Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique contrat de travail
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LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
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Site :
https://shareslide.org
Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux ...
6
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Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage juridique de la rupture négociée
Une négociation liée...
Site :
http://depart-negocie.fr
La rupture du contrat de travail durant la période d’essai ...
Jusqu'en 2008, la période d'essai n'était pas réglementée par le Code du travail et il fallait s'en remettre à la jurisprudence pour en connaître le régime.
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a réglementé la période d'essai.
Pour autant, les conventions collectives qui complètent le Code du travail offraient déjà une ébauche de réglementation, et...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
Temps de travail : l’employeur peut-il obliger un salarié ...
Temps de travail : l'employeur peut-il obliger un salarié à travailler le samedi ?
Publié le 25/03/2015
Par Service Juridique - CFDT
Le contrat de travail, qui renvoie à titre informatif aux horaires de l'entreprise, ne permet pas de considérer que les horaires de travail du salarié ont été contractualisés. La répartition de ces horaires, entre les différents jours de la semaine, peut...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contrat de travail en France - Wikimonde
Index
Contrat de travail en France
En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...
Site :
https://wikimonde.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Connaître les différentes types de contrat de travail ...
Découverte des métiers
Connaître les différentes types de contrat de travail
Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.
Le contrat à durée...
Site :
https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr
Connaître les différentes types de contrat de travail ...
Découverte des métiers
Connaître les différentes types de contrat de travail
Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.
Le contrat à durée...
Site :
http://www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture ...
Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
La modification substantielle du contrat de travail en ...
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Accueil > Newsroom > Articles > La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques
La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques
19 décembre 2016 Droit social
Comme pour tout contrat synallagmatique, les...
Site :
https://www.legitech.lu
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site :
documentissime.fr
Embauche : la rédaction du contrat de travail | Ça compte ...
La date de la fin de contrat et les conditions de renouvellement doivent également y figurer. Pour un contrat à temps partiel, vous devez indiquer la durée hebdomadaire du travail prévue et la répartition des horaires.
Selon certaines spécificités
Enfin, certaines clauses supplémentaires peuvent être précisées selon le métier concerné, les spécificités du poste ou encore celles de votre entreprise. Ainsi, vous pouvez, par exemple, prévoir d'insérer dans le contrat une clause de non-concurrence, de confidentialité, ou encore de...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail date de fin / conseil juridique contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.
261203 lectures
- jeudi 3 janvier 2013
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait...
Date: 2018-03-27 06:22:54
Site :
https://www.village-justice.com
Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris
Champs d'actions et domaines de compétences:
Droit social ou commercial, droit internet, droit des marques, avocat divorce, droit immobilier, rédaction de contrat, formation et conseil juridique, droit du travail, création de société, audit juridique mais aussi audit d'un nom de domaine ou encore les constats en ligne , propriété intellectuelle,...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / droit travail et internet / contrat de travail droits / droit du travail formation / contrat de travail juridique
Les spécificités du contrat de travail du footballeur
Les spécificités du contrat de travail du footballeur
Publie le 17 Juin 2014 19:10
Du point de vue du droit du travail, le sport professionnel, et notamment le football, présente certaines particularités. Primes qui peuvent paraître excessives, indemnités de transfert, clause libératoire, etc. Les règles qui s'appliquent au contrat de travail du footballeur ne semble pas être les...
Date: 2018-03-26 15:52:32
Site :
coindusalarie.fr
DROIT DU TRAVAIL : La modification substantielle du ...
Comme pour tout contrat synallagmatique, les parties au contrat de travail peuvent décider d'un commun accord de modifier le contenu du contrat de travail.
L'employeur peut également, sur base de son pouvoir de direction, imposer au salarié une modification de son contrat de travail. Il y a toutefois lieu de distinguer selon que la modification envisagée est ou non substantielle.
En...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le contrat de travail est maintenu pendant le détachement et se poursuit à l'issue de celui-ci avec l'entreprise détachante au retour dans le pays d'origine.
Un avenant de détachement au contrat de travail originel sera alors ajouté. On emploie aussi parfois l'expression de lettre de mission. Le contrat de travail originel ne doit jamais être rompu. Certaines informations doivent...
Site :
avocats-picovschi.com
Contrat de travail aux USA | Travailler Immigrer aux Etats ...
EuropUSA / Vie pratique / Aspect juridique du travail aux Etats-Unis / Le contrat de travail aux Etats-Unis
Généralités sur les contrats de travail aux USA
Le contrat de travail aux USA est comme partout un document très important et plus particulièrement aux Etats-Unis où compte tenu du nombre de procès débutés pour tout et n'importe quoi, les gens deviennent très procéduriers.
Un...
Site :
europusa.com
Thèmes liés : trouver un travail aux etats unis / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire horaire / contrat travail 20 heures semaine / conseil juridique contrat de travail
Tchad : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
La Loi n ° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant création du Code du Travail régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République du Tchad quels que soient leur lieu de conclusion, la résidence et la nationalité des parties.
Elle régit également l'exécution...
Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...
13 novembre 2010
Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)
Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...
Site :
http://ucuetis.blog.lemonde.fr
Modele de contrat de travail pour une association | Modelo
by admin
Les employés sont des personnes qui travaillent pour une entreprise et qui reçoivent une indemnisation pécuniaire de l`employeur en contrepartie de leurs services. Comme il existe différents types d`emploi, vous devez vous assurer que vous classez correctement vos employés dans tous les contrats que vous créez avec eux. Un avocat expérimenté en soins de santé dans l`État dans...
Site :
http://aspprev.com.br
Thèmes liés : modele contrat de travail pour association / contrat de travail conditions / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / modele contrat de travail type gratuit
La modification du contrat de travail pour cause ...
La modification du contrat de travail pour cause économique est justifiée par l'employeur bien souvent par une baisse du chiffre d'affaires de la société qui le contraint, par exemple, à réduire le temps de travail de son salarié ou/et sa rémunération. Aucun licenciement n'est envisagé dans cette hypothèse, le poste de travail du salarié n'étant pas supprimé. Bien évidemment, si...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
56 messages
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La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...
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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Contrat de travail unique en France — Wikipédia
Contrat de travail unique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie , la politique en France et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en place d'un contrat de travail unique en France est un projet défendu par...
Date: 2017-09-10 21:58:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail type france / contrat travail france / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Rupture conventionnelle du contrat de travail - procédure ...
Loi du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, qu'est la rupture conventionnelle. Le régime juridique de la rupture conventionnelle est prévu aux articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du Travail. Selon l'article L 1237-11 du Code du Travail:
« L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...
Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rupture négociée du contrat de travail | service-public
Elle intervient pour mettre fin au contrat de travail, en dehors de tout différend entre le salarié et l'employeur sur la rupture. Elle est représentée matériellement par une convention par laquelle les parties expriment leur consentement mutuel à rompre le contrat de travail qui les unit et en fixent les modalités.
La démarche ci-dessous explique la procédure de rupture négociée du...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2017-09-11 03:16:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il
Le contrat de travail des ouvriers
Cas général
Un contrat de travail écrit doit être remis à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d' embauche .
Les mentions obligatoires du contrat sont les suivantes :
identification de l'entreprise : nom, raison sociale, adresse, code NAF-APE et numéro d'inscription à l'URSSAF ;
identification du salarié : nom...
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-12-22 18:37:17
Site :
avocat.qc.ca
Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...
Le contrat de travail
Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...
Site :
assistancescolaire.com
Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...
Le contrat de travail
Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...
Site :
assistancescolaire.com
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Site :
atousante.com
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-09-10 05:42:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de ...
Home » Outils Processus RH » 2. Intégration du collaborateur » La rédaction du contrat de travail - Exemple -...
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de confidentialité / non-concurrence
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La signature du contrat de travail marque le début de la relation de travail entre l'employeur et le nouveau collaborateur. Il...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / droit du travail et l emploi
La nullité du contrat de travail en droit français ...
En effet, le contrat de travail se définit comme étant la convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à exécuter une prestation de travail au profit d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération appelée salaire... »
Université De Lille 2
Faculté des sciences politiques, juridiques et sociales
Mémoire préparé dans...
Site :
wikimemoires.net
transfert entreprise convention collective 32bis Arrêté ...
Ce site web est confidentiel. Ce qui suit est mon avis personnel. Ce problème concerne la Belgique.
Il y a un gros problème de manipulation et d'hypocrisie dans la...
Site :
http://32bis.info
La modification de la durée de travail d’un salarié à ...
La modification de la durée de travail d'un salarié à temps partiel impose un avenant précisant la répartition des horaires
14 décembre 2016
La modification de la durée du travail d'un salarié à temps partiel ou de la répartition de son temps de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois, doit être formalisée par un avenant contractuel, quand bien même il...
Site :
http://www.lexplicite.fr
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Rupture du contrat de travail | Informations juridiques et ...
Glazick 2 commentaires
Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait...
Site :
http://droit-social.bzh
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Emploi du conjoint
Droit du travail
Les ressortissants de l'Union européenne qui désirent travailler au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux en ce qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle.
Le marché du travail au Royaume-Uni est libéral. Les contrats ne sont pas toujours écrits, mais passent par un accord systématique entre l'employeur et...
Date: 2019-04-06 10:54:20
Site :
diplomatie.gouv.fr
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Avocat en Droit du travail à Bruxelles | Brian Bael
Droit du travail
Avocat Droit du Travail à Bruxelles -- Maître Brian Bael
Si vous cherchez un cabinet d'avocat en droit du travail à Bruxelles, faites confiance à la solide expérience de Maître Brian Bael. Depuis plusieurs années, il a su fournir à ses clients une assistance juridique adaptée à leur besoin, qu'il s'agisse d'employeur ou de salarié.
Le contrat de travail et la...
Site :
avocat-bael.be
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / redaction du contrat de travail / conseil juridique contrat de travail