Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-09-10 18:49:53
Site : https://fr.wikipedia.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable ...

Modèle de lettre

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail

Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...

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Site : http://www.documentissime.fr

Emploi - Chambre d'Agriculture du Lot

> Les contrats de travail

Le CDI : Contrat à Durée Indéterminée

Il s'agit de la forme normale du contrat de travail. Il s'applique en l'absence de dispositions différentes. Ce contrat correspond à un besoin stable, permanent de l'employeur, il est sans limitation de durée.

Le CDD : Contrat à Durée Déterminée

Un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :

> Remplacement d'un...

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Site : http://www.lot.chambagri.fr

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : http://infosdroits.fr

Avenant ou contrat pour un cdd en cdi - compta-online.com

Ma question est la suivante : faut il refaire un contrat de travail ou alors un avenant suffirait-il?

Je vous remercie d'avance.

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Comptable Modérateur Compta Online

   

Re: Avenant ou contrat pour un cdd en cdi

Ecrit le: 07/09/2010 07:17

Alerter

Bonjour,

Un avenant...

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Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / redaction avenant contrat de travail / avenant contrat de travail forme / contrat travail avenir / redaction contrat de travail cdd

Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr

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Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

27 juillet 2006

Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...

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Site : http://www.svp.com

Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?

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Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : http://www.dicotravail.com

Amplitude temp de travail le dimanche et jour férié - Aide ...

Article 15

Durée du travail - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du septembre Durée quotidienne du travailLa durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder heures Amplitude du travailL amplitude quotidienne du travail ne peut excéder heures à l exception des services de soins infirmiers à...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Qu’est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le ...

Qu'est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le gouvernement veut booster ?

17h31, le 22 juin 2017, modifié à 18h09, le 22 juin 2017

A

Les "CDI de projet" existent déjà dans le bâtiment, notamment.@ LOIC VENANCE / AFP

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Le gouvernement pourrait proposer dans sa réforme du Code du travail de faciliter le recours au contrat de projet, hybride entre le CDI et le CDD.

Petit à...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : contrat de travail type cdi / fin contrat de travail cdi / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de chantier

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-09-11 00:15:01
Site : http://assouevam.fr

Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct

 Conditions générales du contrat de mission temporaire

(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)

 I - PÉRIODE D'ESSAI

Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail

Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.

 II - DURÉE DE LA...

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Site : https://www.randstad-direct.fr

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-09-11 01:36:26
Site : https://www.apformation.com

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-09-11 04:31:13
Site : http://www.onem.be

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Annualisation ou modulation du temps de travail

L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)

L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)

Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...

par Miloche88 » 20 Janvier 2016, 22:58

Bonjour,

Désolée si je suis un peu longue, mais je préfère être précise pour ne pas commettre d'erreurs...

La société où je travaille est une ancienne SAS liquidée en Avril 2015 composée de 6 restaurants sur le même modèle. Elle a été reprise par un acheteur extérieur à la société et forme aujourd'hui 6 SARL. Je suis embauchée sur une de ces structures ; mon...

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Site : http://forum.tedforum.com

Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / avenant contrat de travail forme / contrat travail avenir

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Contingent d'heures supplémentaires - Matieres plastiques ...

Contingent d'heures supplémentaires dans la convention collective matieres plastiques

Dernière mise à jour 11/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective matieres plastiques

Article 3

Modulation du temps de travail de type II - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Les droits des parents - Les aménagements du temps de ...

Temps partiel pour raisons familiales

Le temps partiel pour raisons familiales ne peut être mis en place qu'à la demande du salarié et il appartient à l'employeur de se prononcer sur cette demande. Attention ! Il ne s'agit pas d'un droit : l'employeur peut opposer un refus qui doit toutefois être justifié par des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de...

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Date: 2017-09-11 04:14:45
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel

Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres

Droit du travail/L'histoire du droit du travail

Un livre de Wikilivres.

Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »

Sections

L'apparition du droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]

La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.

la liberté : c'est la liberté individuelle : ce...

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Date: 2017-08-26 18:38:18
Site : https://fr.wikibooks.org

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.

1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL

Révolution française : fondements juridiques du capitalisme

La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...

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Site : http://www.communcommune.com

Formations droit du travail – Tissot Formation

Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail

Formations droit du travail

Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Modèle Type Contrat de Travail CDI, CDD à Télécharger en Ligne

ci-après " le salarié ",

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.

Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie retraite / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit du salarie

Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.8 (29 votes)

Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible !

© Fotolia / Onidji

Vous avez quitté l'école après la troisième ou arrêté vos études avant d'avoir un diplôme ? Vous pouvez quand même trouver un emploi, et pas juste un "petit boulot" ! Les entreprises proposent des postes en CDI qui offrent des perspectives d'évolution par...

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Date: 2017-09-10 19:52:29
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d'emploi en travail social

Contrat 39 heures - SYNTEC - RTT ? / Temps de travail

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

ivanberaud , Ain , Posté le 16/01/2012 à 00:37

5 message(s) , Inscription le 18/01/2009

Mes fiches de paie depuis janvier 2009 indiquent 151,67 heures mensuelles travaillées, ce qui correspond donc à 35 heures hebdomadaires, mais pas d'heures supplémentaires travaillées.

Re : c'est normal que ta fiche de paie mentionnent 151,67 h. Pour les...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : contrat travail 39 heures / contrat travail heures supplementaires / contrat travail heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail droit prive

Contrat de travail Assistant(e) Maternel(le - PDF

Contrat de travail Assistant(e) Maternel(le Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur Arrêté du 17/12/2004 portant extension et d un avenant la complétant (N 2395) Applicable au 1 er janvier 2005 Rayez les mentions inutiles : Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat d accueil occasionnel Les conditions de travail entre...

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Site : http://docplayer.fr

Droit du travail

TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016

Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét

On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...

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Site : http://droitdutravail.ch

Cour d’appel de Nîmes ch. sociale - 12 juin 2012 - 11/00120

prise en la personne de son représentant légal en exercice

Numéro SIRET 552108 722 02444

899 Bd du Docteur Jean B.

Immeuble Le Priska

...

représentée par la SELAFA SOFIRAL, avocats au barreau d'ANGERS substituée par Maître Lynda LEVEQUE, avocat au barreau D'ANGERS

 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en...

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Date: 2015-10-25 15:39:39
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://jpcconsultant.fr

reserve-d-argent-sans-justificatif - Trouver reserve-d ...

 

LEGISLATION du crédit

Pour votre information, E-rachat-credit.fr reproduit ci-après les textes des principaux articles du Code Monétaire et Financier et du Code de la Consommation régissant le crédit et donc le rachat de crédit, la publicité et le démarchage y afférents, ainsi que la profession d'intermédiaire en opérations de banque. Toutefois, E-rachat-credit.fr vous invite à...

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Date: 2012-10-31 16:03:28
Site : http://www.eco-conseil.net