Articles sélectionnés pour le thème : exemplaire de contrat de travail a duree determinee
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Site :
http://moncontratdetravail.fr
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Préavis et rupture du contrat de travail.
En vigueur étendu
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par...
Site :
http://maconvention.fr
MODELE DE CDD SAISONNIER - easycdd.com
MODELE DE CDD SAISONNIER
À SAVOIR
Le contrat CDD saisonnier s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs , et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.
La variation de l'activité doit être indépendante de la...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / contrat de travail salaire a l'heure / exemplaire de contrat de travail a l'essai
Modèle de contrat d'agent commercial - droit.co
ENTRE LES SOUSSIGNÉ[E]S
D'UNE PART
ci-après désigné[e] le « Mandant »,
ET D'AUTRE PART
ci-après désigné[e] l' « Agent Commercial ».
Le Mandant et l'Agent Commercial peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Mandant est _____ [présentation du mandant, par exemple : le...
Date: 2015-04-13 11:41:35
Site :
http://www.droit.co
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / vente de produits a domicile / modele contrat de travail pour un commercial / contrat de travail pour commercial gratuit / contrat de travail pour commercial independant
Modèle CDI à temps partiel modulé – Les Echos Business
L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Si l'horaire moyen annuel réellement effectué dépasse la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence fixée au contrat et calculée sur l'année, cet horaire de référence doit être réévalué en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre la...
Date: 2018-01-17 23:06:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour embaucher un ...
Le choix du contrat de travail
Lorsque le candidat est sélectionné, quel que soit le type de contrat, il convient de lui faire signer un contrat de travail.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Si l'emploi correspond à une situation normale de développement de l'entreprise, le salarié doit en principe être recruté sous CDI avec une période d'essai qui pourra être rompue par l'une ou...
Site :
https://www.fiducial.fr
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
micro-entrepreneur : contrat prestations
Clauses principales d'un contrat de prestation de services.
D'une manière générale, on y trouve les clauses suivantes :
1- Les parties en présence au contrat :
Il faudra y porter tous les renseignements sur votre entreprise (nom, siège social, immatriculation (s), représentant si différent de la dénomination de l'entreprise, tous les renseignements sur le client (particulier,...
Site :
https://microentreprendre.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le Contrat Emplois d'avenir - tironem.fr
Insertion » Recrutement
Le Contrat Emplois d'avenir
Les emplois d'avenir permettent de répondre aux difficultés d'insertion professionnelle de jeunes peu ou pas qualifiés. Leur objectif est de donner à ces jeunes la possibilité d'accéder à une qualification et de favoriser leur insertion professionnelle de manière durable.
Recruter un salarié en Contrat Emploi d'avenir est...
Site :
https://www.tironem.fr
Le congé pour création ou ... - Ministère du Travail
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-17 18:22:19
Site :
travail-emploi.gouv.fr
MODELE DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE CDD - LA COMPTA PRO
Et M. ............... Né le .... Titulaire de la CIN n°...... D'autres parts,
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Motif
Cet engagement est conclu (préciser) :
1- En raison de l'accroissement temporaire d'activité résultant de .........[à préciser]
2- En raison de la substitution d'un salarié absent momentanément pour cause de ......,
3- En raison de la saison...
Date: 2017-11-29 12:24:52
Site :
http://maroc-comptabilite.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Congés payés : ce que dit le code du travail
Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .
Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L'actualité du mercredi 3 mai 2017 - idcite.com
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP
Action sociale - Santé - Personnes âgées
5 questions/réponses sur le particulier employeur
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). Un exemplaire doit être remis...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee
Lettre d'engagement - Lettre type gratuite - Modeles de ...
Lettre d'engagement
Madame, Monsieur (nom)
Nous vous confirmons par la présente que vous êtes embauché(e) par notre société à compter du (date), par contrat de travail conclu pour une durée indéterminée (ou déterminée).
Vous exercerez les fonctions suivantes : (liste des fonctions)
Ce poste correspond à la qualification (qualification), coefficient (coefficient), conformément à la Convention Collective (nom de la Convention) applicable...
Site :
http://www.la-lettre.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / lettre type contrat de travail gratuit / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / modele contrat de travail type gratuit
Renouvellement d'un contrat saisonnier tesa pendant 2 ans ...
9 message(s) , Inscription le 29/12/2011
Bonjour,
J'ai été engagé pendant 2 ans à temps partiel sous contrat agricole TESA qui était renouvelé tout les 3 mois. Je voulais savoir si cela était légal ?
Je viens de retourner sur le même poste qui est celui de magasinier au sein de la même "entreprise", mais à temps complet. Il y a 5 jours que je travaille et je n'ai pas signé de contrat....
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail agricole saisonnier / contrat de travail agricole tesa
Rédiger un contrat de prestation de services | Le coin des ...
Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction
Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction
Dès qu'une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit formaliser ses interventions dans un contrat de prestations de services.
Ce contrat est utilisé dans de nombreux domaines d'activité. Il prévoit la nature des prestations délivrées par...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise
Le contrat de prestation informatique - Le coin des ...
Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations
Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations
Publié dans la thématique : Les contrats - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018
Le contrat de prestation informatique est un contrat d'entreprise régit par les règles de droit commun qui encadre les relations...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail informatique / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise
Contrat d'Agent Commercial - technique-de-vente.com
Besoin d'un autre type de contrat juridique ?
Qu'est-ce qu'un contrat d'agent commercial ?
La dénomination « agent commercial » est souvent utilisée à tort et à travers alors qu'elle correspond en fait à un rôle et surtout un statut précis. Tout est déterminé par le contrat qui lie l'entreprise à l'agent commercial.
Qu'est ce qu'un agent commercial ?
Selon la loi, l'agent...
Site :
technique-de-vente.com
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
CDOS de la Vienne - L'utilisation des CDD dans les ...
La saison sportive 2012-2013 se profilant, nombreux sont les dirigeants qui s'interrogent sur les possibilités offertes pour rémunérer leurs sportifs et entraineurs. En ces périodes où les financements publics sont incertains sur la durée, la tentation d'avoir recours au CDD est grande, mais dans la plupart des cas pas possible légalement. Explications sur l'utilisation du CDD et du CDD...
Site :
http://vienne.franceolympique.com
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Accident du travail : connaître ses devoirs… et ses droits
La suspension du contrat
Pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le contrat est suspendu et entraîne une interruption dans le calcul des avantages liés à l'ancienneté.
Qui rémunère le salarié ?
Le salarié perçoit des indemnités dont le montant dépend de la durée de l'arrêt de travail : 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, 80 % ensuite.
La...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree determinee / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / contrat de travail droit du salarie
Modéle contrat de travail indeterminée CDI - LA COMPTA PRO
MODELE - TYPE DE CONTRAT DE
TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
La Société ............ dont le siège social est située .................., représentée par M. ............ en sa qualité de ..................
Ci-après désignée la Société.
Et M. ............... Né le .... Titulaire de la CIN n°......
Demeurant ..................... d'autre part
Il a été convenu ce qui suit.
Article...
Date: 2017-11-29 12:24:52
Site :
http://maroc-comptabilite.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type cdi
Travailler en Algérie, Travailler en Algérie - expat.com
Travailler en Algérie
Actualisé il y a 6 mois
La République algérienne démocratique et populaire, généralement appelée Algérie, a une superficie de 2 381 740 km, ce qui en fait le plus grand pays d'Afrique et du bassin méditerranéen. Si vous souhaitez travailler en Algérie, il est important de connaitre les secteurs qui recrutent des expatriés.
L'économie...
Site :
expat.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Exemple d’avenant de reconduction d’un contrat de travail ...
Exemple d'avenant de reconduction d'un contrat de travail
Exemple d'avenant de reconduction d'un contrat de travail
Exemple d'avenant de reconduction d'un contrat de travail
Votre papier en tête
Avenant de reconduction au contrat à durée déterminée
à terme précis
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1-2 du Code du travail, nous vous
proposons par la présente le renouvellement de votre engagement à durée déterminée
arrivant normalement à échéance le ...
Sous réserve de votre accord, cet engagement sera renouvelé pour...
Site :
http://www.grisdoc.com
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail avenir / contrat de travail exemple
CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) - Accueil
En rémunération de ce service,
M ............................................................................................................ percevra chaque mois un salaire de :
*Salaire de base
Soit un salaire brut de ..................................................................................................
Article 5 : CONGES PAYES
Conformément aux dispositions du Code du Travail,...
Site :
http://emploiplusbenin.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-11-30 09:04:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Case postale 2555 - 1211 Genève 2
Tél. : 022/546.36.66
Site : http://www.geneve.ch/emploi
Vous devez vous présenter au Centre d'accueil et d'inscription dès que possible. Les indemnités de chômage vous seront versées au plus tôt le jour de votre visite.
L'inscription se déroule en deux étapes. Le jour de votre inscription ou le lendemain au plus tard :
Vous serez convoqué...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail
Pour un CDI :
Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté d'y mettre fin à tout...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Dénoncer anonymement le travail au noir devient possible ...
mdxhealth
Le nouveau site web de L'Echo n'est pas optimalisé pour être utilisé avec les anciennes versions de votre navigateur web. Les versions plus récentes sont plus rapides, offrent une meilleure expérience d'utilisateur et sont gratuits. Plus d'infos
Le journalisme de qualité nécessite des investissements importants. Si vous souhaitez partager un article, nous...
Site :
lecho.be
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Date: 2017-06-09 14:58:23
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Le contrat d'apprentissage - VD.CH
Contrat
Le contrat d'apprentissage
L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.
Il règle notamment :
le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.
la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .
l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.
le salaire :...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-15 14:48:44
Site :
http://environnement.wallonie.be
Contrat de Travail - Formulaire en Ligne Word & PDF
résidant à l'adresse suivante: ________
(ci-après désigné "le salarié")
Attendu que l'employeur considère que le salarié possède les qualifications, l'expérience et les capacités pour bénéficier à l'employeur;
Attendu que l'employeur souhaite engager le salarié et que le salarié convient d'accepter et d'entrer dans un tel emploi tel que convenu selon les modalités et conditions...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail heures supplementaires non payees
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-12-01 15:28:33
Site :
http://www.inrs.fr
Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel LégiSocial ...
le jeudi : heures
le vendredi : heures
Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l'application dudit tableau.
ou
La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante :
heures par jour les ,
et ...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salaire a l'heure / travail et de l emploi service
MODELE DE CONTRAT DE VENTE A DOMICILE - fbls.net
ci-après dénommé l'acquéreur d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le vendeur vend à l'acquéreur qui accepte et s'engage à acquérir:
Précisez la nature et les caractéristiques des biens offerts ou des services proposés:
vous pouvez proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou encore la fourniture de services...
Date: 2019-03-17 08:17:11
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / vente a domicile droit de retractation / contrat de travail contrat d'entreprise
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
MODELE DE LETTRE DE RUPTURE PENDANT LA PERIODE D'ESSAI
MODELE D'AVENANT DE PASSAGE DE CDD EN CDI
MODELE DE LETTRE DE RUPTURE PENDANT LA PERIODE D'ESSAI
Cette lettre signée sera remise en mains propres contre décharge (un exemplaire daté et signé par le salarié).
Entreprise / Salarié (Noms et adresses)
Lettre remise en main propre contre décharge
M................................,
Le contrat à durée déterminée qui nous lie prévoit une...
Site :
easycdd.com
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Travail saisonnier et exploitation: les pommes de discorde ...
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En Belgique, 45.000 travailleurs saisonniers cueillent chaque année des poires, des pommes, des cerises. Parmi eux: très peu de Belges et beaucoup de Polonais. Quelles sont leurs conditions de travail? Si la situation est loin de l'exploitation massive qu'on rencontre au sud de l'Europe, le...
Site :
http://www.alterechos.be
reserve-d-argent-sans-justificatif - Trouver reserve-d ...
LEGISLATION du crédit
Pour votre information, E-rachat-credit.fr reproduit ci-après les textes des principaux articles du Code Monétaire et Financier et du Code de la Consommation régissant le crédit et donc le rachat de crédit, la publicité et le démarchage y afférents, ainsi que la profession d'intermédiaire en opérations de banque. Toutefois, E-rachat-credit.fr vous invite à...
Date: 2012-10-31 16:03:28
Site :
http://www.eco-conseil.net