Articles sélectionnés pour le thème : determinants de la sante emploi et conditions de travail
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Déterminants de la santé - PromoSanté
Déterminants de la santé
Que sont les « déterminants de la santé » ?
Plusieurs définitions permettent de saisir de façon plus pointue ce que sont les déterminants de la santé :
« Facteurs définissables qui influencent l'état de santé, ou qui y sont associés. La santé publique se rapporte essentiellement aux interventions et aux activités de plaidoyer qui visent l'ensemble des...
Site :
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La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de ...
Trouver une formation CSE > La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de travail
La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de travail
Publié le
30 janvier 2019
Avec le CSE, pour veiller à la santé des travailleurs, les entreprises de 300 salariés et plus auront l'obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail, la CSSCT.
La réforme...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
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Déterminants sociaux de la santé - mouvementsmq.ca
Accueil > Santé mentale > Déterminants sociaux de la santé
Déterminants sociaux de la santé
La santé mentale est liée à la fois aux valeurs collectives dominantes dans un milieu donné qu'aux valeurs propres à chaque personne. Ce qui influence la santé va du macro-social à l'infra-cellulaire et, inversement, de l'économie et des politiques sociales à la biologie moléculaire.
La...
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Déterminants de la santé - Module 1 - Santé publique ...
3.4 Emploi et conditions de travail
La population en chômage est en moins bonne santé que la population qui travaille
Les personnes qui ont de bonnes conditions de travail et qui peuvent les contrôler, ont une meilleure santé que les personnes ayant de moins bonnes conditions de travail
3.5 Environnements sociaux
Les personnes dont la position socio-économique est défavorable est en moins...
Site :
https://www.espacesoignant.com
Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail
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La santé, sécurité au travail...
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CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail ...
Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d'ordre public, le cadre de mise en place d'une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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INPES - ISS: Qu’est-ce qui détermine notre état de santé
Inégalités sociales de santé
Qu'est-ce qui détermine notre état de santé ?
16-02-2012
À chaque étape de la vie, l'état de santé se caractérise par des interactions complexes entre plusieurs facteurs d'ordre socio-économique, en interdépendance avec l'environnement physique et le comportement individuel. Ces facteurs sont désignés comme les « déterminants de la santé »....
Site :
http://inpes.santepubliquefrance.fr
Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi d ile de france / recherche d'emploi en travail social / economie du travail et politique de l'emploi en pdf
Déterminants de la santé - Faculte de medecine | Faculty ...
1. Notions essentielles :
On enseigne aux médecins à traiter les personnes, ce qui convient aux milieux de soins cliniques.
Toutefois, nous savons depuis longtemps que les caractéristiques fondamentales de la société dans laquelle les gens vivent déterminent les habitudes de santé des populations. Ces déterminants de la santé définissent les taux de maladie de base d'une population...
Date: 2016-10-28 18:23:45
Site :
https://www.med.uottawa.ca
Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / emploi en travail social / travail mode d'emploi
Déterminants de la santé - UE 1.2.S2 - Santé publique et ...
3.4 Emploi et conditions de travail
La population en chômage est en moins bonne santé que la population qui travaille
Les personnes qui ont de bonnes conditions de travail et qui peuvent les contrôler, ont une meilleure santé que les personnes ayant de moins bonnes conditions de travail
3.5 Environnements sociaux
Les personnes dont la position socio-économique est défavorable est en moins...
Site :
https://www.soins-infirmiers.com
Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail
Prévention médicale. Ce qu'il faut retenir - Démarches de ...
Au sein des services de santé au travail (service autonome ou interentreprises), la prévention médicale est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des...
Date: 2017-12-24 04:29:43
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi medecin du travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions de travail mode d'emploi
Conditions de travail — Wikipédia
Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective. L'ouvrier par exemple a été mis en exergue par la CGT . La CFDT a souligné par contre les inégalités entre hommes et femmes, certains avanceront l'idée de l'ouvrier derrière son ordinateur qui surveille un processus automatisé, ou encore la figure du...
Date: 2017-09-10 19:28:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travail-Emploi - Les déterminants du coût du travail en ...
Travail-Emploi - Les déterminants du coût du travail en France
Dominique Demailly, Dares, Diane Marlat et Laurence Rioux, division Salaires et revenus d'activité, Insee Résumé En 2008, dans les entreprises de dix salariés ou plus de l'industrie et des services marchands, un salarié coûte en moyenne 50 850 euros par an à son employeur. Rapporté aux heures effectivement travaillées (hors...
Site :
http://www.pearltrees.com
Contrat de travail individuel – Voyage à travers le Québec
2010/04/17
Contrat de travail individuel
Le Code civil du Québec (article 2085) stipule que le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur.
Le contrat de travail, collectif ou individuel, a pour objet principal de...
Site :
grandquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail date de fin / contrat de travail emploi service / contrat de travail des employes en anglais / emploi contrat de travail
La protection des mineurs en Europe - Travail
On a besoin aux Pays-Bas d'un permis de travail et d'un permis de séjour légal pour occuper un emploi rémunéré (verblijfsvergunning).
Le système "Working holidays" est autorisé.
Les mineurs peuvent exercer des travaux légers à partir de 13 ans.
Pologne
Le ministère de l'Économie, du Travail et de la Politique sociale - qui est en charge de cette question - précise qu'un emploi à...
Site :
http://www.protection-of-minors.eu
AVOCAT - CSST -Accident de travail - Maladie ...
CSST -Accident de travail - Maladie professionnelle - CLP
MONTREAL,CSST AVOCAT,AVOCAT CSST, AVOCAT,CSST SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
CSST,accident de travail,maladie professionnelle,avocat,loi sur acciedent de travail,congediemnet,santé et sécurité,Montreal,Laval,Laurentides,droit du travail,AVOCAT CSST LAVAL,AVOCat csst montreal
CSST - ACCIDENT DE...
Date: 2015-11-15 20:38:15
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Thèmes liés : emploi sante securite travail montreal / emploi sante securite au travail quebec / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / demande d'emploi de travail
Les aides à l’amélioration de l’organisation et des ...
Son objectif : aider les chefs d'entreprise et les représentants des salariés à appréhender les conditions et les enjeux d'éventuelles modifications de l'organisation et du contenu du travail, notamment dans le domaine des conditions et de la durée du travail, de l'emploi et de la formation. Cette aide prend la forme d'une intervention courte (3 jours maximum) effectuée...
Date: 2019-04-06 11:05:44
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Déterminants de la santé - UE 1.2 - Santé publique et ...
Culture
3.1 Niveau de revenu et statut social
La population dont le revenu est faible est en moins bonne santé que la population dont le revenu est élevé
3.2 Réseaux de soutien social
L'entourage social, l'appui des proches et de la famille et l'aide des amis permet de surmonter les difficultés liées à la santé et contribuent ainsi à une meilleure santé
3.3 Education et...
Site :
https://www.espacesoignant.com
Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service
Les conditions de travail du personnel soignant ...
Les mauvaises conditions de travail et la pénurie du personnel soignant génèrent des situations inacceptables pour les travailleurs et influencent directement la qualité des soins. Face aux défis d'aujourd'hui, il est urgent de mettre en action une véritable politique de santé en la matière.
Dans quelle mesure les conditions de travail influencent-elles une politique de santé en ...
Date: 2017-09-11 03:05:13
Site :
maisonmedicale.org
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-12-01 14:38:38
Site :
http://itefa.unsa.org
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-12-01 14:42:05
Site :
http://www.officiel-prevention.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Conditions objectives de travail et ressenti des individus ...
Formation, emploi, dialogue social
Analyse de l'enquête Conditions de travail de la DARES (2013)
En analysant les réponses à l'enquête Conditions de travail de la DARES, on met au jour les déterminants objectifs et subjectifs de la qualité de vie au travail des actifs. Plusieurs profils d'individus sont ainsi définis en considérant d'une part leurs conditions de travail objectives (temps...
Date: 2017-12-22 16:04:11
Site :
http://www.la-fabrique.fr
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / travail de l emploi et de formation / emploi et conditions de travail / travail et de l emploi service
Law Document French View | Ontario.ca
APPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : offre emploi sante securite travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sante securite au travail
Travail Chez Soi Emballage - informations : Je-Cherche.info
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1 Travail à Domicile : Comment Réussir à Travailler De Chez ...
Main navigation. Accueil; Comment faire ? Travailler chez soi : 50 idées originales de travail à domicile; Formation auto entrepreneur; Idées de travail à domicile
http://www.travailler-a-domicile.fr/
2 Travail à Domicile - Offre D'emploi A Domicile - Iseria.com
Travail a la maison (cliquez...
Site :
http://je-cherche.info
Offres d'Emploi Infirmière Santé Sécurité - Canada ...
Offres d'Emploi Infirmière Santé Sécurité - Canada
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Servirplus - La Pocatière, QC
Servirplus est une entreprise privée de 600 employés spécialisée dans les services de santé et les services psychosociaux. Elle s'occupe de placement de...
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Thèmes liés : emploi sante securite travail montreal / emploi infirmiere sante securite travail / offre emploi sante securite travail / emploi sante securite au travail quebec / offres d'emploi travail
Les conditions de travail du personnel soignant ...
Dans quelle mesure les conditions de travail influencent-elles une politique de santé en général et la qualité des soins de santé dans les différentes structures (maison de repos et de soins, hôpital, soins à domicile, ...) en particulier ? L'hypothèse de départ est que les conditions de travail du personnel soignant influencent directement la qualité des soins.
La charge de...
Site :
maisonmedicale.org
Temps de travail, revenu et emploi - PDF - docplayer.fr
1 Temps de travail, revenu et emploi Rapport Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg Commentaires Gilbert Cette Michel Godet Gilles Saint-Paul
2 Réalisé en PAO au Conseil d Analyse Économique par Christine Carl La Documentation française. Paris, ISBN : «En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute...
Site :
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L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-12-01 15:06:35
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Arrêt de travail pour accident ou maladie pro : ce que dit ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17 mise à jour16.01.19
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Partenaires Offre RH - Ministère du Travail
Opérateur du service public de l'emploi.
Opérateur du conseil en évolution professionnelle (CÉP).
Pôle emploi est un opérateur du service de l'emploi chargé de :
faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ;
offrir aux entreprises des services adaptés à leurs besoins de recrutement.
4200 conseillers sont dédiés à la relation entreprise pour mobiliser l'offre de...
Date: 2018-03-27 03:04:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 01 décembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en ...
o trop de pression, trop de stress aigu et répété
o sur-stress (trop de responsabilités sans les moyens d'agir)
o sous-stress (manque de reconnaissance)
o charge de travail mal vécue et mal comprise
o manque de communication
o délais et objectifs irréalistes
Facteurs liés au management
o ressources humaines inadéquates et/ou insuffisantes
o encadrement insuffisant
o pas ou peu...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Les conditions de travail: les principaux contrats de travail
Les conditions de travail: les principaux contrats de travail
By Julie R.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 15 mars 2012
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Les...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-09-10 05:42:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Suspension Du Contrat De Travail Pour Maladie ...
Suspension du contrat de travail
Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de...
Site :
http://www.etudier.com
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...
DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC
CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
RELATIONS DE TRAVAIL DROIT DE L'EMPLOI
travail
Il existe plusieurs législations (1)...
Date: 2015-11-15 20:38:20
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive
Réglementation du temps de travail, revenu et emploi - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Réglementation du temps de travail, revenu et emploi Patrick Artus, Directeur des études économiques de Natixis Pierre Cahuc, Professeur à l Université Paris 1, Chercheur au CREST André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS, Université de Paris 1 Juin
2 Introduction...3 En France, une forte baisse de la durée annuelle du travail des...
Site :
docplayer.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Droits et obligations - CNESST
Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu,...
Date: 2017-09-11 02:17:17
Site :
csst.qc.ca
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / demande d'emploi travail a domicile
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-24 04:33:34
Site :
juritravail.com
Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org
Susceptibilité génétique et santé au travail - Information ...
Informations de base sur la Médecine du travail
Principe de base
D'après la loi belge, la médecine du travail doit aider à protéger la santé des travailleurs et à promouvoir l'emploi de toute personne en mesure de remplir une fonction ( Extrait ). Elle s'acquitte de sa tâche via la surveillance des conditions de travail d'une part et la surveillance médicale d'autre part.
La...
Date: 2002-01-07 10:57:27
Site :
http://www.tests-genetiques-et-travail.be
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / emploi medecin du travail belgique / emploi medecin du travail / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
journals.openedition.org
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
Version consolidée à la date du ...
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