Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

2016/2017

Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :

la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,

la caisse autonome de retraite (CAR)...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / recherche travail d'ete 16 ans / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi en travail social

Personne en fin de vie : un accompagnement r├®mun├®r ...

L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie permet de rémunérer un(e) salarié(e) qui suspend ou réduit son activité pour accompagner à domicile une personne proche en phase avancée ou terminale souffrant d'une affection grave et incurable.

Cette allocation est ouverte au salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou chômeur indemnisé, ainsi qu'au salarié...

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Site : https://droits.nvo.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile

Un petit extra après vos heures ? Savez-vous où vous ...

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200 000 belges avaient l'année dernière un second job en activité complémentaire : une augmentation de 40% en dix ans, chiffre le SPF Economie. Gagner un petit extra, c'est très amusant, mais pour exercer une activité complémentaire en indépendant, il faut tenir compte de beaucoup de choses. Eline De Meyer, conseillère chez Securex, explique ce que recouvre ce...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant cotisation

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / exercer une activite professionnelle a son domicile / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail

Allocation aux adultes handicapés - Bénéficiaires en ...

Guide des prestations en braille et gros caractères

INFO MÉMO

Le questionnaire « déclaration d'avantages vieillesse ou invalidité » permet à votre Caf de calculer vos droits du 1er janvier au 31 décembre.

Allocation aux adultes handicapés

Article publié le 11 décembre 2013

Bénéficiaires en activité : déclarez vos ressources trimestrielles sur www.caf.fr

Pour que vos droits soient...

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Site : http://www.vosinfoscaf.com

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant a domicile / travailleur independant

Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir

marie.paule Blog

Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse  et se mettre à son compte.

Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...

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Date: 2017-08-31 11:45:47
Site : http://www.assurancesensuisse.com

Thèmes liés : devenir travailleur independant en suisse / travailleur independant suisse / devenir travailleur independant / activite professionnelle a domicile suisse / travailler a son compte en suisse

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Site : https://www.wikifin.be

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / travail d'aide a domicile / trouver un travail d ete / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...

- Vous êtes licencié

Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...

Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d'emploi subie.

Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond...

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Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat travail retraite emploi / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / arret de travail mode d'emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / accident de travail mode d'emploi

LA POLITIQUE SOCIALE ET LA POLITIQUE DU MARCHÉ DU TRAVAIL ...

64.5%

Source: European Commission, Employment in Europe, 1996, p. 147 et p. 161

En 1980, le secteur public occupait un tiers des personnes actives en Suède, alors que le chiffre moyen était d'environ 20% pour les autres pays de l'OCDE. Cela s'explique par le fait que des organisations du service public se chargeaient, de manière quasi monopolistique, de services relevant de domaines aussi...

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Date: 2012-09-18 09:25:00
Site : http://www.europarl.europa.eu

Dispense pour suivre une formation par le travail - Le Forem

Dispense pour suivre une formation par le travail

Vous êtes un chômeur indemnisé et vous souhaitez suivre une formation par le travail ?

Quelles sont les formations visées ?

Il s'agit de formations suivies :

dans une entreprise de formation par le travail ( EFT ) agréée conformément aux dispositions applicables en Région Wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif...

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Date: 2017-09-11 00:09:09
Site : https://www.leforem.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / eft entreprise de formation par le travail / travail de l emploi et de formation / entreprise de formation par le travail bruxelles / entreprise de formation par le travail belgique

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...

Réductions et crédits d'impôt

La déclaration de revenus en 2018

Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?

La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / travailler en france pour l'etranger / nombre d'annee de travail pour la retraite

Ai-je droit au chômage si mon travail à temps partiel ...

Oui, si vous remplissez les conditions pour avoit droit aux allocations de chômage (privation involontaire du travail, disponibilité sur le marché de l'emploi, etc.), et si vous effectuez les démarches nécessaires (entre autres remettre votre C4 à votre syndicat ou à la CAPAC ).

Attention, une de ces conditions est de pouvoir prouver un certain nombre de jours de travail dans une période...

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Site : droitsquotidiens.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel

Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur

Qu'est-ce que la vente à domicile ?

La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :

 par "porte-à-porte",

 ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents produits et d'en faire la...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vente domicile independant / societe de vente directe a domicile / conditions generales de vente demarchage a domicile / travail a domicile vente en ligne

Vendeur à domicile | Envie d'entreprendre en Champagne-Ardenne

T extes de référence 

  Qu'est-ce que la vente à domicile ?

La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :

 par "porte-à-porte",

 ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...

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Date: 2017-09-11 07:04:07
Site : http://www.champagne-ardenne-envie-dentreprendre. ...

Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vente domicile independant / societe de vente directe a domicile / conditions generales de vente demarchage a domicile / travail a domicile vente en ligne

Un travail a domicile sérieux pour l'adulte handicapé ...

Un complement de salaire

Travailleurs handicapés, travaillez de chez vous !

Vous êtes handicapé, vous le savez les entreprises font peu d'efforts pour faciliter l'accès à l' emploi des personnes handicapés . Trouver un emploi pour personnes handicapés relève souvent du parcours du combattant. Les chiffres sont révélateurs de la réalité des personnes handicapées sur le marché ...

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Site : https://www.travailleramondomicile.com