Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie retraite
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Pour être embauché par le biais d'un CDD dans le cadre d'un remplacement, le salarié doit :
remplacer un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental [9] ;
remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel ;
occuper, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé ;
occuper un poste de travail dans l'attente de...
Date: 2018-01-15 21:15:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Dans le contrat de travail, l'employeur peut prévoir la possibilité de recourir à des heures complémentaires. Elles sont limitées à 1/3 en plus de la durée du travail prévue dans le contrat de travail.
Toute heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée du travail prévue dans le contrat de travail, mais dans la limite de 1/3, est rémunérée au taux horaire majoré de...
Site :
http://maconvention.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre garde d'enfants à domicile sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties.
Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec votre garde d'enfants à domicile. Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, source de litige.
En cas de...
Date: 2019-04-05 21:15:57
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Intérim, les spécificités du contrat de travail
Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?
L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...
Site :
https://www.docapost.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail temporaire
Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com
8712 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.
Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...
Site :
experatoo.com
Qu’est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée ...
Qu'est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
Mis à jour le 12/03/2018
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le plus couramment utilisé par les employeurs. Il fait souvent l'objet d'un contrat écrit (obligatoire si temps partiel). Conclu pour une durée illimitée, ce contrat contient des mentions obligatoires et est rédigé en français, avec une...
Tout savoir CESU et rupture de contrat de travail
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L'établissement d'un contrat de travail Cesu comme sa rupture doit être conforme à la loi travail en vigueur. Si l'idée vient de l'employeur, celui-ci est tenu de suivre les démarches relatives au licenciement (convocation pour entretien, entretien, rédaction de lettre de licenciement, etc.). Voici les informations sur la rupture d'un contrat de travail Cesu.
Rupture de contrat par...
Site :
http://www.cheque-emploi-service.net
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cheque emploi service a domicile / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail cesu
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
56 messages
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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...
Site :
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Fin du contrat de travail : formalités et documents | WebLex
Fin du contrat : faites le point sur les mouvements de personnel
Pensez au registre du personnel. Vous devez compléter le registre du personnel en indiquant la date de sortie du salarié.
Et, le cas échéant, à la déclaration mensuelle des contrats de travail. Pour les entreprises employant au moins 50 salariés, il faut compléter le relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus...
Site :
weblex.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / fin du contrat de travail retraite
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...
Alinéa supprimé.
8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement
Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .
En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...
Fonction publique : refus de proposotion de renouvellement ...
Conseil d'Etat, 1ère sous-section, du 13 janvier 2003, 229251, mentionné aux tables du recueil Lebon
Texte intégral
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PUYRAVAULT, représenté par son président en exercice domicilié en cette...
Date: 2017-09-10 07:07:38
Site :
http://www.droitissimo.com
Le contrat de travail international - Ocean Avocats
Le contrat de travail international
Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu'il présente au moins un lien d'extranéité (nationalité de l'une ou des deux parties, lieu d'exécution à l'étranger, etc.). Dans un tel cas, il est alors soumis à des règles particulières.
1. Principe : libre choix de la loi applicable
Les règles de conflit permettant de...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
JurisMaroc :: Exposé : La durée du contrat de travail
Les éléments essentiels qui constituent le contrat de travail sont :
-l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable,
- la période d'essai ;
- la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait), et, éventuellement : - le lieu de travail, qui peut donc ne pas être "substantiel" a fortiori...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Contrat de travail cdi-auditer-rédiger-sécuriser
1
Contrat de travail CDI, comment le rédiger ?
Rédiger un contrat de travail CDI (à Durée Indéterminée) apparaît parfois comme un simple acte administratif, que l'on oublie Une question d'un salarié, un contentieux, et vous vous apercevez que la rédaction ne correspond plus à la situation du poste occupé par votre salarié, que des changements d'organisation peuvent devenir...
Site :
https://drhvirtuel.com
Contrat de travail - make-it-in-germany.com
Étiquette des affaires
Contrat de travail
Vous avez posé votre candidature et vous avez été retenu. Félicitations ! Plus rien ne s'oppose désormais à votre carrière en Allemagne. Il ne vous reste plus qu'à signer le contrat de travail. Nous vous livrons ici quelques conseils sur les éléments à vérifier.
Les employeurs sérieux vous enverront toujours un contrat écrit. Lisez...
Site :
make-it-in-germany.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat travail retraite complementaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite
Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Brochure n° 3148
Modification de l'article 17 de la convention
En vigueur étendu
L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :
« Lorsqu'un salarié est embauché...
Site :
http://maconvention.fr
Contrat de travail à Durée Déterminée : création, modèle ...
3. Recevez le document immédiatement
Nous vous envoyons par email vos documents prêts à imprimer
(PDF ou MS Word).
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Formulaire: Rapide
Contrat de travail à Durée Déterminée
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Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD)
L'EMPLOYEUR
Capital sociale de la société :
Numéro de RCS :
Adresse -...
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
certificat professionnel FFP
Prix 2018 : 5210 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Remises non applicables
Intra / sur-mesure
Programme
Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des...
Site :
orsys.fr
Les contrats de droit commun | OPCA Transports et Services
Le contrat de travail est un lien fondamental entre vous et vos collaborateurs. Il formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail, du règlement de l'entreprise et des accords collectifs applicables au sein de l'entreprise.
Qui est concerné ?
Tout salarié de votre entreprise.
Le contrat de travail est par principe un CDI. Il peut...
Date: 2017-12-01 15:46:52
Site :
http://www.t-parcours.opca-transports.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail type cdi
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
14 messages
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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
5 questions/réponses sur le passage à temps partiel ...
A certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. On peut alors solliciter un temps partiel dans des conditions fixées par un accord collectif ou, à défaut, par le Code du travail.
Question 1 Passage à temps partiel : comment obtenir un temps partiel ?
Pour répondre à certaines situations (par exemple : naissance d'un enfant),...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Quels types de contrat de travail - SOS Expat Maroc
Quels types de contrat de travail
Plusieurs solutions peuvent vous être proposées pour travailler au maroc.
Le premier contrat et le plus interressant est un contrat de travail d'expatrié ( détachement de la fonction publique française, détachement d'une entreprise fançaise...). Dans ce cas, vous bénéficiez de tous les avantages d'un contrat de travail français ( santé,retraite,...
Site :
http://gadiri.e-monsite.com
Thèmes liés : contrat de travail type au maroc / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail type france / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne
Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-02-2016
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juritravail
En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre...
Date: 2017-09-11 03:39:59
Site :
juritravail.com
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Emploi du conjoint
Droit du travail
Les ressortissants de l'Union européenne qui désirent travailler au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux en ce qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle.
Le marché du travail au Royaume-Uni est libéral. Les contrats ne sont pas toujours écrits, mais passent par un accord systématique entre l'employeur et...
Date: 2019-04-06 10:54:20
Site :
diplomatie.gouv.fr
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
Cumul emploi retraite et régimes de retraite ...
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques
La perception d'une retraite supplémentaire est-elle compatible avec une situation de cumul emploi retraite ? Le salarié en cumul emploi retraite bénéficie-t-il des régimes collectifs mis en place dans son entreprise ?
Dans notre post du 30/07/2013 , nous avons vu que les Français travaillent de plus en plus...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite emploi / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite complementaire / conditions d emploi et de travail
Rupture de contrat : les choix de l’employeur - Je Protège ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
© Girard Cecile D.R. voir les IPTC
Parfois dans la vie d'un dirigeant d'entreprise, une rupture du contrat de travail du salarié est une nécéssité. Néanmoins, il convient de connaitre les différentes options et modalités qui s'offrent à lui.
Le monde de l'entrepreneuriat n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les ruptures...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Clauses essentielles
Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.
C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.
Ces...
Site :
droit-travail-france.fr
Départ à la retraite - inspection-du-travail.com
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Recours à un contrat de travail à durée déterminée ...
Dans quels cas de figure un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail à durée déterminée?
par konan christian le 21/08/2010
La réponse de RMO JOB CENTER
Hors de question de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale d'une entreprise par un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat, très encadré, doit répondre à un besoin temporaire et précis....
Site :
rmo-jobcenter.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...
5 questions/réponses sur le particulier employeur
5 questions/réponses sur le particulier employeur
publié le02.05.17
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...
Date: 2017-12-01 15:38:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
5 questions/réponses sur le particulier employeur ...
5 questions/réponses sur le particulier employeur
5 questions/réponses sur le particulier employeur
publié le02.05.17
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail
Le salaire : fixation et paiement
Le salaire : fixation et paiement
publié le21.09.15 mise à jour03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.
Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que...
Date: 2017-09-10 23:10:14
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
L'engagement d'un salarié - i-manuel.fr
L'engagement d'un salarié
Le bon déroulement des opérations de recrutement d'un salarié repose sur un certain nombre de dispositions juridiques. L'assistant de gestion, sans être un spécialiste du droit, doit connaître les principes généraux de la relation contractuelle de travail. Contrairement aux grandes structures, les PME ne sont pas en mesure de s'attacher les services de...
Date: 2013-08-27 13:34:08
Site :
i-manuel.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Mettre un salarié à la retraite - Éditions Tissot
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Rupture du contrat de travail BTP
Mettre un salarié à la retraite
Publié le 03/05/2016 à 06:50 par la rédaction des Éditions Tissot
L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Mais quelles démarches faut-il entreprendre...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
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Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Salariés du particulier employeur
Convention collective nationale du 24 novembre 1999
Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
En vigueur étendu
a) Licenciement du salarié
Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective, Contrat de travail : Taxis ...
Convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001
Taxis parisiens : chauffeurs salariés
Convention collective régionale des taxis parisiens salariés
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III. - Modalités d'embauche et conditions générales du travail
Période d'essai
En vigueur étendu
La période d'essai est fixée à 2 mois renouvelable une fois.
Pour un contrat à...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr