Articles sélectionnés pour le thème : code du travail mode d'emploi
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Modèle gratuit de CDD saisonnier LégiSocial • LégiSocial
Modèle gratuit de CDD saisonnier
Publié le 30 juin 2014
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu...
Site :
legisocial.fr
La modification du contrat de travail du salarié. Par ...
La modification du contrat de travail du salarié.
22267 lectures
Par Sarah Garcia, Avocate.
- mercredi 18 mars 2015
Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié. La mesure envisagée est soumise à un régime différent selon qu'elle entraîne une modification du contrat de travail ou un...
Site :
https://www.village-justice.com
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Préavis et rupture du contrat de travail.
En vigueur étendu
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par...
Site :
http://maconvention.fr
L’anglais est-il devenu indispensable pour travailler en ...
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
Suivez-nous :
Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > L'anglais est-il devenu indispensable pour travailler en France ?
L'anglais est-il devenu indispensable pour travailler en France ?
Date de publication : 26/01/2015
Les études successives sur le niveau d'anglais des Européens aboutissent toutes à la même...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail anglais / offre d'emploi en france / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / contrat de travail anglais en france
Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 ...
Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
(JO n° 226 du 28 septembre 2013)
NOR : DEVP1300524A
Publics concernés : exploitants d'installations de combustion soumises à déclaration au titre de la...
Date: 2017-09-11 08:42:17
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Afest : la formation en situation de travail issue du ...
La formation en situation de travail (AFEST) a fait son entrée dans le Code du Travail. Cette modalité pédagogique héritière du compagnonnage ou des "formations sur le tas" est portée par Opcalia. La promotion de celle nouvelle modalité fera partie des missions des Opco.
Qu'est-ce qu'une AFEST ?
« Le coeur d'une Afest peut être décrit comme une alternance, réitérée autant de fois...
Site :
opcalia.com
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Le cumul allocations chômage et activité VDI est possible ...
Autre avantage, le demandeur d'emploi qui se lance en Vente Directe sous contrat VDI peut continuer à percevoir ses allocations d'aide au retour à l'emploi sous certaines conditions. I
Dans le temps, si ses revenus du distributeur dépassent un certain seuil, en fonction de l'organisation de l'entreprise le VDI se verra proposer de devenir soit salarié, soit de rester indépendant en...
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2019-04-04 08:23:18
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales ...
2.1 - Règles d'implantation
L'installation doit être implantée à une distance d'au moins 8 mètres des limites de propriété.
Cette distance n'est pas exigée si l'installation est séparée des limites de propriété par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et de caractéristique coupe-feu de degré 2 heures, d'une hauteur de 3 mètres ou s'élevant jusqu'à...
Date: 2017-09-11 05:52:35
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Etablir un contrat de travail - Site de votre-assistante
Un contrat de travail CDI ou CDD.
Lors de l'embauche, vous devez rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.
L'utilisation du Cesu ne vous dispense pas de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions...
Site :
https://votre-assistante.jimdo.com
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du ...
Social
Réforme du Code du travail
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances a été adopté en Conseil des ministres
Les contours de la réforme du Code du travail se précisent avec l'adoption en Conseil des ministres, le 28 juin 2017, du « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-03-26 12:47:11
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la...
Date: 2018-03-26 12:48:02
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ...
Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l'ancienneté que par rapport au montant minimal d'indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective.
Indemnité de...
Site :
http://poppaye.fr
La prévention et l'amélioration des conditions de travail ...
Au XlXème siècle, les conséquences dramatiques du développement industriel sur les conditions de travail des ouvriers, amènent les pouvoirs publics à intervenir pour édicter des mesures de protection de la santé et de sécurité.
Les premières mesures visent à protéger les femmes et les enfants (1841). Une loi du 12 juin 1893 étend le champ de la protection à l'ensemble des...
Date: 2019-04-06 11:18:30
Site :
https://moodle.insa-toulouse.fr
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / emploi amelioration des conditions de travail / travail emploi comite d'entreprise / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Clauses essentielles
Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.
C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.
Ces...
Site :
droit-travail-france.fr
Contrat de travail - Le Blog du Dirigeant
Le contrat de travail
Contrat de travail : les clauses incontournables
Ecrit par Thomas Lailler 5 commentaires
[sommaire]
Le contrat de travail se négocie librement en principe. Si cela est vrai en théorie, il en est tout autrement en pratique ! Les tribunaux n'hésitent pas à réécrire le contrat de travail jugé trop déséquilibré. Il est donc primordial pour les dirigeants de...
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
revue-projet.com
Les enfants dans les chaînes YouTube : simple "loisir ...
Les enfants dans les chaînes YouTube : simple "loisir privé" posté sur le Web ou travail illégal ?
Partager
ENQUÊTE - Des chaînes YouTube gérées par des parents et mettant en scène leurs enfants pullulent sur internet, cumulant plusieurs milliards de vues et des revenus financiers parfois conséquents. Ces nouvelles pratiques posent des questions non seulement éthiques, mais aussi...
Site :
lci.fr
Dossier Travailler dans une association , offres d'emploi ...
Archives newsletter
L'association : les modes d'emploi
On considère souvent la vie associative comme un simple passe-temps. Ce n'est pas complètement faux, mais les associations sont bien plus que cela. Source indéniable d'expérience, elles peuvent même devenir de véritables tremplins pour votre carrière.
Être salarié d'une association
Une association, dès lors qu'elle veut développer...
Site :
https://www.l4m.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...
Lorsque le contrat de travail comporte une clause de non concurrence, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps - Maximum un an - et dans l'espace et aux seules activités et compétences du salarié dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur.
La levée de la clause de non concurrence doit être notifiée au salarié par écrit dans les 15 jours...
Site :
https://humapp.com
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-12-01 15:22:43
Site :
conso.net
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-17 22:00:54
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-09-08 12:50:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Premier jour de travail : mode d’emploi - Onvabosser
Les qualifications sont passées et vous êtes embauché ? Attention à ne pas crier victoire trop vite : si votre profil et vos compétences conviennent, intégrer une nouvelle entreprise, c'est intégrer une nouvelle culture. À vous d'en adopter les codes. Nos conseils pour bien négocier son premier jour de travail.
Arriver à l'heure
Prendre toutes les précautions pour ne pas arriver en...
Site :
https://www.onvabosser.fr
Thèmes liés : code du travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire ?
Publie le 25 Septembre 2017 10:55
L'embauche d'un salarié dans le monde du travail peut se faire selon divers types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance, contrat à temps partiel et encore, ce ne sont que les appellations les plus communes des contrats de travail.
Le CDI est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et...
Date: 2018-01-17 15:55:26
Site :
coindusalarie.fr
Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...
Site :
pole-emploi.fr
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Le travail saisonnier - Ministère du Travail
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
La formation des salariés - travail-emploi.gouv.fr
La formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour11.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L' EVOLUTION DE L' ORGANISATION DU TRAVAIL ET ... - Accueil
Mauvaises conditions de travail, absentéisme, turn-over
Conflits du travail
Aliénation( répétition des tâches)
Déqualification de l'ouvrier, déprofessionnalisation
Hausse du niveau de vie
Consommation de masse ( rémuneration élevée)
plein-emploi
Standardisation des produits (Imcompatibilité avec la différenciation des produits)
Gaspillage ( defauts de...
Date: 2004-04-22 15:49:24
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-18 00:08:34
Site :
https://www.inc-conso.fr
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2017-12-24 05:28:28
Site :
conso.net
Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à ...
Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
(JO n° 288 du 11 décembre 2016 et BO MEEM n° 2016/23 du 25 décembre 2016 )
NOR : DEVP1628687A
Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à...
Date: 2017-12-24 00:58:58
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail et de l emploi service
Le travail saisonnier - Contrats de travail - Ministère du ...
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...
Date: 2017-12-01 15:50:01
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Marché du travail : réforme impossible ? - Management & RSE
Marché du travail : réforme impossible ?
3 mars 2015
[Mise à jour: 10 mars 2016] Parmi les idées reçues qui abondent sur l'emploi et le travail, l'une des mieux installées veut nous faire croire que la France est incapable de réformer son marché du travail. La seconde, qui en découle logiquement et directement, affirme que les solutions pour régler le problème du chômage et du...
Site :
http://management-rse.com
Consultations et examens externes, mode d’emploi - Accueil
- Consultation Adolescents & Jeunes Adultes (CAJA)
- Centre d'Action Médico-sociale Précoce (CAMSP)
- toute consultation ou acte réalisé dans le cadre libéral (privé)
Pour la constitution de votre dossier administratif, vous devez vous munir des pièces suivantes
Une pièce d'identité ou le livret de famille.
Un certificat médical demandant l'hospitalisation,
Si vous êtes assuré social au régime général votre carte vitale,
Pour les personnes qui ne sont pas directement assurées sociales (notamment les enfants), la carte vitale de la personne de rattachement.
Si...
Date: 2017-01-06 13:54:37
Site :
http://www.ch-soissons.fr
Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / demande d'emploi de travail
Le contrat de travail du gardien cat b niveau 2 - Gardiens ...
Article 2
Avantages acquis - Dispositions transitoires - Annexe III
...la clause de maintien des avantages acquis prévue à l article de la convention il est précisé que la rémunération en espèces due aux personnels logés par application du nouveau dispositif prévu (par application des articles à ) ne pourra être inférieure - sauf réduction corrélative des tâches et nouveau contrat...
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Site :
https://www.journaldunet.fr
CDD : contrat à durée déterminée - journaldunet.fr
Le CDD dans la fonction publique
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....
Site :
https://www.journaldunet.fr