Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail pour les retraite
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TEMPS PARTIELS - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées
TEMPS PARTIELS : SURCOTISATION POUR LA RETRAITE...
le 19 avril 2013
Temps partiels de droit, sur autorisation... quelles conséquences sur ma retraite...
Temps partiel familial de droit.
Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant...
Date: 2018-01-17 16:47:11
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
14 messages
modération a priori
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...
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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / travail emploi comite d'entreprise / conditions d emploi et de travail / cours d economie travail et emploi
Travailleur européen en France : séjour de plus de 3 mois ...
Conditions d'entrée et de séjour
Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.
Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Toutefois, même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obtenir le droit de travailler en france / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / travail emploi comite d'entreprise / conditions d emploi et de travail / cours d economie travail et emploi
Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
Site :
https://www.expatassure.com
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / obtenir le droit de travailler en france / trouver un travail en france depuis l'etranger / etudiant etranger droit de travailler en france / comment avoir le droit de travailler en france
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-11-23 14:46:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'évolution du droit du travail (création et destruction d ...
L'évolution du droit du travail (création et destruction d'emplois) et les marchés du travail
Les grands changements des débuts du XXIe siècle :
- Le travail n'est plus un face-à-face entre un homme et une machine, mais un tête-à-tête entre deux personnes.
- La nouvelle économie ouvre la voie aux manipulateurs de symboles, hommes et femmes de chiffres et de lettres, habitués des nouvelles techniques de l'information et de l'international. - Les services aux personnes sont le principal des nouveaux pourvoyeurs d'emploi.
- La disparition du taylorisme fait de...
Site :
canal-u.tv
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail creation d emploi / l'information sur le marche du travail / travail et de l emploi service / temps de travail et relation d'emploi
La dernière année avant la retraite - seneoo.com
Pour certains, cette rentrée à un goût particulier, car c'est leur dernière année de travail avant la retraite.
Cela fait tout drôle de partager ses souvenirs de vacances avec ses collègues, sachant que votre prochain départ sera définitif. Mais si vos vacances ont été gâchées par une météo capricieuse cette année, soyez vigilant à votre dernière année de travail, le mode de calcul des trimestres acquis est différent des années précédentes.
La règle de validation des trimestres change l'année de la liquidation des droits à la retraite, il...
Site :
https://www.seneoo.com
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / nombre annee travail pour la retraite / annee travail pour la retraite / droit du travail pour les retraite
Lamy Formation - Formation droit du travail : comprendre ...
2. E-learning : acquérir les repères-clés en droit du travail (20 minutes)
Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
3. Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité
Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
Définition du contrat de travail :
lien de...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : formation sante securite au travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / type rupture contrat de travail
Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à ...
Vous êtes ici : Formations > Droit & Gestion > Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter
Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter
Objectifs
Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s),...
Site :
sesame-formation.re
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Cumuls et réductions des indemnités - mc.be
Ecoutez
De manière générale, vous ne pouvez pas cumuler vos indemnités d'incapacité de travail avec d'autres revenus tels que des allocations de chômage ou encore des revenus d'origine professionnelle. Si la MC constate que vous avez cumulé vos indemnités d'incapacité de travail avec d'autres revenus, vous devrez non seulement rembourser l'entièreté des indemnités perçues mais vous...
Site :
mc.be
Thèmes liés : droit travail belge / droit du travail pour les retraite
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2017-09-11 03:55:56
Site :
http://www.fiscalonline.com
Note explicative relative aux arrêts de la Chambre sociale ...
>Note explicative relative aux arrêts de la Chambre sociale n°646 et 649 du 3 mai 2018
Note explicative relative aux arrêts de la Chambre sociale n°646 et 649 du 3 mai 2018
Arrêt n°649 (D 17-10.306)
L'obligation de sécurité à laquelle est tenu l'employeur, en vertu de l'article L. 4121-1 du code du travail, lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / prise d'effet du contrat de travail / recherche d un contrat de travail / demande d'assurance emploi travail partage / demande d'emploi de travail
Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)
Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)
2017
Assurance chômage
A. Généralités
Le régime de protection sociale algérien est applicable à toutes personnes exerçant une activité professionnelle salariée. Il comprend :
l'assurance chômage .
1) Organisation
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale est en charge de la tutelle des caisses nationales...
Date: 2017-03-02 13:02:58
Site :
cleiss.fr
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-07 14:06:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les contrats de travail internationaux, lequel choisir ...
Général , les démarches , Trouver un emploi à l'étranger 4 Commentaires
Lorsque vous cherchez un emploi à l'étranger, il est important que vous choisissiez un contrat de travail qui vous correspond. Pour cela, il faut déjà bien connaître les caractéristiques des différents types de contrats possibles.
Et là, vous allez me dire: "Euh .... il y en a tant que ça, Adriana, des...
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-09-07 21:19:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail emploi comite d'entreprise / accident de travail et formation professionnelle / emploi conseiller en sante et securite au travail / formation sante securite au travail
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-10 18:58:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
2016/2017
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
la caisse autonome de retraite (CAR)...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / recherche travail d'ete 16 ans / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi en travail social
Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et ...
Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et leurs problèmes de financement
Note par nos Maxinautes :
Objectifs :
Acquis de la classe de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d'information, relation d'agence, fonctions économiques de l'État, revenus de transfert, solidarité, État-providence
Notions à retenir pour cette...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi chomage terminale es cours / travail et emploi cours terminale es / contrat de travail salarie retraite
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, versée par le régime général de la Sécurité sociale, sous conditions. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez remplir soit une condition d'âge, soit une condition de trimestres de retraite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi travail partage / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / conditions d emploi et de travail / condition de travail pour les retraite / demande d'emploi de travail
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
La qualification des temps de pause (méridienne ou non) dépendent de la position de l'employeur : s'il exige que durant cette période, l'agent soit « à sa disposition », ils devront être décomptés dans le temps de travail effectif. A contrario, si l'agent est libre de vaquer à ses occupations personnelles, ils pourront ne pas l'être.
1.2 L'obligation légale
Le décompte du temps de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / temps de travail revenu et emploi / temps de travail et emploi
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-09-10 05:10:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
29 juin 2013 Pas de commentaire
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.
Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.
Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est assimilée à un temps plein pour...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul
Françoise Piotet, Emploi et travail. Le grand écart
Françoise Piotet, Emploi et travail. Le grand écart
Frédérique Giraud
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1L'ouvrage de Françoise Piotet s'établit sur la distinction entre deux notions, non synonymes, celles de travail et d'emploi. Le fil conducteur de l'ouvrage consiste à analyser la manière dont les deux réalités recouvertes par ces termes s'articulent, interagissent. L'introduction très...
Site :
lectures.revues.org
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2017-09-11 03:16:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr