[Dossier Particulier Employeur] La rupture du contrat ...

[Dossier Particulier Employeur] La rupture du contrat

Garde d'enfants, entretien de la maison, services de la vie quotidienne, assistance aux personnes âgées, etc. : les particuliers font très souvent appel à des employés effectuant à domicile des tâches ménagères ou familiales.

Le recrutement direct d'un employé de maison place le particulier dans la...

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Site : https://www.assoedc.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier / contrat de travail salarie retraite

La rupture du contrat de travail. COURS e-learning ...

La rupture du contrat de travail

L'employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail. Cette rupture est encadrée par le droit, en particulier dans le cas du licenciement dans le but de protéger les intérêts du salarié.

Les cas de rupture du CDI

Le CDI peut être rompu à l'initiative du salarié, de l'employeur ou des deux.

La démission

La démission est la rupture du...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / type rupture contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Droit du travail: licenciement, rupture conventionnelle ...

LE DROIT DU TRAVAIL RÉGIT LES RELATIONS ENTRE UN EMPLOYEUR ET UN EMPLOYÉ.

La multiplicité des normes composant le droit du travail en fait une matière complexe et évolutive. Le Cabinet Arnaud MULLER vous assiste dans tous vos litiges y référant, que cela soit dans un contexte amiable ou contentieux.

Conscient de son impact sur la vie privée et de la dimension humaine dans ce type de...

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Site : https://www.muller-avocat.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / rupture de contrat de travail interim / type rupture contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Chronique juridique : La nouvelle Loi sur le contrat de ...

La Loi sur le contrat de travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle introduit un certain nombre de modifications ou de compléments dans la pratique notamment sur les indemnités dues par l'employeur en cas de rupture de contrat de travail. Elle complète en particulier les dispositions de la Loi sur le travail publiée en 1994 et entrée en vigueur en 1995.

Avant...

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Date: 2018-01-17 23:06:16
Site : https://cn.ambafrance.org

Thèmes liés : nouvelle loi sur les contrats de travail / loi sur les contrat de travail / rupture contrat de travail particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur

Droits des salariés du particulier employeur : ce que dit ...

Le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié du particulier employeur peut être rompu à l'initiative du salarié (démission ou départ à la retraite), ou d'un commun accord entre le salarié et l'employeur (rupture conventionnelle) ou encore à l'initiative de l'employeur dans le cadre d'une mise à la retraite ou d'un licenciement. S'il s'agit d'un licenciement, celui-ci doit...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Tout savoir CESU et rupture de contrat de travail

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L'établissement d'un contrat de travail Cesu comme sa rupture doit être conforme à la loi travail en vigueur. Si l'idée vient de l'employeur, celui-ci est tenu de suivre les démarches relatives au licenciement (convocation pour entretien, entretien, rédaction de lettre de licenciement, etc.). Voici les informations sur la rupture d'un contrat de travail Cesu.

Rupture de contrat par...

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Site : http://www.cheque-emploi-service.net

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cheque emploi service a domicile / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail cesu

Le retrait d'enfant - Casamape

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de contrat

n° 158 mai 2017

> La formation continue des assistantes maternelles ;

> Jours fériés : quels sont vos droits ?

Accueil Mémento La rupture du contrat

Le retrait d'enfant

Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut être rompu par...

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Date: 2017-09-11 03:23:27
Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail fin de periode d'essai / rupture contrat de travail lettre

Contrat de travail de représentants de commerce | Belgium.be

Home » Emploi » Contrats de travail » Types de contrats » Autres types de contrats » Représentants de commerce

Contrat de travail de représentants de commerce

Le représentant de commerce est un travailleur qui s'engage, sous l'autorité d'un employeur et contre rémunération, à prospecter et visiter une clientèle pour négocier ou conclure des affaires.

Particularités du contrat de travail de représentant de commerce

Le représentant de commerce signe un contrat de travail particulier à sa profession....

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Date: 2017-09-11 03:17:50
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / type rupture contrat de travail / contrat de travail commerce / contrat travail type / rupture contrat de travail particulier employeur

Travailler sans contrat : les recours du salarié ...

3 Nullité du contrat

La signature d'un contrat de travail n'est pas obligatoire dans certains cas. C'est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). Cependant, travailler sans contrat de travail comporte donc certains risques. Il est par...

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Site : http://blog.lawcracy.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple d un contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / demande de contrat de travail a temps partiel

Rupture du contrat de travail d'une aide à domicile

Accueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide humaine » Modalités de rupture du contrat de travail d'une aide à domicile

Modalités de rupture du contrat de travail d'une aide à domicile

L'un de vos proches âgés emploie une aide à domicile ou vous avez conclu un contrat pour son compte et vous souhaitez rompre la relation de travail avec le salarié ? Sachez que la rupture du...

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Site : http://www.dependance-infos.com

Rupture contrat de travail : touts les démarches

La rupture amiable du contrat de travail  s'appelle désormais la rupture de contrat conventionnelle depuis la loi du 25 juin 2008.

Si vous êtes salarié, cette disposition vous permet de mettre fin à votre contrat de travail d'une autre façon que par la démission.

Vous ne perdez pas le bénéfice de vos allocations chômage. Vous pouvez rompre votre contrat en accord avec votre...

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Date: 2018-01-17 23:04:21
Site : https://www.jurifiable.com

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Les emplois familiaux - Urssaf.fr

08/09/2015

Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.

En tant que particulier employeur, vous devez...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail remuneration

Les emplois familiaux - Urssaf.fr

08/09/2015

Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.

En tant que particulier employeur, vous devez...

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Site : urssaf.fr

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Rediger une lettre de rupture du contrat de travail

Le cas particulier d'un salarié en période d'essai

Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.

Si la décision de rompre le contrat de travail a été prise par le salarié, il s'agit d'une lettre de démission. Si l'employeur est à l'origine de la rupture,...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Contrat de travail entre un employeur entreprise de ...

Modèle de

"Contrat de travail entre un employeur entreprise de services à la personne et un salarié, personne physique"

(catégorie Droit du travail )

Résumé du document :

Modèle de Contrat de travail entre employeur entreprise de services à la personne & salarié, personne physique. Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur

les 5 cas de rupture du contrat de travail à durée ...

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée pendant la période d'essai

Tout comme le salarié, l'employeur peut rompre le contrat de travail librement au cour de la période d'essai, sauf cas particulier (par exemple, si la rupture fait suite à une faute du salarié, l'employeur devra suivre la procédure disciplinaire).

L'employeur devra respecter un délai de prévenance dont la...

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Site : https://www.contract-factory.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail duree

Résiliation judiciaire du contrat de travail | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Résiliation judiciaire du contrat de travail

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Résiliation judiciaire du contrat de travail » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail

Rupture du contrat de travail : les documents obligatoires

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

publié le17.09.15 mise à jour28.11.18

À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / droit du travail et l emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

publié le17.09.15 mise à jour08.12.15

À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...

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Date: 2017-12-01 15:37:42
Site : travail-emploi.gouv.fr

Rupture conventionnelle du contrat de travail - procédure ...

Loi du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, qu'est la rupture conventionnelle. Le régime juridique de la rupture conventionnelle est prévu aux articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du Travail. Selon l'article L 1237-11 du Code du Travail:

« L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

La rupture du contrat de travail - UFNAFAAM

Accueil » La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail

Le contrat de travail Pas de commentaire

Toute cessation d'accueil est une rupture de contrat (Convention collective, article 18), qu'elle provienne de l'assistant maternel ou de l'employeur. A l'initiative de l'employeur, c'est une rupture de contrat par retrait de l'enfant. A l'initiative du salarié, c'est une...

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Site : https://ufnafaam.org

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / cours de droit rupture du contrat de travail

Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous ...

> Vie pratique > Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous au point ?

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Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous au point ?

Le point sur les évolutions de la règlementation en matière de santé pour 2016 : la complémentaire santé, la portabilité de la prévoyance.

Particuliers employeurs,  êtes-vous concernés par l'obligation de...

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Site : http://particulieremploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / emploi salarie a domicile

FUN - Le droit des contrats de travail en France

Le droit des contrats de travail en France

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Le droit des contrats de travail en France | MOOC Francophone

N.C

Déroulement

Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 10 minutes et est assortie d'une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).

Plusieurs interventions d'experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un éclairage...

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Site : https://mooc-francophone.com

Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie

Rupture de contrat : les choix de l’employeur - Je Protège ...

Soyez le premier à réagir

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© Girard Cecile D.R. voir les IPTC

Parfois dans la vie d'un dirigeant d'entreprise, une rupture du contrat de travail du salarié est une nécéssité. Néanmoins, il convient de connaitre les différentes options et modalités qui s'offrent à lui. 

Le monde de l'entrepreneuriat n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les ruptures...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise

Formation La vie du contrat de travail dans le secteur ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Pour défendre les salariés, mieux vaut maîtriser quelques bases en droit du travail et notamment les règles qui encadrent le contrat de travail. Comité Conseils propose aux membres de comité d'entreprise et aux délégués du personnel, une journée de formation pour y voir plus clair sur ce sujet, uniquement en intra-entreprise, directement dans vos...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : clause contrat de travail formation / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit sur les differents types de contrat de travail

Mobilité à l'intérieur du groupe - Avocat droit du travail

Pas de mobilité inter-groupe sans accord du salarié

18 juin 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La mobilité d'un salarié à l'intérieur d'un groupe est assez fréquente, et peut être essentiellement liée soit à des considérations d'ordre économique, soit à un choix des parties dans la perspective d'une évolution de carrière du salarié.

Mais cette mobilité, et le...

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Site : francmuller-avocat.com

Résiliation judiciaire du contrat de travail : mode d ...

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple d un contrat de travail

Lexique|Pajemploi

Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.

D

Direction générale des fInances publiques

DIRRECTE :

Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Déduction forfaitaire :

Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...

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Date: 2018-03-26 21:16:46
Site : pajemploi.urssaf.fr

Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr

Actualités

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Site : https://www.service-public.fr

Licenciement, Salarié, Contrat de travail | Le Particulier

Période d'essai : quand la rupture est abusive

21/06/2004

En outre, si l'employeur veut rompre le contrat pour faute grave, il doit procéder à un licenciement disciplinaire (cass.  [...] Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié disposent d'une grande liberté pour rompre le contrat, puisque les règles régissant le licenciement ne s'appliquent pas (code du travail,...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les...

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Site : http://www.maxicours.com

Les Contrats De Travail Au Maroc - Mémoire - Elise

Les Contrats De Travail Au Maroc

Mémoire : Les Contrats De Travail Au Maroc. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Elise   o  18 Mai 2012  o  4 442 Mots (18 Pages)  o  725 Vues

Page 1 sur 18

...

cision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...

La formation du contrat de travail

  La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...

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Site : http://www.decformations.com

Le travail à l'étranger - cadresonline.com

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...

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Site : cadresonline.com

Le travail à l'étranger - cadresonline.com

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...

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Site : cadresonline.com

Points clés de la convention collective du particulier ...

Les points essentiels de la convention collective du particulier employeur

L'embauche d'un salarié à domicile selon la convention collective du particulier employeur

L'emploi d'un salarié à domicile est régi par la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeur (aussi appelée convention collective du particulier employeur). Il faut donc la connaître. Mais en tant...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Cours de Droit BAC STMG : Le contrat de travail ...

   I. La subordination du salarié

   II. Le contrat à durée indéterminée (CDI)

   III. Les contrats précaires

I. La subordination du salarié

Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, la loi ne donne ni la définition du contrat de travail, ni celle du salarié. Pour la jurisprudence, le contrat de travail est celui par lequel une personne (le...

