Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Classement : 1107 / 3779
4 articles sélectionnés
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise
8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Franck Morel
Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail
Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)
Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...
Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du ...
En revanche, si le texte conventionnel vise un élément du contrat de travail qui a été contractualisé, l'accord collectif ne peut à lui seul modifier le contrat de travail (cass. soc. 14 mai 1998, n° 96-43797, BC V n° 251 ; cass. soc. 10 février 2016, n° 14-26147 FSPB). Dans ce cas, l'employeur ne pourra que signer avec le salarié un avenant au contrat de travail, renoncer à cette...
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d un cadre / modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / emploi d'avenir temps de travail
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
9-930
Le résultat déterminé au niveau de la SNC doit être réparti pour être imposé au nom des associés conformément à leurs droits dans la société. Cette répartition résulte ( BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-20-§ 1-12/09/2012 ) :
- dans le cas général, du pacte social,
- soit d'un acte ou d'une convention ayant pour effet de conférer aux associés des droits...
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / recherche d'emploi en travail social / demande d'assurance emploi travail partage / temps de travail et relation d'emploi
4 Ressources