Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel de droit
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Date: 2017-12-01 15:28:17
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Date: 2017-12-24 02:15:15
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Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-09-11 05:42:29
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Salaire d'efficience | Les cours d'économie de Rayan Nezzar
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Taux de chômage = nb chômeurs / population active (employés + chômeurs)
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Taux de chômage en FR : 9,7 % en France entière au T3 2017 (3,5 M)
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La retraite des ouvriers de l'Etat
Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...
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http://www.retraite.net
Thèmes liés : travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / temps de travail et relation d'emploi
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
Le savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail
LA POLITIQUE SOCIALE ET LA POLITIQUE DU MARCHÉ DU TRAVAIL ...
64.5%
Source: European Commission, Employment in Europe, 1996, p. 147 et p. 161
En 1980, le secteur public occupait un tiers des personnes actives en Suède, alors que le chiffre moyen était d'environ 20% pour les autres pays de l'OCDE. Cela s'explique par le fait que des organisations du service public se chargeaient, de manière quasi monopolistique, de services relevant de domaines aussi...
Date: 2012-09-18 09:25:00
Site :
http://www.europarl.europa.eu
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-09-11 03:15:11
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Les congés payés de la garde à domicile : 7 points à connaître
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Tout savoir sur les congés payés de la garde à domicile
Les congés payés de la garde à domicile peuvent être source de conflit avec la nounou comme de fidélisation de votre garde d'enfants, tout au long du contrat. Il est donc important de bien les gérer au quotidien.
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le ...
Le licenciement pour motif économique
L es différentes sortes de licenciement
Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié.
Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse,...
Date: 2009-01-27 08:27:13
Site :
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La zone d'emploi de Saumur, championne du chômage en Pays ...
La zone d'emploi de Saumur, championne du chômage en Pays de la Loire
Selon les derniers chiffres de l'Insee, datant du mois d'avril 2017, Saumur est la zone d'emploi des Pays de la Loire qui connaissait le plus fort taux de chômage au 4ème trimestre 2016. Avec 10,5 %, elle se situe « devant » Angers et La Flèche (9,9%), Les Sables-d'Olonne (9,8%) et Le Mans (9,7%). Ce fut aussi le cas...
Dissertations gratuites sur Le Contrat Et l Ordre Public
| | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001)...
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Formation du contrat de travail - Cegos
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Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Formation garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur la ville la plus proche...
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Thèmes liés : contrat travail temps partiel / clause contrat de travail formation / contrat de travail formation professionnelle / contrat travail interim / contrat travail formation
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / travail a temps partiel de droit fonction publique / administration du travail et de l emploi / temps de travail partiel calcul
Rôle du Comité d'entreprise (CE) - droit-travail-france.fr
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du Comité d'Entreprise
Rôle du Comité d'Entreprise
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d'entreprise et...
Site :
droit-travail-france.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail d entreprise / economie du travail et politique de l'emploi
L'association intermédiaire - travail-emploi.gouv.fr
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités...
Date: 2018-01-17 18:00:37
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE ...
Afin de rassurer les employeurs qui hésitaient à recruter du personnel faute d'avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de leur marché ainsi que ceux craignant d'être soudainement confrontés à des difficultés les obligeant à envisager une réduction de leurs effectifs, l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 a institué en faveur des entreprises employant moins...
Date: 2017-09-10 15:22:16
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Réduction des prestations | Fedweb
De plus, vous obtiendrez une allocation majorée de la part de l'ONEM. L'allocation varie en fonction du type d'interruption de carrière, du régime de travail interrompu, du nombre d'enfants et de leur âge.
Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez reprendre le travail à temps plein avant votre pension. Mais dans ce cas, par la suite, vous ne pourrez plus demander le temps partiel que pour 6 ans...
Date: 2019-04-06 11:39:55
Site :
https://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : temps de travail maximum temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a mi temps / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel
La définition du contrat de travail - LegalPlace
prise d'acte.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).
La règle sera la même lorsque...
Site :
https://www.legalplace.fr
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
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Les accidents du...
Date: 2017-12-01 12:10:50
Site :
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Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
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Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...
Site :
pole-emploi.fr
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition
Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.
Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...
Site :
http://lecnc.com
Emoi à Pôle emploi, « infiltré » par France 2 | En quête d ...
| le 3 février 2013 à 21:42 | Répondre Signaler un abus |
Rien de plus humain que la bêtise et le mensonge. Pour ce qui est de la charge de travail des agents Policemploi, divers post qui suivent donnent des précisions. On peut aussi lire un tract d'agents grévistes : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4788
De toute façon 80% des embauches ont lieu en CDD, il n'y a jamais eu...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : temps de travail pole emploi / recherche d'emploi travail a domicile / formation aide a domicile pole emploi / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi aide a domicile
Convention collective de l'animation : les enseignants des ...
Bonjour,
Tout d'abord, meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
Je suis trésorière d'une Harmonie qui emploie son chef (statut professeur) a raison de 2 heures par semaine + un forfait de 52 heures par an pour les concerts, les manifestations...
J'ai besoin de déterminer le nombre d'heures mensuelles à déclarer sur son bulletin de salaire
Voilà ce que je trouve dans la CCN :
1.4.10.3....
Date: 2017-12-01 14:54:15
Site :
http://www.emga.fr
Thèmes liés : recherche de travail dans l animation / temps de travail partiel calcul / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel
Les congés fériés | Éducaloi
La Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale prévoient plusieurs congés fériés. Quels sont les jours fériés? Comment calculer l'indemnité à laquelle vous avez droit? Qu'arrive-t-il si votre employeur vous demande de travailler un jour férié? Et si vous travaillez à temps partiel?
Avant de lire cet article!
Les règles suivantes s'appliquent aux salariés visés par...
Date: 2019-04-06 09:32:08
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / gagner de l'argent en travaillant a la maison / contrat de travail salaire a l'heure / gagner du temps et de l'argent / gagner du temps et de l argent
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
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Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-12-10 01:32:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statut du vendeur - tardivon.com
Le STATUT des Commerciaux
Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié
ainsi que pour la motivation de ce dernier.
Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...
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INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
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Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté ...
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Offres d'emplois en travail de secretariat et de bureau au ...
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Comment faire une carrière Travail de secretariat et de bureau
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Aide juridique en Alsace au choix du contrat de travail - FIBA
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Vous vous apprêtez à recruter de nouveaux collaborateurs ? Vous vous poserez à un moment ou un autre la question du choix du contrat de travail.
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Présentation du projet de service d'Anjou Domicile par les membres du Conseil d'administration et Anne CELTON, chargée de développement.
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Vendeur à Domicile Indépendant - Carrière Commerciale
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Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com
Comme en France, la majeure partie des contrats de travail sont conclus pour une durée indéterminée (§ 620 BGB).
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Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi
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En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.
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Comment financer votre formation au Cnam ?
C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...
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Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage
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La forme la plus connue du travail à distance est le travail à domicile où une collaboratrice ou un collaborateur effectue son travail à son bureau à domicile. Dans la pratique, d'autres formes telles que le travail à distance alternatif avec un changement entre bureau et maison ou le télétravail mobile des collaborateurs du service externe se...
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