Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Fin ou rupture du contrat d'occupation étudiant - Infor Jeunes

Le contrat se termine normalement à la date fixée pour son échéance ou à tout moment, par d'autres modes de rupture d'un contrat de travail (pour motif grave, etc.)

Fin du contrat par expiration

Le contrat prend fin à la date qui y est prévue. A la fin du contrat, l'employeur doit remettre différents documents à l'étudiant: un compte individuel (aperçu global des différents salaires...

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Site : http://www.jeminforme.be

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / arret de travail mode d'emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / accident de travail mode d'emploi

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire ?

Publie le 25 Septembre 2017 10:55

L'embauche d'un salarié dans le monde du travail peut se faire selon divers types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance, contrat à temps partiel et encore, ce ne sont que les appellations les plus communes des contrats de travail.

Le CDI est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et...

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Date: 2018-01-17 15:55:26
Site : coindusalarie.fr

Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...

Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié

Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.

Si vous souhaitez rompre...

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Site : documentissime.fr

Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...

Clauses essentielles

Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.

C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.

Ces...

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Site : droit-travail-france.fr

Particulier employeur — Wikipédia

Les droits et obligations du particulier employeur et du salarié du particulier employeur[ modifier | modifier le code ]

Les droits et obligations sont ceux de tous les employeurs avec des aspects particuliers [3] .

Signer un contrat de travail lors de l' embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai) Le contrat de travail peut-être à durée déterminée ou indéterminée, à...

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Date: 2018-01-15 23:18:03
Site : https://fr.wikipedia.org

CESU : les avantages pour le salarié

Les modes de vie changent. Les services à la personne deviennent de plus en plus une nécessité. Le Cesu, Chèque Emploi Service Universel, a été créé dans le cadre de la politique de développement des services à la personne. C’est un titre de paiement qui s’adresse aux particuliers. Il leur permet de régler des prestations de services à domicile et parfois même hors domicile...

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Site : http://www.upv.org

Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / emploi salarie a domicile cesu / cheque emploi service a domicile / declaration emploi salarie a domicile / accident de travail mode d'emploi

Avocat SAAQ, CNESST, CSST, IVAC, RRQ, Retraite Québec

CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail :

(anciennement la CSST - Commission de la santé et de la sécurité du travail)

Vous avez été victime d'un accident de travail ? Vous désirez porter une décision en révision administrative ou en appel devant le Tribunal administratif du Travail, lequel entend en dernière instance les décisions...

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Site : http://www.maltaisavocats.com

Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / accident de travail mode d'emploi / emploi sante securite au travail saguenay / emploi sante securite travail montreal / emploi sante securite travail

Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?

 

Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet

Le droit du travail et l'emploi

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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...

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Site : revue-projet.com

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).

Cette 1ère...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

Réforme de l’assurance-emploi - Service Canada espionne ...

Réforme de l'assurance-emploi - Service Canada espionne

Les inspecteurs peuvent surveiller les prestataires, embusqués dans leur voiture

5 mars 2013 | Guillaume Bourgault-Côté , Marie Vastel | Canada

Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d'un front commun québécois pour lutter contre la réforme de...

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Site : ledevoir.com

Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi

Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...

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Site : revue-projet.com

Le télétravail des salariés frontaliers, à quand une ...

Ligne 60 : suppression de tous les...

1 / 1

Ligne 60 : suppression de tous les trains,...

09:17

Ce vendredi, tous les trains sont supprimés entre Esch-sur-Alzette et...

Ce vendredi, tous les trains sont supprimés entre Esch-sur-Alzette et Audun-le-Tiche jusqu'à 21h11.

Des navettes de bus sont mises en place entre Esch-sur-Alzette et Audun-le-Tiche.

Ce vendredi, tous les trains sont supprimés...

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Date: 2017-12-01 12:50:11
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la...

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Date: 2018-03-26 12:48:02
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Comment calculer les effectifs d'une entreprise ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : https://www.cogilog.com

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...

Lorsque le contrat de travail comporte une clause de non concurrence, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps - Maximum un an - et dans l'espace et aux seules activités et compétences du salarié dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur.

La levée de la clause de non concurrence doit être notifiée au salarié par écrit dans les 15 jours...

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Site : https://humapp.com

Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 ...

Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

(JO n° 226 du 28 septembre 2013)

NOR : DEVP1300524A

Publics concernés : exploitants d'installations de combustion soumises à déclaration au titre de la...

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Date: 2017-09-11 08:42:17
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail

30 métiers bien payés en 2017 après une formation courte ...

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30 métiers bien payés en 2017 que vous pourrez exercer après une formation courte

Si vous n'avez pas eu l'opportunité de suivre une formation professionnelle classique de type universitaire ou tout au moins d'obtenir un niveau Licence avec un BAC + 3, cela ne veut pas pour autant dire que vous êtes condamné à des emplois précaires et à faible rémunération toute votre vie. Il est en...

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Site : reconversionprofessionnelle.org

Impôt 2017 : déclaration et indemnité de rupture de ...

Licenciement en 2016 : indemnités imposables ou non imposables en 2017 ?

Indemnités non imposables à ne pas déclarer en 2017

La plupart des revenus exceptionnels et indemnités perçus dans le cadre d'un licenciement ne sont pas imposables. A ce titre, il n'est pas nécessaire de renseigner dans la déclaration de revenus les indemnités et sommes suivantes perçues en 2016 :

- l'indemnité...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture de contrat de travail interim / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail

DÉMARCHE QUALITÉLES CINQ RÈGLES D'OR JAPONAISESOriginaire ...

DÉMARCHE QUALITÉ

LES CINQ RÈGLES D'OR JAPONAISES

Originaire du Japon , à l'instar de toutes les méthodes utilisées dans l'organisation ces dernières années, les 5S prônent le rangement et la propreté comme base de toute démarche de progrès permanent. Quatre entreprises françaises témoignent.

Elle vient tout droit du Japon. Nom de code: 5S, soit la première lettre de cinq mots...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail emploi comite d'entreprise / code du travail mode d'emploi

30 métiers bien payés en 2018 que vous pourrez exercer ...

Accueil -> Centres d'intérêt -> 30 métiers bien payés en 2018 que vous pourrez exercer après une formation courte

30 métiers bien payés en 2018 que vous pourrez exercer après une formation courte

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Si vous n'avez pas eu l'opportunité de suivre une formation professionnelle classique de type universitaire ou tout au moins d'obtenir un niveau Licence avec un BAC + 3,...

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Site : reconversionprofessionnelle.org

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6

DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Direction des relations du travail

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...

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Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / conditions de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

CNESST - #RESPECT - Respect le mode d'emploi

No 2

T'as une job ?

Il y a plusieurs choses que tu dois savoir en commençant à travailler, dont tes droits et tes responsabilités.

Écoute la capsule

Ton horaire :

Tu dois être payé lorsqu'on te demande de te présenter au travail, même s'il n'y a aucun client ou que tu dois rester pour ranger ou faire la caisse. En contrepartie, tu dois respecter les exigences de ton employeur, notamment en ce qui concerne l'horaire de travail et les présences obligatoires .

Un p'tit café ?

La pause café n'est pas obligatoire, mais quand elle est accordée par ton employeur, elle doit être payée...

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Site : https://respectmodedemploi.com

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

aide à domicile - Petit boulot

aide à domicile

ETAPE 3: Le Pseudo MALIN expédie ce volet social au centre de traitement du CESU ETAPE 4: Le Pseudo DEBROUILLARD encaisse son CESU comme un chèque classique ETAPE 5: Le Pseudo MALIN est débité automatiquement des charges sociales sur son compte bancaire ( environ 50 % du salaire versé soit 12 euros dans notre exemple ) ETAPE 6: Le Pseudo MALIN bénéficiera d'une réduction...

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Date: 2006-12-21 08:02:00
Site : http://www.petitboulot.fr

Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Congé maternité : vos indemnités journalières

02 mai 2017

Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariées

Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...

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Date: 2017-09-10 16:13:52
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / prise d'effet du contrat de travail

Commissions des affaires scolaires de Cambes en plaine

Mme Pinson 

Mme Varlet

Cette commission mettra en place les moyens pour aider ceux d'entre-nous qui, à un moment de leur vie, se trouvent en grande difficulté. La commission prendra en considération les objectifs émis par les élus et proposera au Conseil Municipal des projets d'amélioration sanitaire et sociale.

En dehors des aides financières ponctuelles accordées dans le cadre du CCAS,...

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Site : http://www.cambesenplaine.com

L'avenir de l'emploi et du travail - futuribles.com

Son objectif est de fournir aux participants les clefs nécessaires pour comprendre quelles sont les tendances lourdes et émergentes, les facteurs de discontinuité et de rupture dans le domaine ultra-sensible de l'avenir de l'emploi et du travail.

PROGRAMME DE LA FORMATION

9h00-9h15 - Petit déjeuner d'accueil

9h15-9h45 - Introduction générale et présentation des participants

Hugues de...

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Site : https://www.futuribles.com

Thèmes liés : economie du travail et de l'emploi gazier / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire

Il faut mentionnez le type de contrat : « contrat de travail à durée indéterminée de chantier »,

On y écrit ensuite la nature du poste, le lieu/les lieux du ou des chantier(s). Il faut y ajouter les modalités claires et précises de la fin de contrat,

Il faut surtout mettre des clauses utiles (période d'essai, clause de non-concurrence, de confidentialité et bien d'autres).

En matière...

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Site : coindusalarie.fr

Les mutations de l'emploi et du travail au cours des 50 ...

Dans un rapport publié mercredi 29 septembre 2010, l'INSEE fait - à partir des recensements de la population - le bilan des principales évolutions du marché du travail sur les 50 dernières années.

Ainsi, au début des années 1960, la main-d'oeuvre est très majoritairement masculine, plutôt ouvrière et peu qualifiée. Souvent, seul le chef de ménage exerce une activité hors du domicile. C'est le règne de la grande entreprise industrielle marquée par une organisation du travail de type fordiste ou taylorien, avec essentiellement des contrats de travail à durée indéterminée et à temps plein.

Aujourd'hui, l'emploi apparaît plus «...

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Date: 2017-09-11 02:58:19
Site : https://www.anact.fr

Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / mutation du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

Le stress: causes et solutions - redpsy.com

Vos questions liées à cet article et nos réponses !

A. Introduction

Il y a 40 ans, le mot "stress" commençait à peine à être connu. Maintenant, c'est une réalité que plusieurs considèrent comme un problème normal de la vie moderne. Le stress est le lot quotidien d'une majorité de personnes dans leur travail, mais il atteint également les enfants, les adolescents et les personnes...

Lire la suite

Date: 2005-05-24 07:40:42
Site : http://www.redpsy.com

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / trouver un travail d ete / arret de travail mode d'emploi / temps de travail et relation d'emploi / travail mode d'emploi

La protection sociale en France permet-elle de réduire les ...

 »

Source :EUROSTAT, La situation sociale dans l'Union européenne, 2003

(1) Minimum vieillesse : instauré en 1956, le minimum vieillesse garantit que toute personne âgée de plus de 65 ans à faible revenu et ayant peu ou pas cotisé dispose d'un minimum de ressources. Ce minimum est de 558,86 euros par mois pour une personne vivant seule.

(2) CMU : la CMU propose une assurance maladie de...

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Site : assistancescolaire.com

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / accident de travail mode d'emploi / le marche du travail en france aujourd'hui / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi

Modèle gratuit de CDD saisonnier LégiSocial • LégiSocial

Modèle gratuit de CDD saisonnier

Publié le 30 juin 2014

Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Résumé du contrat

A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.

Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu...

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Site : legisocial.fr

Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention ...

Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention

plhContenuPrincipal

Une mutuelle de prévention est un regroupement d'employeurs qui choisissent de s'engager dans une démarche afin de favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés, en vue de bénéficier d'une tarification relative à la santé et à la...

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Date: 2017-12-01 11:37:02
Site : csst.qc.ca

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi sante securite travail / formation sante securite au travail / accident de travail mode d'emploi / accident de travail et formation professionnelle

Garde enfant a domicile - Particulier employeur - La ...

Garde enfant a domicile dans la convention collective particulier employeur

Dernière mise à jour 11/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective particulier employeur

Article

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Emploi repère : baby-sitterOrganiser les modalités de réalisation de l intervention au domicile de l employeur :Les numéros...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Convention de stage - mode d'emploi - Paris 3 - Accueil

l'organisme d'accueil se met dans l'illégalité,

l'étudiant n'a pas d'existence juridique dans le cadre de la législation du travail, il n'est pas couvert pour le risque accident du travail/ accident du trajet.

Saisie des conventions en ligne

Trois pré-requis sont nécessaires avant de saisir la convention de stage :

L'étudiant doit être inscrit dans une formation de la Sorbonne...

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Site : http://www.univ-paris3.fr

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / travail de l emploi et de formation / offre d'emploi en travail de bureau

Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage

 

Une rupture facilitée pendant la période d'essai

« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur » (art. L.6221-1 CT). Il comporte une période d'essai qui, depuis la loi Rebsamen en août 2015, est passée de 2 mois à 45 jours consécutifs ou non, appréciée en fonction du temps réellement...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Circulaire n° 82-271 : Le temps partiel dans l'Éducation ...

 

Le temps partiel des personnels de l'Éducation Nationale

Circulaire n° 82-271 du 28 juin 1982 concernant les possibilités de travail à temps partiel pour les maîtres du premier degré, pour les personnels enseignants, d'éducation et de documentation des établissements d'enseignement du second degré ou de formation de maîtres, pour les conseillers d'orientation en fonctions dans les...

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Date: 2014-04-08 13:36:19
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel minimum

5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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Date: 2017-12-01 15:38:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

5 questions/réponses sur le particulier employeur ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Particuliers-employeurs : comment déclarer votre salarié à ...

 

Particuliers-employeurs : comment déclarer votre salarié à domicile en CESU ?

Si vous rémunérez votre salarié à domicile en CESU préfinancé, vous devez le déclarer au CNCESU .

Dans le cas de garde d'enfant à domicile ou chez une assistante maternelle agréée, si vous versez les salaires en CESU préfinancé, c'est au centre national Pajemploi que vous devrez les déclarer.

Dans tous les cas, vous devez affilier votre salarié au CRCESU pour qu'il puisse encaisser vos règlements.

 

Selon votre situation, vous devez adhérer au CNCESU  ou au centre Pajemploi.

- Si vous employez directement un salarié à domicile

Après inscription au...

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Date: 2017-09-11 05:41:53
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile cesu / demande d'emploi garde a domicile / demande d'emploi travail a domicile / emploi salarie a domicile

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

Fiche pratique J 280

Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services

7

Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

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Date: 2017-12-01 16:26:43
Site : conso.net

Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail code civil / accident de travail mode d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise

la solution qui marche vraiment - autonome-a-domicile.com

Perte de mémoire : la solution qui marche vraiment !

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Alzheimer

Perte de mémoire : la solution qui marche vraiment !

S'il s'agit de votre première visite, vous n'avez pas encore reçu votre cadeau : les fiches d'exercices pour la mémoire afin de stimuler les fonctions cognitives de votre proche. Pour les recevoir, cliquez ici pour recevoir les exercices gratuits pour la...

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Site : https://autonome-a-domicile.com

Thèmes liés : comment trouver un emploi d'aide a domicile / emploi aide a domicile personnes agees / accident de travail mode d'emploi / internet mode d emploi / travail mode d'emploi

Formation et arrêt de travail | Le blog de K. pour gagner ...

ressources humaines, droit social, code du travail

" data-medium-file="http://www.kassistanceconseil.fr/wp-content/uploads/2014/10/code-du-travail.jpg" data-large-file="http://www.kassistanceconseil.fr/wp-content/uploads/2014/10/code-du-travail.jpg" class="aligncenter size-full wp-image-640" src="http://www.kassistanceconseil.fr/wp-content/uploads/2014/10/code-du-travail.jpg" alt="droit du...

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Site : http://www.kassistanceconseil.fr

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / arret de travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Institut national de recherche et de sécurité — Wikipédia

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail est une association loi de 1901 , créée en 1947 [1] sous l'égide de la CNAMTS . Il est géré par un Conseil d'administration paritaire composé à part égale d'un collège représentant les employeurs et d'un collège représentant les salariés, présidé...

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Date: 2017-09-10 22:18:01
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Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut de recherche en sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / institut national de recherche en sante au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Gestion administrative (Fiche de paie, salaires, contrat ...

Organismes sociaux

Qui sommes-nous ?

En décembre 2015, nous avons décidé de créer notre propre entreprise dans le but d'aider les petites PME à gérer le social et l'administratif afin de leur permettre de se consacrer principalement à leur métier.

Nous sommes deux anciennes Directrices Administratives et Financières, très complémentaires, ayant 15 ans d'expérience dans les domaines de...

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