Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droit applicable
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Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
Temps de trajet des itinérants et temps de travail : faut ...
> Une modification à terme de la législation française ?
Dans un arrêt rendu le 10 septembre dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a qualifié de temps de travail le trajet de salariés itinérants espagnols, qui se rendent chaque jour directement de leur domicile sur leur lieu d'intervention (CJUE, 10 sept. 2015, n° C-266/14).
Cet arrêt a depuis suscité beaucoup...
Site :
http://www.reussir-au-quotidien.fr
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-09-11 00:16:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code du travail - teletravail.fr
Article L1222-9
Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 21
Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié...
Site :
https://teletravail.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour12.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Date: 2017-09-11 02:47:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Durée légale du travail : ce que dit le code du travail
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour02.01.19
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables ...
Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables
02 99 50 00 36 1re consultation offerte
Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s'assurer,...
Site :
http://groupe-initia.com
Le contrat de travail au Luxembourg - Frontaliers Lorraine
12 mois
1 mois
Le préavis commence le lendemain du jour d'envoi de la lettre de rupture (cachet de la poste faisant foi).
Le préavis peut-il dépasser la période d'essai ?
Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l'essai. Il ne peut en aucun cas dépasser l'échéance de l'essai sous peine d'une requalification du contrat en contrat définitif.
ATTENTION : si vous avez...
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Site :
travail-emploi.gouv.fr
easyCDD: La rupture anticipée du CDD par le salarié, démission
Quelques exemples de force majeure : incendie ou inondation d'une telle ampleur qu'il est impossible de maintenir durablement le contrat de travail, catastrophe naturelle entraînant la paralysie totale de l'entreprise. La cessation du contrat est immédiate et ne requiert aucune procédure ni délai de prévenance. ( Article L. 1243-1 )
Le salarié en contrat CDD à objet défini (tout comme...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail fin cdd / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
24/12/2014
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
Être apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Qui ?
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Santé et sécurité au travail
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2017-09-07 01:07:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise d aide a domicile / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail
Qu'est ce qu'un contrat apprenti de football ? Quel ...
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Contrat Apprenti
Définition, statut, conditions et durée d'un contrat de football apprenti. Découvrez également le salaire que touche un footballeur sous contrat apprenti !
Salaires et rémunérations d'un footballeur sous contrat apprenti
ARTICLE 300 GÉNÉRALITÉS
1. Le joueur apprenti est un jeune footballeur qui après avoir satisfait à l'obligation scolaire reçoit une formation...
Site :
http://www.recrutementfoot.com
Actualités du droit belge
DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle peut être définie comme l'exploration de l'habitation de quelqu'un. Elle commence quand le contrôleur va au-delà de l'endroit initialement assigné par l'occupant à la simple rencontre, pour explorer les lieux qui ne sont normalement pas destinés à recevoir les...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail droit belge / famille d'accueil contrat de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi / travail et de l emploi service
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...
La retraite progressive
La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : avenant contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Code du travail : Contrat à durée Déterminée | Aujourd'hui ...
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Généralités : lorsque la protection contre le licenciement était faible, la conclusion d'un CDD était avantageuse pour le salarié qui était assuré de conserver son emploi pendant la durée du CDD. Le renforcement de la situation des salariés dans l'éventualité d'un licenciement a conduit certains employeurs à contourner le droit du licenciement en ayant recours à des contrats...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise
8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Franck Morel
Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail
Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)
Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg? - wort.lu
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg?
Virginie ORLANDI
La loi sur la modification du Code du travail vient d'être votée au Luxembourg et en septembre dernier, la loi Pénicaud, a assoupli le cadre juridique du télétravail en France. Qu'en est-il au Luxembourg? Quels sont les salariés qui le pratiquent? Quel avenir pour le télétravail pour les salariés luxembourgeois?
En...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail et de l emploi
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Les nouveautés sociales
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Rédigé par Caroline Lelievre le Dimanche 22 Octobre 2017
Ce mercredi 18 octobre 2017, Maître Marie-Laure Tarragano, avocate à la Cour spécialisée en droit social, et Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du voyage, ont animé une conférence sur les...
Site :
tourmag.com
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour24.01.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Date: 2017-12-01 15:19:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Un régime très protecteur pour l’agent commercial en cas ...
Recherche
Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / cours d'economie du travail et de l'emploi / creation d une maison de l emploi / recherche d'un contrat de travail en france / exemple d un contrat de travail
CFDT - Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
La relation de travail qui lie le salarié et son employeur est régie par un ensemble de règles, articulées entre elles, qui trouvent leur origine dans la loi, le règlement (décrets, arrêtés...) et les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux. Le cas échéant, des règles peuvent également être fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
1. Le Code du...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-09-10 23:49:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Blog des Groupements d'Employeurs: 77 sites Internet ...
77 sites Internet pour déposer une offre d'emploi
SITES GÉNÉRAUX
APEC www.apec.asso.fr
Site d'emploi généraliste pour les cadres : offres d'emploi, présentation d'entreprises, informations variées concernant le marché et l'emploi des cadres, etc.
ANNUAIRE RH www.annuaire-rh.com
Annuaire de recrutement pour entreprises, sociétés et organismes qui recrutent. Candidatures spontanées...
Date: 2017-12-01 12:18:28
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Code du travail Compte épargne temps Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Femme Cherche Travail De Nuit - Recherche femme pour ...
Toutes nos annonces gratuites Offres demploi et jobs Ile-de-France. merci. femme célibataire de 38 ans cherche homme pour rencontre sérieuse. Trouvez gratuitement aide aux séniors parmi plus de 133 000 offres demploi service2. Il y en a 374 disponibles sur Indeed. contacté Mr. le risque de cancer du sein chez la femme en travail posté ou de nuit. Emploi Femme menage nuit Recherche parmi 580....
Site :
http://jordanretro11fanatics.com
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Salaire, rémunération - Avocat Droit du Travail
Salaire, rémunération
Qu'est-ce que le salaire de base ?
La rémunération est constituée, pour sa plus grande, du salaire de base. Il est fixé dans le contrat de travail.
S'agissant du salaire de base, le salarié perçoit le même montant à chaque paie. Pour autant, il peut être révisé en cours de contrat de travail. Cette révision peut être notamment liée à une augmentation de...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire variable / contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire / contrat de travail droit du salarie
Le Droit des Seniors – La rupture conventionnelle du ...
Contact
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Emploi des seniors » La rupture conventionnelle du contrat de travail
1. Définition de la rupture conventionnelle
L'employeur et le salarié liés par un contrat a durée indéterminée(CDI) peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail (article L....
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / cours de droit rupture du contrat de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi
Les normes du travail au Québec | Immigrant Québec
Les normes du travail au Québec
Sommaire :
Références professionnelles
Loi sur les normes du travail
La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...
Site :
https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / conditions d emploi et de travail / contrat de travail code civil quebec / contrat de travail salaire a l'heure / emploi sante securite travail
Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne
Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-02-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
juritravail
En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre...
Date: 2017-09-11 03:39:59
Site :
juritravail.com
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1-Engagement
Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).
La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...
Site :
https://www.legalstart.fr
La rémunération du salarié : montant, primes et avantages ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
les types de rémunérations
Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.
1) Rémunération fixe
On l'appelle le salaire de...
Site :
https://www.alexia.fr
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
publié le01.01.19
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l'initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-09-11 01:35:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Expatrié ou détaché: votre contrat de travail international
<- Re: Contrat local belge/ Expatriation
Bonjour,
Vous faites bien de vous interroger avant de partir car le droit belge est assez différent du droit français. Si vous signez un contrat de travail local belge, vous serez intégralement soumise à la législation belge.
Je vous indique quelques axes de réflexion :
Quel type de contrat allez-vous signer? Un CDD ou un CDI? Vous indiquez une...
Site :
http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit belge / contrat de travail salaire sur 13 mois / loi belge sur les contrats de travail / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail type france
Clause de non-concurrence — Wikipédia
Une clause de non-concurrence peut être signée pendant les trois derniers mois d'une formation professionnelle si l'employeur s'engage à conclure une relation de travail à durée indéterminée avec la personne qui bénéficie de la formation professionnelle ou bien quand l'employeur s'engage à conclure une relation de travail à durée déterminée d'un maximum de cinq ans avec la personne...
Date: 2017-09-10 23:14:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / contrat de travail formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-12-01 11:15:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
VotreSalaire.org/Benin - Bénin, Travail à Domicile ...
Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile
Le travail à domicile
Qu'est-ce que et qu'est-ce qui n'est pas travail à domicile? Le travail à domicile dans le monde. Les deux types de travailleurs à domicile: travailleur à la pièce et travailleur indépendant. Que dit l'OIT à propos des travailleurs à domicile ? La Convention C177. Pourquoi le travail à domicile...
Site :
https://votresalaire.org
Union locale CGT paris 12 ème
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L'Union locale des syndicats CGT du 12 ème Arrondissement de Paris aux membres de la commission confédérale
La déclaration intersyndicale a provoqué colère ou incompréhension. Elle serait historique ? Nous la trouvons honteuse ! On ne peut pas sortir un texte...
Date: 2017-04-27 13:58:13
Site :
http://ulcgt12.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure
FAQ | Emplois d'avenir
Vous êtes ici : Emplois d'avenir » FAQ
FAQ
QUESTIONS A PROPOS DES JEUNES
Quel est l'âge limite pour les jeunes ?
A la signature du contrat, le jeune doit avoir 25 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de son 26ème anniversaire, ou bien 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.
Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?
Les jeunes sortis sans...
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Contrat de travail: règles - Lausanne
Obligations de l'employeur et du travailleur (règles générales)
Obligations de l'employeur envers le travailleur
Il doit en premier lieu informer par écrit le travailleur sur les éléments essentiels du contrat de travail qui se rapportent:
au nom des parties
à la date du début des rapports de travail
à la fonction du travailleur
au salaire et éventuels suppléments salariaux
à la...
Date: 2018-03-27 06:33:53
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / l'information sur le marche du travail / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail salaire sur 13 mois / date de prise d'effet du contrat de travail