos sur le bac !
Vous verrez les différences entre la...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / fin contrat de travail cdi / contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Le contrat de travail est défini comme étant celui par lequel une personne réalise un travail au profit d'autrui contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique.
Le contrat à durée indéterminée est un contrat par lequel un employeur et un salarié s'engagent sans limitation de durée.
Cependant la conclusion d'un contrat de travail n'est pas un acte anodin et...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail definition juridique / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail salarie
Les différences entre le contrat de travail et le contrat ...
Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance
Dernière révision : 28 février 2019
Catégorie : Contrats de travail
Note 4,8 - 3 votes
Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Si dans les deux cas le but poursuivi est souvent similaire (la...
Site :
https://www.wonder.legal
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...
Date: 2017-12-01 15:37:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
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Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
I. Modalités et conditions d'emploi
Les employeurs...
Site :
bensussan.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / rupture contrat travail interimaire / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salarie mineur
Rupture conventionnelle du contrat de travail - procédure ...
Loi du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, qu'est la rupture conventionnelle. Le régime juridique de la rupture conventionnelle est prévu aux articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du Travail. Selon l'article L 1237-11 du Code du Travail:
« L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...
Contrat de travail : les modes de rupture possible
Lorsqu'on parle de rupture du contrat de travail, on pense immédiatement au licenciement et à la démission. Si pour les patrons il n'est possible que de licencier, il existe en revanche des modes alternatifs de rupture offerts au salarié. C'est ainsi que le salarié peut rompre son contrat de travail par le biais de la démission avec réserves, de la prise d'acte et de la résiliation...
Site :
https://www.widoobiz.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre
Les contentieux générés par le contrat de travail lors de ...
Les contestations des salariés quant au transfert de leur contrat de travail
Les restructurations d'entreprise font parler d'elle et prennent bien souvent la forme d'une cession partielle ou totale de l'entreprise. Dans tous les cas, les salariés sont directement concernés et touchés. Certaines dispositions de la Loi Travail du 8 août 2016 et des ordonnances du 22 septembre 2017 concernent...
Site :
avocats-picovschi.com
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-09-10 22:24:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les clauses du contrat de travail pour préserver le ...
Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise
Publié le
01/11/2011
par ISABELLE PINTO, JEAN-MARIE LEGER
Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses salariés. Tour d'horizon des différentes clauses.
Le patrimoine de...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2018-03-26 14:33:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les clauses du contrat de travail pour préserver le ...
La notion d'usage raisonnable étant floue, le contrat de travail peut réglementer ce point ou renvoyer à la charte informatique de l'entreprise. Il peut rappeler que le matériel et les communications sont présumés professionnels. La faute peut aussi résulter de la nature des messages ou des sites consultés. L'employeur peut donc contrôler les connexions internet de son salarié hors sa...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail - Le Blog du Dirigeant
Le contrat de travail
Contrat de travail : les clauses incontournables
Ecrit par Thomas Lailler 5 commentaires
[sommaire]
Le contrat de travail se négocie librement en principe. Si cela est vrai en théorie, il en est tout autrement en pratique ! Les tribunaux n'hésitent pas à réécrire le contrat de travail jugé trop déséquilibré. Il est donc primordial pour les dirigeants de...
Formes de contrat de travail - LCGB Frontaliers
Le contrat de travail en général
Le contrat de travail, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, doit toujours être rédigé par écrit, pour chaque salarié, au plus tard au moment de l'entrée en service de ce salarié.
Le contrat de travail doit être rédigé en double exemplaire, le premier étant pour l'employeur, le second étant remis au travailleur.
Le contrat...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Contrat de travail à durée indéterminée - L'information ...
Contrat de travail à durée indéterminée
B.Zohra 11 janvier 2013 Commentaires fermés sur Contrat de travail à durée indéterminée
En principe, les principales clauses d'un contrat à durée indéterminée (CDI) portent sur :
1. L'identification de l'entreprise et de son représentant dûment habilité à contracter es qualité
2. L'identification du travailleur (filiation, date de...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site :
http://www.pme-dz.com
Droit du travail - Luxembourg
La plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d'emploi au Luxembourg sont recueillis dans le Code du travail .
Le premier Code du travail, publié par le ministère du Travail et de l'Emploi de l'époque, est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Des questions sur la législation du travail?
Alors renseignez-vous auprès de la Chambre des salariés, auprès de...
Date: 2017-11-14 16:05:47
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail droit du salarie / droit du travail emploi / conditions d emploi et de travail
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise ...
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en (...)
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en place
publié le06.12.17 mise à jour28.11.18
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comprendre le droit du travail et de l’emploi en Chine
/ Comprendre le droit du travail et de l'emploi en Chine
novembre 7, 2018
by Cyril
La Chine a fait savoir au monde qu'elle est ouverte aux affaires. Cependant, les entreprises étrangères ont découvert qu'y faire des affaires n'est pas chose facile, notamment en raison du droit du travail en vigueur en Chine. Cet article fournit des informations détaillées et à jour sur le droit du travail...
Site :
https://nhglobalpartners.com
Ordonnance Macron : Impact sur les délais de prescription ...
Ordonnance Macron : Impact sur les délais de prescription des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail
28/09/2017
Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de...
Site :
http://www.actanceavocats.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail droit du salarie / redaction d un contrat de travail
Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera mise à jour...
Le contrat de travail allemand - www.emploi-allemagne.de
Chaque partie au contrat de travail peut dénoncer le contrat de travail pour motif important (wichtiger Grund) sans avoir à respecter de préavis, s'il existe des faits qui rendent, en tenant compte de toutes les circonstances de l'espèce et des intérêts respectifs des deux parties, insupportable pour cette partie la continuation du contrat de travail (par exemple une violation grave de ses...
Site :
https://www.emploi-allemagne.de
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre
Modèle de contrat CDI - Travail temps partiel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat CDI - Travail temps partiel
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
A savoir
Définition du temps partiel.
Est à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la...
Site :
http://www.modelo.fr
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-09-10 21:34:16
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Droit du travail en France/Introduction — Wikiversité
fin de la boite de navigation du chapitre
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit du travail en France : Introduction
Droit du travail en France/Introduction
», n'a pu être restituée correctement ci-dessus.
Sommaire
Ce qu'est le droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
Le droit français étant très spécialisé, le droit du travail...
Date: 2017-08-28 03:24:08
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : contrat de travail droit international prive / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / cours de droit contrat de travail
Vos droits et démarches: Types de contrat de travail au Maroc
Selon l'article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir une mission précise
Le contrat à durée indéterminée
Le CDI comme son nom l'indique est un contrat conclu entre l'employeur et le salarié sans limitation de durée.
Au même titre que le CDD, il ne nécessite pas spécialement un écrit, en fait l'accort peut très bien être verbal ou encore même tacite.
Le contenu du contrat de travail permet de préciser les points essentiels de la relation de travail et aucune clause n'est vraiment nécessaire...
Date: 2016-05-20 09:20:02
Site :
http://droitcdi.blogspot.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Les modes de rupture du contrat de travail - Aide ...
Le contrat de travail peut prendre fin de différentes manières : par rupture unilatérale (démission et licenciement) ou par consentement mutuel (rupture conventionnelle ou accord amiable). Un cas de force majeure peut aussi mettre fin au contrat. Enfin, départ ou mise à la retraite constituent une autre modalité de rupture du contrat de travail.
La rupture lors de la période...