Articles sélectionnés pour le thème : droit travail et internet
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Droit Du Travail Et Internet | LexWeb
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Tag Archives: droit du travail et internet
mars 22, 2016 Interview 2
Qui dit droit pense : compliqué. En effet, les termes et les démarches juridiques s'apparentent le plus...
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Thèmes liés : droit travail et internet
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
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WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-08-31 07:54:54
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L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
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L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL
Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. La question de l'usage d'internet au travail ne se pose donc plus. L'usage d'internet au travail est donc admis, mais cet usage n'est pas sans limites....
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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / droit travail et internet / exemple d un contrat de travail
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
La jurisprudence en droit du travail est d'ailleurs fournie concernant l'usage d'internet au travail. Un usage abusif d'internet au travail posera forcément problème à l'employeur. Des licenciements ont même déjà été prononcés sur la base de l'usage d'internet au travail. Le débat concernant la validité de tels licenciements reste néanmoins ouvert.
L'usage d'internet au travail...
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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Information sur droit du travail en Suisse › Droit du travail
Droit du travail en Suisse - vue d'ensemble.
Sur ce cite internet vous trouverez des informations, des modèles de formulaires aussi bien que des liens sur le thème droit du travail en Suisse.
Définition du contrat de travail
Selon une acceptation commune, on entend par «Contrat de travail» le «Contrat individuel de travail». Il est, d'une manière générale,...
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https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : contrat de travail droit suisse / contrat travail droit commun / contrat de travail droits / modele contrat de travail pour association / contrat de travail fin
Liste d'abréviations en droit du travail québécois et ...
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Liste d'abréviations en droit du travail québécois et canadien
En raison de la création du Tribunal administratif du travail (TAT) en 2016, cette liste sera mise à jour lorsque les changements au site Web du TAT seront complétés.
Abréviation
[Arbitrage - Affaires sociales] Résumés des sentences arbitrales du réseau des affaires sociales (A.H.Q.)
1983-
Association des...
Date: 2017-10-25 14:56:36
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Thèmes liés : formation sante securite au travail / institut de recherche en sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / droit travail et internet / droit du travail formation
droit-travail-france.fr - Portail du Droit du travail
Le portail juridique du droit du travail
Le portail juridique www.droit-travail-france.fr assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.
Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse...
Site :
droit-travail-france.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
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�EUR l�EUR[TM]heure où tout le monde parle de la crise, nous sommes de plus en plus nombreux à rechercher des solutions alternatives pour percevoir un véritable complément de revenu et vivre une vie plus enrichissante.
Mais... Que diriez-vous de recevoir un revenu croissant chaque mois, à vie ?
Certes, pour cela, vous devrez travailler quelque peu, mais votre but final...
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Droit du travail allemand - berton-associes.fr
Le droit du travail allemand
16.11.09
Dernière mise à jour du 21 avril 2015
Les sources légales du droit du travail allemand
Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l'Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et...
formation-a-domicile.com - Un Revenu Mensuel Passif a vie ...
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À l'heure où tout le monde parle de la crise, nous sommes de plus en plus nombreux à rechercher des solutions alternatives pour percevoir un véritable complément de revenu et vivre une vie plus enrichissante.
Mais... Que diriez-vous de recevoir un revenu croissant chaque mois, à vie ?
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Un travail à domicile sérieux à temps choisi pour tous ...
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Forum des droits sur l'internet — Wikipédia
Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .
Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...
Date: 2017-11-30 07:44:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi d ile de france / l'internet et le monde du travail / l'importance de l'internet dans le monde du travail / droit du travail et l emploi
Le contrat de travail en droit anglais (uk) - La GBD
Octobre 2014 Blog de droit du travail anglais (Blog de Monkam Solicitors)
Mots clefs : Droit social, droit du travail, contrat de travail, employeur, période d'essai, congé annuel, clause de non-concurrence, préavis de rupture
Conformément au droit européen (Directive 91/533/CEE du 14 octobre 1991), la loi britannique (Employment Rights Act 1996 section 1) oblige l'employeur à donner au...
Date: 2017-09-04 16:15:53
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droits
Droit à la déconnexion numérique en droit du travail
Droit à la déconnexion numérique en droit du travail
08.11.16
Droit du travail français
Droit à la déconnexion dans la réforme du droit du travail
Pour mettre fin à un phénomène largement répandu chez les cadres notamment de connexion non stop aux outils numériques, même en dehors de leur temps de travail, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi
Comment trouver un Travail à Domicile | Travail a Domicile.
Comment trouver un Travail à Domicile
Travail a domicile sur internet No comments
Comment trouver un Travail à Domicile ? Quelles sont les...
transfert entreprise convention collective 32bis Arrêté ...
Ce site web est confidentiel. Ce qui suit est mon avis personnel. Ce problème concerne la Belgique.
Il y a un gros problème de manipulation et d'hypocrisie dans la...
Site :
http://32bis.info
Découvrez les histoires à succès avec LR Health & Beauty ...
La notion de chance prend alors une importance existentielle. J'ai le sentiment que donner à ces gens la possibilité d'avoir une meilleure vie grâce à LR Health & Beauty System est une motivation colossale. Je suis très fier d'être devenu un modèle pour de nombreuses personnes à la suite de ma carrière chez LR et que mon succès leur a donné la force de prendre leur propre vie...
Conseil de Prud'hommes - Conseil juridique
|
Avocats - Prud'hommes
Vous trouverez sur ce site uniquement des avocats spécialisés en droit du travail pour vous accompagné dans toutes vos démarches auprés du conseil des Prud'hommes.
Avocats en ligne
Posez directement votre question à un avocat en ligne, pour vous aider à soutenir toute action devant le Conseil des Prud'hommes.
Vous avez la possibilité de contacter un avocat spécialisé en droit du travail directement sur ce site sans passer par un numéro de téléphone surtaxé. Il évaluera vos chances de réussite et vous accompagnera dans votre...
Site :
http://conseil-de-prudhommes.com
Thèmes liés : droit travail et internet / travail sur internet sans avoir site
Conseil de Prud'hommes - Conseil juridique
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Thèmes liés : droit travail et internet / travail sur internet sans avoir site
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
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Date: 2017-08-31 07:54:54
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http://www.droit-travail-licenciement.fr
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Date: 2017-12-18 17:26:00
Site :
sites.google.com
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne
Accueil » Divers » Comment consulter gratuitement un avocat ?
Comment consulter gratuitement un avocat ?
Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?
Lorsqu'on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d'évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d'une mise en cause, ou tout simplement pour être...
Site :
juridys.fr
Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / famille d'accueil contrat de travail / cours de droit contrat de travail
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi n°...
Date: 2017-12-22 22:30:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail - Luxembourg
La plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d'emploi au Luxembourg sont recueillis dans le Code du travail .
Le premier Code du travail, publié par le ministère du Travail et de l'Emploi de l'époque, est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Des questions sur la législation du travail?
Alors renseignez-vous auprès de la Chambre des salariés, auprès de...
Date: 2017-11-14 16:05:47
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail droit du salarie / droit du travail emploi / conditions d emploi et de travail
Travail a domicile sans investissement | Travail a Domicile.
Travail a domicile sans investissement
Travail a domicile sur internet 1 Comment
Trouver un travail a domicile sans investissement de départ est une possibilité qui peut paraître improbable pour de nombreuses personnes. Or de nos jours avec internet, trouver un emploi a domicile sans investir est tout a fait possible et nombreux sont ceux qui ont crée leur propre travail sur internet...
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
Licenciement : Tout savoir sur le licenciement - Indemnité ...
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.
Guide pratique 2019...
Droit du travail et de l'emploi | Boudreau + Associés
Droit du travail et de l'emploi
Une gestion efficace de votre capital humain ainsi que de bonnes relations de travail sont des éléments indispensables lorsqu'il s'agit du succès d'une entreprise.
C'est cette approche qui permettra à votre entreprise d'améliorer sa productivité, augmenter sa capacité d'attraction et de rétention auprès de la main-d'oeuvre et d'être ainsi des plus...
Site :
http://groupeba.ca
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / droit du travail emploi / gestion des contrats de travail ressources humaines
Un logiciel pour rédiger les contrats de travail
Un logiciel pour rédiger les contrats de travail
Publié le
par Carine Guicheteau
Destiné aux petites entreprises ne disposant pas de service ressources humaines, ce logiciel accompagne les employeurs lors de la rédaction de leurs contrats de travail en toute sécurité juridique.
Le droit du travail est un droit vivant : déjà complexe, il évolue aussi en permanence pour s'adapter aux besoins de l'économie et de la société. Le problème est que les non-spécialistes ne s'en rendent pas forcément compte. Or, en cas de contrats de travail non...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail droits / contrat de travail juridique / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de ...
Home » Outils Processus RH » 2. Intégration du collaborateur » La rédaction du contrat de travail - Exemple -...
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de confidentialité / non-concurrence
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La signature du contrat de travail marque le début de la relation de travail entre l'employeur et le nouveau collaborateur. Il...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / droit du travail et l emploi
Comment travailler sur internet à domicile, | Travail a ...
Comment travailler sur internet à domicile et gagner de l'argent légalement ?
Comment avoir business à domicile sur internet qui rapporte régulièrement de l'argent même pendant vous dormez ?
Vous pouvez créer et développer votre propre travail sur internet, vendre des produits à domicile et même de créer un système automatique qui vous rapporte 24H sur 24 ?
En étant sur la toile...
Date: 2014-10-03 04:39:09
Site :
travail-domicile-revenus.blogspot.com
Contrat de travail d'employé et droit d'auteur
Contrat de travail d'employé et droit d'auteur
Partager la publication "Contrat de travail d'employé et droit d'auteur"
Le travailleur salarié crée régulièrement des oeuvres dans le cadre de son travail
L'une des questions les plus fréquentes en matière de droit d'auteur porte sur la question de savoir qui, de l'employé ou de l'employeur, est titulaire (« propriétaire ») des...
Site :
http://www.emulation-innovation.be
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Me Antoine BON - Jurisprudence de droit du travail
Cour de cassation -Chambre sociale ...
Dans cet arrêt un salarié en poste chez un client de son employeur avait fait l'objet de plaintes de ce client. Sans que les faits reprochés ne soient clairement établis, le client menaçait de rompre le contrat et de confier le marché à un concurrent.
L'employeur avait alors muté le salarié sur un autre site.
Bien que la mesure ne constituait pas...
Date: 2017-08-28 06:01:24
Site :
https://www.antoine-bon-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / droit du travail formation / contrat de travail droits / droit travail et internet
Internet et le monde du travail - Internet au travail ...
Internet au travail
Outils
Tu as probablement l'habitude de vérifier ton e-mail depuis ton téléphone, de passer plusieurs fois par jour sur Facebook et Netlog,et de chatter avec tes amis pendant que tu es en ligne.
Facebook et e-mail au travail ?
Durant les heures de travail, et même en-dehors, ton employeur voudra peut-être...
Site :
http://www.ciao.ch
Thèmes liés : l'internet et le monde du travail / internet dans le monde du travail / internet travail / droit travail et internet
Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris
Champs d'actions et domaines de compétences:
Droit social ou commercial, droit internet, droit des marques, avocat divorce, droit immobilier, rédaction de contrat, formation et conseil juridique, droit du travail, création de société, audit juridique mais aussi audit d'un nom de domaine ou encore les constats en ligne , propriété intellectuelle,...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / droit travail et internet / contrat de travail droits / droit du travail formation / contrat de travail juridique
Travail et emploi - Les services de l'Etat à La Réunion
La direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE)
Placée sous l'autorité du préfet, la DIECCTE met en oeuvre l'ensemble des politiques publiques liées au développement économique, à l'emploi et à l'insertion professionnelle.
Elle veille à l'effectivité du droit du travail, au fonctionnement des marchés ainsi qu'à la protection des...
Date: 2017-12-24 04:29:10
Site :
http://www.reunion.gouv.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi en pdf / economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi pdf / economie du travail et de l'emploi
La Maison du Travail Saisonnier Narbonne Béziers : toute l ...
La Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers
La Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers
Portée par les Communautés d'agglomération du Grand Narbonne et de Béziers Méditerranée, la Maison du Travail Saisonnier Narbonne-Béziers est une structure hors murs destinée à accompagner les employeurs, les saisonniers et les personnes à la recherche d'un emploi sur le territoire.
A...
Site :
http://services.legrandnarbonne.com
Chercher à travail a domicile sans investissement
travail-a-domicile-sans-investissement Ma création d'entreprise.'
A propos dAntonella. Outplacement création dentreprise. Aide création dentreprise. Responsabilité Sociétale RSE. Les articles les plus lus. Télécharger votre modèle business plan et son prévisionnel gratuitement. Reconversion professionnelle: 20 erreurs à éviter de toute urgence! Travail à domicile: 5 trucs pour le...
offres emplois travail a domicile par internet en Belgique ...
Chercher votre offre d'emploi travail a domicile par internet : au Belgique
Travail a domicile, aide et emploi de particulier a ...
mer., 29 nov. 2017 10:15:00 GMT
Vous proposez un travail à domicile ou vous cherchez un emploi de particulier à particulier ? Retrouvez chaque jour des milliers d'offres d'emploi sérieux - voir l'offre
Le manque de main-d'oeuvre réduit l'attractivité de la...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Travail à domicile, ses avantages et ses inconvénients ...
Travail à domicile, ses avantages et ses inconvénients
Posted on 09:00 by Hamza Chahid
La semaine dernière je vous ai parlé des différents états d'esprits qu'il faut avoir et des différents préparatifs qu'il faut faire avant de commencer un travail à domicile sur internet .
Cette semaine nous allons voir ensemble quels sont les avantages et les inconvénients du travail à domicile pour...
Date: 2018-03-22 15:17:41
Site :
travail-depuis-domicile.blogspot.com
Thèmes liés : petit travail a domicile en plus / trouver du travail a domicile sur internet / emploi travail a domicile via internet / travail a domicile via internet / travail independant a domicile internet
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-11 00:11:16
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Fin de la neutralité du Net: la France, dernier pilier de ...
Vers une trahison de la philosophie d'internet?
«Par rapport à la philosophie première d'internet qui est né avec l'IPTO (Information Processing Techniques Office) en 1963, avec l'idée de ce réseau intergalactique d'ordinateurs connectés par Joseph Licklider, c'est vrai que c'est un retour en arrière», concède Yannik Harrel. En revanche, aux États-Unis, à la différence de la France,...
Site :
https://fr.sputniknews.com
Thèmes liés : se faire un peu d'argent sur internet / se faire beaucoup d'argent sur internet / faire beaucoup d'argent sur internet / faire beaucoup d argent sur internet / se faire de l'argent sur internet sans investir
Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n ...
Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n'est que le début"
23h45 , le 2 septembre 2017, modifié à 15h45 , le 3 septembre 2017
INTERVIEW - Au lendemain de la présentation des ordonnances, Edouard Philippe livre au JDD son analyse des rapports de force, et détaille la suite du processus de "transformation".
"Nous sommes au rendez-vous de...
Site :
http://www.lejdd.fr
Qu’est ce qu’on entend par préretraite? | OGBL
Qu'est ce qu'on entend par préretraite?
Qu'est ce qu'on entend par préretraite?
L'idée de base lors de l'instauration de cet instrument dans notre droit du travail était la création d'une mesure sociale constituant un instrument de solidarité entre les générations et de prévention du chômage.
En 1989, du fait que la loi du 28 mars 1987 sur la préretraite cessait de produire des effets...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-12-01 11:58:38
Site :
http://web.fdn.fr
Travail sur internet à domicile rémunéré | Prêt à ...
Pour un travail sur internet à domicile rémunéré, les bons conseils
Les entreprises à domicile se développent à un rythme rapide. Maintenant, il est plus facile que jamais de suivre votre rêve et de devenir votre propre patron. Il y a plus d'occasions que jamais et il y en a un parfait pour vous aussi. Cet article peut vous aider à vous mettre sur le chemin de votre propre entreprise à...
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https://travailsurinternetadomicileremunere.ml