Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Capital retraite, Arrêt de travail pour maladie et droits ...

Modifier

Je suis en arrêt de travail pour maladie, est-ce que je continue à acquérir des droits pour ma retraite ? Si oui comment sont-ils calculés ?

En cas d'arrêt de travail pour maladie, vous continuez à acquérir des droits pour votre retraite dans certaines conditions.

IMPORTANT : le décompte des droits retraite est fait sur des bases différentes pour la retraite de base d'une part et la retraite complémentaire d'autre part. Ainsi, vous pouvez avoir un trimestre de retraite pour les arrêts maladie d'une année et aucun point retraite. C'est notamment le cas si vous...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / droit du travail pour les retraite / nombre annee travail pour la retraite / annee travail pour la retraite / condition de travail pour les retraite

Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses ...

Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses salariés ?

8/06/2012 4 commentaires

Si cette question était posée aux employeurs brésiliens ou aux investisseurs étrangers, ceux-ci répondraient probablement en choeur que le droit du travail brésilien est largement pro-salarié. En se penchant d'un peu plus près sur son histoire, les principes sur lesquels il s'appuie, ou encore la...

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Site : http://www.lesbrasileiros.com

Cumul emploi retraite | Travail a domicile,emploi a ...

Travail a domicile,emploi a domicile pour gagner de l'argent de chez soi !

Idées Travail à domicile,emploi et revenu a domicile. Découvrez l'assemblage, le conditionnement, le travail manuel à domicile,pour gagner de l'argent même sans investissement. Voilà les astuces et secrets pour un travail sur internet sans arnaques et réussi. Exercer une activité de chez soi,comme la vente à...

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Date: 2014-10-03 04:39:09
Site : travail-domicile-revenus.blogspot.com

Actualités en Droit du Travail | Formex Formation

Durée : 1 journée

Formation Actualités en Droit du Travail

Entre les nombreuses jurisprudences rendues en la matière et la publication des ordonnances Macron, dont la plupart des mesures sont d'application immédiates et dont plusieurs décrets d'application ont été publiés, le dernier trimestre de l'année 2017 fut riche en nouveauté dans les relations de travail. Découvrez avec cette...

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Site : https://www.formex-formations.com

Thèmes liés : droit du travail formation / contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail juriste d'entreprise

Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.

1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL

Révolution française : fondements juridiques du capitalisme

La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...

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Site : http://www.communcommune.com

Droit du travail en France/Introduction — Wikiversité

fin de la boite de navigation du chapitre

En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit du travail en France : Introduction

Droit du travail en France/Introduction

 », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.

Sommaire

Ce qu'est le droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]

Le droit français étant très spécialisé, le droit du travail...

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Date: 2017-08-28 03:24:08
Site : https://fr.wikiversity.org

Thèmes liés : contrat de travail droit international prive / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / cours de droit contrat de travail

57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...

# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:29 , par Claude (CFDT Retraités)

Votre question dépasse nos compétences, limitées aux retraites.

Répondre à ce message

# 57 Droits à la retraite acquis dans l'espace européen Le 4 décembre 2017 à 20:09 , par Canovas

Bonsoir, je voudrais savoir par rapport la retraite de mon père car cela me ressemble assez compliqué d'avoir bien les réponse auprès la...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : droit du travail pour les retraite / nombre d'annee de travail pour la retraite / age droit de travailler en france / travailler en france pour l'etranger / droit de travailler en france pour les roumains

Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

1

Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......

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Site : cairn.info

Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail ...

Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail

Accueil  > Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail

Accueil  > Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail

Retraite, départs anticipés : Les causes validées

Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail

Depart anticipe pour cause de handicap

Conditions

Si vous avez subi un accident du...

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Site : http://www.retraite-info.com

Thèmes liés : condition de travail pour les retraite / droit du travail pour les retraite / travail pour retraite

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : journals.openedition.org

Avocat Montpellier, droit du travail - Ava Magassa

Contact

Ava MAGASSA

Situé à Montpellier, le cabinet d'avocats Ava Magassa, vous conseille en droit de la famille, droit social, divorces et droit routier. Le cabinet assure la défense des victimes mais aussi des prévenus. Pour toute demande, mail ava.magassa@avocateconsult.fr ou par téléphone au 06 79 85 12 24

Contactez Ava Magassa

Le droit privé

Nos modes de vie ont changé, faisant...

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Date: 2017-09-07 16:46:13
Site : http://www.avamagassa-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail formation / droit du travail pour les retraite

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel

Comment mettre fin au contrat de travail d'un salarié en ...

Pour rompre son contrat de travail via un départ à la retraite (rupture à l'initiative du salarié), le salarié doit avoir comme finalité de bénéficier d'une pension de vieillesse (article L. 1237-9 du Code du travail) : comme il a par hypothèse déjà liquidé ses droits dans le cadre du cumul emploi-retraite, le départ à la retraite est exclu.

Mais finalement, cette conclusion ne lui...

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Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail cumul emploi retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat travail retraite emploi

13 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 19 novembre à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous avez l'attestation vous assurant d'avoir une retraite anticipée si rien change d'ici cette date. C'est votre demande officielle de retraite que vous devez remplir et déposer à présent.

Répondre à ce message

# 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 17 novembre à 10:25 , par bartholin franck

je suis...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / recherche travail pour jeune de 17 ans / recherche travail jeune 16 ans / droit du travail pour les retraite / demande d'assurance emploi par internet

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

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Site : http://www.retraite.net

La retraite supplémentaire - Droit du travail, Code du ...

Retraite supplémentaire

Définition de la retraite supplémentaire

Certaines entreprises proposent à leurs salariés le bénéfice d'une retraite supplémentaire (ou « retraite surcomplémentaire »). Ces dispositifs sont purement facultatifs, contrairement à la retraite complémentaire.

Les retraites supplémentaires permettent d'augmenter le montant de la pension de retraite par le...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / droit du travail pour les retraite / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / demande d'assurance emploi par internet / demande d emploi par internet / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Directive sur les congés et les modalités de travail ...

Accueil

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.

Modification : 2013-11-28

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail / emploi d'avenir temps de travail

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com

Licenciement : Tout savoir sur le licenciement - Indemnité ...

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.

Guide pratique 2019...

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Site : https://www.indemnite-de-licenciement.com

Retraite dans le privé : retraite anticipée liée à la ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous avez exercé une ou plusieurs activités salariées comprenant des tâches pénibles, vous pouvez, sous conditions, acquérir un droit à départ à la retraite anticipé. Vous pouvez alors prendre votre retraite dès 60 ans, si vous êtes atteint d'un taux minimum d'incapacité permanente d'origine professionnelle (lié à un accident du travail ou une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail pour les retraite / condition de travail pour les retraite

Arrêt maladie, accident du travail et retraite | La ...

Les accidents de la vie tels que la maladie ou les accidents du travail peuvent influer fortement sur la carrière professionnelle et les droits à la retraite, en réduisant notamment le nombre de trimestres travaillés.

 

Pour remédier à ce problème, le régime général, comme beaucoup d'autres régimes (renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite) prévoit de prendre en compte ces...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / droit du travail pour les retraite / nombre annee travail pour la retraite / travail a mi temps / condition de travail pour les retraite

Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet

Le droit du travail et l'emploi

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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...

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Site : revue-projet.com

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

La retraite : poursuite du contrat de travail. Rupture à l ...

L'arrivée à l'âge de la retraite du salarié pose la question de la poursuite du contrat de travail.

I - Rupture à l'initiative de l'employeur:

Principes :

Le Code du Travail prohibe toutes dispositions collectives ou individuelles prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié à raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéfi cier d'une pension de...

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Date: 2017-12-24 04:54:53
Site : http://patrickbesseavocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d un cadre

Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi

Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...

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Site : revue-projet.com

Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite

Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?

Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?

Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.

Avez-vous des documents qui font référence à un régime de retraite? 

Ces documents...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail pour les retraite / administration du travail et de l emploi

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Travail à la retraite: comment éviter les pièges fiscaux ...

Travail à la retraite: comment éviter les pièges fiscaux!

Par Didier Bert

De plus en plus de retraités retournent sur le marché du travail... ou ne le quittent jamais tout à fait! Ce qui implique de bien s'informer sur les conséquences, financières et autres, de ce choix. 

iStock Photo

Au cours des trois dernières années, l'organisme Midi Quarante a vu doubler le nombre de retraités...

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Date: 2017-12-24 01:24:33
Site : https://www.lebelage.ca

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche travail d'ete 16 ans / presentation d un travail de recherche / recherche d un contrat de travail

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

FUN - Le droit des contrats de travail en France

Le droit des contrats de travail en France

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...

La retraite progressive

La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Thèmes liés : avenant contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit

34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...

56 messages

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?

Mél (ne sera pas publié)

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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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Date: 2017-09-10 23:19:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail pour les retraite / travail pour retraite

Comment continuer à travailler après mon départ à la ...

Ma retraite approche, mais j'ai envie de continuer mon activité professionnelle. À quelles conditions puis-je garder un travail après mon départ à la retraite ? Pour m'organiser, j'ai besoin de savoir quelles activités s'offrent à moi et dans quelles conditions je peux combiner ma pension et mon salaire.

Je veux reprendre un travail pour compléter ma retraite

C'est tout à fait...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : contrat travail apres retraite / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite complementaire / droit du travail pour les retraite

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

exemple avenant contrat de travail retraite progressive ...

exemple avenant contrat de travail retraite progressive

exemple avenant contrat de travail retraite progressive

Christina

PandaTip: vous pouvez utiliser cette section du modèle d`entente d`approbation pour fournir toutes les exigences d`assurance ainsi que toutes les exigences que l`endosseur peut exiger pendant la durée de cette entente d`approbation. Cette publicité a transformé cet ancien...

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Site : http://www.ommyway.de

Thèmes liés : avenant contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite progressive / fin du contrat de travail retraite / contrat travail apres retraite / exemple d un contrat de travail

Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...

Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...

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Site : https://oip.org

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat travail retraite complementaire / demande d'assurance emploi par internet / date de prise d'effet du contrat de travail

Accident du travail / maladie ... - info-retraite.fr

Si vous percevez l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA), vous êtes affilié à l'assurance vieillesse volontaire. Les périodes de versement de l'allocation sont donc prises en compte pour le calcul des droits à la retraite.

L'ATA est remplacée par la retraite à taux plein :

à partir de 60 ans si vous totalisez la durée d'assurance pour une retraite à taux plein,

ou au plus tard...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / condition de travail pour les retraite / droit du travail pour les retraite / nombre annee travail pour la retraite / annee travail pour la retraite

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-12-22 18:37:17
Site : avocat.qc.ca

Diverses options d'organisation du temps de travail avant ...

Retraite progressive

Un employé peut, sous réserve de l'acceptation du supérieur immédiat, obtenir une retraite progressive.

Celle-ci est caractérisée par le fait qu'un employé, pendant une période minimale d'un an et une période maximale de cinq ans précédant immédiatement sa prise de retraite totale et définitive, puisse travailler à temps partiel selon un horaire préétabli et...

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Site : cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel / condition de travail pour les retraite

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

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Site : actuchomage.org

La retraite en clair | Je travaille à temps partiel ...

3.3. La surcotisation pour les fonctionnaires

1. Heures supplémentaires, baisses de charges et 35 heures

En pratique, les 35 heures, les allègements Fillon, la loi Tepa sur les heures supplémentaires, etc., n'ont pas d'incidence sur vos droits à la retraite.

Toutes les heures que vous avez travaillées sont prises en compte pour la retraite, et entrent dans le calcul de votre salaire annuel...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel droit au chomage / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...

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Le droit du travail en Angleterre

Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.

I. Modalités et conditions d'emploi

Les employeurs...

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Site : bensussan.fr

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / rupture contrat travail interimaire / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salarie mineur

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 05:24:13
Site : https://fr.wikipedia.org

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible

1. Les grands principes du cumul emploi-retraite

1.1. Cumul total, cumul restreint,

Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / nombre d'annee de travail pour la retraite / travail et de l emploi d ile de france / temps de travail cumul emploi / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.

Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont...

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Date: 2017-12-01 15:12:34
Site : travail-emploi.gouv.fr