Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail nature juridique
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
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Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
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En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
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Les spécificités du contrat de travail du footballeur
Les spécificités du contrat de travail du footballeur
Publie le 17 Juin 2014 19:10
Du point de vue du droit du travail, le sport professionnel, et notamment le football, présente certaines particularités. Primes qui peuvent paraître excessives, indemnités de transfert, clause libératoire, etc. Les règles qui s'appliquent au contrat de travail du footballeur ne semble pas être les...
Date: 2018-03-26 15:52:32
Site :
coindusalarie.fr
Social Maroc | PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN ...
PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION ?
PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION ?
Selon que la modification est substantielle ou mineure, les conséquences du refus éventuel sont différentes. Ainsi, l'employeur qui porte la responsabilité de son entreprise peut modifier unilatéralement les conditions mineures de travail, le salarié est tenu de s'y...
Site :
http://socialmaroc.net
Droit du travail : Rectifier une erreur dans un contrat de ...
Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du contrat... L'employeur peut dans certains cas signer unilatéralement un avenant afin de corriger le tir. Et d'éviter le passage devant les magistrats.
L'employeur peut-il revenir sur une erreur affectant les stipulations d'un contrat de travail déjà signé et qui lui est défavorable ?...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail duree
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.
261203 lectures
- jeudi 3 janvier 2013
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait...
Date: 2018-03-27 06:22:54
Site :
https://www.village-justice.com
Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...
13 novembre 2010
Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)
Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...
Site :
http://ucuetis.blog.lemonde.fr
Travail sans contrat : Le tour de la question | Temps ...
Travail sans contrat : Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Y a-t-il des risques reliés au fait de travailler sans contrat établi ? La Loi sur les normes du travail protège-t-elle toutes les formes de travail ? Le tour de la question
Travail sans contrat écrit
« J'avais compris que... », « Il me semblait que... », « J'ignorais que... » : ces phrases, Jocelyne Cotnoir les...
Site :
temps-partiel.ca
Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / loi sur les contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail remuneration a la tache / contrat de travail salarie
Le contrat de travail : Correct et sûr - weka.ch
Le contrat de travail
Les entreprises qui disposent d'un règlement du personnel ou qui sont soumises à une convention collective ne doivent plus se préoccuper de nombreuses questions liées à la conclusion et à la dissolution d'un contrat de travail.
Un contrat de travail peut également être conclu oralement.
Dispositions légales Les dispositions relatives au contrat de travail figurent...
Site :
https://www.weka.ch
Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...
Le VRP : statut et contrat de travail
Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Le statut juridique du VRP
Principe
Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...
Les contrats de droit commun | OPCA Transports et Services
Le contrat de travail est un lien fondamental entre vous et vos collaborateurs. Il formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail, du règlement de l'entreprise et des accords collectifs applicables au sein de l'entreprise.
Qui est concerné ?
Tout salarié de votre entreprise.
Le contrat de travail est par principe un CDI. Il peut...
Date: 2017-12-01 15:46:52
Site :
http://www.t-parcours.opca-transports.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail type cdi
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Contrat de travail - Guide de pratique professionnelle
Publié en janvier 2014
Contrat de travail
La plupart des membres rendent leurs services professionnels par l'intermédiaire d'un contrat de travail qui les lie à un employeur. Par ce contrat, ils acceptent, pour une période déterminée ou non et moyennant rémunération, d'effectuer un travail sous la direction ou le contrôle de l'employeur.
Le contrat de travail est tout d'abord...
Date: 2017-11-13 20:12:18
Site :
http://gpp.oiq.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail code civil
Temps de travail - Jardineries et graineteries - La ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Personnel concerné - Réduction du temps de travail
... RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La nouvelle durée de travail concerne sauf exception légale l ensemble des salariés à l exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs à partir du coefficient et des salariés à temps partiel au sens de la loi Elles peut...
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-12-22 18:37:17
Site :
avocat.qc.ca
Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...
Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?
Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié
Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.
« Sauf dans le cas...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
La nullité du contrat de travail en droit français ...
En effet, le contrat de travail se définit comme étant la convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à exécuter une prestation de travail au profit d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération appelée salaire... »
Université De Lille 2
Faculté des sciences politiques, juridiques et sociales
Mémoire préparé dans...
Site :
wikimemoires.net
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Clauses essentielles
Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.
C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.
Ces...
Site :
droit-travail-france.fr
La modification de la durée de travail d’un salarié à ...
La modification de la durée de travail d'un salarié à temps partiel impose un avenant précisant la répartition des horaires
14 décembre 2016
La modification de la durée du travail d'un salarié à temps partiel ou de la répartition de son temps de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois, doit être formalisée par un avenant contractuel, quand bien même il...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Tchad : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
La Loi n ° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant création du Code du Travail régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République du Tchad quels que soient leur lieu de conclusion, la résidence et la nationalité des parties.
Elle régit également l'exécution...
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Emploi du conjoint
Droit du travail
Les ressortissants de l'Union européenne qui désirent travailler au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux en ce qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle.
Le marché du travail au Royaume-Uni est libéral. Les contrats ne sont pas toujours écrits, mais passent par un accord systématique entre l'employeur et...
Date: 2019-04-06 10:54:20
Site :
diplomatie.gouv.fr
Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...
Le principe est celui de la liberté car l'employeur dispose de la liberté du choix du candidat même si de nombreuses incitations existent pour embaucher certaines catégories de la population active.
Bien souvent quand on ouvre les journaux se trouve mentionner o dessus d offres, offres d'emploi, est-ce réellement des offres. La question règle qu'est que si la partie sollicitée accepte, la...
Date: 2017-12-10 05:42:56
Site :
https://fr.wikibooks.org
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Site :
atousante.com
3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...
1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...
Site :
docplayer.fr
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRT) no 94-13 du 21 novembre 1994
application de l'article L. 122-24-4 du code du travail
Salariés classés en invalidité par la sécurité sociale
I. L'ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE
1.1 La qualification de la rupture
1.2 L'obligation de reclassement
1.3 L'inaptitude à l'emploi : motif réel et sérieux...
Date: 2015-10-25 15:49:39
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Travail: le contrat de travail | GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur...
Site :
guidesocial.ch
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
JurisMaroc :: Exposé : La durée du contrat de travail
Les éléments essentiels qui constituent le contrat de travail sont :
-l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable,
- la période d'essai ;
- la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait), et, éventuellement : - le lieu de travail, qui peut donc ne pas être "substantiel" a fortiori...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Rupture du contrat de travail : tout sur le préavis ...
Préavis : rares sont les cas dans lesquels il n'est pas exécuté
Préavis : définition
Le préavis est la période qui s'écoule entre le moment où l'une des parties, le salarié ou l'employeur, fait connaître à l'autre sa décision de rompre le contrat de travail et le départ physique du salarié.
C'est une période de transition permettant au salarié qui subit la rupture de son...
Rupture du contrat de travail | Informations juridiques et ...
Glazick 2 commentaires
Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait...
Site :
http://droit-social.bzh
Mobilité (Contrat de travail) - Définition
MOBILITE (CONTRAT DE TRAVAIL) DEFINITION
Définition de Mobilité (Contrat de travail)
Le mot "mobilité" en droit du travail désigne le changement qui peut être apporté aux conditions dans lesquels un salarié exerce un emploi. Il peut s'agir d'un changement de catégorie professionnelle mais plus souvent d'une d'une mutation, d'un détachement ou d'un reclassement.
Des clauses de mobilité...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
journals.openedition.org
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ...
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ?
Un contrat commercial peut faire l'objet d'une requalification...
Site :
http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : contrat de travail pour commercial independant / contrat de travail pour agent commercial / exemple contrat de travail pour commercial / contrat de travail d un cadre / contrat de travail pour commercial
Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org