Articles sélectionnés pour le thème : rupture contrat de travail lettre
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Contrat d'apprentissage - CFA Régional Hauts-de-France
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OBJECTIFS
L'objectif est d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre professionnel (relevant du ministre chargé de l'emploi) inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
PUBLIC DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Pour être apprenti, il faut être âgé de 16 à 30 ans ou de 15 ans en sortie d'une classe de...
Site :
http://www.cfa-hautsdefrance.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Contrat de travail : La période d’essai en sept questions
La période d'essai en sept questions
01.19
Simone Ansquer : « La période d'essai consiste à s'essayer l'un, l'autre. » © Rosanne Aries/GFA
Pour une période d'essai réussie, Simone Ansquer, conseillère en ressources humaines au sein des chambres d'agriculture de la Bretagne, donne ses clés.
1. A quoi sert la période d'essai ?
À s'essayer... En effet, pour l'employeur la période...
Site :
http://employeur.lafranceagricole.fr
Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers ...
Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers
Recruter
Comment bien recruter un salarié ?
Avant l'embauche : identifiez bien vos besoins et vos attentes et précisez-les clairement au futur salarié.
Trouver la personne qui répond à vos souhaits : Rendez-vous sur les sites www.particulieremploi.fr , www.pole-emploi.fr ou www.mon-enfant.fr (pour le recrutement d'un assistant maternel)....
Site :
http://www.fepem.fr
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Modele De Lettre De Motivation Pour Un Emploi D'aide A ...
Un exemple de lettres de demande d'emploi pour un poste d ...
Un exemple de lettres de demande d'emploi pour un poste d'assistant marketing? 5 following . ... Lettre de motivation manuscrite pour demande d'emploi?. LETTRE DE MOTIVATION : 2822 MODELES GRATUITS: ... Lettre de motivation pour un premier Emploi, Gratuit lettre motivation, Exemple gratuit de lettre de motivation, Exemple gratuit...
Date: 2017-10-14 05:54:54
Site :
saealettersasample.blogspot.com
Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct
Conditions générales du contrat de mission temporaire
(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)
I - PÉRIODE D'ESSAI
Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail
Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.
II - DURÉE DE LA...
Site :
https://www.randstad-direct.fr
Modèle de contrat de CDI gratuit - legalstart.fr
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE :
Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75005 Paris, représentée par Michel Dupont dûment habilité(e),
(ci-après désigné l' « Employeur »)
D'UNE PART,
ET :
M. Nicolas Dupont, résidant 9 rue de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Lettre d'information en sante-travail-paca
06-05-2015
Rupture conventionnelle : retour sur sept ans de jurisprudence
Il y a presque 7 ans, la loi du 25 juin 2008 transposait l'ANI sur la modernisation du marché du travail et introduisait la rupture conventionnelle au sein du Code, permettant à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture...
Date: 2016-11-24 12:50:34
Site :
http://sante.travail.paca.free.fr
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / rupture contrat de travail particulier employeur / effet de la rupture du contrat de travail
Licenciement économique - Inspection du travail
Définition
Un licenciement est dit « économique » lorsqu'un employeur décide unilatéralement de se séparer d'un salarié pour des raisons qui ne sont pas liées à sa personne ni à ses agissements. Le motif invoqué doit relever de difficultés économiques ou de mutations technologiques entraînant la suppression / transformation d'un emploi ou la modification, refusée par...
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-12-01 15:22:43
Site :
conso.net
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-17 22:00:54
Site :
https://www.inc-conso.fr
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-12-01 09:14:05
Site :
dicotravail.com
Rédiger un contrat de prestation de services | Le coin des ...
Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction
Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction
Dès qu'une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit formaliser ses interventions dans un contrat de prestations de services.
Ce contrat est utilisé dans de nombreux domaines d'activité. Il prévoit la nature des prestations délivrées par...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise
Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1-Engagement
Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).
La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...
Site :
https://www.legalstart.fr
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
sites.google.com
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Droit du travail - licenciement abusif - Google Sites
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-12-18 17:26:00
Site :
sites.google.com
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-11 00:11:16
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Vous avez parlé de paye ? - Ecole de Musique Guy Candeloro
Ecole de Musique Guy Candeloro
Groupe scolaire Jean Macé
1, place Général André - 69008 LyonRhônes-Alpes
Tél. : 06 07 14 88 85
> Site en travaux ! À tous les amoureux de la musique, débutants ou confirmés, développez vos envies : progressez à votre rythme !
Vous avez parlé de paye ?
vendredi 12 mai 2006 , par Patrice Vanneufville
Notre école de musique associative...
Date: 2017-12-01 15:12:30
Site :
http://www.emga.fr
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-12-01 11:23:37
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : temps de travail pole emploi / travail et pole emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Rompre un contrat d’apprentissage : ce que dit le code du ...
par Linda | 22 Avr 2015 | Ma formation en alternance , Mes droits | 4 commentaires
Tout était rose. Tu avais trouvé ta voie, tu t'entendais super bien avec les autres salariés de ton entreprise d'accueil, tu étais un apprenti épanoui qui suit sa formation en alternance. Mais ça, c'était avant... Aujourd'hui, il y a quelque chose qui fait que tu (ou ton patron) réfléchis à une rupture de...
Site :
http://www.francealternance.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Le congé pour création ou ... - Ministère du Travail
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-17 18:22:19
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les motifs de licenciement - journaldunet.fr
En France, un salarié ne peut être licencié de manière aléatoire ou arbitraire. Tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Il y a deux grands types de licenciements : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique assoupli par la Loi Travail votée en juin 2016.
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail contrat d'entreprise
Faire un contrat de travail à son assistante maternelle ...
Pour embaucher la future nounou de vos enfants dans les règles de l'art, retour sur le B.A.-BA des formalités à inscrire dans son contrat !
Contrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?
+ La convention collective
Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due...
Date: 2018-03-26 13:23:24
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil
Maternité : un Code du travail sourcilleux – Lavieeco
Maternit� : un Code du travail sourcilleux
La femme en �tat de grossesse est fermement prot�g�e par le Code du travail.
Le cong� de maternit� est fix� �� 14 semaines et
la m�re salari�e peut b�n�ficier d'un cong� non
pay� d'une ann�e pour �lever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salari�es ��g�es
de plus de seize ans doit disposer...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...
L'indemnité de vie chère ;
Les primes ;
La participation aux bénéfices ;
Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;
Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;
La valeur des avantages en nature ;
L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;
Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...
Date: 2016-09-04 16:59:54
Site :
http://www.leganet.cd
Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2018-03-27 05:25:33
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l emploi / pole emploi travail domicile
Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau ...
Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau code du travail
Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau code du travail
Ceux qui en profitent
La Côte d'Ivoire vient de se doter d'un nouveau code du travail qui est très protecteur du salarié contre les abus éventuels des employeurs. (Photo : Archives)
Pour l'élaboration du code du travail de 2015, le...
Date: 2017-12-24 04:48:00
Site :
http://www.linfodrome.com
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-01 09:56:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
FAQ sur les congés payés, combien de jours, quand les ...
A combien de jours de congés avez-vous droit ?
Tout(e) salarié(e) quel que soit son contrat de travail - CDI, CDD, saisonnier, intérimaire - a droit à 2,5 jours-ouvrables de congés par mois de travail effectif, payés par l'employeur. La durée totale des congés est toujours de 30 jours ouvrables (inchangé depuis 1982), soit 24 jours au titre du congé principal dit d'été et 6 jours...
Date: 2017-09-11 04:05:03
Site :
humanite.fr
L'association intermédiaire - travail-emploi.gouv.fr
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités...
Date: 2018-01-17 18:00:37
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le guide des saisonniers - La cgt
Le contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-09-11 03:10:45
Site :
http://cgt.fr
Modèles de lettre gratuits - Vie Professionnelle / Emploi ...
Modele de Lettre Type gratuit : Demande de congés, lettre de motivation, lettre de démission, modèles de CV, attestation d'emploi.
Emploi : Des dizaines de modèles de lettre type et des fiches conseils pour vous aidez dans votre vie professionnelle.