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Date: 2018-12-03 06:10:14
Site : http://www.superprofesseur.com

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le contrat ...

Le contrat à durée déterminée (CDD) : une nouvelle réglementation à venir

Le contrat de travail a durée déterminée

Sa conclusion est limitée à certains cas Le CDD est utilisé quand la relation de travail ne peut avoir une durée indéterminée

Version du salarié

«Je suis cadre dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications que j'ai intégré depuis un peu plus...

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Date: 2017-11-29 11:59:46
Site : juristconseil.blogspot.com

Comment rédiger un contrat de travail

Comment rédiger un contrat de travail

Publié le

22/03/2016

par Maître Jacqueline Cortès

Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les clauses illicites ? Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, répond à toutes ces questions.

Le contrat de travail n'est pas...

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Site : chefdentreprise.com

Services à la personne -Net-particulier.fr : le site pour ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Vous voulez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Pour répondre à toutes les questions liées au particulier employeur ou au salarié d'un particulier, consultez le portail officiel de l'emploi entre particuliers www.net-particulier.fr . ouvert depuis le début du mois de décembre 2013.

Assistante maternelle agréée, ménage, repassage, cours à domicile, petit bricolage, toilette et préparation des repas... Deux accès possibles : celui du...

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Site : https://www.service-public.fr

34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...

14 messages

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-02-2016

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juritravail

En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre...

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Date: 2017-09-11 03:39:59
Site : juritravail.com

Contrat assistante maternelle - Métiers Petite Enfance

ASSP

Contrat assistante maternelle

Le contrat assistance maternelle est un document obligatoire qui est imposé par la Convention Collective Nationale (CNN) portant sur les assistantes maternelles du 1er juillet 2004. Entré en application depuis le 1er janvier 2008, ce dernier marque la matérialisation des relations employeur - salarié, entre l'assistante maternelle et son employeur, qui est...

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Site : https://metierspetiteenfance.com

Comment mettre fin au contrat de travail d'un salarié en ...

Pour rompre son contrat de travail via un départ à la retraite (rupture à l'initiative du salarié), le salarié doit avoir comme finalité de bénéficier d'une pension de vieillesse (article L. 1237-9 du Code du travail) : comme il a par hypothèse déjà liquidé ses droits dans le cadre du cumul emploi-retraite, le départ à la retraite est exclu.

Mais finalement, cette conclusion ne lui...

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Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail cumul emploi retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat travail retraite emploi

Comment le salarié peut-il rompre son contrat de travail

> Je suis particulier employeur > Comment le salarié peut-il rompre son contrat de travail ?

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Comment le salarié peut-il rompre son contrat de travail ?

S'il souhaite rompre son contrat, le salarié ou l'assistant maternel agréé a la possibilité de démissionner. Le salarié doit vous informer de sa décision par écrit et respecter un préavis.

Aucune indemnité de rupture ne lui est due.

Au terme de son contrat, vous devez lui verser son dernier salaire, une...

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Site : http://particulieremploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / exemple contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur

La démission - Démission - Ministère du Travail

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...

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Date: 2017-09-11 03:46:20
Site : travail-emploi.gouv.fr

Démission : ce que dit le code du travail

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Documents de fin de contrat | Rupture Conventionnelle CDI

Documents de fin de contrat

Lors de la rupture du contrat de travail, à l'issue du processus de la rupture conventionnelle, l'employeur doit remettre plusieurs documents au salarié : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail et attestation destinée à Pôle emploi. Quelles sont les obligations concernant ces documents et que doivent-ils contenir ?

Le reçu pour solde de tout...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Les clauses figurant au contrat de travail - itm.lu

La clause de non-concurrence inscrite dans un contrat de travail est celle par laquelle le salarié s'engage, pour le temps qui suit son départ de l'entreprise, à ne pas exercer des activités similaires à celles de son employeur afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts, en exploitant une entreprise personnelle.

La clause de non-concurrence ne vise pas les activités salariées que...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise