Site : https://www.avocat-jalain.fr

Classement : 1627 / 3779

3 articles sélectionnés

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

 

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

 

Il peut également s'accompagner de la négociation...

Lire la suite

Les sanctions civiles, penales et admnisitratives du ...

Prêt de main d'oeuvre illicite Marchandage

Emploi irrégulier d'étrangers

Personnes physiques

Emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 EUREn cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende. 

Emprisonnement de 2 ans et amende de30 000 EUR

Emprisonnement de 5 ans et amende de15 000 EUR (par...

Lire la suite

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Contentieux des heures supplémentaires : Le contrôle du ...

Contentieux des heures supplémentaires : Le contrôle du temps de travail, une obligation pour l'employeur

Contentieux des heures supplémentaires : Le contrôle du temps de travail,une obligation pour l'employeur.

L'employeur doit établir un certain nombre de documents nécessaires au décompte de l'horaire de travail de ses salariés.

 

Cette obligation de contrôle revêt une importance...

Lire la suite

Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / entreprise de travail temporaire