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8 articles sélectionnés

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Licenciement collectif - emploi.belgique.be

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant: 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...

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Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

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Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Les décorations du travail - emploi.belgique.be

Les artisans peuvent bénéficier d'une décoration de première classe après 20 années de travail autonome en Belgique à partir de l'âge de 21 ans.

 

La décoration du travail de première classe peut être octroyée à titre posthume à toutes les catégories de travailleurs (du secteur privé et du secteur public - tant le personnel statutaire que le personnel contractuel) victimes...

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Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...

La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine

Champ d'application  

Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:

aux entreprises relevant du secteur privé ;

et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...

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Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / model demande d'emploi de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / direction du travail et de l'emploi / demande d'emploi de travail

Installations électriques et RGIE - Service public fédéral ...

L'organisme agréé doit-il contrôler si l'employeur a pris les mesures de prévention sur base de l'analyse des risques pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l'électricité?  

Que se passe-t-il si des travailleurs de différents employeurs utilisent la même installation électrique sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail voisins?

Dans ce cas...

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Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / l'information sur le marche du travail / travail de l emploi et de formation / travail et de l emploi service / marche du travail et politique de l'emploi