Accueil > Vie professionnelle / emploi > Modèles Lettre vie professionnelle / emploi
Vie Professionnelle / Emploi
Retrouvez dans cette...
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2017-12-01 15:25:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Lettre de Démission - Exemples & Conseils gratuits ...
Comment bien démissionner ?
Vous souhaitez démissionner ?
Vous êtes en poste et vous souhaitez démissionner de votre emploi. Que vous travaillez dans le secteur privé ou public, que votre contrat soit un CDD ou un CDI, il vous est légitiment et légalement possible de démissionner. Toutefois certaines conditions et procédures doivent être respectées en fonction de votre situation....
Site :
https://www.lettrededemission.info
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail secteur public / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail public prive
Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne
Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-02-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
juritravail
En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre...
Date: 2017-09-11 03:39:59
Site :
juritravail.com
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-10 22:57:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat d'apprentissage : les nouvelles règles pour 2019
Accueil /Contrat d'apprentissage : les nouvelles règles pour 2019
Contrat d'apprentissage : les nouvelles règles pour 2019
Re mune ration des apprentis
Les apprentis perc oivent un salaire qui ne peut pas e tre infe rieur a un montant de termine en pourcentage du SMIC.
Pour les contrats d'apprentissage signés avant le 1er janvier 2019 :
Âge de l'apprenti
(*) ou du salaire conventionnel...
Site :
novrh.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / rupture de contrat de travail en apprentissage
Rupture du contrat de travail : Tout savoir sur le préavis ...
licenciement pour motif économique
Dans la plupart des cas on déclenche un préavis pour un contrat à durée indéterminée. Pourtant, il faut savoir que de contrat à durée déterminée comporte également une disposition de préavis. Dans ce cas, la durée du préavis dépend de celle de son contrat.
Pendant la période de préavis la relation de travail se déroule aux mêmes conditions...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / rupture contrat de travail lettre
Rupture de contrat à l'initiative de l'assistante maternelle
un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi,
une attestation d'assurance chômage Pole Emploi pour lui permettre de faire valoir ses droits
Démission de l'assistante maternelle à l'issu de la période d'essai
Document à remettre au salarié
un bulletin de salaire , + le bulletin de salaire pour la partie effectuée + régularisation si besoin+ CP restant dus
un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi,
une attestation d'assurance...
Site :
assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / contrat de travail date de fin / rupture contrat de travail lettre / conditions d emploi et de travail / contrat de travail fin
Fin de contrat nounou à domicile - Parent Employeur Zen
Fin de contrat de la nounou à domicile
Vous souhaitez vous séparer de votre nounou à domicile ? Ou bien elle a démissionné ?
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires pour gérer au mieux cette fin de contrat de la nounou à domicile , pour qu'elle se passe sereinement.
Les procédures à observer selon les différentes formes de fin de contrat de la nounou à...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : contrat de travail fin / contrat travail emploi domicile / rupture contrat de travail particulier employeur / conditions d emploi et de travail / contrat de travail travail a domicile
Droits des salariés du particulier employeur : ce que dit ...
Le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié du particulier employeur peut être rompu à l'initiative du salarié (démission ou départ à la retraite), ou d'un commun accord entre le salarié et l'employeur (rupture conventionnelle) ou encore à l'initiative de l'employeur dans le cadre d'une mise à la retraite ou d'un licenciement. S'il s'agit d'un licenciement, celui-ci doit...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
CDIC : CDI Chantier, Contrat de chantier, fin de chantier ...
Article 2 (en vigueur non étendu)
Il peut être mis fin au contrat de travail à l'issue de la mission sur le chantier.
Le licenciement pour fin de chantier est applicable dans les cas suivants :
licenciements de personnes dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement des tâches qui leur étaient confiées, lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de chantier / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Le contrat de travail au Luxembourg - Frontaliers Lorraine
12 mois
1 mois
Le préavis commence le lendemain du jour d'envoi de la lettre de rupture (cachet de la poste faisant foi).
Le préavis peut-il dépasser la période d'essai ?
Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l'essai. Il ne peut en aucun cas dépasser l'échéance de l'essai sous peine d'une requalification du contrat en contrat définitif.
ATTENTION : si vous avez...