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Accueil Droit du Travail Travail domestique Le travail domestique en Belgique

Le travail domestique en Belgique

La réglementation du travail domestique en Belgique, le statut de domestique, les travailleurs domestiques à temps plein et à temps partiel. Combien gagnent les travailleurs domestiques.

Est-ce que le travail domestique est réglé par la loi en Belgique ?

La commission paritaire...

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Site : https://votresalaire.be

Thèmes liés : droit du travail belgique conges / travail a temps partiel de droit / droit travail belgique / contrat travail temps partiel / loi temps de travail partiel

SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...

Les congés annuels sont pour bientôt.

Quels sont vos droits en la matière?

 

Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.

 

A combien de jours de congés payés avez-vous droit?

Tous les travailleurs (en...

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Date: 2017-12-24 05:04:17
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : droit du travail belgique conges / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / cours de droit contrat de travail

Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

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Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......

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Site : cairn.info

Arbeidsrecht Belgie | Bureau des Affaires belges | SVB

Droit du travail en Belgique

Si vous êtes salarié en Belgique, votre employeur et vous-même êtes soumis au droit du travail belge. Nous en traitons ci-après quelques points essentiels.

Congés payés et pécule de vacances

Lorsque vous travaillez à temps plein, vous avez droit à au moins 20 jours de congés payés par année civile. Cela n'est applicable que si vous avez effectivement travaillé une année civile complète en Belgique. Si vous avez commencé à travailler lors de l'année en cours, vous n'avez alors droit qu'au bout d'un an à ces congés payés. Si vous travaillez à temps partiel,...

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Site : https://www.svb.nl

Thèmes liés : contrat de travail droit belge / droit du travail belgique conges / droit travail belge / travail a temps partiel de droit / contrat de travail droit du salarie

Les conditions de travail en Belgique : durée du travail ...

Les conditions de travail en Belgique : durée du travail et repos

11 janvier 2012

Le salarié expatrié en Belgique ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale belge, fixée à 38 heures hebdomadaires. Mais précisons qu'il existe des aménagements grâce aux horaires flexibles. Concernant les congés payés, le salarié aura 20 jours de congés pour 5 jours de travail par...

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Site : svp.com

Thèmes liés : duree temps de travail belgique / condition travail belgique / droit du travail belgique conges / temps de travail hebdomadaire belgique / temps de travail legal belgique

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Services de santé | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...

Près de chez vous

Travail hebdomadaire

Depuis le 1er avril 1988, la durée de travail ne peut excéder 38 heures par semaine. Cette durée peut être dépassée au niveau de l'établissement, à condition que la moyenne de la durée du travail hebdomadaire n'excède pas les 38 heures/semaine sur une période soit de 4 semaines, soit de 13 semaines. Le dépassement de la durée du travail...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul

3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...

1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...

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Site : docplayer.fr

Le congé de maternité en Belgique - Vos droits - Bébé Passion

Droits

Le congé de maternité en Belgique

En Belgique comme dans de nombreux pays européens, le congé de maternité donne droit à une indemnité. Elle concerne toutes les femmes bénéficiaires du droit aux indemnités de maladie : travailleuses assujetties, chômeuses, invalides, etc.

Sous quelles conditions ?

Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités de maternité sont les...

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Site : http://www.bebepassion.com

Thèmes liés : droit du travail belgique conges / contrat de travail remuneration / contrat de travail stage / contrat travail conges / contrat de travail droits

Votresalaire.be - Belgique, Travail Domestique ...

Cependant, ces domestiques sont ainsi privés de nombreux droits : ils sont les seuls travailleurs en Belgique à ne pas avoir droit à des congés payés, à un congé de maternité, à des allocations familiales, à une assurance contre les maladies professionnelles et l'invalidité et à des...

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Site : https://votresalaire.be

Thèmes liés : droit du travail belgique conges / droit travail belgique

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

15/09/2011

- Economique

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....

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Date: 2018-03-27 06:24:16
Site : http://www.sdi.be

Contrat de travail en Belgique — Wikipédia

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...

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Date: 2017-09-10 23:19:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / loi sur contrat de travail belgique / contrat de travail code des obligations / contrat de travail duree

Maternité et Travail - votresalaire.be

Maternité et Travail

Congé maternité

En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...

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Site : https://votresalaire.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / loi temps de travail partiel / droit du travail belgique conges / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel minimum

French-Connect - Comment trouver du travail en Belgique

Comment trouver du travail en Belgique ?

 

 

 

Nous publions des offres spécialement pour les français, qui ne nécessitent pas le néerlandais.   Consulter les offres d'emploi sur le site

 

RECHERCHER UN EMPLOI

Pour bien démarrer votre recherche d'emploi, vous avez tout intérêt à vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du FOREM si vous habitez dans la région wallonne, d'...

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Site : https://www.french-connect.com

Application d’une loi étrangère au contrat de travail ...

la Cour de cassation rappelle que la loi française peut venir se substituer à la loi étrangère choisie par les parties. L'occasion de refaire le point sur la loi applicable au contrat de travail international.

Une illustration de l'application de la convention de Rome au contrat de travail

Dans cette affaire, une salariée avait conclu deux contrats de travail à caractère...

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Site : http://www.lexplicite.fr

offres emplois travail a domicile par internet en Belgique ...

Chercher votre offre d'emploi travail a domicile par internet : au Belgique

Travail a domicile, aide et emploi de particulier a ...

mer., 29 nov. 2017 10:15:00 GMT

Vous proposez un travail à domicile ou vous cherchez un emploi de particulier à particulier ? Retrouvez chaque jour des milliers d'offres d'emploi sérieux - voir l'offre

Le manque de main-d'oeuvre réduit l'attractivité de la...

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Site : http://be.emploisolutions.com

Travailler en Belgique, mode d’emploi | Lavoixemploi.com

Le travail frontalier vous fait rêver ? Avant de vous décider, assurez-vous d'avoir toutes les cartes en main

Les règles du jeu ont changé

Votre lieu de résidence principal est situé en France mais vous travaillez dans un pays limitrophe ? Vous êtes considéré comme travailleur frontalier à condition de retourner en France au minimum une fois par semaine, selon le règlement de l'UE. Les...

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Site : http://www.lavoixemploi.com

Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / offres d'emploi site internet / offre d'emploi travailler sur internet

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

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Site : https://votresalaire.org

Contrat de travail en Belgique — Wikipédia

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...

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Date: 2017-11-17 15:36:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Site : https://www.wikifin.be

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / travail d'aide a domicile / trouver un travail d ete / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...

Le temps de travail (1980-2008) >

Chronologie

Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.

Novembre 1981

Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...

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Site : vie-publique.fr

Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

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La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

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Site : https://www.gereso.com

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

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Site : http://bruxelles-j.be

Loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l'amenagement ...

14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Congé Annuel Payé , Pécule des Vacances en Belgique ...

Congé Annuel et Vacances

Congés payés / Vacances annuelles

Le nombre de jours de congé annuel dépend du régime de la semaine de travail en nombre de jours (semaine de cinq ou six jours) et du nombre de semaines de travail effectué pendant l'année civile précédant l'année pendant laquelle les vacances sont prises. Après une année de travail à temps plein, un travailleur a droit...

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Site : https://votresalaire.be

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / droit du travail belgique conges / droit du travail et l emploi

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : vivreenbelgique.be

Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu’à 45 ...

Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu'à 45, 48, 50 heures par semaine... ?

8 Avril 2016

Alice Bernard

L'annualisation du temps de travail signe-t-elle l'arrêt de mort de la semaine des 38 heures ? On pourra travailler jusqu'à 45 heures. « 48 heures », renchérit le libéral Alexander De Croo. « 50 heures », peut-on lire dans la presse. C'est la surenchère pour la...

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Site : https://archive.ptb.be

T18 | ONEM

vos beaux-parents = parents de votre conjoint

vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents

vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint

les conjoints de vos enfants

alliés 2ème degré

les frères et soeurs de votre conjoint

les conjoints de vos frères et soeurs

les conjoints de vos petits-enfants

les petits-enfants de votre conjoint

les grands-parents de votre...

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Date: 2017-09-11 03:17:49
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'aide a domicile / demande de travail a temps partiel de droit / date de prise d'effet du contrat de travail / demande de contrat de travail a temps partiel

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Travail et enfant malade - vaudfamille.ch

Mon enfant est malade...et je travaille

Que faire?

Article rédigé grâce aux précieux conseils de Travailsuisse

  

Savez-vous que tout employé-e a un droit de congé si son enfant est malade ou est accidenté?

En effet, un enfant malade ne peut pas forcément aller en garderie ou à l'école, et encore faudrait-il qu'il soit accepté! Surtout s'il a la varicelle ou les...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : droit du travail belgique conges

Temps de travail, revenu et emploi - PDF - docplayer.fr

1 Temps de travail, revenu et emploi Rapport Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg Commentaires Gilbert Cette Michel Godet Gilles Saint-Paul

2 Réalisé en PAO au Conseil d Analyse Économique par Christine Carl La Documentation française. Paris, ISBN : «En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute...

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