Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droit applicable

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Services Genevois de Chauffage Sa rl (SGC) se charge de la re vision annuelle des composants du syste me spe cifie s dans le contrat. Cette intervention comprend :

Une re vision tous les 12 mois

Re vision du bru leur : nettoyage minutieux et contro le des e le ments du bru leur tels que boi tier, filtre, pompe, diaphragme, te te de bru leur, supports des gicleurs, roue de...

Site : http://www.sgec.ch

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

Date: 2017-12-01 10:01:25
Site : travail-emploi.gouv.fr

Travail de nuit : ce que dit le code du travail

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior ...

Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l'emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.

Ils ont ainsi...

Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / droit du travail et l emploi

Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail

Pour un CDI :

Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté d'y mettre fin à tout...

Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Un CDD non signé par le salarié est un CDI - Me Antoine ...

Un CDD non signé par le salarié est un CDI

Par Antoine Bon le samedi, 4 juillet 2009, 21:58 - Contrats précaires - Lien permanent

requalification

Par un arrêt du 31 mai 2006 , la Cour de cassation a confirmé que :

"le contrat de travail à durée déterminée conclu dans les secteurs d'activités définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu où il est...

Date: 2017-12-21 07:13:01
Site : https://www.antoine-bon-avocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail pour association loi 1901

Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives ...

Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives à l'impôt sur le revenu

Par L'Economiste | Edition N°:5193 Le 23/01/2018 | Partager

Le traditionnel document de la Direction générale des Impôts apporte des éclaircissements sur l'interprétation et les modalités d'application des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2018. Pour ses lecteurs, L'Economiste publiera la...

Site : leconomiste.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / travail et de l emploi service

La mobilité du salarié au sein d’un groupe - Magazine ...

La mobilité du salarié au sein d'un groupe

Posté le 29-09-2017

L'appartenance d'une société à un groupe est une situation très fréquente. La mobilité des salariés dans ce cadre permet de favoriser l'évolution professionnelle. Les règles de cette mobilité présentent cependant des particularités par rapport à celles qui gouvernent une mobilité au sein d'une même entreprise.

Par...

Site : magazine-decideurs.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / cours de droit rupture du contrat de travail

Contrat d’engagement de voyageurs de commerce › Droit du ...

Contrat d'engagement de voyageurs de commerce

Définition

Selon l'art. 347 al. 1 CO, le voyageur de commerce s'oblige, par le contrat d'engagement des voyageurs de commerce, contre paiement d'un salaire, à négocier ou à conclure, pour le compte d'un commerçant, d'un industriel ou d'un autre chef d'entreprise exploitée en la forme commerciale des affaires de n'importe quelle nature (en font partie uniquement les ventes et non les achats) hors de l'établissement de l'employeur (activité dite de service extérieur).

Fondements juridiques

Le contrat...

Site : https://www.droit-du-travail.ch

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail commerce / contrat de travail forme ecrite / contrat de travail droit et obligation