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Micro-entrepreneur : service à la personne

Quelles activités nécessitent un agrément?

Faites bien la distinction entre les activités pour lesquels un agrément est obligatoire et celles pour lesquelles une déclaration suffit.

Type d'activités nécessitant un agrément ou une déclaration

Agrément

Garde à domicile ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans

Accompagnement d'enfants de...

Thèmes liés : offre emploi aide a domicile personnes agees / offres d'emploi services a domicile / emploi aide a domicile personnes agees / offre d'emploi aide a domicile particulier / cheque emploi service a domicile

micro-entrepreneur : contrat prestations

Clauses principales d'un contrat de prestation de services.

D'une manière générale, on y trouve les clauses suivantes :

1- Les parties en présence au contrat :

Il faudra y porter tous les renseignements sur votre entreprise (nom, siège social, immatriculation (s), représentant si différent de la dénomination de l'entreprise, tous les renseignements sur le client (particulier,...

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

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