Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel avec maintien des droits
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Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-17 17:52:59
Site :
travail-emploi.gouv.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Médecine du travail | service-public.fr
La réglementation sur la médecine du travail s'applique aux :
entreprises privées ;
établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ;
et établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
À savoir :
l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical .
Rôle général du médecin du travail
Service de santé au travail
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi medecin du travail / travail et de l emploi service / emploi conseiller en sante et securite au travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / travail emploi comite d'entreprise
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...
Site :
http://handroit.com
Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche travail a l'etranger / travail et de l emploi service
ESAT - Etablissement et Service d'Aide par le Travail ...
Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Les institutions
ESAT - Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Principe
L'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) permet à des adultes handicapés n'ayant pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire, de pouvoir exercer une activité professionnelle dans un milieu protégé. En fonction de leurs...
Site :
http://www.closdunid.asso.fr
Thèmes liés : contrat soutien et aide travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail aide familiale
Présentation du projet de service 2014/2019
Retour
Présentation du projet de service d'Anjou Domicile par les membres du Conseil d'administration et Anne CELTON, chargée de développement.
Le but général de la plateforme est le développement des services d'aide et de soins à domicile sur l'ensemble du département de Maine et Loire.
Pour ce faire, au sein d'Anjou Domicile se rassemblent des acteurs du domicile pour réfléchir...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités ...
Vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu et vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail prévues dans le cas général indiqué ci-dessus :
vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt de travail ;
ou avoir cotisé sur un salaire au moins...
Date: 2017-09-10 19:06:29
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / droit du travail et l emploi
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
Revenu de solidarité active — Wikipédia
Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)
205,55 EUR
219,96 EUR
205,55 EUR
Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :
61,67 EUR pour une personne seule ;
123,33 EUR pour 2 personnes ;
152,62 EUR pour 3 personnes et plus.
Aide personnalisée de retour à...
Date: 2017-09-11 01:55:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’usage de cannabis sur le lieu de travail, une faute ...
Le fait de fumer du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement. Toutefois, l'employeur doit respecter certaines obligations.
En France, le cannabis ne fait l'objet d'aucune législation spécifique. Depuis la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, la substance est classée parmi les stupéfiants. Le Code pénal et le Code de la santé ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi bordeaux / direction du travail et de l'emploi paris / direction du travail et de l'emploi
Travail au noir : que risquez-vous ? - Parent employeur Zen
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Travail au noir : que risquez-vous ?
Votre nourrice a insisté lors de son embauche : elle ne veut pas être déclarée. Comme elle vous a été recommandée chaudement par son ancien employeur, vous cédez et « l'embauchez au noir ». Mais que risquez-vous ?
Qu'est-ce que le travail au noir ?
Ne pas déclarer sa garde d'enfants à Pajemploi, ou déclarer seulement une...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / aide pour emploi d'une garde a domicile / travail de l emploi et de formation / travail d'aide a domicile
Convention collective 3151 : Formation professionnelle
Convention collective 3151 : Formation professionnelle
17 mars 2017
L'accord non étendu du 4 octobre 2016 concerne la formation professionnelle de la convention collective du tourisme social et familial.
Nature de la mise à jour
Date de signature :4 octobre 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord : Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Politique, objectif de la...
Site :
convention.fr
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F1654
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)
Sommaire
Questions - réponses (2)
Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...
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Comment faire un bilan de compétences en 2017
Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en revoit certaines dispositions tout en renforçant les mécanismes d'incitation à l'embauche. Elle insiste sur le principe de non...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / emploi de travailleurs handicapes