Les sanctions que vous encourez en cas de non-respect du ...

Cette semaine, nous évoquerons plusieurs points afférents au cautionnement, au délai de préavis, au certificat de travail, et au licenciement sous toutes ses formes (exception faite du licenciement économique, que l'on verra la semaine prochaine). La chronologie suivie quant aux sanctions encourues pour chaque cas respecte celle du code du travail (voir «Boîte à outils dans notre...

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Site : http://lavieeco.com

Formation Responsable des ressources humaines – IFOCOP

Formation Responsable des ressources humaines

Formation en alternance niveau 6 reconnue par l'Etat et éligible au CPF

CPF 247879

Fiche métier responsable des ressources humaines

Descriptif métier

Le responsable des ressources humaines définit et/ou met en oeuvre la politique de management et de gestion des ressources humaines (recrutement, rémunération, mobilité, gestion des carrières,...

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Site : https://www.ifocop.fr

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi

Droit à la déconnexion numérique en droit du travail

Droit à la déconnexion numérique en droit du travail

08.11.16

Droit du travail français

Droit à la déconnexion dans la réforme du droit du travail

Pour mettre fin à un phénomène largement répandu chez les cadres notamment de connexion non stop aux outils numériques, même en dehors de leur temps de travail, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi

Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-09-11 03:11:44
Site : ifrac-formation.com

VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION

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VTC nouveau référentiel 2017

Pratique + Théorie en 14 jours + e-learning offert

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Vous pouvez inscrire une...

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Site : ifrac-formation.com

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

2. Nature des opérations

a. Créations et extensions d'établissements

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L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.

1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement

60

La notion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Archives nationales (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Archives nationales

Géolocalisation sur la carte : France

Archives nationales

Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

Archives nationales

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du ministère de la Défense , du ministère de Finances et de celui des Affaires...

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Date: 2017-09-10 21:09:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche un centre d aide par le travail / recherche d'un contrat de travail en france / code du travail mode d'emploi

La formation des salariés - Ministère du Travail

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du salarié pendant la formation - c'est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l'égard de l'employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se...

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Date: 2017-12-01 14:53:21
Site : travail-emploi.gouv.fr

Top Assistante - Le livret d'accueil

Réaliser un livret d'accueil

Objectifs

Comme son nom l'indique, le livret d'accueil est un fascicule destiné aux nouveaux arrivants de votre entreprise.

Il leur est remis dès le premier jour et doit leur fournir des indications utiles et pratiques sur la vie de l'entreprise.

C'est le guide de premier secours du nouvel arrivant : il doit donc...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail hotesse d'accueil / code du travail mode d'emploi / mode d'emploi site internet / travail emploi comite d'entreprise

Travailler au Luxembourg - wwwfr.uni.lu

Page d'accueil // Étudiants // Les étudiant... // Travailler au Luxembourg

Travailler au Luxembourg

Tous  les étudiants inscrits à l'Université du Luxembourg sont autorisés à travailler pendant leurs études, quelle que soit leur nationalité, pendant les vacances scolaires (40h/semaine) et/ou tout au long de l'année (10h/semaine).

1.      Le travail de vacances ou le contrat...

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Date: 2017-09-11 01:02:19
Site : https://wwwfr.uni.lu

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salaire a l'heure / famille d'accueil contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / economie du travail et de l'emploi

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Recherches en cours - cgsst.com

Risques psychosociaux

L'essentiel du tissu économique en Aquitaine est composé de mono-établissements et de très petites entreprises (TPE) avec moins de dix salariés représentant respectivement, en 2011, 69,8 % et 24,6 % de l'effectif total des entreprises. Paradoxalement, ces petites structures sont les moins étudiées en matière de risques psychosociaux (RPS). Ce projet sera l'occasion...

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Site : http://cgsst.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail / recherche en sante et securite au travail

Accueil | Jec

A Huis Clos, constitue l'offre portes battantes de JEC dont l'esthétique affirmée permet la différenciation. Une construction solide, récurrente chez Jec, des dimensions inédites avec 2 ou 3 ou 4 « huis », des portes double peaux affirmant leur qualité, des préhensions développées spécifiquement, font d' A Huis Clos, l'un des Must chez JEC. La grande richesse de finition des portes,...

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Site : http://www.jec.fr

Thèmes liés : code du travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / offre d'emploi travailler de chez soi / offre d'emploi chez soi

Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...

Texte par Romain BRUNET

Dernière modification : 01/09/2017

Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.

"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...

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Site : france24.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / code du travail et formation professionnelle / ministre du travail et de la formation professionnelle

Comment rédiger le livret de validation VAE ? Commencer le ...

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Pascal : "Les hommes sont presque toujours emportés à croire non pas par la preuve, mais par l'agrément". La VAE impose la posture inverse. Des éléments de preuve et des indices indubitables de vérité sont à produire.

Dans le contexte de la VAE, l'évaluation du candidat se fait par la preuve et non comme pour les étudiants, par l'épreuve.

Comment prouver au jury que le...

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Date: 2017-11-21 08:23:15
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche

Plan de départ volontaire rupture amiable du contrat de ...

Plan de départ volontaire rupture amiable du contrat de travail

Posté par canvas

Le plan de départ volontaire (PDV) est un dispositif appliqué de longue date dans l'entreprise, et l'actuel contexte ne fait qu'accentuer sa mise en place, en particulier auprès des structures qui, sans être confrontées à de réelles difficultés financières et économiques, ont néanmoins besoin de se...

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Site : http://www.cabinetmrini.com

Travaux de jardinage : comment profiter d'une réduction d ...

Quelles sont les modalités d'obtention ?

Travaux de jardinage ©Travaux.com

Si le dispositif s'adresse à un très large public, il affiche toutefois quelques modalités à respecter. Ainsi, le crédit d'impôt est réservé aux personnes en situation professionnelle et aux demandeurs d'emploi ayant exercé une activité au moins 3 mois dans l'année où ont été effectués les travaux. Les...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions de travail mode d'emploi

Pour l'insertion des jeunes sans diplôme ou qualification ...

Accueil > Actualités  >  Informations municipales  > Pour l'insertion des jeunes sans diplôme ou qualification

Pour l'insertion des jeunes sans diplôme ou qualification

Inauguré le 11 juillet dernier à Villiers-le-Bel, L'Espace Dynamique Insertion (EDI) de l'association IMAJ est un espace d'insertion pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou sans...

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Site : http://www.ville-villiers-le-bel.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail de l emploi et de formation professionnelle / code du travail mode d'emploi / insertion jeune travail emploi / travail de l emploi et de formation

Flexibilité du travail — Wikipédia

Flexibilité quantitative[ modifier | modifier le code ]

La flexibilité quantitative externe. L'entreprise fait varier le volume de sa main-d'oeuvre en recourant au marché du travail. La flexibilité externe se fait par apport de tiers à l'entreprise. Ces tiers sécrètent la sur-activité instable. Les effectifs varient en fonction des besoins de l'entreprise : c'est le cas classique d'...

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Date: 2017-09-10 21:11:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Château de Champs-sur-Marne — Wikipédia

La construction du château et ses transformations[ modifier | modifier le code ]

La conception du château intervient à une période d'innovation architecturale et en fait l'archétype de ces « petites maisons », résidences de campagne bâties à une heure de véhicule hippomobile de Paris, pour des aristocrates ou des financiers désireux d'échapper pour un moment à la pesanteur de la...

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Date: 2017-11-23 07:52:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / maison d information sur la formation et l emploi / maison de l'emploi nord ouest seine et marne / association maison de l emploi / date d'effet du contrat de travail

4. Droit des contrats - MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS ...

MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS LES

JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA

DEPUIS L'ADOPTION DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

4. Droit des contrats

Le domaine des contrats présente des distinctions importantes au plan comparatif. Le droit des contrats relevant du droit civil au Québec, certaines dispositions d'ordre public édictées par le Code civil font notamment obstacle à la liberté...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Transport en commun — Wikipédia

Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]

Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .

La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...

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Date: 2018-03-26 14:31:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / maison de l emploi et des services publics / travail et de l emploi d ile de france / travail et de l emploi service / maison du developpement economique et de l'emploi paris 13

Le travail au noir casse le mythe du modèle social français

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« Chez nous, l'éducation, la santé, la sécurité, la justice sont accessibles à tous indépendamment de la situation et de la fortune. Les difficultés de la vie, comme le chômage, peuvent être surmontées, grâce à l'effort partagé par tous. »

Les mots du Président Macron, mis en ligne dimanche soir via sa « lettre aux Français  » semblent bien loin de la...

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Site : http://theconversation.com

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2017-12-24 01:41:49
Site : http://www.vae.gouv.fr

Herbicide — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Avant l'utilisation généralisée des herbicides chimiques, on avait recours à des méthodes de lutte culturale , par exemple en modifiant le pH du sol, la salinité, ou les niveaux de fécondité, pour lutter contre les mauvaises herbes. La lutte mécanique (qui comprend le travail du sol) a également été utilisée dans ce but et l'est...

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Date: 2018-03-26 14:31:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / code du travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi