Articles sélectionnés pour le thème : droit travail belgique
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Accueil Droit du Travail Travail domestique Le travail domestique en Belgique
Le travail domestique en Belgique
La réglementation du travail domestique en Belgique, le statut de domestique, les travailleurs domestiques à temps plein et à temps partiel. Combien gagnent les travailleurs domestiques.
Est-ce que le travail domestique est réglé par la loi en Belgique ?
La commission paritaire...
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Droit du travail
Les avocats en droit du travail interviennent principalement dans les relations entre les employeurs et les salariés. Les avocats en droit du travail peuvent défendre un salarié estimant être mal traité par son employeur ou ayant subi un préjudice. Les employeurs peuvent aussi...
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Informations sur le droit de travailler en Belgique d’un ...
Droit familial international et Droit international privé
Carte professionnelle
Un entrepreneur étranger, non-européen, qui souhaite travailler en Belgique en exerçant une activité d'indépendant, en personne physique ou en société doit obtenir une autorisation : il s'agit de la carte professionnelle.
Des sanctions pénales sont prévues si l'activité d'indépendant est exercée en...
Date: 2018-03-27 07:35:31
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Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
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Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
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Ce site web est confidentiel. Ce qui suit est mon avis personnel. Ce problème concerne la Belgique.
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
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(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi n°...
Date: 2017-12-22 22:30:31
Site :
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Les conditions de travail en Belgique : durée du travail ...
Les conditions de travail en Belgique : durée du travail et repos
11 janvier 2012
Le salarié expatrié en Belgique ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale belge, fixée à 38 heures hebdomadaires. Mais précisons qu'il existe des aménagements grâce aux horaires flexibles. Concernant les congés payés, le salarié aura 20 jours de congés pour 5 jours de travail par...
Site :
svp.com
Thèmes liés : duree temps de travail belgique / condition travail belgique / droit du travail belgique conges / temps de travail hebdomadaire belgique / temps de travail legal belgique
Etude de Me Devocelle : avocat droit du travail et droit ...
Droit du travail
Défense des entreprises et des salariés
Par ses nombreuses années d'expérience en droit du travail, l'étude de Me Devocelle défend les intérêts de ses clients, particuliers ou entreprises, lors de :
la rupture d'un contrat de travail (licenciement, démission, accord...
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / avocat droit travail belgique
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
15/09/2011
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2018-03-27 06:24:16
Site :
http://www.sdi.be
Contrat de travail en Belgique — Wikipédia
Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...
Date: 2017-09-10 23:19:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / loi sur contrat de travail belgique / contrat de travail code des obligations / contrat de travail duree
Arbeidsrecht Belgie | Bureau des Affaires belges | SVB
Droit du travail en Belgique
Si vous êtes salarié en Belgique, votre employeur et vous-même êtes soumis au droit du travail belge. Nous en traitons ci-après quelques points essentiels.
Congés payés et pécule de vacances
Lorsque vous travaillez à temps plein, vous avez droit à au moins 20 jours de congés payés par année civile. Cela n'est applicable que si vous avez effectivement travaillé une année civile complète en Belgique. Si vous avez commencé à travailler lors de l'année en cours, vous n'avez alors droit qu'au bout d'un an à ces congés payés. Si vous travaillez à temps partiel,...
Site :
https://www.svb.nl
Thèmes liés : contrat de travail droit belge / droit du travail belgique conges / droit travail belge / travail a temps partiel de droit / contrat de travail droit du salarie
Travailler en Belgique, mode d’emploi | Lavoixemploi.com
Le travail frontalier vous fait rêver ? Avant de vous décider, assurez-vous d'avoir toutes les cartes en main
Les règles du jeu ont changé
Votre lieu de résidence principal est situé en France mais vous travaillez dans un pays limitrophe ? Vous êtes considéré comme travailleur frontalier à condition de retourner en France au minimum une fois par semaine, selon le règlement de l'UE. Les...
Site :
http://www.lavoixemploi.com
Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / offres d'emploi site internet / offre d'emploi travailler sur internet
Etre réfugié en Belgique et y travailler : quelles sont ...
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Etre réfugié en Belgique et y travailler : quelles sont les règles applicables ?
Réfugié ou candidat réfugié et désireux de travailler en Belgique? Employeur à la recherche de main d'oeuvre qualifiée ou soucieux de participer à l'intégration de réfugiés? Quelles sont les règles applicables?
Face à l'oisiveté de l'Union européenne quant à la répartition et à...
Site :
http://www.law-right.com
Thèmes liés : presentation d un travail de recherche / trouver un travail d ete / recherche d un travail / droit travail belgique / marche du travail europeen
Accueil - CERFAP
Accueil
Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?
NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.
Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...
Date: 2018-01-17 21:11:01
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http://cerfap.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : institut de recherche en sante securite au travail / droit travail belgique / droit du travail formation / recherche d un travail en suisse / centre de recherche en travail social
Contrat de travail en Belgique — Wikipédia
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Date: 2017-11-17 15:36:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...
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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / travail d'aide a domicile / trouver un travail d ete / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
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https://www.gereso.com
offres emplois travail a domicile par internet en Belgique ...
Chercher votre offre d'emploi travail a domicile par internet : au Belgique
Travail a domicile, aide et emploi de particulier a ...
mer., 29 nov. 2017 10:15:00 GMT
Vous proposez un travail à domicile ou vous cherchez un emploi de particulier à particulier ? Retrouvez chaque jour des milliers d'offres d'emploi sérieux - voir l'offre
Le manque de main-d'oeuvre réduit l'attractivité de la...
Application d’une loi étrangère au contrat de travail ...
la Cour de cassation rappelle que la loi française peut venir se substituer à la loi étrangère choisie par les parties. L'occasion de refaire le point sur la loi applicable au contrat de travail international.
Une illustration de l'application de la convention de Rome au contrat de travail
Dans cette affaire, une salariée avait conclu deux contrats de travail à caractère...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Charleroi: elle a été victime d'un «arnacoeur»
Le tribunal du travail de Charleroi rendra le lundi 4 novembre son jugement dans l'affaire qui oppose la compagnie low cost irlandaise Ryanair à six de ses ex-employés. [...] Ces 6 employés reprochent à la compagnie d'avoir appliqué le droit du travail irlandais plutôt que le droit du travail belge, plus avantageux, alors qu'ils vivaient en Belgique et que leur lieu de travail...
Site :
http://actualite.lanouvellegazette.be
Thèmes liés : droit travail belge / avocat droit travail belgique / droit travail belgique / travail a domicile belgique charleroi
French-Connect - Comment trouver du travail en Belgique
Comment trouver du travail en Belgique ?
Nous publions des offres spécialement pour les français, qui ne nécessitent pas le néerlandais. Consulter les offres d'emploi sur le site
RECHERCHER UN EMPLOI
Pour bien démarrer votre recherche d'emploi, vous avez tout intérêt à vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du FOREM si vous habitez dans la région wallonne, d'...
Site :
https://www.french-connect.com
Votresalaire.be - Belgique, Travail Domestique ...
Cependant, ces domestiques sont ainsi privés de nombreux droits : ils sont les seuls travailleurs en Belgique à ne pas avoir droit à des congés payés, à un congé de maternité, à des allocations familiales, à une assurance contre les maladies professionnelles et l'invalidité et à des...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : droit du travail belgique conges / droit travail belgique
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
TRAVAIL MATERIEL OU EXPERTISE PORTANT SUR UN BIEN AUTRE QU'UN BIEN IMMEUBLE PAR NATURE
3.1. Détermination du lieu de la prestation de services et du redevable de la taxe
3.1.1. Dispositions législatives
8. Avant le 1er janvier 1996, lorsqu'il s'agissait d'un travail matériel ou d'une expertise, portant sur un bien autre qu'un immeuble par nature, était considéré comme le lieu de la...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / contrat de travail transfert d'entreprise / travail a domicile qui paye bien / recherche travail a l'etranger / contrat de travail d un cadre
Les allocations de chômage - Vivre en Belgique
42 mois
Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti
" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">
a été versé et sur lequel des...
Site :
vivreenbelgique.be
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
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Santé et sécurité au travail
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la...
Date: 2018-03-26 14:35:46
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Thèmes liés : avocat droit travail belgique / contrat de travail droits / droit travail belgique / droit du travail formation
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-09-10 23:49:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
France- Allemagne - Frontaliers Lorraine
Contactez le service juridique
Qui sommes-nous ?
Frontaliers Lorraine, centre de ressources du travail frontalier, est une association mise en place par le Conseil Régional de...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : droit du travail emploi / offre d'emploi de travailleur social / droit travail belgique / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Travail Domicile Emballage Parfum | catedra.camiloaguilar.co
Anto dalarme et darrêt de travail lorsque hors de leau-eau capacité du Recherche Travail A Domicile Emballage De Parfum-Sur Montravailadomicile voici un apercu travail a domicile 19 offres d mploi. Ces offres d mplois Bonjour, je recherche un travail a domicile mise sou pli emballage parfum ect. J ai 30 ans sans emploi en ce moment. Merci de me contacter si professionnelle À la recherche dun...
Site :
http://catedra.camiloaguilar.co
COMAC (jeunes du Parti du travail de Belgique) — Wikipédia
Idéologie[ modifier | modifier le code ]
Comac rassemble des jeunes de 14 à 30 ans qui n'acceptent pas la société actuelle et qui veulent bouger pour changer les choses. Comac est une organisation qui se réclame du socialisme international et suit les orientations du Parti du travail de Belgique (PTB-PVDA). Le programme de l'organisation de jeunesse compte dix points [1] . Comac souhaite...
Date: 2019-04-06 04:00:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : parti du travail de belgique / droit travail belgique / travail en belgique
SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...
Les congés annuels sont pour bientôt.
Quels sont vos droits en la matière?
Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.
A combien de jours de congés payés avez-vous droit?
Tous les travailleurs (en...
Date: 2017-12-24 05:04:17
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : droit du travail belgique conges / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / cours de droit contrat de travail
À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
À quoi ça sert ACTIRIS ?
ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.
Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche « adresses utiles »
ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...
Site :
http://bruxelles-j.be
Parti du Travail de Belgique : sondages et perspectives ...
Parti du Travail de Belgique : sondages et perspectives
26 juin 2017
Alors qu'il grimpe dans les sondages électoraux et qu'il recrute largement, le Parti du Travail de Belgique (PTB, PVDA en Flandre) est confronté à la tendance naturelle d'évoluer vers un parti réformiste.
Depuis les élections communales de 2012 où il est passé de 15 à 52 élus dont 31 conseillers communaux, 17 élus de...
Site :
http://lutte-ouvriere.be
Thèmes liés : parti du travail de belgique / temps de travail belgique 2015 / temps de travail effectif belgique / legislation temps de travail belgique / temps de travail hebdomadaire belgique
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Pour les permis A et C, les formalités doivent être effectuées par les personnes concernées.
Pour le permis B, c'est l'employeur qui doit introduire la demande.
Des cas de dispense existent.
Public
Tout ressorissant étranger qui souhaite travailler en Belgique en tant que travailleur salarié si celui-ci n'est pas dispensé de permis de travail.
Conditions
Avant toute chose, la personne qui...
Site :
http://www.wallonie.be
Permis de travail pour travailleurs étrangers | 1819.be
L'Association pour le Droit Des Etrangers
Permis de travail pour travailleurs étrangers
Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs de nationalité étrangère doivent disposer d'un permis de travail. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen (les membres de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein)...
Site :
1819.brussels
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail
Permis de travail pour travailleurs étrangers | 1819.be
L'Association pour le Droit Des Etrangers
Permis de travail pour travailleurs étrangers
Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs de nationalité étrangère doivent disposer d'un permis de travail. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen (les membres de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein)...
Site :
http://www.1819.be
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail
Droit à l'Arrêt maladie, indemnité et Maladie - Belgique ...
En vertu de la loi du 20 décembre 2016 portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail, l'exécution du contrat de travail n'est pas suspendue lorsque le...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / loi sur contrat de travail belgique / loi sur les contrat de travail / contrat travail temporaire
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par P. Van den Bulck & N. Vassal [McGuireWoods]
Jeudi 11.06.09
Les entreprises n'utilisent pas exclusivement les nouvelles technologies à leur disposition dans le but d'améliorer leur productivité ou d'accroître leur chiffre d'affaires. Les systèmes d'enregistrement et les techniques de collecte de données ont ainsi pu être communément employés afin de contrôler, évaluer, et...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit belge / contrat travail droit commun / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l'amenagement ...
14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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http://www.etaamb.be
Les décorations du travail - emploi.belgique.be
Les artisans peuvent bénéficier d'une décoration de première classe après 20 années de travail autonome en Belgique à partir de l'âge de 21 ans.
La décoration du travail de première classe peut être octroyée à titre posthume à toutes les catégories de travailleurs (du secteur privé et du secteur public - tant le personnel statutaire que le personnel contractuel) victimes...
3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...
1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...
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Accident du travail : pécule de vacances et incapacité de ...
Cour de cassation de Belgique, 9 mars 2009, C.07.0511.F
TERRA LABORIS ASBL - Mireille Jourdan
Dans un arrêt du 9 mars 2009, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour du travail de Liège du 8 mars 2007, qui avait refusé, pour un accident survenu en 1999, le droit aux pécules de vacances relatifs à la période d'incapacité temporaire de travail.
Les faits
Les faits ont été...
Date: 2017-12-24 03:52:33
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http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Offres d'emploi aide soignant nuit en Belgique : emploi ...
Offres d'emploi aide soignant nuit : en Belgique
Aide-soignant.be
mar., 05 sept. 2017 11:42:00 GMT
Le site de la profession d'aide-soignant(e) en Belgique. Tous les secrets: des barèmes, lois, primes, écoles, interventions, annonces, forum, vidéos et - voir l'offres
Lois et droits | Aide-soignant.be
mer., 06 sept. 2017 20:01:00 GMT
Lois et droits des aides-soignant(e),...
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Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2017-12-01 11:00:34
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http://be.benefits-rewards.sodexo.com