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Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change ...
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Temps de travail
Temps partiel, la loi de sécurisation de l'emploi change la donne
Publié le 01/07/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot
La loi de sécurisation de l'emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d'une durée minimale de travail...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr
Par chance !
Modèle de contrat de travail CDI gratuit
Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.
Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...
Site :
http://www.parchance.fr
Les différences entre le contrat de travail et le contrat ...
Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance
Dernière révision : 28 février 2019
Catégorie : Contrats de travail
Note 4,8 - 3 votes
Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Si dans les deux cas le but poursuivi est souvent similaire (la...
Site :
https://www.wonder.legal
قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC
Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.
Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.
A- Le consentement:
Comme nous l'avons précisé au niveau de...
Date: 2014-10-05 02:35:28
Site :
jaouad-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-09-10 04:03:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
La demission moyennant preavis : Actualités du droit belge
366
le mois dernier.
La loi du 03 juillet 1978 réglemente les modalités relatives à la démission dans le cadre d'un contrat de travail. 1
La démission peut être définie comme étant un mode de rupture du contrat de travail décidé par le travailleur. Autrement dit, le congé donné par le travailleur est la manifestation unilatérale de sa volonté de mettre fin au contrat de...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail duree / rupture contrat de travail lettre
Article 82.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 82.1
L'article 82 ne s'applique pas à l'égard d'un salarié :
qui ne justifie pas de trois mois de service continu;
dont le contrat pour une durée déterminée ou pour une entreprise déterminée expire;
qui a commis une faute grave;
dont la fin du contrat de travail ou la mise à pied résulte d'un cas de force majeure.
1990, c. 73, a....
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com
Le contrat de travail sera étudié à la lumière du Code du travail sénégalais (norme actuellement en vigueur au Sénégal) et de l'avant projet de l'acte uniforme relatif au droit des contrats (qui se rapproche de ce que sera la norme applicable au Sénégal et dans les autres états parties au traité OHADA une fois l'acte uniforme relatif aux droits du travail entré en vigueur).
Les...
Date: 2017-07-31 18:03:31
Site :
http://cegea-doc.blogspot.com
Les obligations légales des employeurs - Luxembourg
Les obligations légales de l'employeur
Mis à jour le
par LPG
Les obligations légales de l'employeur
Tout au long de la durée du contrat de travail l'employeur doit respecter certaines obligations légales. Au Luxembourg ses obligations commencent avant même la publication d'une offre d'emploi.
La déclaration de poste vacant
L'employeur est tenu selon le code du travail luxembourgeois de...
Date: 2017-12-24 05:12:19
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Contrat à temps partiel : la durée de 24h hebdomadaires ...
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La loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin dernier a modifié les règles relatives au contrat à temps partiel en imposant une durée minimale hebdomadaire de 24 heures de travail ou, le cas échéant, à son équivalent mensuel (104 heures par mois) ou à celui calculé sur la période prévue par un accord collectif de temps partiel aménagé. Cette disposition concerne aussi...
Site :
coordinationrurale.fr
Contrat de travail - La France Agricole
Contrat de travail : de nouvelles dispositions
25.04.02
La loi de modernisation sociale modifie le régime applicable aux contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaires.
Selon la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, entrée en vigueur le 20 janvier, l'idemnité de précarité versée à un salarié au terme d'un contrat à durée déterminée (CDD) passe de 6...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie agricole / contrat de travail duree
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-09-10 21:34:16
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
TRAVAiLLER en ESPAGNE - Management juridique des ...
Les conditions d'embauche d'un salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne
Il convient de distinguer si le salarié résidera en France ou en Espagne :
1) Si le salarié réside en France
Le ressortissant Espagnol peut se déplacer librement en France pour assurer l'emploi qui lui sera confié et y séjourner (séjour...
Date: 2012-10-11 07:57:14
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail pour travailleur etranger en france / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / prise d'effet du contrat de travail
Ma-Societe.ch - Modification du contrat de travail ...
Comme les autres types de contrats prévus par le Code des obligations , le contrat de travail peut également être modifié si les deux parties (l'employeur et l'employé) en conviennent. Suivant le type de modification et la clause touchée, la procédure et les délais à respecter peuvent différer.
Modification voulue par l'employeur
En cas d'amélioration des conditions de travail, un accord tacite de l'employé suffit. Mais s'il est question d'une dépréciation des conditions de travail de l'employé, il faut que l'employeur déclare vouloir résilier le contrat de travail sous réserve de modification dudit contrat. En d'autres termes, la ou...
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / demande de resiliation contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Contrat de travail. - Convention Collective 3305
En vigueur étendu (Le 02 Nov 2014)
6.2.1. Information relative aux horaires
Les horaires de travail doivent être affichés par l'entreprise 2 semaines à l'avance. Ledit affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels. Ces derniers pourront être modifiés en cas de circonstances imprévues.
6.2.2. Plages minimales de travail
A défaut d'accord...
Date: 2017-12-01 15:45:37
Site :
juritravail.com
Nouveautés sur le Temps partiel au 1er janvier 2014 ...
A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. En cas de répartition mensuelle de la durée du travail, ou d'application d'un accord de branche ou d'entreprise répartissant la durée du travail sur tout ou partie de l'année en application de l'article L 3122-2 du Code du travail, la durée minimale est fixée à...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / droit du travail et l emploi / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail juriste d'entreprise
Tchad : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
La Loi n ° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant création du Code du Travail régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République du Tchad quels que soient leur lieu de conclusion, la résidence et la nationalité des parties.
Elle régit également l'exécution...
Cas de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI ...
CDI » Recrutement
Cas de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI)
Si le licenciement et la démission sont les moyens d'usage pour rompre un contrat à durée indéterminée (CDI), d'autres moyens légaux permettent de procéder à la rupture du CDI tout au long du contrat.
Les causes de rupture d'un contrat à durée indéterminée peuvent ainsi résulter des cas suivants :
Décision...
Site :
https://www.tironem.fr
CDD : contrat à durée déterminée - journaldunet.fr
Le CDD dans la fonction publique
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....
Site :
https://www.journaldunet.fr
Contrats de travail - eda.admin.ch
En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.
Frais de voyage
L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...
Date: 2017-09-11 03:38:27
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail duree
Les enjeux du droit social à l'heure de la Loi Macron ...
à 20 h 00
Les enjeux du droit social à l'heure de la Loi Macron
Dans le nouveau contexte des ordonnances de la Loi Macron, comment se familiariser avec les enjeux du droit social pour sécuriser la gestion des salariés ? Les points d'attention du contrat de travail, les obligations en matière de formation professionnelle, les relations avec les représentants du personnel. Un module de sensibilisation des administrateurs d'Ogec aux questions sociales d'un établissement scolaire.
Thèmes abordés
L'environnement conventionnel (modifications de la rentrée 2017,...
Date: 2018-01-17 23:20:34
Site :
http://www.urogec-idf.org
Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / formation gestion du contrat de travail / contrat travail formation / modification contrat de travail / contrat de travail remuneration
Le cumul d'emplois possible - SUD TELEPERFORMANCE FRANCE
5 mars 2007
par SUD TELEPERFORMANCE FRANCE
Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. C'est le cas dans la fonction publique ou dans certaines professions mais également lorsque la durée légale du travail est dépassée ou lors de la présence d'une clause d'exclusivité. Ce cumul d'emploi se traduit par...
Site :
http://sudtpfrance.over-blog.com
Modification unilatérale des conditions de travail - ucm.be
02 janvier 2006 | Gestion sociale et RH
Modification unilatérale des conditions de travail
Au sein d'une entreprise, les circonstances économiques ou d'organisation du travail justifient parfois que l'employeur procède à quelques aménagements de la relation de travail. Il faut, en cette matière, agir avec la plus grande prudence. Les cours et tribunaux considèrent en effet que certaines...
Date: 2017-12-24 05:08:32
Site :
ucm.be
Thèmes liés : contrat de travail conditions / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Legislation travail maroc - fr.slideshare.net
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Legislation travail maroc
1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL ...
Site :
https://fr.slideshare.net
Lexique|Pajemploi
Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.
D
Direction générale des fInances publiques
DIRRECTE :
Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Déduction forfaitaire :
Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Le contrat de travail international - Ocean Avocats
Le contrat de travail international
Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu'il présente au moins un lien d'extranéité (nationalité de l'une ou des deux parties, lieu d'exécution à l'étranger, etc.). Dans un tel cas, il est alors soumis à des règles particulières.
1. Principe : libre choix de la loi applicable
Les règles de conflit permettant de...
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http://www.ocean-avocats.com
Modèle de CDI chantier - legiest.fr
Votre document PDF sera téléchargeable depuis votre espace client
Vous souhaitez embaucher un salarié pour la durée d'un chantier ?
Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de chantier personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d'un contrat conforme...
Site :
https://www.legiest.fr
La résiliation du contrat de travail et le licenciement ...
La résiliation du contrat de travail et le licenciement
Outils
Le contrat de travail de durée déterminée prend fin à l'échéance fixée. Lorsqu'un temps d'essai est prévu, la résiliation est possible pendant ce temps, avec un délai de sept jours. Une résiliation avec effet immédiat est possible en cas de justes motifs (voir explications ci-dessous).
Le contrat de durée indéterminée...
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Application d’une loi étrangère au contrat de travail ...
la Cour de cassation rappelle que la loi française peut venir se substituer à la loi étrangère choisie par les parties. L'occasion de refaire le point sur la loi applicable au contrat de travail international.
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Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée...
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Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...
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Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...
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Nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail - AvocaBlog
La nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail a été promulguée le 29 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le texte est indéniablement en faveur des salariés, en ce qu'il leur accorde plus de protection juridique, aussi bien lors de leur embauche qu'en cas de dénouement des relations contractuelles avec l'employeur. Il accorde également une place plus importante aux...
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Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes ...
Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"
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Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"
Vous êtes un particulier employeur et vous souhaitez embaucher une personne toutes mains à votre domicile.
Pour télécharger immédiatement ce document, veuillez remplir les informations ci-dessous :
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https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
Contrat de travail à durée indéterminée - proz.com
En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée.
Forme du CDI
Ce contrat de travail peut être conclu par écrit, par sonde...
Site :
proz.com
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Ministère ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle, qui pour le salarié ouvre droit aux allocations d'assurance chômage.
L'employeur et le salarié peuvent désormais rompre d'un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Les deux parties signent une convention de...
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pole-emploi.fr
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Contrat de travail ou Contrat d'employé - Contrat Quebec
Panier
Contrat de travail ou Contrat d'employé
Un contrat d'emploi est une lettre ou un accord écrit entre un employé et un employeur qui énonce les modalités convenues, et les conditions d'une relation de travail.
Le contrat d'employé traite généralement de nombreuses questions juridiques importantes dans la relation employeur-employé, y compris:
- la durée de l'emploi (période de...
Site :
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
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L'employeur et le salarié peuvent désormais rompre d'un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Les deux parties signent une convention de...
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Licenciement - Rupture de contrats - Ministère du Travail
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats
Le licenciement pour motif personnel : les causes...
Date: 2017-09-11 08:59:00
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / licenciement contrat de travail / contrat de travail droits / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Refuser la modification du contrat de travail - Recherche ...
La modification du contrat de travail est à ne pas confondre avec la modification des conditions de travail. Ce sont 2 choses totalement différentes qui n'ont pas les mêmes conséquences. Dans cet article on verra quelles sont les modalités lors d'une modification de contrat.
Les modifications du contrat de travail concernent les points suivants :
la rémunération, la qualification, la...
Site :
https://rechercheemploi.org
Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / recherche d un contrat de travail
La modification unilatérale des conditions de travail
La modification unilatérale des conditions de travail
Principe
En tant que convention, le contrat de travail est soumis à l'article 1134 du Code civil. Cet article stipule que les conventions légalement conclues lient les parties à l'instar de la loi. En d'autres termes, les conventions conclues légalement tiennent lieu de loi aux parties. En principe, ces conventions ne peuvent être...
Site :
http://fr.workpocket.be
Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail conditions / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail
nouveau contrat jeunes - Bienvenue sur TRiPALiUM
Conditions
Pour avoir droit au bénéfice de l'aide de l'Etat, trois conditions doivent être réunies tenant au salarié embauché, à l'employeur et au contrat de travail.
a) Les jeunes embauchés doivent être âgés de seize ans au moins , fin de l'obligation de scolarité, et de vingt deux ans révolus au plus . Ils doivent avoir au plus atteint la fin du...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site :
http://www.tripalium.com
Le cumul d'emplois - Contrats de travail - Ministère du ...
Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.
A SAVOIR
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.
Durées maximales du travail
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la...
Date: 2017-09-10 20:29:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / temps de travail a temps partiel
Processus de recrutement « Embauche
Le processus de recrutement se déclenche par le besoin de combler un poste vacant ou un nouveau poste qui devrait contribuer à l'accomplissement de la mission et à la réalisation des objectifs de l'organisme. L'objectif final de ce processus c'est de recruter au bon moment la bonne personne possédant les bonnes compétences. La décision d'embaucher est stratégique pour...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Employé de maison et contrat de travail - Wonder.Legal
Découvrez Wonder.Legal
EMPLOYE DE MAISON ET CONTRAT DE TRAVAIL
Un employé de maison doit obligatoirement disposer d'un contrat de travail écrit selon la convention collective liée à cette activité (CNN). Découvrez toutes les obligations liées au contrat de travail d'un employé de maison.
Période d'essai obligatoire
Comme pour tout métier, l'employé de maison est soumis à une période...
Site :
https://blog.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heure / contrat de travail duree
Modèle Contrat de travail à durée indéterminée à temps ...
Date et lieu de naissance : ...
N° de Sécurité sociale : ....
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, à savoir ...... (préciser la convention collective), qui peut être consultée ......... (préciser le lieu de consultation de la...
Date: 2017-12-24 01:36:14
Site :
https://business.lesechos.fr
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour12.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Date: 2017-09-11 02:47:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la ...
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire - (BO/TR 90/24)
La croissance du travail précaire au cours de ces dernières...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.com