Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-09-11 01:35:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-12-24 05:41:23
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Les métiers et l'emploi dans l'art et le design - Onisep
Les métiers et l'emploi dans l'art et le design
publication : 2 octobre 2017
Rendre une marque inoubliable, inventer un objet qui fera date, optimiser un espace public... les designers ont investi tous les domaines de la vie quotidienne. Quant aux artistes, leur situation est souvent plus précaire et ils peuvent être amenés à travailler en parallèle dans l'enseignement ou la...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / maison de l emploi et des metiers / creation d une maison de l emploi / maison des entreprises et de l'emploi ile de france / maison de l'emploi ile de france
Epargne, comptes-titres, TOB, impôt des sociétés et emploi ...
Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont accordés dans la nuit de mardi à mercredi sur une série de nouvelles réformes structurelles en matière de fiscalité, de compétitivité et de cohésion sociale notamment. Le Premier ministre s'est félicité de cet accord qui viserait à poursuivre l'objectif de doper l'emploi.
Avec l'imposition des comptes-titres, le gouvernement...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail fin de periode d'essai
Epargne, comptes-titres, TOB, impôt des sociétés et emploi ...
Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont accordés dans la nuit de mardi à mercredi sur une série de nouvelles réformes structurelles en matière de fiscalité, de compétitivité et de cohésion sociale notamment. Le Premier ministre s'est félicité de cet accord qui viserait à poursuivre l'objectif de doper l'emploi.
Avec l'imposition des comptes-titres, le gouvernement...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail fin de periode d'essai
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2018 des revenus de 2017
1 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2017 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail fin cdd / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail fin / contrat de travail et accord d'entreprise
L’impôt pour les travailleurs indépendants | Comprendre l ...
Home > Planifier et gérer > Notions de base sur la planification > Comprendre l'impôt > L'impôt pour les travailleurs indépendants
L'impôt pour les travailleurs indépendants
Si vous êtes un travailleur indépendant (aussi appelé travailleur autonome) et que votre entreprise n'est pas constituée en personne morale, vous devez produire une déclaration de revenus de particulier chaque...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / travailleur independant declaration impot / entreprise d aide a domicile / maison des entreprises et de l'emploi / maison des entreprises et de l emploi
Le contrat de travail, Code annoté - EDITIONS BIS & TER SNC
Le contrat de travail, Code annoté
Code annoté - 2ème édition, 2010
FAVRE Christian
MUNOZ Charles
TOBLER Rolf A.
En Octobre 2001 paraissait la première édition du Code annoté du droit suisse du travail. Faisant la recension de la jurisprudence fédérale et cantonal, cet ouvrage a trouvé sa place sur tous les bureaux de ceux qui sont concernés par l'application des dispositions légales propre au monde de l'emploi, qu'ils soient magistrats, avocats,...
Site :
http://www.bister.ch
Thèmes liés : contrat de travail code annote / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit suisse / travail et de l emploi service
Garde d'enfants à domicile|Pajemploi
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre le parent employeur et sa garde d'enfants à domicile, sur les...
Date: 2019-04-05 21:15:56
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail aide a domicile modele / contrat de travail type cdi / contrat travail avenir / contrat de travail type cdd
Le site d'information des saisonniers et employeurs de ...
Découvrez la région Auvergne Rhône-Alpes
Pour bien vivre la saison d'hiver en Auvergne-Rhône-Alpes !
Pendant la saison d'hiver, les employeurs et les saisonniers du tourisme en Auvergne-Rhône-Alpes s'informent sur les conditions de vie et de travail saisonnier de leur territoire . Sur questionSaison, ils trouvent tout ce qu'il faut savoir sur le droit...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Thèmes liés : travail saisonnier / contrat de travail droits / contrat de travail logement / droit du travail formation / conditions d emploi et de travail
Travailler à temps partiel à l'éducation nationale - Blog ...
Travailler à temps partiel à l'éducation nationale
Travailler à temps partiel à l'éducation nationale
) par Julien Delmas
Il est possible d'obtenir de droit ou sur autorisation un temps partiel. Celui-ci sera alors rémunéré en fonction de votre quotité de service. Par exemple, à 50% vous toucherez la moitié de votre salaire. Par contre, les temps partiels supérieurs à 80 % sont...
Date: 2017-12-01 12:12:44
Site :
http://blog.juliendelmas.fr
Ai-je toujours droit à des allocations si je commence une ...
Et si je reprends un emploi ?
Ai-je toujours droit à des allocations si je commence une activité non salariée ?
Dernière mise à jour le 03 octobre 2018
Vous êtes inscrit à Pôle emploi et recevez des allocations chômage. Vous vous lancez dans une activité non salariée : micro ou auto-entrepreneur, indépendant (profession libérale), commerçant, artisan, agriculteur, gérant...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / travail et pole emploi / recherche d'emploi ete / contrat travail demandeur emploi / droit du travail et l emploi
Rédaction du contrat de travail - SATCEF SADEC, cabinet d ...
Accueil » Gestion » Rédaction du contrat de travail
Gestion
Rédaction du contrat de travail
Notre cabinet vous accompagne,
dans le choix du contrat de travail le plus adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste de travail : contactez-nous pour un service personnalisé.
Contexte
Le contrat de travail est l'élément essentiel qui formalise les relations employeur / salarié dont...
Site :
http://satcef-sadec.fr
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils ...
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit applicable / travail et de l emploi service / contrat de travail droit et obligation
Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire
Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire
alpineshademasters_admin
Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés qu`avant le terme convenu par force majeure, accord mutuel ou faute grave de l`une ou l`autre des parties. Sachez que certains employeurs essaieront d`offrir des contrats avec un statut de travailleur indépendant. Il ne s`agit pas du tout de contrats et doit...
Site :
http://alpineshademasters.com
Les 10 dates clés de l’histoire du travail - Article ...
Les 10 dates clés de l'histoire du travail
Les 10 dates clés de l'histoire du travail
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La réforme du code du travail, portée par la ministre du travail Myriam El Khomri fait débat. Mais depuis quand un tel code existe-t-il et quels en ont été les principaux jalons ?
1841, l'interdiction du travail des enfants
1841. La France est gouvernée par le roi Louis-Philippe. Un régime...
Site :
education.francetv.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / ministre du travail et de l emploi / travail emploi ile de france / travailler en usine ile de france / droit du travail et l emploi
Congés et jours fériés - LCGB Frontaliers
en cas de décès d'un parent ou allié du second degré (grand-père, grand-mère, petit-fils, petite-fille,
frère, soeur, beau-frère, belle-soeur)
2 jours
en cas de naissance d'un enfant légitime ou naturel reconnu (pour le père)
en cas d'accueil d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption (pour chaque parent, sauf
en cas de bénéfice du congé d'accueil)
en cas de mariage /...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
CDOS du Loiret
Mot de passe
CCNS - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL AU 1ER AVRIL 2018
L'avenant n° 116 relatif aux salaires minimum conventionnels prévoit une augmentation du SMC au 1er avril 2018, applicable à tous les employeurs du sport.
Rappel : L'avenant n° 116, signé le 4 mai 2017, étendu le 8 décembre 2017, prévoyait une double augmentation du SMC :
Hausse du SMC de +1,2%, au 1er...
Site :
http://loiret.franceolympique.com
Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam
Accueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam
Organisation des études
Financer votre formation au Cnam
Partagez cet article :
Comment financer votre formation au Cnam ?
C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...
Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...
Date: 2017-12-01 13:45:28
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Emploi Préposé(e) à l'entretien ménager à Montréal, CHSLD ...
Lieu de travail : Montréal
Description de l'entreprise
CHSLD Manoir de l'Ouest de l'Ile offre un centre élégant st sécurité dans un quartier résidentiel de Pierrefonds. Depuis 1985, notre mission a été de fournir les meilleurs soins de longue durée en gériatrie.
Sommaire du poste
Avant tout : maintenir un environnement sécuritaire pour les résidents.
S'occupe de l'entretien ménager des chambres.
S'occupe de l'entretien ménager des lieux communs.
L'approvisionnement de la salle de provision de l'entretien ménager avec tout...
Site :
http://www.emploienresidence.com
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / droit du travail et l emploi
Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
Cliquer sur l'image pour voir les conférences ou ateliers auxquels participent les intervenants
Felicity AMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des...
Site :
http://www.lespep.org
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle
Contrats de travail - BTS NRC
Afin de répondre à la demande des entreprises en terme d'emploi, la loi veut que le contrat s'adapte en fonction de cette demande (ex: temps travaillé, durée de l'emploi, rémunération, qualifications).
1) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Ce contrat est prévu lorsque les deux parties (employeur et employé) n'ont pas fixé de date limite à l'expiration du contrat de...
Site :
http://aidebtsnrc.com
Formation handicap - CCAH
Offre conseil
L'équipe
Au CCAH, c'est bien souvent autour du café du matin que l'inspiration jaillit ! Informels, ces moments sont toujours riches en créativité et les conversations parfois animées. Joutes argumentaires et brassage d'idées, un fameux cocktail pour faire avancer les projets des clients. Peut-être la recette du travail en équipe !
Au sein du CCAH
Valérie...
Site :
https://www.ccah.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail
Travailler au-delà de l'âge de la retraite? - business ...
Pierre-Henri Badel
12 mai 2011
Même si l'âge du départ à la retraite est fixé dans la loi sur l'AVS, il est toujours possible de poursuivre une activité lucrative au-delà. Il faut pourtant bien veiller à certaines particularités.
Celui qui désire continuer à travailler après avoir atteint l'âge de 65 ans pour les hommes ou de 64 ans pour les femmes doit en informer expressément son...
Date: 2017-12-24 04:54:41
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salarie retraite / demande de modification contrat de travail
cvhotellerie.com
Découvrez nos articles
Il y a quelques décennies, obtenir un diplôme universitaire apportait la certitude de trouver un travail. Aujourd'hui, il en va autrement. D'une manière générale, le marché du travail ne redécolle pas et l'incertitude règne. Cependant, dans certains domaines d'activité, les cadres retrouvent le chemin de l'emploi. Entre la croissance de l'informatique et...
Site :
http://www.cvhotellerie.com
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail
Dialogue social - Accueil
L'information du mois
Supports présentés lors du colloque pluridisciplinaire "Après les ordonnances, un nouveau dialogue social?" Jeudi 30 novembre 2017 - PMC Strasbourg
L'Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est, a organisé un colloque pluridisciplinaire intitulé "Après les ordonnances, un nouveau dialogue social?" le jeudi 30 novembre 2017, de 9 à 18h, au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg. 450 personnes étaient présentes (DRH, militants syndicaux,...
Site :
http://www.dialogue-social.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / condition de travail pour les retraite
Exemple lettre d`engagement contrat de travail
Le contrat expire automatiquement à la date de fin, et aucun préavis n`est exigé de l`une ou l`autre partie pour mettre fin à l`emploi à ce moment-là. Ci-dessous, vous pouvez télécharger un modèle d`échantillon d`un contrat de travail. Toutes les formes d`indemnisation mentionnées dans le présent contrat-lettre sont assujetties à une réduction pour refléter les retenues à la...
Site :
http://lemoulindesaintgal.fr
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Fixation et prolongation des délais
19 1 Délais d'exécution :
19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Sauf stipulation différente du marché, le...
Date: 2017-09-11 06:10:01
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / l'information sur le marche du travail / date de prise d'effet du contrat de travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
N° 237 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement
de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / ministre du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi
Travail à la retraite: comment éviter les pièges fiscaux ...
Travail à la retraite: comment éviter les pièges fiscaux!
Par Didier Bert
De plus en plus de retraités retournent sur le marché du travail... ou ne le quittent jamais tout à fait! Ce qui implique de bien s'informer sur les conséquences, financières et autres, de ce choix.
iStock Photo
Au cours des trois dernières années, l'organisme Midi Quarante a vu doubler le nombre de retraités...
Date: 2017-12-24 01:24:33
Site :
https://www.lebelage.ca
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche travail d'ete 16 ans / presentation d un travail de recherche / recherche d un contrat de travail
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
La résiliation immédiate › Droit du travail
La résiliation immédiate
Généralités
La résiliation immédiate est une déclaration de volonté ayant pour objet d'abandonner un rapport de travail de durée indéterminée sans respecter les délais et dates prescrits le cas échéant d'abandonner unilatéralement un rapport de travail de durée déterminée avant la fin de la durée d'application du contrat convenue. Le rapport de travail...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / travail et de l emploi service / exemple de demande d'emploi pour un travail / droit du travail et l emploi / demande d'emploi de travail
Apprentissage : le gouvernement veut donner la main aux ...
C'est parti pour la concertation sur la réforme de l'apprentissage. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et celui de l'Éducation nationale, Jean-Michel Banquer, ont reçu vendredi les nombreux protagonistes du dossier rue de Grenelle. Quatre groupes dirigés par la juriste Sylvie Brunet vont travailler sur la houlette de France Stratégie, « le laboratoire d'idées public du...
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi
LISTE DES MDPH - medecin-dommage-corporel.expert
MDPH : QUELLES AIDES
Suite à un accident de la circulation vous restez atteint d'un handicap . Sachez qu'il vous faut contacter la MDPH afin que vous soit remis un certificat à faire remplir par votre médecin traitant. Votre situation sera ensuite étudiée par une équipe pluridisciplinaire (médecin, Médecin expert et ergothérapeute lors de l'évaluation du handicap
L'ergothérapeute est...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere
LISTE DES MDPH - medecin-dommage-corporel.expert
MDPH : QUELLES AIDES
Suite à un accident de la circulation vous restez atteint d'un handicap . Sachez qu'il vous faut contacter la MDPH afin que vous soit remis un certificat à faire remplir par votre médecin traitant. Votre situation sera ensuite étudiée par une équipe pluridisciplinaire (médecin, Médecin expert et ergothérapeute lors de l'évaluation du handicap
L'ergothérapeute est...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere
Autorisation provisoire de travail pour un étudiant ...
Autorisation provisoire de travail pour un étudiant algérien ( APT)
Lydia_14
Pas de commentaire
Autorisation provisoire de travail pour un étudiant algérien ( APT)
Autorisation provisoire de travail pour un étudiant algérien ( APT) http://etudiantalgerien.com/wp-content/uploads/2018/02/movedo-corporate-bg-03.jpg 2560 1747 Lydia_14 Lydia_14...
Site :
http://etudiantalgerien.com
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre
Travail à temps partiel avec maintien des droits
Ce statut, qui existe depuis le 01.06.1993, vous garantit le droit à des allocations de chômage complètes si vous avez accepté un travail à temps partiel suite à une période de chômage ou d'occupation à temps plein et que vous redeveniez chômeur.
Pour de plus amples explications au sujet du statut lui-même et de ses conditions, vous pouvez vous adresser à l'Office national de l'Emploi (ONEM).
Nous distinguons pour la pension deux catégories de travailleurs à temps partiel avec maintien des droits :
travailleurs avec l'allocation de garantie de...
Date: 2018-03-27 01:03:33
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel
Rédiger un CDI à temps plein en toute ... - Droit du travail
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Rédiger un CDI à temps plein en toute sécurité
Publié le
11/04/2016 à 07:27
par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail .
En plein recrutement, vous avez enfin trouvé ce qui vous semble être la perle rare : le candidat qui...
La rupture du contrat de travail. COURS e-learning ...
La rupture du contrat de travail
L'employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail. Cette rupture est encadrée par le droit, en particulier dans le cas du licenciement dans le but de protéger les intérêts du salarié.
Les cas de rupture du CDI
Le CDI peut être rompu à l'initiative du salarié, de l'employeur ou des deux.
La démission
La démission est la rupture du...
Site :
http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / type rupture contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Législation linguistique et contrats de travail ...
Il invoque toutefois la nullité tant du contrat de travail que de la lettre de licenciement qui, établis en anglais, s'avèrent contraires au décret précité imposant l'utilisation exclusive du néerlandais.
Le litige est porté devant le tribunal du travail d'Anvers, qui saisit la Cour de Justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de vérifier la conformité du décret...
Date: 2019-04-06 11:26:47
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : langue de redaction du contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction du contrat de travail traduction
Période de professionnalisation | service-public.fr
La période de professionnalisation vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.
Tout replier
Tout déplier
Objectifs poursuivis
La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé, alternant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / formation securite au travail pour les salaries
Convention collective Couture parisienne
Annexe 1 à l'accord du 25 janvier 2002
Avenant no 5 du 5 mai 2009
Annexe - Rémunérations minimales annuelles garanties sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à un temps de travail annuel effectif de 1 600 heures
Avenant no 6 du 30 mars 2011
Annexe - Rémunérations minimales annuelles garanties
Avenant no 7 du 5 avril 2012
Annexe - Rémunérations minimales...
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / temps de travail en contrat d'apprentissage / formation temps de travail effectif
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2017-09-10 22:32:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail enseignant public / contrat de travail public prive / contrat travail droit prive / cours d'economie du travail et de l'emploi
Pendant combien de temps allez ... - allocation-chomage.fr
Contacter Pôle Emploi
Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?
La durée d'indemnisation Pôle emploi dépend en premier lieu de l'affiliation à l'assurance chômage, et donc de la durée vos contrats de travail.
Selon le Code du Travail , la durée de versement des allocations chômage est calculée en fonction de l'activité salariée des 28 derniers mois. Ainsi, le droit à...
Site :
allocation-chomage.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail pole emploi / travail emploi chomage cours ses
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / lettre demande d'emploi aide a domicile / emploi salarie a domicile reduction d'impot / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / maison de l emploi et des services publics / maison de l'emploi et de la formation professionnelle du centre bretagne
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
a un devoir envers le public;
est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;
met ses bénéfices au profit du public.
Aide gouvernementale / Government assistance
Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...
Site :
https://www.canada.ca
Ordre des TRAVAILLEURS SOCIAUX et des TECHNICIENS en ...
Rapport sur les pratiques d'inscription équitables, 2008 (de technicien en travail social)
En janvier 2009, le conseil de l'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario (l'Ordre) a approuvé une réduction de la cotisation annuelle à l'Ordre, des frais d'inscription et des droits annuels pour les nouveaux diplômés.
Les travailleurs sociaux formés à l'étranger peuvent obtenir un certificat en pratique du travail social au Canada offert...
Site :
http://www.fairnesscommissioner.ca
Thèmes liés : technicien travail social formation / emploi technicien en travail social / formation travailleur social / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail social formation
Travailleur à domicile - Service-Public.fr - Les Sables-d ...
Convention collective
Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la réglementation...
Site :
http://www.lessablesdolonne.fr.611.cosmetic-front ...